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Déliberation - DELIB DU 5 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 5 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 11
SÉ
ANCE
DU
5 AVRIL
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 30/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Martelin-Poder,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marnier
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
différentes
associations
pour
l’année
2023
:
Subventions 2023
APE
1 800
Comité
des
Fêtes
1 000
Chorale
Cant’Amay
250
ADMR
300
Maisons
Familiales
100
Assoc
Odon
Côte
112
100
Chorale
Courants
d’air
250
Association
Wind
and
Fire
200
IOFC
1 200
Club
Amayé
Pétanque
200
TOTAL
5 400
Pour
copie
certi
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 11
S É
ANCE
DU
5 AVRIL
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 30/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Martelin-Poder,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marnier
Vu le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
que
l’intégration
en
2019
du
résultat
du
budget
annexe
assainissement
au
budget
communal
permet
de
poursuivre
des
investissements
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2022
et
de
les
fixer
comme
suit
pour
2023
:
+ Foncier
bâti
= 44,34%
+ Foncier
non
bâti
= 52,55
%
+ Taxe
d’habitation
= 18.54
%
Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier.
e
Charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Pour
copie
certifiée
confo
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 11
SÉ
ANCE
DU
5 AVRIL
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 30/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Martelin-Poder,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marnier
Compte de gestion M. de Saint
Nicolas,
maire-adjoint
chargé
des
finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Compte
administratif
Sous
la
présidence
de
M.
de
Saint
Nicolas,
maire-adjoint
chargé
des
finances,
le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
communal
2022
qui
s’établit
ainsi
: Fonctionnement Dépenses
726
779.15
€
Recettes
837
644.07
€
Excédent
de
clôture
:
110
864.92
€
Investissement Dépenses
98
812.56
€
Recettes
181
047.91
€
Excédent
de
clôture
:
82
235.35
€
Hors
de
la présence
de
M.
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Affectation
du
résultat
Considérant
que
la
section
d’investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
conserver
à la
section
de
fonctionnement
la totalité
du
résultat.
Budget
primitif
M.
de
Saint
Nicolas
présente
le budget
primitif
2023
au
conseil
municipal.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
988
519.40
1 551
040.91
Section
d'investissement
237
139.40
237
139.40
TOTAL
1 225
658.80
1 788
180.31
Ce budget
est
présenté
en
suréquilibre
en
raison
de
l’intégration
en
2019
d’une
partie
du
résultat
cumulé
du
budget
annexe
assainissement
(pour
rappel
la compétence
assainissement
est
exercée
depuis
le 1%
janvier
2019
par
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon).
En
effet,
s’il
est
interdit
de
voter
un
budget
présentant
des
dépenses
supérieures
aux
recettes
il est
tout
à fait
autorisé
de
voter
un
budget
dont
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
De
plus,
toute
somme
affectée
à la
section
d’investissement
y est
affectée
définitivement
et ne
peut
en
aucun
cas
être
réaffectée
à la
section
de
fonctionnement.
Le
surplus
de
recettes
de
fonctionnement
pourra
être
utilisé
au
fur
et à
mesure
des
besoins
générés
par
de
futurs
projets
d’investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
: - au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
988
519.40
1 551
040.91
Section
d'investissement
237
139.40
237
139.40
TOTAL
1 225
658.80
1 788
180.31
Pour
copie
certifiée
cofforme,
Le
maire,
Sylvain
COL Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Ome
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 11
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 30/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Martelin-Poder,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marnier
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
Martelin-Poder,
vice-présidente
de
la
commission
« Environnement
», souhaite
être
déchargée
de
cette
fonction
pour
des
raisons
personnelles.
M.
Courant,
membre
de
cette
même
commission,
est
proposé
pour
la
remplacer
à ce
poste.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
> Désigne
M.
Yoann
Courant
vice-président
de
la commission
« Environnement
».
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
maire,
Sylvain
COLINO