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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECIsi
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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°1 A 16 PUBLIEES LE 14 JANVIER2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°1 A 16 PUBLIEES LE 14 JANVIER2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …. , …
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manne 1 k JAN. 2026 ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_001-AU
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Fgqle le PUY DÉCISION
“enVE LAY N° DEC_A_2026_001
Service : Objet :
Systèmes d’information LIBRICIEL - Logiciel Versae dédié à la
dématérialisation des archives : contrat de
maintenance
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de dématérialiser les documents d'archives,
VU la mise en place du logiciel « Versae » permettant la préparation des versements via des formulaires paramétrés et adaptés à chaque typologie documentaire devant être versée dans un système d'archivage électronique (SAE),
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ce logiciel dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Libriciel,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer avec la société Libriciel, domiciliée 140 rue Aglaonisse de
Thessalie, 34170 Castelnau-Le-Lez, un contrat de maintenance pour le
logiciel « Versae », destiné aux versements des documents archivés dans
le SAË.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2026, pour une durée initiale
d'un an, renouvelable tacitement 3 fois maximum pour la même durée, soit
jusqu'au 01 janvier 2030.
ARTICLE 3: La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire
concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant annuel de cette dépense s'élève à 1 375,00€ hors taxes et sera
Décision n°DEC_A_2026_001 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 €
Publié le ? if LL
1D : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_001-AU
ferme et définitif pour toute la durée de validité du contrat.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2026_001 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …. ,
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sur le site intemet À ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026 _002-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION dd
en V E LAY N° DEC_A _2026_002
Service : Objet :
Systèmes d’information Abicom - Infrastructure - Serveur Nutanix de
l'Abattoir : contrat de support de maintien en
condition opérationnelle (MCO)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le besoin de centraliser les ressources et données de l'Abattoir
Communautaire de manière sécurisée,
CONSIDÉRANT la nécessité d'installer un serveur informatique afin de répondre à ce besoin,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintien en condition opérationnelle de cette infrastructure dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Abicom,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Abicom, domiciliée à 10 Allée Pierre de Fermat
63170 Aubière, un contrat de support MCO du serveur installé à l'Abattoir
Communautaire.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 01 février 2026, pour une durée
ferme de deux ans, soit jusqu'au 01 février 2028.
ARTICLE 3: La redevance sera prélevée trimestriellement au titre de l'exercice
budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant trimestriel de cette dépense s'élève à 1 293,00 € hors taxes et
sera révisé chaque année à la date d'anniversaire de la signature du
contrat, en fonction de l'évolution des indices Syntec.
Décision n°DEC_A 2026 002 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_002-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. ‘
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité” M. le Heident
Décision n°DEC_A_2026_002 Date de mise enligne . sur k site intemer 1 l JAN. 2026 ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_003-AU
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026_003
Service : Obijet :
Actions et équipements culturels Contrat de coréalisation à passer avec l'Opéra de Lyon : modalités du partenariat pour la mise en
œuvre du dispositif "Camion-Opéra"
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, pour les marchés de fournitures et services dans la limite de 1 500 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de coréalisation ayant pour objet d'organiser les modalités du partenariat pour la mise en œuvre du dispositif « Camion-Opéra »,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec l'Opéra de Lyon — sis 1 Place de la Comédie — BP 1219 — 69203 Lyon Cedex 01, un contrat de coréalisation quadripartite avec la Ville du Puy-en-Velay et le Département de la Haute-Loire pour un montant total de 10 550 € TTC, dont 5 050 € TTC à verser par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont la participation fera office d'acompte nécessaire pour entériner le projet dans le cadre du Camion-Opéra implanté au Jardin Henri Vinay — Le Puy-en-Velay, pour 5 représentations (2 représentations scolaires et 3 représentations tout public), du mardi 2 juin au vendredi 5 juin 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2026_003 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le CT
ID : 043-200073419-20260109-DEC A 2026 _003-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2026_003 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 Date de miss on ligne 44 7 SG
sur le site internet Î JAN, 2026 HO!
ID : 043-200073419-20260109-DEC A 2026 004-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 004
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Caramba Culture Live
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Electro Deluxe », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec Caramba Culture Live — sis 91 avenue de la République — 75011 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Electro Deluxe », dont le montant s'élève à 11 300 € HT (voyage inclus) + frais annexes (hébergements, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte d'un montant de 5 960,75 € TTC a été versé à la signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu samedi 14 mars 2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2026_004 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 €
Publié le =
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_ 2026 _004-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2 26
Qualité M.le
Décision n°DEC_A_2026_004 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
F7
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_005-AU
Publié le
Detvdémse eng 4 4 JAN, 2026
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 005
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Jean-Marc Dumontet Production
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle
« Le cercle des poètes disparus », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en- Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer avec Jean-Marc Dumontet Production — sise 14 rue du Palais de
L'ombrière — 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l'achat du
spectacle « Le cercle des poètes disparus », dont le montant s'élève à
27 000 € HT, taux de TVA à 5,50 % + 500 € HT, taux de TVA à 20 %
(Voyage, hébergement, repas et frais techniques inclus) + frais annexes
(catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte d'un
montant de 8 725,50 € TTC a été versé à la signature du contrat, pour la
représentation qui aura lieu mercredi 11 mars 2026 à 20h30, en Grande
Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle
« Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_A_2026 005 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …,
Publié le LOT
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_005-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité M.le en
Décision n°DEC_A_2026_005 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Date de mise + ju Reçu en préfecture le 13/01/2026 … :
eur le she intemet 14 JAN 2026 Publié le : FFT ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_006-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026_ 006
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Les Grands Théâtres
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Bénureau », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec Les Grands Théâtres — sis 1 La Sentelle Sud « La Roussière » — 27270 Mesnil en Ouche, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Bénureau », dont le montant s'élève à 7 000 € HT (voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour la représentation qui aura lieu vendredi 6 mars 2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_ 2026 006 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Rogu en préfecture le 1012026 D,
Publié le TES
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_ 2026 _006-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Décision n°DEC_A_2026 006 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 … , …
Publié le " +
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_007-AU
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gale le PUY DÉCISION
“enV E LAY N° DEC_A_2026_ 007
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Jean-Marc Dumontet Production
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cyrano de Bergerac - Edouard Baer », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec Jean-Marc Dumontet Production — sise 14 rue du Palais de L'ombrière — 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cyrano de Bergerac — Edouard Baer », dont le montant s'élève à 28 500 € HT, taux de TVA à 5,50 % + 1 500 € HT, taux de TVA à 20 % (Voyage, hébergement, repas et frais techniques inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte d'un montant de 9 560,25 € TTC a été versé à la signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu mercredi 25 février 2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2026_007 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
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ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_007-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité TM. le i
Décision n°DEC_A_2026 007 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Dets de mise à Reçu en préfecture le 13/01/2026 C'J se
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ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_008-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 008
Service : Objet:
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 19/11/2025- GJ-657-BB
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 19 novembre 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-657-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 206,67 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 2 206,67 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2026_008 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_008-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°’DEC_A_2026_008 Date de mise an tigne 14 JAN. 2026 Publié le ? LU
Sur le site internet
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 Fo
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_009-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 009
Service : Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 21/08/2025- GL-616-MN
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 21 août 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-616-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 9 724,76 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 9 724,76 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2026_009 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/0+/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …
Publié le
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_009-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité M. le ff ident
Décision n°DEC_A_2026_009 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le ”
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A 2026 _010-AU Dai
demo on are + 1 JAN, 2026
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
/ ne PUY DÉCISION
TUE L AY N° DEC _ A _2026 010
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Rupture à domicile », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel — sise 5 Rue la Bruyère — 75009 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Rupture à domicile » dont le montant s'élève à 12 200 € HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu vendredi 6 février 2026 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°’DEC_A_2026_010 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
1D : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_010-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Décision n°DEC_A_2026_010 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
mn emenriene 4 L JAN 2026 pu GT ID : 043-200073419-20260109-DEC A 2026 011-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
glo le PUY DÉCISION
” “enV E LAY N° DEC_A_2026_011
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le Menteur », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la SAS Atelier Théâtre Actuel — sise 5 Rue la Bruyère — 75009 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le Menteur » dont le montant s'élève à 11 340 € HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu mercredi 14 janvier 2026 à 20h en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025- 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_ 2026 011 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 CIO
Publié le 7 ei
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026 011-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité: M. IS
Décision n°DEC_A_2026_011 eur lo site intornoi
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …. ,
Date de mise an ngue 14 JAN, 20% Publié le GT
ID : 043-2000734 19-20260109-DEC_A_2026_012-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
4l DÉCISION
‘ enVE LAY N° DEC_A_2026 012
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec la société Pascal
Legros Organisation
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Mon jour de chance », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Pascal Legros Organisation — sise 87 Rue Taitbout — 75009 Paris, Un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Mon jour de chance», dont le montant s'élève à 25 600 € HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs, droits de mise en scène, droits de musique et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu vendredi 27 février 2026 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A 2026 012 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 … z
SLR Publié le Manet
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_012-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Décision n’DEC_A_2026_012 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 m
h F7 Publié le Fe i e
nn qe cou 1 b JAN. 2025 ID: 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_013-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 013
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec TS3 Production
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de Signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Calogero — Le Tour des Théâtres », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy- en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec TS3 Production — sise 10 Place du Général Catroux —
75017 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Calogero -
Le Tour des Théâtres », dont le montant s'élève à 30 000 € HT (transports
inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits
d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte d'un montant de 9 495 € TTC
a été versé à la signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu
jeudi 4 juin 2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay,
dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A_2026_ 013 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 PP
F4 Publié le
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_013-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 09/01/2026
Qualité: M. le À
Décision n°DEC_A_2026_013 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
97 Publié le 4 SE
Date de mise enllane 4 4 JAN, 2025 ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_014-AU sur le gite mnigrns
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
fggto le PUY DÉCISION
| ‘enVE LAY N° DEC_A 2026 014
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec la SAS Filprod
Productions
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle «Florian Lex - Imparfaits », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la SAS Filprod Productions — sise 37 Rue Volta — 75003
Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Florian Lex -
Imparfaits », dont le montant s'élève à 5 800 € HT (Voyage inclus) + frais
annexes (hébergements, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe
fiscale) et dont un acompte d'un montant de 2 000 € TTC a été versé à la
signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu vendredi 3 avril
2026 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre
de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2026_014 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_014-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2026_014 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 13/01/2026 …,
ES
Date de miss an linne 14 JAN. 20% ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_015-AU
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026 015
Service : Objet :
Actions et équipements culturels | Contrat de cession à passer avec le Ballet Preljocaj
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Annonciation — Un trait d'union — Larmes blanches », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025- 2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec le Ballet Preljocaj- sis Pavillon Noir — 530 Avenue Mozart —
CS 30824 — 13627 Aix en Provence Cédex 1, un contrat de cession pour
l'achat du spectacle « Annonciation — Un trait d'union — Larmes blanches»
dont le montant s'élève à 13 270,14 € HT (voyage, hébergement, repas
inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale)
et dont un acompte d'un montant de 4 200 € TTC a été versé à la signature
du contrat, pour une représentation qui aura lieu mardi 31 mars 2026 à
20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la
Saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2026_015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le LA 2
ID : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_015-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2026_015 Envoyé en préfecture le 13/01/2026 DRE
14 JAN. 2076 Reçu en préfecture le FRE LC
Publié le
ID : 043-200073419-202601 09-DEC_A_2026_016-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
/ \9g Le le PUY DÉCISION
| enVE LAY N° DEC_A_2026_016
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec l'association
Pompik Sardine
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Là où vit l'hiver », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec l'association Pompik Sardine — sise chez Marion Boldrini
S Place des Pères — 42000 Saint-Etienne, un contrat de cession pour
l'achat du spectacle « Là où vit l'hiver », dont le montant s'élève à 1 482 €
nets de taxes (1 440 € de frais de cession et 42 € de frais de repas ) + frais
annexes (hébergements, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) pour les représentations qui auront lieu mardi 17 février et mercredi 18
février 2026 à 10h et 17h, en salle de l'Atelier du Théâtre du Puy-en-Velay,
dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026 -
Atelier des Mômes.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_ 2026 016 Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
LOT Publié le d
1D : 043-200073419-20260109-DEC_A_2026_016-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 janvier
2026
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2026_016