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Séance - Seance du 28 septembre 2015
Séance - Seance du 24 fevrier 2015
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 fevrier 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY H. MOLINARI F. LAMY Ph. TESSIER L. PACREAU A.S.DE JESUS F.GLUMINEAU L.GENTREAU H.BEAUDOUIN P. C.BIRON.
Absents excusés : K.LEITT N.DA SILVA P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à M.P. GABILLEAU)
Secrétaire : Laurent GENTREAU
__________________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2015. Il fait part du rectificatif adressé à la presse concernant le renouvellement du contrat d’affermage assainissement à la Sté SAUR.
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Madame Marie-Paule GABILLEAU, adjointe, présente les comptes administratifs 2014 des divers budgets :
- Budget principal
- Assainissement
- Communal de Noailles
Ceux-ci font apparaître les chiffres réalisés en 2014 ainsi que les résultats de l’exercice. et sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré.
2) – COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur le Maire donne le résultat des comptes de gestion 2014 établis par Monsieur le Comptable du Trésor.
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3) – CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE
Monsieur le Maire rappelle au CM l’historique du contrat d’association passé en accord avec les services de l’Etat, concernant la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de l’école privée dans la limite du coût de revient d’un élève de l’école publique.
Bien que la collectivité soit tenue de prendre en compte seulement les élèves du primaire, la commune de CHAMP SAINT PERE a toujours pris l’ensemble des élèves y compris les maternelles, en appliquant un taux de 75% ou 80% selon les effectifs.
Pour 2014, les dépenses s’élèvent à 104 121.22 € pour 142 élèves soit 733.25 € par élève. Monsieur le Maire propose 2 hypothèses : - 2 -
1 ère hypothèse : 75% de 733.25 € = 550.00 € X 93 = 51 150.00 €
2 ème hypothèse : 80% de 733.25 € = 586.60 € X 93 = 54 553.80 €
Après vote, le Conseil Municipal décide de retenir le taux de 75% et le versement de la somme de 550.00€ par élève soit 51 150.00 € pour 93 élèves.
4) – PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal décide le maintien de la somme allouée en 2014 soit 43 € par élève des écoles publique et privée pour l’année 2015.
5) - SUBVENTIONS 2015
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances
Le conseil Municipal valide les subventions telles que présentées pour un montant global de 39 402.09 €.
6) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente de la maison au 11 rue de la Billerie de la Sté LABIMMO
- Vente du terrain AC 375 au lotissement Le Clos St Père de la Sté CLN Promotion La commune renonce à son droit de préemption pour ces deux déclarations.
Prochaine réunion du conseil Municipal : mardi 31 mars 2015 à 20H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU