Ordre du Jour - crcm01072021 1885

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Ordre du Jour - crcm01072021 1885 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Luart. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm01072021 1885)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, le premier juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à huit clos au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents: M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, Adjoints, Mmes Céline MELLIER, Lydie GOSNET, M, Amaud GUIBERT, Mme Sandra DUNAS, M. Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, MM. Didier AUBIER, MM. Jean-Luc LEPROUX, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX, Absent : Mr Laurent DANGEUL, excusé.

A été nommée secrétaire Madame Isabelle GERNOT.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mr Laurent DANGEUL a donné pouvoir à Mme Gwenaëlle JULIOT pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR :

> Intervention de Mr Olivier SAVAREUX (Société ENBRO), courtier en énergie

Mr SAVAREUX présente sa société travaillant uniquement pour des professionnels.

Il précise que :

- le volume et les factures sont regroupés

- les prix sont bloqués sur 48 mois: pas d'abonnement, pas de pourcentage de rémunération et la taxe d'acheminement est comprise dans les tarifs.

Il communique des références de communes avec lesquelles il travaille: Beillé, Montaillé, St-Michel-de-Chavaignes, Cormes, Commerveil, Semur-en-Vallon, Prévelles, Rahay, Montmirail, Torcé-en -Vallée, Villeneuve-en-Perseigne et présente la simulation établie pour la Commune du LUART

SELIA (fournisseur d'électricité actuel de ia Commune du Offre PRIMEO sur 48 mois de la Société ENBRO Luart)

40 % des Factures de la Commune 6.666 ,62 € 6.481,51 €

Eclairage public 3.690,14 € 3.396,06 €

Ecole 18 rue des Vignes }_ 2.228,53 € 2.287,09 €

USE Tennis rue des Mardelles }

Factures Total Direct Energie 573,08 € 525,15 €

Pour la Commune du Luart, l'économie serait de 467 £/an à compter du 1° janvier 2022.

> Choix des lampadaires pour le projet d'aménagement Helen Keller : les élus optent pour des lampadaires à LED.

> Devis définitif du panneau d'informations électronique

Mme Amélie DANGEUL présente au Conseil Municipal le devis définitif de la Société LUMIPLAN VILLE d'un montant TTC de 16726,80 €, comprenant le passage de la gaine et le massif béton.

Mr Mickaël BOUGOIN précise que le disjoncteur et le raccordement électrique ne sont pas compris dans ce chiffrage.

> Résultat de l'analyse des offres établie par la SAFEGE suite à la consultation lancée pour les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché pour les travaux de restructuration du réseau d'assainissement eaux usées existant a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 13 avril 2021 pour une remise des offres fixée au 18 mai 2021 à 12H00.

Les membres de la commission « marchés » se sont réunis le 25 mai 2021 à 18H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre avec variante de CANAOUEST (d'un montant de 517.960 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour accepter l'offre de la Société CANAOUEST s'élevant à 532.000 € HT

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités afférentes à ce marché.

Décision modificative de virements de crédits n° 1 sur le Budget Primitif Assainissement 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements sur le Budget Primitif 2021 du Service Assainissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : c/2315 « Installations, matériels et outillage techniques » + 170000 €

cl2762 « Créances sur transfert de droit » + 28334 €

Recettes : c/1641 « Emprunt » + 170000 €

c/2762 « Créances sur transfert de droit » + 28334 €2

Présentation de l'étude de faisabilité du devenir du presbytère réalisée par Sarthe Habitat sur le site de l'IME: Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal cette étude qui consisterait à créer 4 logements sociaux dans l’ancien presbytère d'une superficie totale de 312 m2.

Une personne est intéressée pour l'ouverture d'un commerce.

L'IME réouvrira 2 classes en septembre.

Une étude économique sera réalisée à l'automne afin de voir si la Commune peut acquérir ce bâtiment vendu au prix de 800.000 €

ECOLES :

a) Subvention de l'appel à projets relative au socle numérique pour l'école du Luart accordée et décision modificative de virements de crédits n° 2

Dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, Mmes Amélie DANGEUL et Gwenaëlle JULIOT, Adjointes, présentent les devis relatifs à l'équipement numérique des classes du CP au CM2 comprenant 4 ordinateurs portables par classe et 1 pour l'enseignante ainsi qu'un vidéoprojecteur par classe, la mise en réseau et l'ensemble des points d'accès Wifi :

Equipements Equipements sans sacoches

SARL EASY CLIC 22,284,83 € (ordinateurs plus 19.614,23 € (ordinateurs de base) performants sans sacoches)

PC SERVICES 20.911,00 € (avec sacoches) 20.202,65 €

Considérant que l'offre de PC Services correspond aux critères fixés pour l'équipement numérique des classes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> De retenir l'offre de PC Services d'un montant de 20.911 € (avec sacoches)

> D'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses :

c/ 2313 « construction » Opération 170 « Programme futur » - 1000 €

c/2183 « mobilier de bureau et matériel informatique »

Opération 106 « Ecoles » + 1000 €

b} Informations suite au conseil d'école du 22 juin 2021

Mme Amélie DANGEUL informe le Conseil Municipal que chaque classe du CP au CM2 sera équipée de 4 PC portables pour les élèves + 1 PC Portable pour l'enseignante, d’un vidéo projecteur, d'1 PC Portable pour la Direction et de points d'accès Wifi par classe.

Il sera nécessaire d'assurer ces nouveaux équipements informatiques.

Mme Gwenaëlle JULIOT communique les informations suivantes :

effectif prévisionnel de 140 élèves pour la rentrée de septembre: 10 arrivées en petite section et 21 départs en 6°", En principe, 4 nouveaux élèves doivent arriver en septembre.

deux départs d'enselgnantes : Mmes GUILBOT et KERVAGORET

Mr LEMÉE sera à temps complet

Remise d’une calculette aux élèves de CM2 partant en 6°" ainsi qu'une entrée à PAPÉA offerte par l'Amicale des anciens élèves.

VNVNVM

OV

Mr le Maire fait part du projet d'intégration de la classe de l'IME en septembre : 8 à 10 jeunes âgées entre 6 et 10 ans.

Ils arriveront en taxi matin et soir avec un départ décaié à 16 h 45.

Ils seront également présents le mercredi : il faudra étudier l'organisation pour ce jour-là. Une rencontre est prévue avec les représentants de parents d'élèves.

PERSONNEL COMMUNAL :

a) Augmentation du temps de travail d'Isabelle BIGOT de 3 h 30 par semaine en tant que secrétaire de mairie : En raison d'une surcharge de travail en mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le temps de travail d'Isabelle BIGOT de 3 h 30 par semaine à compter du 1° août 2021.

Compte tenu d'une augmentation de plus de 10 % de son temps de travail, ce dossier doit être soumis à l'avis du Comité Technique qui se réunira le 28 septembre prochain.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette augmentation ainsi que pour le paiement des heures complémentaires effectuées dans l'attente de l'avis du Comité Technique.3

b) Suite à l'avis favorable du Comité Technique du 22 juin :

- délibération déterminant les ratios promus-promouvables pour un Adjoint Technique Principal de 1°"° classe inscrit sur le tableau d'avancement de l'année 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2°"° alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Pour l'avancement des fonctionnaires de la commune du Luart au grade supérieur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour l’année 2021 un taux de :

- 100 % pour l'accès au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe

- Création d'un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 11 appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2021.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 1% juillet 2021.

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer un emploi d'adjoint technique principal de classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

> ACCEPTE la modification du tableau des effectifs,

> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu.

2 ème

c) Décision modificative à la délibération du 22 janvier 2018 relative à la mise en place du complément indemnitaire annuel Monsieur le Maire rappelle d'une part au Conseil Municipal que :

> par délibération n° 3/2018 du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer l'IFSE {Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) ainsi que le Complément Indemnité Annuel (CIA) en fonction de certaines conditions mentionnées dans la décision susvisée.

et d'autre part que :

> par délibération du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) pour les agents de la commune du Luart.

Considérant que l'IFTS n’est pas cumulable avec le RIFSEEP, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

et notamment l’article 20.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de ta loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat. Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513du 20 mai 2014 précité. Vu l'arrêté ministériel pris pour l'application au corps des (à compléter selon les cas). Voir Chapitre 15 pour les références.

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP). Vu l'avis du Comité Technique en date du 5 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP).Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

* Les rédacteurs

- Les adjoints administratifs

+ Les ATSEM

+ Les Adjoints d'animation

-+ Les Adjoints techniques

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : + Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : > Du nombre d'agents encadrés

> De la catégorie des agents encadrés

> De la fréquence de pilotage et de conception d'un projet

> De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

> De la coordination d'activités

* De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions > Du niveau de diplôme

> Du niveau de technicité attendu

> De la polyvalence : du nombre d'activités exercées

> De l'autonomie

+ Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel > Des contraintes horaires

> Des contraintes physiques

> De la confidentialité

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuëls suivants :

Groupes } Fonctions/Postes de la collectivité | Montants annuels maximum de l'IFSE

Rédacteurs

G1 Direction Générale Ï 2000 €

djoints administratifs/ATSEM

G1 Gestionnaire comptable, assistant de 1000 € direction, agent d'état civil.

G2 Agents d'exécution, agent d'accueil et 700 € toutes les autres fonctions qui ne sont

pas dans le Groupe 1

djoints d'animation/Adjoints Techniques

G1 Chef de service où de structure 1000 € G2 Agents d'exécution et toutes les 700 € autres fonctions qui ne sont pas dans

le Groupe 1

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

Autonomie

Mobilité externe

Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations...) Le savoir-faire

Gestion d'un évènement exceptionnel/projet stratégique

Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : “en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

* en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

* au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent

VNYNNYNYNYNL'IFSE est versée mensuellement.

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Le versement de l'IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnel, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel dans la limite du montant maximum proposé.

Le Complément Indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitalre sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Les objectifs individuels

- Les résultats professionnels

- Les compétences professionnelles

- Les qualités relationnelles

- L'encadrement

- Le respect des consignes

- Les absences.

Groupes Fonctions/Postes de la Montants annuels maximum | Montant annuel proposé collectivité du CIA

Rédacteurs

G1 Direction Générale 2380 €

705 €

Adjoints administratifs/ATSEM

G1 Gestionnaire comptable, 1260 € 360 €

assistant de direction, agent

d'état civil.

G2 Agents d'exécution, agent | 1200 € 340 € d'accueil et toutes les autres

fonctions qui ne sont pas dans

le Groupe 1

Adjoints d'animation/Adjoints Techniques

G1 Chef de service ou de structure 1260 € 360 € G2 Agents d'exécution et toutes les | 1200 € 1000 € autres fonctions qui ne sont pas

dans le Groupe 1

Le complément indemnitaire est versé annuellement en juillet. Il tiendra compte de l'entretien professionnel de l'année n-1.

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel dans la limite du montant maximum proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d'instaurer lIFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

* d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus . que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget6

d) Renouvellement du contrat CUI-PEC de Sarah LÉPINE pour un an Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que :

> par délibération n° 52/2019 du 1” juillet 2019, le Conseil Municipal avait décidé de recruter Madame Sarah LÉPINE en Contrat Unique d'Insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) pour exercer les fonctions de Directrice de l'Accueil Périscolaire à compter du 30 août 2019 pour une période d'un an à raison de 20 heures par semaine

> et par délibération n° 54/2020 du 2 juillet 2020, ce contrat a été renouvelé pour une durée d'un an à compter du 31 août 2020.

Compte tenu du travail satisfaisant de Mme LÉPINE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - donne son accord pour renouveler le Contrat Unique d'insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) de Mme Sarah LÉPINE afin de continuer à exercer les fonctions de Directrice de l'Accueil Périscolaire pour une période d’un an à compter du 31 août 2021 à raison de 20 heures par semaine - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat correspondant

e) Régime indemnitaire pour le personnel communal à temps non complet Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le paiement des heures complémentaires réalisées par le personnel à temps non complet avec l'autorisation préalable de l'autorité territoriale. Ces heures complémentaires seront rémunérées selon la base de l'indice brut de rémunération de l'agent.

f) Recrutement de Dominique NEVEU pour accroissement temporaire d'activité Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter Mr Dominique NEVEU, ayant déjà effectué un remplacement au service technique, pour la période du 18 juillet jusqu'au vendredi 30 juillet (si non reprise du travail d'un agent en arrêt maladie) ainsi qu'au mois d'août pour le remplacement pendant les congés d'été.

Point sur les accords de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention de 92461 € (Dotation de Soutien à l'investissement Local) a été accordée pour financer les travaux de restructuration du réseau eaux usées. En revanche, le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux sollicitée pour l'aménagement des abords de l'École Helen Keller n'a pas été retenu compte tenu du nombre de dossiers déposés.

Fonds de concours communautaires alloués pour les aménagements de l'école Helen Keller : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, réuni en assemblée plénière le 26 mai dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2021 en allouant une aide de :

- 12500 € au titre des opérations diverses pour financer l'aménagement des abords de l'école Helen Keller (création de parking, voies douces, aire de jeux...) s'élevant à 152.775,48 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 12500 € pour le financement de l'aménagement des abords de l'école Helen Keller (création de parking, voies douces, aire de jeux...) au titre des opérations diverses s'élevant à 152.775,48 € HT.

Réexamen de la demande de subvention de la part de l'association Sarth'Raïd Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec Thomas CABARET : le départ est prévu le 31 juillet pour 22 jours avec le transport de 70 kgs de fournitures scolaires distribuées en Albanie. La prévision budgétaire s'élevait à 7000 €. La commune de Saint-Marceau a apporté son soutien à hauteur de 250 €. Monsieur le Maire a demandé à Thomas CABARET la diffusion d'un reportage ou d'une exposition au Luart en contrepartie du versement d’une subvention.

Lydie GOSNET informe les élus du report de ce Raïd en 2022 en raison de la pandémie. Compte tenu de ce report, la demande de subvention sera réexaminée en 2022.

Adoption anticipée de la nomenclature M57 au 1” janvier 2022

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, le comptable de la collectivité a donné son accord de principe à ia Commune du LUART le 27 mai 2021 (annexé à la présente décision) sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 à compter du 1° janvier 2022, ayant vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1° janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire : - à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022

- à signer tout document afférent à ce dossier.> Vente de la petite remorque de l'atelier municipal

Considérant que ce matériel ne sert plus aux agents du service technique, Monsieur le Maire propose la vente de cette

petite remorque et demande au Conseil Municipal de fixer un prix de vente. Le Conseil Municipal proposera un prix de vente lors de la prochaine séance.

> Questions diverses

1. Décision relative à l'Adhésion au Syndicat mixte e-Collectivités

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte régional e-Collectivités, en partenariat avec les associations des Maires de la Région des Pays de la Loire, a repris depuis le 1” janvier 2021 les activités de l'association Internet Commande Publique (ICP) basée à Angers.

La Commune du Luart utilisant les services de l'association ICP, notamment pour son site Internet, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer au Syndicat mixte e-Collectivités à compter de l'année 2021.

VV

OV

Y

2. Fixer une date pour le prochain conseil municipal : la date du jeudi 26 août 2021 à 20 h est retenue

3. Pour information :

Avis sur la valeur vénale estimée par le Service des Domaines sur le terrain de Mme BEHAGUE (26 € le m2), sur l'annexe notariale (55.000 €), sur la parcelle du domaine public située rue Robert Garnier (26 € le m2) Fermeture du secrétariat de mairie au public la semaine du 14 juillet

Communication de Mme JULIOT : 15 retours (12 filles et 3 garçons) pour la Commission Jeunes. Une première rencontre aura lieu le samedi 10 juillet puis la première réunion se tiendra en septembre Compte rendu de la visite de la Commission Régionale « Village Fleuri » du lundi 28 juin 2021 : présentation des réalisations (parterre derrière la mairie, nouveau parking rue Roland du Luart et du futur aménagement du parking de l'école Helen Keller. Plusieurs conseils ont été donnés :

- enlèvement des bâches

Cimetière : fibre géotextile, copeaux

Futur Parking de l'Ecole : protection des troncs en mettant de la jachère fleurie, demande de conservation du prunus

Enlèvement des briques devant le restaurant « La Croix Blanche »

Privilégie les plantations avec moins d'eau

Un retour de ce bilan sera transmis au mois de septembre.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 8 juillet 2021 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 8 juillet 2021

Le Maire,