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Procès Verbal - PV 14 AVRIL 21
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 AVRIL 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2021
Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin-Poder, M. Troussier, Mme Marnier, Mme Delaunay, M. Forant.
Secrétaire de séance : Mme Martelin Poder
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le conseil municipal des pouvoirs donnés par Mme Turgis à M. Forant, par M. Jehanne à M. Colino, par Mme Havard à Mme Delaunay et par Mme Gourdou à Mme Martelin Poder.
Il présente le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 au conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité.
1. Taux d’imposition 2021
Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2020 à savoir :
Foncier bâti = 44,34% (taux communal 22.24% + taux départemental 22.10%) Foncier non bâti = 52,55 %
2. Convention de groupement de commandes avec le Département pour les travaux de la
RD 147
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Département pour la réalisation des travaux de voirie de la RD 147 (10 voix pour, 5 oppositions)
3. Convention d’entretien des RD 41, 147 et 212 avec le Département et la communauté
de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’entretien des RD 41, 147 et 212 avec le Département et la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (10 voix pour, 5 oppositions)
4. Désignation de 2 membres de la commission d’appel d’offres communale pour siéger
à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Sylvain Colino représentant titulaire et M. Yoann Courant représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
5. Remplacement de Mme Piron à la commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Lucie Martelin Poder pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de Mme Piron.
6. Adhésion de la commune de May sur Orne au SIGRSO
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de May sur Orne au SIGRSO à compter du 1er septembre 2021.