unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION 50 à 60 PUBLIEES LE 23 02 24 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECIsi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION 50 à 60 PUBLIEES LE 23 02 24 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION 50 à 60 PUBLIEES LE 23 02 24 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Dete de mise en ligne 2 3 FEV, 2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 S L n

our lo site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240219-DEC_A_2024_050-AU

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY con 7 2, V E L AY N° DEC_A_2024_050

Service ; Objet:

Commande publique Marché n°A2023038 d'analyse de la pratique

professionnelle dans les établissements d'accueil

du jeune enfant: déclaration sans suite

_ I _ =

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation des entreprises dans le but d'attribuer le marché n°A2023038 « analyse de la pratique professionnelle dans les établissements d'accueil du jeune enfant », en date du 31/01/2024,

VU les offres reçues des candidats suivants : Ecole des parents et des éducateurs, Association Formation éducation continue, Valérie JOJON, Association Les pieds à terre, Association Passerelle des possibles,

CONSIDÉRANT que les offres reçues ne répondent pas de manière satisfaisante au cahier des

charges et qu'il y a lieu de mieux redéfinir le besoin,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De classer sans suite la procédure de marché n°42023038 au motif de la redéfinition du besoin, conformément à l'article R2185-1 du code de la

commande publique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_050Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 {

Publié le ‘ S LG

ID : 043-200073419-20240219-DEC A 2024 050-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19 février

2024

Décision n°DEC_A_2024_050Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Date de mise en ligne ? 3 FEV. 2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 S L 0

sur le site interne: Publié le

ID : 043-200073419-20240220-DEC_A 2024 051-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

gole PUY vases enVE LAY N° DEC_A_2024_051

ervice : ‘ Objet:

informatique ABICOM 2024 : Logiciel FIREWAL | | Contrat de service

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de surveiller et contrôler les applications et les flux de données sur notre réseau informatique,

CONSIDÉRANT l'intérêt de fournir une connectivité contrôlée et maîtrisée entre des zones de différents niveaux de confiance, grâce à l'application de la politique de sécurité informatique et d'un modèle de connexion basé sur le principe du moindre privilège,

CONSIDÉRANT que le pare-feu est un logiciel et/ou un matériel permettant de faire respecter la politique de sécurité du réseau, celle-ci définissant quels sont les types de communications autorisés sur ce réseau informatique,

CONSIDÉRANT la proposition de la société ABICOM de fournir un logiciel performant nous permettant de protéger les données informatiques de nos collectivités territoriales,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Abicom, domiciliée 10 allée Pierre de Fermat, 63170 Aubière, un contrat de service, pour un montant annuel de 4 500 euros hors taxes.

ARTICLE 2: Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement. II prendra effet le 1 Janvier 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024_051

(6OEL)

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‘feuRTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 : 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240220-DEC_A 2024_051-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 20 février

2024

Décision n°’DEC_A_2024_051Dete de mi Envoyé en préfecture le 23/02/2024

mise en 11Qru ’ sur 19 site imjorner 23 FEV, 2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 s! L 0

Publié le

ID : 043-200073419-20240220-DEC _A_2024_052-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

qe le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024_052

Informatique Libriciel 2024 : contrat de maintenance et de Service : | Objet : |

support web delib

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité d'assurer l'intégration des outils de dématérialisation au système d'information mis en place par LIBRICIEL SCOP

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un support aux logiciels existants,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance en raison de la spécificité du logiciel,

CONSIDÉRANT la proposition de la société LIBRICIEL,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de passer avec la Société LIBRICIEL domiciliée 10, rue du Mas de Verchant, 34 000 Montpellier, un contrat de maintenance pour le support web delib pour un montant annuel de 4 067,40 € hors taxes.

ARTICLE 2 : Ce contrat prend effet le 1* janvier 2024, pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2024_052

(6OEL)

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‘F4Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 4

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240220-DEC_A 2024 _052-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 20 février

2024

Décision n°DEC_A_2024_052Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 S? L 0

Date de mise en igin. ï à FEV. 2024 Publié le

sur le site internet ID : 043-200073419-20240221-DEC A 2024 053-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

e DU PUY EN VELAY

7 7 n V EL AY N° EF

Service : Objet :

Informatique WA CONCEPT : logiciel de gestion de l'air des gens du voyage

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de gérer l'air des gens du voyage de manière informatisée,

CONSIDÉRANT que le système de télégestion permet de restituer automatiquement les informations recueillies sous forme de rapport hebdomadaire, mensuels et annuels,

CONSIDÉRANT le prestataire Waconcept dispose du savoir-faire reconnu dans ce type de service,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société WA CONCEPT domiciliée 47 rue Lagrua- Batiment B, 3ème étage-33260 La teste de Buch, un contrat Saas de maintenance et d'hébergement, pour un montant annuel de 1 917,96 €

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement. II prend effet le 1°’ janvier 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_053

(6OEL)

HNE18T-188198

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LOC

‘feuARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 ; 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240221-DEC A 2024 _053-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

D'atston OR

Qualité :

Décision n°’DEC_A_2024_053Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

j Reçu en préfecture le 23/02/2024 Date de mise en ugix 2? 3 FEV. 204 na S L 07

sur le site internet

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A _2024_054-AU

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

| iglo le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A 2024 054

Service : . Objet :

Informatique BERGER LEVRAULT RENOUVELLMENT CONTRAT | DE MAINTENANCE ATAL N°NCT175657

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU le délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de facilité la gestion des services techniques et du patrimoine,

CONSIDÉRANT la nécessite d'obtenir les mises à jour adaptatives et correctives du logiciel, relatives aux évolutions réglementaires légales ou fonctionnelles,

CONSIDÉRANT la proposition du fournisseur en raison de la spécificité du logiciel dédié à la gestion des services techniques,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Société Berger Levrault, domiciliée 64 rue Jean Rostand, 31 670 LABEGE, un contrat de maintenance ATAL, pour un montant de 5 649,54 € hors taxes.

RTIC : Le contrat débute le 1° janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 36 mois.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_054Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 ; 0 E

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240221-DEC A 2024 _054-AU

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Décision n°DEC_A_2024 054Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024

enr 2 à FEV. 202 Pubié S'LOT sur le site iniornor ‘ ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_055-AU

LÉ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

glole PUY DécIsIoN en V E LAY N° DEC_A_2024_ 055

a ————————— TE —

Service : | Objet :

Informatique BERGER LEVRAULT : :

CONTRAT DE SERVICES

GRH GF / Suivi BLES On Premise / Oracle/

Support/

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay d'utiliser des logiciels performants pour la gestion comptable et la gestion des ressources humaines,

CONSIDÉRANT les obligations de mise à jour et de maintenance de ces logiciels,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Berger Levrault,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Berger Levrault domiciliée 64 rue Jean Rostand, 31670 Labege, des contrats de services, pour un montant total annuel de 25 736,24 euros hors taxes.

Le détail de ce montant annuel est explicité ci après :

- contrat de maintenance GRH ET GF SEDIT, 19 719,46 €

- contrat de suivi BLES, 4 521,72 €

+ maintenance Oracle, 844,80 €

+ support et Maj Business Object, 650,26 €

ARTICLE 2 : Les contrats ci dessus prennent effet le 1 janvier 2024, pour une durée de 36 mois, expirant le 31 décembre 2026

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024_055

(6OED)

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[euARTICLE 4 :

ICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240221-DEC A 2024 055-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Décision n°DEC_A_2024 055Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 ? 0

Publié le S L

De dure en ligne 2-3 FEV, 2024 ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_056-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gale PUY na enVE LAY N° DEC_A_2024_ 056

Service : Objet:

Commande publique Fourniture et installation de conteneurs enterrés pour la collecte et le tri des déchets sur la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 20/11/2023 sous le n° 2023 _324 et publié au JOUE le 22/11/2023 sous le n° 2023/S225-708304 pour la fourniture et l'installation de conteneurs enterrés pour le service de la collecte et le tri des déchets sur la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés Sulo France SAS, Contenur SL, Quadrias SAS et Astech SAS,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'appel d'offres du 08/02/2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable deux fois, soit une durée de trois ans avec la société Sulo France SAS, sise 3 rue Garibaldi, Bâtiment B, 69 800 Saint Priest pour un montant estimatif de 880 205,00 € HT pour la durée du marché.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2024_056

(OËD

nne1487--08.99

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102

jeuEnvoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 :

Publié le S L 0

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_056-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Décision n°DEC_A_2024_056Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Date de mise en lions 1 3 FEV. 2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 S ;L 5

eur La site internei Publié le

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A 2024 057-AU

f” COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

alle PUY néon enV E LAY N° DEC_A_2024_057

Service : objet:

Commande publique Marché subséquent : Travaux divers Z.A Laprade

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la Commande publique,

VU favis d'appel public à la concurrence lancé le 12 décembre 2023 sur la plateforme AWS dans le cadre de l'accord-cadre n°2021051_02 à marché subséquent,

CONSIDÉRANT les offres du groupement COLAS/ODTP43/STPPV, du groupement BROC/SOVETRA/STPPV, de l'entreprise EUROVIA,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 ; De passer un marché subséquent avec le groupement BROC/SOVETRA/STPPV dont le mandataire est la société BROC sise 10 ZA Lachamp, 43260 Saint Pierre-Eynac, pour un montant de 84 998,80 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_057

(60EL)

HET

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feuARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 LE

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_0657-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

lay,

Décision n°DEC_A_2024 057Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 3

Dete de mise an linne 73 FEV. 2074 Publié le S LOF But Le oitc emtainier ‘ ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_058-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

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qe le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024 058

Service : Objet :

| Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT |

DOMMAGES AUX BIENS - DÉGATS DES EAUX

CRECHE LES PETITS MOUSSES EN DATE DU

22/08/2022

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de

l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance SMACL représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615 — 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 42398532,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 22 août 2022 relatif à un dégâts des eaux à la crèche Les

Petits Mousses, boulevard de la République au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d’un montant de 2 504 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 2 504 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2024_058

(60EL)

HnePT-10812g

+26

102

JeuTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A _2024_058-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Velay,

Décision n°DEC_A_2024_058Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 2

Dale de mise en one Publié le S'LO Sur le site nier 23FE V. 2024 ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_059-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ee DU PUY EN VELAY

Gale le P UY DÉCISION

enVELAY N° DEC_A_2024 059

anis: É

Commande publique Marché d'emballage, transport, installation | d'œuvres d'art et stockage des caisses dans le | cadre de l'exposition "A travers champs, le monde | rural dans les collections du centre Pompidou".

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU favis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 18 décembre 2023 sous le numéro 23-175666,

CONSIDÉRANT les offres des entreprises LP Art, Bovis Transports, André Chenue SA, Vulcan Fret Services SARL et Raoult Grospiron International,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

LE 1 : De passer un marché en procédure adaptée avec la société André Chenue SA, sise Parc d'activité Logistique Saint Isidore Box 46 — Zone 9 — Bât Q — 06200 NICE, pour le service d'emballage, transport, installation d'œuvres d'art et stockage des caisses dans le cadre de l'exposition « À travers champs : le monde rural dans les collections du centre Pompidou ».

Le montant du marché comprenant la prestation supplémentaire retenue est de 83147,00€ HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un. recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Décision n°DEC_A_2024_059ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 & { } 7”

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240221-DEC A 2024 _059-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Décision n°DEC_A_2024_059Envoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 2 0 PS

Publié le S L Date de mise en ii

sur ie site Fe 2 3 FEV. 2024 ID : 043-200073419-20240221-DEC_A_2024_060-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY teen 7, ZV FE L AY N° DEC_A_2024_060

Service: Objet:

Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - CHOC SUR UNE BORNE

ELECTRIQUE EN DATE DU 14/02/2022- RTCA

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance SMACL représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615 — 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 42398532J,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 14 février 2022 relatif à un choc de véhicule terrestre à moteur sur une borne électrique sur le site route Coubon à Brives Charensac et appartenant à la RTCA,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 9 600€,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d’un montant de 1 000 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, en remboursement de la franchise contractuelle consécutif à un remboursement de 8 600 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 1 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_060

(60€1)

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102

‘JeuEnvoyé en préfecture le 23/02/2024

Reçu en préfecture le 23/02/2024 2

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240221-DEC_A 2024 _060-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 février

2024

Décision n°DEC_A_2024_060