Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - registre seance du 4 fevrier 2022
Séance - REGISTRE Seance du 11 juin 2021
Séance - registre seance du 3 decembre 2021
Séance - REGISTRE Seance du 7 mai 2021
Séance - registre seance du 8 octobre 2021
Séance - REGISTRE Seance du 2 avril 2021
Procès Verbal - PV SEANCE 24 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV de seance du 22052025
Séance - registre et affichage seance du 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - 6 fevrier 2021
Séance - REGISTRE Seance du 6 fevrier 2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Séance - REGISTRE Seance du 6 fevrier 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le six du mois de février à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 26 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas MALPEL.
Était excusée : Madame Claudine RICROS,
Était absent : néant
Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR :
- Propriété Guy à Roussy : proposition d’achat
- Salle des fêtes :
. Audit énergétique
. Travaux – plan de financement
- Camping
. Tarifs de location
. Adhésion Gîte de France
. Aménagement local buanderie
. Réhabilitation du terrain de tennis
. Proposition signalétique
- Circuit Trail : inscription au PDIPR
- Mise à jour du plan Communal de Sauvegarde
- Personnel : recrutement d’un agent technique
- Informations :
.travaux RD573
.site internet
.compte rendu commission travaux Communauté de communes.
2021-01-01 : Proposition d’achat propriété Guy à Roussy
Monsieur le Maire fait état de la proposition conjointe des domaines et des indivisaires pour l’achat de la propriété Guy à Roussy.
Le montant proposé est de 40 000€. Il comprend la totalité de la propriété à savoir les parcelles suivantes :
A609, A589, A590, A609, A610, A614, A618, A619, A1012, A1014, A1015, A1598, A1599, B368, B375.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’achat de la propriété Guy pour un montant de 40 000€ et charge Monsieur le Maire d’effectuer toute les démarches liées à cette acquisition foncière.
COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021
2/6
2021-01-02 : Salle des fêtes, rapport d’audit énergétique. Plan de financement
Monsieur le Maire rapporte les conclusions du rapport d’audit énergétique effectué par Géo Energie Service.
Les travaux préconisés sont les suivants pour obtenir une économie d’énergie minimale de 30% et un classement en étiquette C.
Travaux préconisés Estimation en € HT TTC
Fourniture et pose d’un thermostat de régulation 200.00 240.00 Remplacement des menuiseries 74 850.00 89 820.00 Remplacement du système d’eau chaude sanitaire 1 850.00 2 220.00 Amélioration de l’isolation des planchers intermédiaires 10 200.00 12 240.00 Rénovation des éclairages 2 232.00 2 680.00 TOTAL RENOVATION ENERGETIQUE 89 332.00 107 198.40
Les travaux pourraient être éligibles à des financements à hauteur de 80% du montant des travaux HT répartis de la façon suivante :
HT TVA
Région 30 % 26 799.60 Etat (DETR) 25 % 22 333.00 Département « projet d’intérêt communal » 25 % 22 333.00 Auto financement 20 % 17 866.40 17 866.40 89 332.00 17 886.40
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la nécessité d’effectuer les travaux estimés par Géo Energie Service dans le cadre de la résorption des bâtiments publics énergivores et accepte le plan de financement proposé.
Il charge Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventionnement liées au projet.
2021-01-03 : Camping tarif du camping et des locations
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de fixer les nouveaux tarifs du camping afin de préparer la saison 2020
Il propose :
Haute saison
1er juillet au 31 août
Moyenne saison
1er mai au 30 juin
1er septembre au 31
octobre
Basse saison
1er novembre au 1er mai
Location HLL 600€ 400€ 320€
Location HLL
weekend ---
190€ les 2 jours
+ 70€/jour supplémentaire
170€ les 2 jours
+ 70€/jour supplémentaire
Emplacement camping
(2 personnes,
eau/électricité, voiture)
15€/jour 10€/jour ---
Personne
supplémentaire 2.50€/jour COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs du camping municipal du Fel.
2021-01-04 : Locations saisonnières adhésion à Gîtes de France
Monsieur le Maire expose les différentes propositions du service réservation de « Gîtes de France » deux options sont proposées.
Tarifs communs aux deux propositions :
- Droit d’entrée 180€
- Cotisation campagne de communication 18€ HT/an/gîte - + cotisation adhérent 83€ HT/an
1. Adhésion pour un gîte en Service réservation
- Commission de 18%TTC/séjour
- Commission de 6%TTC/séjour si client apporté par la commune
- + cotisation service réservation 41€ HT/an/gîte Soit une cotisation fixe de 224€/an pour les 3 gîtes à laquelle il faut ajouter les commissions
2. Adhésion pour un gîte en Service en planning partagé
- Pas de commission si la gestion de la réservation et du contrat est réalisé par la commune - Commission de 18% TTC/séjour si le service réservation réalise le contrat - Cotisation produit : 35% de la semaine la plus chère/gîte.
Soit une cotisation fixe de 713€/an pour les 3 gîtes à laquelle il faut ajouter les éventuelles commissions
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la prestation du service réservation (1) de Gîte de France et charge Monsieur le Maire de finaliser le contrat d’adhésion.
2021-01-05 : Local buanderie aménagements et électroménagers
Monsieur le Maire rapporte le devis de l’entreprise JCTELEC concernant l’aménagement et la fourniture d’électroménagers du local buanderie destiné aux locataires des chalets du camping municipal.
Divers travaux électriques d’alimentation 551.25
Radiateur rayonnant 302.62
Lave linge (fourniture et pose) 535.02
Sèche lige (fourniture et pose) 515.98
TOTAL 1 904.87 € HT soit 2 285.84€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise JCTELEC et charge Monsieur le Maire d’en passer commande. D’autre part le conseil municipal demande l’ajout et la pose d’un extracteur d’humidité.
2021-01-06 : Terrain de tennis : rénovation
Monsieur le Maire fait état du devis d’Euroquick à Olemps pour la rénovation du terrain de camping.
Nettoyage- décolmatage- démoussage 745.20
Révision de la surface du court de tennis 1 027.60
Coloration de la surface de jeu 535.02
Sèche lige (fourniture et pose) 2 892.00
Filet de tennis 125.00
TOTAL 4 789.80 € HT soit 5 747.76 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Euroquick et charge Monsieur le Maire de passer commande.
COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021
4/6
2021-01-07 : Aire d’accueil signalétique devis Anagram
Monsieur le Maire fait état des deux propositions liées à la signalétique de l’espace d’accueil du Fel « Entre ciel et Olt » (chalets, camping, accès salle des fêtes) de l’agence Anagram incluant la conception, la rédaction, la fabrication et la pose :
- 1. Réalisation de marquages extérieurs en tôles d’aluminium thermolaquées 2 480.00€ HT - 2. Réalisation de marquages extérieurs vinyle numérique 2 316.00€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le devis d’Anagram d4un montant de 2 480.00€ HT soit 2 976.00€ TTC et charge Monsieur le Maire de passer commande.
2021-01-08 : Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.
Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.
Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.
Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.
Autorise le maire à signer, le cas échéant, les conventions de passage avec les propriétaires privés le cas échéant, ainsi que la convention de partenariat PDESI avec le Conseil Départemental.
Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.
2021-01-09 : Plan communal de sauvegarde : approbation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose aux conseillers de consulter la révision du plan communal de sauvegarde afin d’apporter leurs remarques éventuelles et prendre connaissance des modalités de mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision du plan communal de sauvegarde du Fel et charge Monsieur le Maire de le soumettre en l’état aux services de l’état pour approbation et dans l’affirmative de rédiger l’arrêté d’approbation du plan communal de sauvegarde.
2021-01-10 : Personnel communal appel à candidature d’un adjoint technique
Monsieur le Maire informe les conseillers que notre adjoint technique fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 et qu’il est de ce fait nécessaire de penser à son remplacement.
Il propose d’effectuer un appel à candidatures pour un poste d’adjoint technique territorial sur à temps plein.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’appel à candidature pour un poste d’adjoint technique à temps plein et charge Monsieur le Maire d’effectuer un appel à candidature.
COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021 2021-01-11 : Columbarium cimetière de Roussy
Monsieur le Maire fait état de deux devis relatifs à la fourniture et la pose d’un columbarium pour quatre concessions au cimetière de Roussy.
- Devis Recoussines : 3800.00€ HT soit 4 560.00€ TTC
- Devis Lafon : 2 936.00€ HT soit 3 523.20€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Lafon pour un montant de 3 523.20€ TTC.
2021-01-12 : Donation commune du Fel
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Durand Marie-Thérèze qui propose de faire une donation à la commune d’un montant de 3 523.20€ pour l’installation d’un second columbarium au cimetière de Roussy.
Cette donation est liée à l’attribution d’une concession dans le cimetière de Roussy dans le dit columbarium pour la donatrice et son défunt mari.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la donation de Mme Durand Marie- Thérèze, ainsi que l’attribution de l’une de ces concessions.
Informations diverses
RD 573 : Les travaux du RD 573 sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 23 heures.
TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 06/02/2021
2021-01-01 : Proposition d’achat propriété Guy à Roussy
2021-01-02 : Salle des fêtes, rapport d’audit énergétique. Plan de financement 2021-01-03 : Camping tarif du camping et des locations
2021-01-04 : Locations saisonnières adhésion à Gîtes de France
2021-01-05 : Local buanderie aménagements et électroménagers
2021-01-06 : Terrain de tennis : rénovation
2021-01-07 : Aire d’accueil signalétique devis Anagram
2021-01-08 : Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
2021-01-09 : Plan communal de sauvegarde : approbation du Conseil Municipal 2021-01-12 : Donation commune du Fel
Informations diverses
Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR
Le 1er adjoint, Le 2ième adjoint, Monsieur Laurent MOUSSET Monsieur Christophe MONTOURCY COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2021
6/6
La 3ième adjointe
Madame Bernadette LAVIGNE Monsieur Pierre ALBESPY
Madame Coline ROUQUET Madame Marion PERRIER
Monsieur Nicolas MALPEL.