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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
3/03/2020
020
214602892-20200308-2020
25-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-025
Finances
Budget
Annexe
Atelier
Relais
—
Affectation
du
résultat
2019
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Gilles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents :
18
Votants :
22
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D'AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU,
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
N°
2020-025
Affiché le
ER
Finances
—
Budget
Annexe
Atelier
Relais
— Affectation
du
réf
1b :045-214502692-20200309-2020_25-DE
Approbation
et autorisation
et signer
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
résultats
cumulés
au
31/12/2019
sont
les
suivants :
INVESTISSEMENT
- 32
999,66
€
FONCTIONNEMENT
+
24
332,55
€.
En
raison
du
caractère
déficitaire
du
résultat
de
clôture
2019
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
des
Ateliers
Relais,
il
convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
en
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(compte
1068).
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2020
de
l'Atelier
Relais.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le 4
2 MARS
202
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
09
Mars
2020