Compte-Rendu - CRCM 10.04.2024 budget

Documents similaires

Déliberation - CRCM 01.04.2025 budget

Déliberation - CRCM 13.04.2023 budget

Déliberation - 4 CRCM 17.11.2022

Procès Verbal - proces verbal 10.04.2024

Procès Verbal - CRCM 30.08.2022

Compte-Rendu - CRCM 28.09.2023

Compte-Rendu - CRCM 05.03.26

Déliberation - CRCM 13.11.25

Compte-Rendu - CRCM 23.01.25

Compte-Rendu - CRCM 25.09.24

Compte-Rendu - CRCM 10.04.2024 budget Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10.04.2024 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 sur convocation du 27 mars 2024

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Frankie DUFOUR, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Marie-Françoise KURDZIEL, Cindy LEBRETON, Angélique LORIN

PROCURATIONS : Jocelyne LEROUX donne procuration à Christophe TESNIERE Nicole ROUXELIN donne procuration à Denis FREMON

Emmanuelle POULLAIN donne procuration à Rémi HARDY

Valérie NOUVEL donne procuration à Frankie DUFOUR

ABSENTS EXCUSES : Jocelyne LEROUX, Nicole ROUXELIN, Emmanuelle POULLAIN, Valérie NOUVEL, Valérie BAZIRE

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rémi HARDY

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024

M. Rémi HARDY souhaite que le point discuté au sujet de la voirie départementale, en questions diverses, du dernier conseil municipal soit plus développé. En effet, il demande à ce que la teneur échanges soient notés. Aussi, il est apporté en complément du dernier conseil municipal, que M. Gérard BREHIER, Cindy LEBRETON et Angélique LORIN, conseillers municipaux, ont demandé un élargissement de la RD 103. En effet, les usagers de cette voirie soulignent la difficulté lors de croisements avec de gros véhicules, ainsi que l’eau stagne sur la voirie lors de fortes pluies. De même, il a été question d’un marquage d’une ligne blanche au centre de la voirie. Mme Valérie NOUVEL fait remarquer que la création d’une ligne blanche centrale doit être accompagnée d’une ligne latérale en bordure de voirie.

Lors de l’échange par rapport à ce point en séance du conseil du 10 avril 2024, M. Rémi HARDY a constaté que les routes départementales sont matérialisées par une ligne blanche sauf la D103. M. Rémi HARDY et M. Gérard BREHIER demandent qu’un courrier soit fait au service départemental en charge des routes.

➢ Demande d’ajouter un point supplémentaire : choix de l’entreprise pour le programme de voirie 2024

2024-04-10 01 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

En 2023, la CAF brute est en augmentation par rapport à 2022 puisqu'elle passe de 202 K€ en 2022 à 276 K€ en 2023 (+ 36,7 %) ce qui s'explique par une augmentation recettes réelles de fonctionnement (+ 4,9 %) couplée à une diminution des dépenses réelles de fonctionnement (- 3,6 %) sur la période. Sur 2023, après le remboursement de la dette en capital pour 43 548 €, la collectivité dégage une CAF NETTE de 232 179 € ce qui correspond à la part d'autofinancement dégagée sur cet exercice de la section de fonctionnement pour des investissements 2023. Elle augmente de 45,5 % par rapport à la CAF nette de 2022 (159 568 €).

Il convient de noter sur les fiches AEFF 2023 le ratio encours total de la dette au 31/12/2023 sur la CAF brute 2023 = 0,34 année (page 3/10) qui correspond à un endettement faible (entre 0 et 3 ans) de la collectivité. Le financement des investissements sur l'exercice 2023 engendre un abondement sur le fonds de roulement de 15 704 € amenant le niveau de fonds de roulement au 31/12/2023 à 520 750 € ce qui correspond à 261 jours de charges réelles (pour une collectivité le ratio de sécurité est de 30 jours).

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Celui-ci a été examiné en commission des finances le 13 mars 2024.

Compte tenu des éléments transmis par le receveur municipal, et après s’être assuré que l’intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après s'être fait2

présenter les résultats de l'exercice 2023 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget de la commune et celui du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La version originale du compte de gestion reste consultable en mairie.

2024-04-10 02 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Après examen le 13 mars 2024 en commission des finances, le résultat du compte administratif de l’exercice 2023 est présenté aux membres du Conseil Municipal pour approbation. Celui-ci retrace l’exécution du budget. Les résultats de fonctionnement et d’investissement à la clôture de l’exercice correspondent aux résultats des comptes de gestion de Monsieur Stéphane VERPILLAT, trésorier, et se présentent comme suit :

Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée et n’a pas participé au vote.

La version originale du compte administratif reste consultable en mairie.

Sous la Présidence de Monsieur Rémi HARDY, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2 qui viennent d’être présentés.

2024-04-10 03 - Affectation du résultat du compte administratif 2023 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2

a/ Budget commune :

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

BESOIN de

FINANCEMENT

2022

RESULTAT DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES

CA 2022

L'EXERCICE

2023 REALISER RESTES A AFFECTATION

REALISER DE RESULTAT

Investissement 52 266.32 € -114 339.28 € 401 600.00 € -68 000.00 € -130 672.96 € 333 000.00 €

Fonctionnement 451 965.67 € 138 733.68 € 268 777.35€ 582 009.34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 582 009.34 €

Report d'investissement ( 001 )

001 dépenses d'investissement

001 recettes investissement

-62 072.96 €

€

Affectation obligatoire :3

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 130 672.96 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 451 336.38 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE (dépenses

fonctionnement

130 672.96 €

- €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

- L’affectation de résultats présentés ci-dessus

b/ Budget lotissement:

Après avoir examiné le compte administratif,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de l'exercice de fonctionnement 122 907.50€

Résultats antérieurs reportés - 17 775.97€

Résultat de clôture 105 131.53€

Résultat de l'exercice investissement -129 207.32€

Résultats antérieurs reportés 46 155.21€

Résultat de clôture - 83 052.27

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Report en déficit de fonctionnement D 002 105 131.53€ Report en recettes d’investissement D 002 - 83 052.27€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

- L’affectation de résultats présentés ci-dessus

2024-04-10 04 - Vote du budget pour l’année 2024

de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

Présentation en détail des prévisions 2024. Détail par chapitre – voir dossier joint Le budget 2024 de la commune de St Quentin sur le Homme s’inscrit dans un contexte encore inflationniste et d’une croissance revue à la baisse (-1% de croissance du PIB). C’est dans ce contexte contraint que ce budget a été élaboré avec une réelle volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement sont principalement dues à l’augmentation des charges d’eau et d’énergie.

M. Frankie Dufour tient à souligner le fait que les charges de personnel représente seulement 30% des dépenses de fonctionnement, ce qui est très positif.

a/ Budget commune :

Proposition d’approuver le budget primitif 2024 de la commune, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, arrêté comme suit :

Section fonctionnement équilibre entre les dépenses et les recettes : 1 524 000€ Section investissement équilibre entre les dépenses et les recettes : 1 081 000€

➢ FONGIBILITE / PLUS DE DEPENSES IMPREVUES EN M57 : Délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section au titre de la4

fongibilité en M57, à l’exclusion des dépenses de personnel dans la section de fonctionnement dans les limites suivantes (maximum autorisé :7,5%) :

Dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de personnel 7.5 % Dépenses réelles d’investissement 7,5 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

b/ Amortissement :

La subvention pour la réhabilitation du presbytère est amortie sur 10 ans : montant 6 950 € (décision du 31 mars 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

b/ Budget lotissement :

Monsieur Rémi HARDY a présenté le bilan comptable des tranches 1-2 et 3 du lotissement qui est positif.

Proposition d’approuver le budget primitif 2024 du lotissement, au niveau du chapitre pour les deux sections, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 697 573.57 € 802 715.10 € Section d'investissement 570 463.57 € 570 463.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

2024-04-10 05 - Vote du taux des taxes locales pour l’année 2024

Présentation du produit des contributions directes pour 2024, tel qu’il apparait sur l’état 1259 transmis par les services de la DGFIP.

Il y a eu une revalorisation des bases fiscales par l’administration fiscales d’environ 3.9%, soit une recette supplémentaire pour la commune de 9 548€ par rapport à 2023. Les habitants verront leur taxe foncière augmenter sans que les taux communaux n’aient augmenté.

Il est proposé de maintenir ces taux et voter pour l’année 2024 comme suit :

Taxes fiscales 2024 Bases d'imposition Taux d'imposition Produit fiscal prévisionnelles

2024 communaux de 2024

Taxe foncière (bâti)........ 958 000 32,40 310 392€ Taxe foncière (non bâti). 182 900 26,97 49 328€ Taxe habitation 50 600 10.85 5 490€ TOTAL 365 210€

Le montant des taxes foncières inscrit au budget sur le compte 73111 est de 294 526 € (365 210€ - 70 684€ (effet du coeff correcteur)). En compensation du trop-perçu, un coefficient correcteur de 0.772314 est appliqué : la somme de 70 684 € sera déduite de ce montant.

La contribution FNGIR de 51 029 € sera mandatée sur le compte 739221 (compensation reversée par la commune depuis 2011 au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources suite à la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle).

Les allocations compensatrices sur la taxe foncière sur le non bâti de 6 452 € sont inscrites au budget sur le compte 74834.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.5

2024-04-10 06 – Choix de l’entreprise du programme de voirie 2024

Par décision du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre d’un marché à bon de commande pour le programme annuel de voirie.

Monsieur Christophe Tesnière, adjoint chargé du dossier, annonce que quatre entreprises ont répondu à la consultation : GATP, PIGEON, LTP LOISEL et POTIN TP.

M. Christophe TESNIERE n’a pas participé au vote compte tenu qu’il travaille avec ces entreprises dans sa vie professionnelle.

Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, unanime, retient la proposition de prix de l’entreprise POTIN TP, jugée économiquement plus avantageuse pour le marché à bon de commande d’un montant de 28 199 € HT soit 33 839.88 € TTC sur la base des critères définis dans la consultation.

Le conseil autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 2024-04-10 07 - Informations diverses

- L’état annuel des indemnités des élus 2023 :

❖ L’année prochaine, ce point sera étudié au conseil municipal précédent le vote du budget.

L'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

- Elections européennes – le dimanche 9 juin 2024 :

Organisation de la tenue du bureau de vote.

- Commerce :

La coiffeuse reprendra son activité ce mardi 16 avril 2024 dans l’algeco situé en face de son commerce pour la durée des travaux.6

 Prochaines réunions :

▪ Conseil Municipal :

✓ Jeudi 16 Mai 2024 à 20h30

N° délibérations Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2024-04-10 01 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2

2024-04-10 02 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2.

2024-04-10 03a 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Affectation du résultat du compte administratif 2023 de la commune

2024-04-10 03b 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Affectation du résultat du compte administratif 2023 du lotissement Le Chant de la Pierre 2

2024-04-10 04a 7.1 Finances communales Décisions budgétaires Vote du budget pour l’année 2024 de la commune

2024-04-10 04 b 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Amortissement 2024

2024-04-10 04c 7,1 Finances communales Décisions budgétaires Vote du budget pour l’année 2024 du lotissement Le Chant de la Pierre 2

2024-04-10 05 7.2 Fiscalité Vote du taux des taxes locales pour l’année 2024

2024-04-10 06 1.1 Marché public Choix entreprise programme voirie 2024

2024-04-10 07 9.1 Autres domaines de compétences Etat annuel des indemnités des élus, tableau des élections européennes, Commerce, Prochaines réunions

Signature du Maire et du secrétaire de séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Conseil municipal du

10/04/2024 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Rémi HARDY

Secrétaire