Séance - Seance du 27 janvier 2015

Documents similaires

Séance - Seance du 27 mars 2018 presse

Séance - Seance du 27 novembre 2018

Séance - Seance du 1er decembre 2015

Séance - Seance du 14 decembre 2015

Séance - Seance du 28 janvier 2014

Séance - Seance du 9 novembre 2015

Séance - Seance du 28 mai 2015

Séance - Seance du 31 janvier 2017

Séance - Seance du 31 mars 2015

Séance - Seance du 28 avril 2015

Séance - Seance du 27 janvier 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 janvier 2015

A 19 HEURES

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY H.MOLINARI F. LAMY Ph. TESSIER A.S.DE JESUS L. PACREAU H. BEAUDOUIN F.GLUMINEAU N.DA SILVA L.GENTREAU P.Y.DREILLARD C.BIRON.

Absente excusée : K.LEITT

Secrétaire : F. GLUMINEAU

__________________

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2014.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) – OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au CM la possibilité d’ouverture de crédits à hauteur de 25% du montant des investissements de l’exercice précédent, afin de régler les dépenses d’investissement en cours dans l’attente du vote du budget.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable

2) – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Monsieur le Maire informe le CM sur les orientations budgétaires 2015 et rappelle l’importance des dotations et fiscalité dans la préparation du budget. Il précise que l’Etat va diminuer de 11% le montant des dotations

Budget principal 2015 : En investissement, sont envisagés la suite des travaux de la rue du Petit Paris, le réseau des pluviales rue des ramiers, la construction des vestiaires sportifs, la revitalisation du centre bourg avec l’EPF, l’aménagement d’une aire de camping-cars, l’acquisition de l’école privée.

3) – REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que ce logement est loué à Monsieur Vincent BESSON au prix de 408 € par mois, il demande au CM de le réviser.

Le conseil municipal décide de le fixer à 410 € par mois.

4) – LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire indique que le logement de la poste est libre depuis le départ du Père PASQUIER et une demande de location a été faite par Monsieur Teddy BOIDE qui est en contrat d’avenir sur la commune.Le conseil municipal décide de louer le logement de la poste à Teddy BOIDE à compter du 1 er février 2015 au prix de 400 € par mois plus 100 € de provision pour les charges de gaz et d’eau. Une régularisation sera faite en fin d’année sur la consommation réelle.

5) – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu un contrat d’affermage pour la gestion de l’assainissement collectif avec la SAUR et celui-ci se terminera le 31 décembre 2015. Il y aurait donc lieu de le renouveler. Deux modes de gestion sont proposés, soit en régie ou en délégation de service public. Le contrat est d’une durée de 12 ans.

Après discussion, le conseil municipal décide la délégation de service public pour 12 années, autorise Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation ainsi que l’assistance conseil à la délégation de service public.

6) – ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil Général de la Vendée apporte une prestation annuelle de contrôle de conformité, de surveillance pour la station d’épuration. Une participation financière est demandée sur la base de la population DGF soit 0.39 € par 1924 habitants = 750.36 € pour l’année 2015. Accord du CM.

7) – ACHAT PHOTOCOPIEURS

Monsieur le Maire indique la nécessité de changer les photocopieurs de l’école publique et de la mairie.

Le conseil décide l’acquisition de photocopieurs pour l’école et la mairie et revoir pour reconditionner celui de la mairie et le mettre à disposition des associations.

8) – ACQUISITION DE L’ANCIENNE ECOLE PRIVEE

(Madame BIRON Cécile est absente pour cette délibération)

Monsieur le Maire rappelle les échanges de courrier avec l’Evêché pour les propositions de prix d’acquisition de l’école et l’estimation du service des Domaines.

Après négociation, un accord est trouvé pour une transaction d’un montant de 46 200 € Accord du CM pour effectuer cette acquisition.

9) -MANDAT DE VENTE DU PIGRE

Monsieur le Maire fait connaître que suite au désistement pour le PRL, un cabinet spécialisé dans la vente de commerces de tourisme et de loisirs a contacté la commune pour proposer le terrain du Pigré à de futurs acquéreurs. A cet effet, un mandat de vente doit être passé. Accord du CM.

10) – CONTRAT DE VERIFICATION DES ALARMES INCENDIE

La société VPI qui a déjà un contrat pour l’entretien des extincteurs peut effectuer le contrôle des alarmes des bâtiments communaux. Un contrat doit être passé pour une durée de 3 ans renouvelable pour effectuer une vérification annuelle.

Accord du CM.

11) – SUBVENTION DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) Les travaux de ravalement de la façade de l’Eglise sont éligibles à cette dotation. Un devis a été établi par l’entreprise BENAITEAU et s’élève à la somme de 37 670 .77 € HT

Accord du CM pour demander cette subvention.

12) – CHOIX DE PROCEDURE POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES SPORTIFS Pour la construction des vestiaires sportifs, le cabinet VALLEE a recensé 10 lots et il y aurait lieu de procéder à une mise en concurrence des entreprises.

Monsieur le Maire demande au CM de choisir le mode de mise en concurrence.Le CM autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée compte tenu de l’estimation de l’opération

13) – MUTUALISATION

Monsieur le Maire présente le projet de mutualisation établi par la communauté de communes du Pays Moutierrois.

4 thèmes ont été retenus :

- Informatique

- Achat public

- Ressources humaines

- Police

14) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Vente de la maison au 5 rue du Petit Paris de Mr LOUINEAU Maurice

- Vente du terrain AC 333 C 920 lotissement « Les Jardins d’Hoiré » 4 rue des Rûchers - Vente du garage rue de la Nanté de Consorts GOURAUD

- Vente de la maison au 9 rue des Plantes de Mr PENAUD Mickaël

- Vente du terrain au 23 rue de Clos st Père de la SARL FONCIERE MONTALBAN La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations