Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698314061 2020 025 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698671428 2023 035 FINANCES Budget Annexe Ateli
Conseil Municipal - 1742310772 2025 020 FINANCES Budget annexe Ateli
Conseil Municipal - 1713444086 2024 022 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698662947 2021 029 FINANCES Budget Annexe Ateli
unknown - 1698664238 2022 021 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698662971 2021 031 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698663057 2021 038 FINANCES Budget Annexe La Co
Déliberation - 1698663005 2021 034 FINANCES Budget Annexe Eau p
Déliberation - 1698314030 2020 023 FINANCES Budget Annexe Ateli
Déliberation - 1698662959 2021 030 FINANCES Budget Annexe Atelier Relais Affectation du resultat 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698662959 2021 030 FINANCES Budget Annexe Atelier Relais Affectation du resultat 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-030
Finances
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
— Affectation
du
résultat
2020
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à Éric DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU,
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ET
N°2021-030
ID
: 045-214502692-20210329-2021_30-DE
Finances
- Budget
Annexe
Atelier
Relais
— Affectation
du
résultat
2020
— Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
résultats
cumulés
au
31/12/2020
sont
les
suivants :
INVESTISSEMENT
- 28
333,79
€
FONCTIONNEMENT
+
17
459,14
€
En
raison
du
caractère
déficitaire
du
résultat
de
clôture
2020
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
des
Ateliers
Relais,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
en
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(compte
1068).
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2021
de
l'Atelier
Relais.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié Fire
MARS
2021
A Saint-Ay, le
3
Certifié
exécutoi
Compte tenus
la
transmission
en
Préfecture
le
3
0
MARS
2021
Et
de
l'affich:
l
ee,
Paurle Maires
:
3Ù
(TUE)
Veil
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
mars
2021