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Arrêté - Arrete 2025 014 Circulation et stationnement interdits ruelle Hanot 200125 au 310125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 014 Circulation et stationnement interdits ruelle Hanot 200125 au 310125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A \ ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT > —— LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUELLE HANOT < Gallardon
DU LUNDI 20 JANVIER 2025
AU VENDREDI 31 JANVIER 2025
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon wanadoo. fr
N Réf. : YM/CF 2025-014
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la cireulation et le stationnement. ruelle Hanot à GALLARDON (28). pendant 12 jours. à compter du lundi 20 janvier 2025, en raison de travaux de raccordement électrique avec terrassement. effectués par la société DOMO ELEC.
ARRETE
ARTICLE 1°”: La circulation sera interdite, ruelle Hanot, du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ruelle Hanot du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
ARTICLE 3 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux et/ou barrières, mis en place par la société DOMO ELEC.
ARTICLE 4 : Les prescriptions de l’article 2 seront matérialisées par panneaux mis en place par les services
technique de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72- À 02 37 31 44 12 — e-mail + | ii LA jird
Site internet : www.ville-gallardon.fr
: de manière impersonnelle à Monsieur le Maire l'oute correspondance doit être adri ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE\DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLIRDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail: mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : wuu.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire