Compte-Rendu - 6 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 6 fevrier 2021 Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Boule-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 06 Février 2021

Présents : Mme BOTEBOL Claudine, Maire, M. OHEIX Yann, 1er Adjoint, M. ROMEU Laurent, Mme

PAYRE Irène, M. SERRE Claude, M. BRIAND Ronan, Conseillers Municipaux.

Présent pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe.

Absent excusé : Mme GONZALEZ Sylviane, Conseillère Municipale.

Secrétaire de Séance : M. OHEIX Yann, 1er Adjoint.

I - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2020

L’Assemblée n’ayant formulé aucune observation, le compte rendu du Conseil Municipal du 31

octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

II –DECISION DU MAIRE SELON DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE MAIRE

Mme le Maire explique au Conseil sa décision concernant le choix de confier la « Restauration et la Conservation du Retable du Christ de l’Eglise Saint-Saturnin » à l’Atelier de Conservation et de Restauration d’ILLE SUR TÊT – pour un montant de 30 170 € HT et 36 204 € TTC (proposition du 20/04/2020), étant précisé que la DRAC a octroyé à la Commune de BOULE-D’AMONT, pour cette opération, une subvention d’un montant de 15 085 €, correspondant à 50 % de la dépense subventionnée estimée à 30 170 € HT, étant précisé, également, que la Commune est dans l’attente de la notification d’une subvention du Conseil Départemental – Direction de la Culture – pour un montant de 6 034 € et participation de l’Association des « Amis de Boule-d’Amont » pour un montant, normalement de 3 017.00 €. Il faut savoir également que deux ans après l’année de réalisation de l’opération (soit 2023), la Commune pourra récupérer le FCTVA d’un montant environ de 5 900 € - calculé sur le TTC et à un taux de 16.404 % s’il reste identique à celui de 2021 –

Finalement, La Commune fera l’avance, en 2021, du montant du FCTVA à percevoir seulement en

2023, d’un montant de 5 900 € et de son autofinancement de 6 168 €, si l’Association les « Amis de

Boule-D’Amont, maintient sa participation à 3 017 €, ce qui portera la dépense 2021 de la Commune

à : 12 068 €.

Soit un total de recettes de :

- Subvention DRAC : 15 085 €

- Subvention Département : 6 034 €

- Participation « Les Amis de Boule-d’Amont » : 3 017 €

- Autofinancement de la Commune : 6 168 €

- Récupération FCTVA : 5 900 €

Total : 36 204 €

Mme le Maire précise que la mise en concurrence n’était pas obligatoire.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON-CONFLENT

1) Liste des Membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs au sein de la Communauté de Communes

Concernant BOULE-D’AMONT, M. GELI Albert a été désigné par les Services Fiscaux comme « Membre Suppléant ».2) Compétence Urbanisme :

Le Conseil prend connaissance du courrier du 3/12/2020 des Services de l’Etat au sujet du caractère intercommunal de la compétence urbanisme.

Le transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’Urbanisme en tenant lieu ou Carte Communale » aux Communautés de Communes et d’Agglomération est reporté au 1er juillet 2021 (modification de l’article 136, II de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014).

Ainsi les Communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique et appliquer la minorité de blocage prévue devront délibérer entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 (art.7) – Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – JO n° 0277 du 15 novembre 2020.

Mme le Maire précise que Boule-d’Amont dépend du « Règlement National d’Urbanisme » (RNU) et non d’un PLU ou Carte Communale, que les Communes dont le PLU n’a pas été accepté dépendent également du RNU. Il semble qu’à la DDTM, le personnel a été réduit et qu’ainsi les démarches administratives seront sans doute plus longues.

3) Opposition au transfert des pouvoirs de Police suivant courrier de la Communauté des Communes en date du 27 novembre dernier

Mme le Maire explique au Conseil que suite à la demande du Président de la Communauté de Communes, elle a pris un arrêté en date du 8/12/2020, portant sur l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire dans les matières suivantes :

-Aires d’accueils ou de terrains de passage des gens du voyage.

-Habitat.

4) Audit organisationnel de la Communauté de Communes selon courrier du 15/01/2021

Mme le Maire informe le Conseil que le 23 décembre 2020, le cabinet d’études GALIA a été retenu pour effectuer un audit organisationnel dont les objectifs sont de permettre le bon dimensionnement financier, matériel et humain de la Communauté de Communes. Un audit supplémentaire spécifique à la TEOM sera réalisé à la suite.

5) Recrutement d’un chargé de mission DGS pour 6 mois selon mail du 25/01/2021

Mme le Maire informe le Conseil qu’un chargé de Mission Directeur Général des Services (DGS), M. Jacques ZOCCHETTO, vient d’être recruté pour un CDD de 6 mois au sein de la Communauté de Communes. Un rendez-vous est prévu ce mercredi 10 février.

IV – SYNDICATS

1) Notification de subventions du SIP des ASPRES

Le Conseil prend connaissance du courrier du Conseil Départemental en date du 02/12/2020 portant sur l’attribution de subventions pour la création d’un point d’eau DFCI (1 628 €) et pour la mise aux normes et la création d’équipements DFCI au sein du territoire (19 173.40 €). Ainsi la piste menant au col de l’aspic en passant par Can Ceste deviendra une piste DFCI. Au col

de l’Aspic sera installée une citerne d’eau.

Par ailleurs, le SIP des Aspres va prendre en charge les travaux de remise en état de la piste

donnant au mas de M. PLANES Camille, à la suite de la dernière tempête « GLORIA » de janvier

2020.2) Syndicat de voirie d’ILLE SUR TET :

Mme le Maire informe le conseil qu’à la suite des dernières chutes de neige, le Syndicat de voirie a pris en charge le déneigement des pistes, pour un montant de 1 656.00 € TTC.

3) Canigou Grand Site

Mme le Maire rend compte au Conseil des visioconférences réalisées par « Canigou Grand Site » et rapporte notamment la volonté du Syndicat d’organiser des randonnées à la journée ou à la demi-journée sur Boule d’Amont.

Le Conseil a proposé plusieurs itinéraires tels que Serrabone par les crêtes, Serrabone /La trinité, le chemin de la source « Can Christau », les oratoires …..

V – EAU ET ASSAINISSEMENT

1) Avancement travaux STEP

M. MENDOZA rend compte au Conseil de l’avancement des travaux de la station d’épuration. Des retards ont été pris notamment par l’entreprise JOCCAVEIL, mais ce chantier arrive tout de même progressivement à son terme. Les travaux devraient être achevés fin février et la mise en service mi mars. Une réunion sur le terrain sera sans doute organisée avec l’ensemble des usagers afin de comprendre le fonctionnement de la STEP, les précautions à prendre et le règlement qui en découle. Le conseil départemental sera présent.

2) Prorogation de Subventions

Mme le Maire informe le conseil que la demande de prorogation des subventions octroyées par le Département et l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’opération : « Construction de la Station d’Epuration et de ses Réseaux » (STEP), devenues caduques au 12 novembre dernier, a été accepté par le Conseil Départemental en date du 6 novembre 2020 pour une durée de validité jusqu’au 12 novembre 2021.

3) Demande de Subvention par anticipation

Suite aux explications de Mme le Maire portant sur les travaux liés à la réparation urgente sur la canalisation principale d’eau potable, notamment une fuite à la sortie du château d’eau, le Conseil prend connaissance des factures correspondantes :

● Facture France-Fuites du 08/10/20 : 890.00 € HT ● Facture MTP du 14/10/20 : 1 118.32 € HT ● Facture Entreprise NYPELS du 28/11/20 : 2 053.00 € HT

Total : 4 062.32 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver sans réserve ce projet et de solliciter auprès du Département et de l’Agence de l’Eau, une subvention pour cette opération pour un montant arrondi de 4 061 € HT et 4 664.28 € TTC.

Par ailleurs, M. MENDOZA informe le Conseil qu’une deuxième fuite a été repéré entre chez

Mr ROMEU et can Xandre. Le lieu exact reste à trouver.4) Demande de deuxième prorogation de Subventions

Mme le Maire informe le Conseil qu’une deuxième demande de prorogation de subventions portant sur l’opération « Installation d’une Télégestion sur les Ouvrages de Production d’Eau » a été sollicitée auprès du Conseil du Conseil départemental en date du 12 janvier 2021. La première prorogation en date du 21 avril 2020 sera caduque le 14 mai 2021. M. MENDOZA rappelle au Conseil que cette télégestion ne fonctionne toujours pas !

5) Problème « Antimoine » de la Source « Can Christau »

Mme le Maire rend compte d’une réunion portant sur notre production d’eau potable en présence de M. Thierry BEISSON, chef de projet Production Eau potable au sein du Conseil Départemental, M. OHEIX, M. MENDOZA et Mr ROMEU. La problématique liée à l’Antimoine (filtrage trop cher, dilution avec la rivière efficace mais non acceptée de façon pérenne par l’ARS, …) y a été exposée. Une visite des installations sur le terrain a pu avoir lieu. M. BEISSON, par la suite, contactera M. PETITJEAN de l’ARS afin de mieux comprendre la situation.

6) Programmation d’une réunion avec GEO-PYRENEES – ARS, M. Thierry BEISSON pour statuer sur la dilution plutôt que la filtration dans ce problème d’Antimoine.

A l’initiative de Mme le Maire, une réunion en présence de tous les acteurs impliqués dans ce

dossier, Géo Pyrénées pour l’étude et la conception du filtre antimoine, l’ARS pour l’autorisation

administrative de distribuer l’eau potable, M. BEISSON pour l’apport technique du département,

va pouvoir s’organiser prochainement.

Malheureusement Mme le Maire informe le conseil que M. BEISSON, suite à de graves difficultés

personnelles ne pourra être présent à cette réunion, le SATEP devra poursuivre cette initiative.

7) Convention d’Assistance Technique en Assainissement et en eau Potable –

Le Conseil prend connaissance de la Convention d’Assistance Technique en Assainissement et en Eau Potable, selon courrier du Conseil Départemental en date du 21/12/2020. Afin que la commune puisse pouvoir continuer à profiter de cette assistance technique du département portée par le SATEP et le SATESE, et après en avoir délibéré, accepte de ratifier ces deux conventions.

Mme le Maire précise que le Conseil Départemental nous aide beaucoup, financièrement et

techniquement et que peu de départements proposent ce type d’aide.

8) Constitution du Syndicat de sécurisation et de production d’eau potable

Le Conseil prend connaissance du courrier du Conseil Départemental portant sur la constitution du Syndicat de sécurisation et de production d’eau potable en date du 18/01/2021 et après en avoir délibéré, décide d’accepter de ratifier la décision du Maire, acceptant de formaliser la volonté de la Commune de continuer à participer à cette constitution collectiveVI – FINANCES LOCALES

1) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote des Budgets M 14 et M 49 2021

Mme le Maire expose au conseil les montants des dépenses d’investissement possibles avant le vote des Budgets Primitifs M14 et M49 selon les tableaux suivants :

- Budget Général M 14 :

Chapitre Libellé nature

Crédits ouverts en

2020

(BP + DM)

Montant autorisé

avant vote du BP

2021

2118/21 Autres Terrains 2 000.00 € - 10.00 € (DM 05) = 1 990.00 € 497.50 €

2158/21 Autres Matériels et Outillage 1000.00 € 250.00 €

2183/21 Matériel de Bureau et Informatique 4 200.00 € 1 050.00 €

2313/23 Opération 15 Bâtiments Communaux

5000.00 € + 3 558.30

€ (DM 01)

= 8 558.30 €

2 139.57 €

2313/23 Opération 17 Eglise Saint-Saturnin 0 € 0 €

TOTAL 3 937.07 €

- Budget Eau et Assainissement M 49 :

Chapitre Libellé nature Crédits ouverts en 2020 (BP + DM)

Montant autorisé

avant vote du BP

2021

203/20 Frais d’Etudes 5 825.00 € 1 456.25 €

2312/23 Terrains DM 01 = + 1 530.00 € 382.50 €

2313/23 Constructions STEP 0 € 0 €

2315/23 Installations – Matériel et outillage 0 € 0 €

TOTAL 2 838.75 €Délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.

Etant précisé que ces autorisations votées ci-dessus ne signifient évidemment pas que les crédits

concernés seront effectivement engagés, mais en cas de dépenses d’investissement nouvelles et

avant le vote des BP M 14 et M 49, la Collectivité pourra engager des dépenses nouvelles à

hauteur des autorisations votées selon tableaux ci-dessus.

2) Exonération des loyers - Bail Commercial à usage d’Auberge du Val d’Amont :

Mme le Maire rappelle au Conseil les exonérations du bail commercial portant sur l’Auberge du

val d’Amont. Soit pour les mois de janvier – février – mars – avril - mai et décembre, un total

d’exonération pour 2020 de 2 590.08 €, le loyer mensuel étant de 567.17 € (avec 100 €/mois

location Licence IV incluse).

Mme le Maire précise qu’une « Dotation de Compensation » a été mise en place par le

gouvernement, en faveur de Collectivités Territoriales confrontées à des pertes de recettes

Fiscales et Domaniales du fait de la crise sanitaire mais malheureusement la perte de recettes de

loyers n’entre pas dans ce dispositif.

Concernant Boule-d’Amont, le mode de calcul de la dotation de compensation est le suivant :

Somme moyenne des produits fiscaux et domaniaux moyens perçus entre 2017 et 2019

(29 479 €) moins la somme prévisionnelle des produits fiscaux et domaniaux perçus en 2020

(29 275 €) = - 204 € (Déficit constaté).

D’où 1er acompte versé en décembre de 1 000 €, étant précisé que le « minimum à percevoir est

1000 € de dotation ».

Ce Dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal,

n’a pas vocation, comme cité plus haut, à compenser les pertes de recettes de loyers dues à des

exonérations, comme c’est le cas pour la Commune. Et, à ce sujet, aucun dispositif n’existe pour

compenser ce genre de pertes dues à des exonérations de loyers non obligatoires.

Toutefois et bien que non lié à ces pertes de loyers, cet acompte de nouvelle recette due au

dispositif susvisé, permet à la Commune de percevoir une recette nouvelle non budgétisée lors

du vote du Budget Primitif de 2020. Au titre du solde définitif de 2020, la Commune devrait

percevoir au 31 mai prochain, un acompte environ de 1000 € supplémentaire.

Somme qui permet de minimiser la perte de recettes de : 2 590.08 € (perte de loyers du Bail

commercial) moins 1000 € de dotation susvisée.

Une discussion s’en suit portant sur l’avenir de l’Auberge. Faudra-t-il revoir plus tard le montant

du loyer ? Reporter les loyers non payés ne ferait que déplacer le problème, une reprise dans

quelques mois ne permettra pas leur remboursement. Le conseil est unanime sur la nécessité de

sauvegarder ce lieu si important pour le village d’autant que les locataires s’investissent

beaucoup dans cette entreprise.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et de la situation financière catastrophique

induite par l’interdiction d’ouvrir l’Auberge, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide de poursuivre l’exonération des loyers du bail commercial lié à l’Auberge du Val

d’Amont, et ce, jusqu’au mois suivant l’autorisation de réouverture.VII- RESSOURCES HUMAINES

1) Complément d’Information sur le Point X – Ressources Humaines du Compte Rendu du Conseil Municipal du 31/10/2020 portant Changement de grade au 01/11/2020 de M. MENDOZA Xavier : d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe :

Mme le Maire informe le Conseil d’une modification relative au précédent conseil municipal,

concernant le changement de grade de M. MENDOZA.

Le Centre de Gestion a reclassé cet Agent, non pas sur l’indice égal ou supérieur à son ancien

grade, à savoir (du 9ème Echelon - Indice Brut 444 - Indice Majoré 390 de son ancien grade) sur

reclassement au 5ème Echelon - Indice Brut 448 – Indice Majoré 393 sur son nouveau grade -

mais sur le 6ème Echelon – Indice Brut 460 – Indice Majoré 403 - compte tenu certainement de

son ancienneté sur le précédent grade - ce qui représente en réalité une augmentation brute de

60.93 € et non 14.06 €.

VIII- URBANISME / TRAVAUX

Le Conseil prend connaissance des différentes demandes liées à l’urbanisme :

1) Permis de Construire (PC) n° 066 022 20 C 0003 au nom de Mme BOTEBOL Claudine – portant sur la construction d’un Atelier de Transformation – Obtention du PC en date du 08/12/2020 – Cf. Compte-rendu du Conseil Municipal du 31/10/2020 - POINT XI – 1.

2) Demande de Certificat d’Urbanisme (CU) – Succession Melle TOUBERT.

3) Demande de Certificat d’Urbanisme (CU) – Vente BERNATAS.

Mme le Maire précise que les nouveaux propriétaires du mas Batane viendraient y vivre à

l’année.

4) Demande de Certificat d’Urbanisme (CU) - Succession MARIN Jacqueline.

(Ces trois demandes de CU sont en cours d’instruction auprès de la DDTM)

5) Travaux sur l’église

Le Conseil prend connaissance de l’intervention de la Société CAMPA pour le remplacement des jougs des cloches de l’Eglise Saint-Saturnin. Ces travaux ont été pris en charge par M. SALETAT Raymond, qui avait déjà financé, il y a quelques mois, l’installation d’une nouvelle horloge.

Le Conseil, sensible à cette démarche sincère participant à la valorisation de notre patrimoine culturel, souhaite par ces quelques mots, remercier M. SALETA Raymond pour ses investissements financiers, preuve de son attachement au village et plus généralement à la culture catalane.

6) Projet de poubelles enterrées :

Mme le Maire rend compte d’une entrevue avec un responsable de la Communauté de

Commune qui ne semblait pas très motivé pour ce projet argumentant l’impossibilité de réaliser

ce type de travaux si l’ensemble des villages le demandaient.

Le service sera recontacté courant de la semaine prochaine.IX- DIVERS

1) Recensement de la Population :

Le Conseil prend connaissance du résultat de l’enquête de 2018 sur le recensement de la population (le dernier recensement n’ayant pas pu s’organiser) : 55 habitants – selon notification I.N.S.E.E. en date du 18/12/ 2020.

2) « Projet de Ruches »

M. ROMEU Laurent rend compte de la réunion qui s’est tenue en Mairie, le 17 décembre dernier en présence également de Mme le Maire, M. OHEIX Yann, M. MENDOZA Xavier et M. RODRIGUEZ Michaël de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES qui présentait un « Projet de Ruches » au lieu-dit « Le Vila ».

Il s’agit d’introduire des abeilles sauvages sur le lieu dans l’espoir de créer un sanctuaire afin de sauvegarder l’espèce mais aussi dans un but expérimental portant sur l’observation de leur comportement face au frelon asiatique par exemple. Le miel ne serait pas récolté. Le projet est situé sur des parcelles appartenant à son oncle mais nécessite l’accord de la mairie pour y installer une ruche en pierre et un petit abri lui permettant d’y ranger du matériel et y dormir exceptionnellement. Ces aménagements seront très discrets, démontables et respectueux de l’environnement.

Heureux de voir ce type d’activité se mettre en place sur notre commune, le Conseil donne son accord pour ce projet.

3) Proposition « d’Epicerie Ambulante ».

Mme le Maire informe le Conseil que Mme Justine FRANCOIS & Mr Luca GIUSTO

souhaiteraient installer occasionnellement leur épicerie ambulante « La Botiga Mobil » afin de

proposer au village des produits alimentaires et non-alimentaires et des services très variés et

personnalisés (commandes par téléphone, livraison, système de « drive », …)

Le Conseil émet quelques doutes sur la rentabilité d’un tel projet, compte-tenu du nombre

restreint de clients potentiels, mais c’est à l’entreprise de juger de sa faisabilité. Ainsi il serait

possible qu’ils s’installent sur le parking temporairement. A suivre.

4) Aménagement de « Casa Nostra »

Afin d’aménager l’aire de détente située en bord de rivière et la parcelle voisine appartenant à la mairie, Mme le Maire propose d’organiser une réunion sur les lieux pour mieux envisager les travaux à y faire.

5) Questions diverses sur la vie au village

Dans le cadre de l’article L.2121-19 du C.G.C.T. qui prévoit que les Elus, en séance du Conseil, peuvent exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune, M. BRIAND Ronan, Conseiller Municipal, expose oralement les questions soulevées dans son mail du 22/12/2020.

M. BRIAND précise tout d’abord que les questions qu’il se prête à soulever, font suite à des entretiens qu’il a eus avec quelques habitants.Dans un premier temps, M. BRIAND développe un ensemble de nuisances remarquées au sein du village :

● Les mégots jetés au sol.

● Les déjections canines, notamment sur la traverse montant vers la piste. ● Manque d’éclairage au niveau de l’escalier du parking.

● Les nuisances sonores liées à l’utilisation récurrente de machines de chantier dans le cadre de nombreux travaux d’aménagement d’une propriété privée située en face du village, appartenant à M. DE GROOT.

Dans un deuxième temps, M. BRIAND rapporte quelques idées afin d’améliorer la vie au village : ● Avoir un point d’affichage pour les habitants.

● Un groupe WatsApps permettant de favoriser les échanges et la vie en communauté a été créé.

Concernant les nuisances, suite aux discussions, le Conseil propose :

● D’envoyer à chaque habitant, un courrier « pédagogique » afin de prendre conscience de l’importance de garder un village propre et accueillant.

● De se renseigner à la possibilité de recyclage des mégots organisé par une association du département.

● De placer un tableau en métal accompagné d’aimants, sous la deuxième voute au niveau du parking ainsi qu’une mini bibliothèque de partage.

● Mr MENDOZA propose de placer deux lampes solaires à détecteur de présence dans l’escalier

L’ordre du jour étant épuisé,

Madame le Maire lève la séance.