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Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 1er decembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2015
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C.DANIAU M.COTTEREAU J.FERRAND M.P.GABILLEAU F.LAMY S.GRAY Ph.TESSIER F.GLUMINEAU L.GENTREAU P.Y.DREILLARD N.DA SILVA H.BEAUDOUIN C.BIRON L.PACREAU H.MOLINARI
Absente excusée : A.S. DE JESUS
Secrétaire : M.P. GABILLEAU
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire indique que 3 sujets non mentionnés dans l’ordre du jour seront traités lors de cette réunion :
- Délibération modificative au budget assainissement pour remboursement anticipé d’un prêt relais
- Schéma de mutualisation
- Schéma départemental de coopération intercommunale
1) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire indique que l’objectif de ce nouveau régime indemnitaire est de supprimer la multiplicité des primes existantes.
Il tient compte du niveau de responsabilité et d’expertise dans l’exercice des fonctions et se compose de 2 volets :
- une indemnité liée aux fonctions, sujétions, expertise : le RIFSEEP - un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et la manière de servir : le CIA.
Il est établi en fonction d’un classement par groupe avec des montants maximaux suivant les différentes filières et catégories de personnel.
La proposition est portée à l’ordre du jour du Comité Technique du 10 décembre prochain.
2) TAXES COMMUNAL DE NOAILLES 2015
Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement et la gestion du communal de Noailles. Il demande au CM de fixer le montant de la taxe de pâturage pour l’utilisation du communal par les 2 exploitations agricoles et la part à verser aux ayant droits : Le CM décide de maintenir les participations de l’année précédentes soit : - taxe de pâturage 2015 : 1620 euros
- taxe ayant droit 2015 : 28,50 euros
3) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix du délégataire pour une durée de 12 ans. Trois entreprises ont déposé une proposition : SAUR, VEOLIA, Nantaise des Eaux. Le cabinet Gétudes Consultants a accompagné toute la démarche, analyse, négociations et aide à la décision définitive.
En regard des critères retenus et des divers éléments d’évaluation, la commission d’ouverture des plis a décidé de retenir le choix de la société SAUR. Tarification prévue la 1ère année : 25 € HT/ branchement
1.1633 € HT la part proportionnelle
Accord du CM. 4) PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire rappelle les 2 scénarios proposés afin de définir le projet à retenir.
5) SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que cette subvention est versée par la commune au CCAS et représente le 1/3 des recettes d’achat de concessions au cimetière de l’année.
Pour 2015, le montant serait de 1040 euros.
Accord du CM.
6) TARIFS PERISCOLAIRES 2016
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs à compter du 1 er janvier 2016. Le CM décide d’appliquer une augmentation de 2% soit :
CAF ou MSA QUOTIENTS FAMILIAUX
La 1/2 Journée 0 - 500 501 - 700 701 - 900 900 et +
sans repas 3,35 € 4,40 € 5,47 € 6,75 €
7) DOSSIER DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie 2015 et la difficulté rencontrée pour le complément de travaux envisagés non effectués en raison de l’obligation d’un nouveau marché à procédure adaptée.
Il propose de procéder pour 2016 à un marché à bons de commandes d’un an renouvelable 3 fois, d’un seuil minimum de 50 000 € et maximum de 200 000 € afin d’éviter de refaire à chaque fois une procédure d’appel d’offres.
Accord du CM
8) DIVERS
. Rue du Petit Paris : infos réunion avec riverains.
Rappel des objectifs :
- matérialiser l’entrée de l’agglomération : bandes résine, panneaux
- vitesse limitée à 70 km/h en pré agglo et ilot central à créer
- Aménagements pour assurer la sécurité des piétons
- Espaces plantés d’arbustes
Budget : 214 541.20 € H.T
. Remboursement anticipé d’un prêt relais sur le budget assainissement : 242 556.00 €
. Schéma départemental de coopération intercommunale : avis favorable du CM
. Schéma de mutualisation : validation par le CM
. Convention Valdefis : accord du CM pour le dépôt des déchets verts
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 14 décembre 2015 à 19 H 30. .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU