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Arrêté - Arrete 2025 025 Circulation interdite impasse du Mesnil 210225
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 025 Circulation interdite impasse du Mesnil 210225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION
IMPASSE DU MESNIL
LE VENDREDI 21 FEVRIER 2025
N Réf : YM/CF 2025-025
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié. relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la cireulation, impasse du Mesnil à GALLARDON (28).
pendant 1 journée, à compter du vendredi 21 fevrier 2025, en raison de travaux de construction de garage à GALLARDON (28). effectués par la société SARL JP AMARAL.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation sera interdite, impasse du Mesnil, le vendredi 21 fevrier 2025.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par panneaux et/ou barrières, mis en place par la société SARL JP AMARAL.
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
WAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail? masmalletunss ia i
Site internet : www.ville-gallardon.tr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72 - LH 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www, ville-gallardon. fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire