Déliberation - 15 09 14

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Déliberation - 15 09 14 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Déliberation - 15 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votants : 19

Nombre de procurations : 0

L’an deux mille quatorze, le quinze du mois de

septembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est

réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la

présidence de Monsieur Michel DUFERMONT,

Maire.

Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,

DECLERCQ Marie, DELEMARLE Marlène,

DELEVOYE Didier, DEFRANCE Fabienne,

DELINSELLE Jean-Pierre, DUFERMONT Michel,

HOUZET Martin, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE

Sébastien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Odile,

LESAFFRE Nadine, LOUAGE Virginie, PALA

Ghislaine, PAUL Christian, PESSÉ Sandrine,

VERCRUYSSE Olivier

Absent(s) excusé(s) :

Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent :

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte rendu de séance du 7 juillet 2014

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 juillet 2014.

2 Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement D 59-2014

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le bureau de l’association foncière de remembrement. La Chambre d’Agriculture a transmis une liste des personnes susceptibles de renouveler le bureau, à savoir trois titulaires et deux suppléants.

Monsieur le Maire donne lecture des personnes figurant sur cette liste et propose de nommer ces personnes.

Après délibération et vote à l’unanimité, ont été désignés par l’assemblée :

Titulaires

- DUQUESNE Christian, né le 20 juin 1964 à Linselles, domicilié 2 bis place de l’église à Camphin en Pévèle

- LAMBELIN Hubert, né le 16 octobre 1969 à Lille, domicilié 7 rue de Créplaine à Camphin en Pévèle

- LEPERS Jean-Marie, né le 3 juin 1958 à Lille, domicilié 15 rue de la Plaine à Camphin en Pévèle

Suppléants

- DESCAMPS Christophe, né le 13 juin 1965 à Lille, domicilié 157 Grand Rue à Camphin en Pévèle

- DESMET Gérard, né le 18 avril 1955 à Lille, domicilié 404 rue Louis Carette à Camphin en PévèleCOMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 2

3

Signature d’une convention avec la Mairie de Sainghin en Mélantois pour la mise à disposition du terrain de football municipal et des vestiaires

D 60-2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison des retards pris pour la création du nouveau complexe sportif, la commune de Camphin en Pévèle a convenu avec la Mairie de Sainghin en Mélantois un droit d’utilisation de leur terrain de football municipal et des vestiaires.

Ces locaux seront utilisés par l’Etoile Club de Camphin en Pévèle, durant la saison 2014-2015, pour leurs matchs et leurs entrainements.

Ce droit d’utilisation est accordé moyennant le règlement de la somme de 500 € par mois sur 10 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la convention pour la mise à disposition du terrain de football et des vestiaires Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

Décision prise à l’unanimité.

4 Adhésions au SIDEN-SIAN de nouvelles Communautés de Communes Comités Syndicaux des 11 février et 11 juin 2014 D 61-2014

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L.5211-61, L5212-16, L.5214-21 et L.5711-1 de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment l’application des articles 60 et 61,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN,

Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre des articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale des Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, il est de l’intérêt du Syndicat, lorsque celui-ci exerce une compétence donnée sur un territoire donné, de poursuivre l’exercice de cette compétence sur ce même territoire,COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 3

Vu la délibération n° 13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 février 2014 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny pour les communes d’HINACOURT, MONT D’ORIGNY, NEUVILLETTE, ORIGNY SAINE BENOITE et THENELLES entraînant le transfert au SIDEN-SIAN des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de chacune de ces communes,

Vu la délibération n° 29 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2014 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS- MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son périmètre,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces nouvelles communautés de communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 13 et 29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 11 février et 11 juin 2014.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

5 Abonnement au Basket Club Orchies (BCO) D 62-2014

Le basket Club Orchies (BCO) joue cette saison en N1, 17 matchs de championnat à domicile sont au programme dont de nombreux derbys.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 4

L’association BCO a lancé une offre d’abonnement spécialement dédiée aux collectivités. Ces offres permettront, à chaque match, de faire bénéficier de places aux personnes de notre choix, pour participer aux succès du BCO, dans une ambiance familiale et animée.

Plusieurs packs collectivités sont proposés, avec un tarif préférentiel sur l’offre grand public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre « 15 places réservées au prix de 500 € TTC au lieu de 600 €, soit 100 € d’économie ».

Décision prise à l’unanimité.

6

Création au tableau des effectifs d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er octobre 2014

D 63-2014

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu le décret 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales ;

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée :

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 28 heures et ce, à compter du 1er octobre 2014.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Décision prise à l’unanimité.

7 Décision modificative n° 1 D 64-2014

Monsieur le Maire informe que, compte tenu qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits, le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

011 617 Etudes et recherches 3 500.00

66 66111 Intérêts 3 500.00COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 5

TOTAL 3 500.00 3 500.00

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

8

Aménagement des rythmes scolaires – Rémunération des personnels enseignants assurant des animations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

D 65-2014

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des nouveaux rythmes scolaires et notamment les animations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), il apparaît nécessaire de procéder au recrutement de personnels enseignants et qu’il convient de prévoir leurs rémunérations.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de ces personnels enseignants et de fixer leurs rémunérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à recruter des personnels enseignants pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Décide que les personnels enseignants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 20 euros brut, correspondant au grade de professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école.

Précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

Décision prise à l’unanimité.

8

Aménagement des rythmes scolaires – Intervenants non municipaux (associations ou auto-entrepreneurs) dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

D 66-2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des associations ou auto-entrepreneurs pourraient intervenir durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Des conventions de partenariat seront passées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 EMET un avis favorable à l’intervention d’associations ou d’auto-entrepreneurs dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

9 Aides pour l’électrification rurale – Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille (FEAL) D 67-2014

Le décret relatif aux aides pour l’électrification rurale (N° 2013-46 du 14 janvier 2013) prévoit que dans chaque département, Monsieur le Préfet arrête dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, la liste des communes relevant du régime de l’électrification rurale (par opposition avec le régime urbain).

Selon le décret, une commune est en régime rural lorsqu’elle comprend moins de deux mille habitants et qu’elle ne fait pas partie d’une unité urbaine, au sens de l’INSEE, de plus de cinq mille habitants.

La Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille (FEAL) en tant qu’autorité organisatrice peut défendre auprès de Monsieur le Préfet la position d’une commune qui souhaiterait soit voir son statutCOMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 6

maintenu ou bien modifié alors que l’application des critères définis par le décret prévoient le contraire compte tenu notamment de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat.

Considérant que la commune de Camphin en Pévèle se trouve dans la situation décrite ci-dessus, le Conseil Municipal demande donc le maintien en régime rural.

Décision prise à l’unanimité.

9 Constitution d’une servitude tréfoncière au profit de M et Mme GRESSIER-FRECHAULT pour la construction d’une habitation D 68-2014

Monsieur et Madame GRESSIER-FRECHAULT, propriétaires d’un terrain sis rue du Quennelet à Camphin en Pévèle, projettent de construire une habitation.

Afin de réaliser leur assainissement, il souhaite se raccorder au réseau public d’assainissement existant rue Louis Carette, via une servitude tréfoncière grevant la parcelle B n° 346, propriété de la commune de Camphin en Pévèle.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 Autorise la création d’une servitude tréfoncière sur la parcelle susmentionnée  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

10 Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) D 69-2014

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Camphin en Pévèle a fait le choix d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 7 juillet 2014.

Cette modification simplifiée a pour objet :

 l’augmentation de l’emprise au sol des zones UA, UB, UC et UE

 de rectifier une erreur de rédaction dans le règlement portant sur l’aspect des tuiles.

Lors de la séance du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU.

Le dossier de modification simplifiée du PLU va être mis à disposition du public pour y apporter, le cas échéant, un certain nombre de remarques.

Par ailleurs, les modifications prévues ont fait l’objet d’un avis dans la presse régionale, mis sur le site internet de la commune et sur notre bulletin municipal « L’écho de Camphin ».

L’assemblée délibérante, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, confirme que les éventuelles modifications retenues feront l’objet d’une prochaine délibération par le Conseil Municipal.

11 Commission communale des impôts directs - Renouvellement D 70-2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 31 mars 2014, le Conseil Municipal a proposé une liste de présentation, soit 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Il s’avère qu’un commissaire extérieur proposé, ne répond pas aux conditions indiquées à savoir, être domicilié à l’extérieur de la commune et être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose : Monsieur Patrick DELEMAZURE domicilié à LAMAIN 7522 (Belgique) 4 rue de la Jambe de Bois.COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Page 7

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 15 septembre 2014 est levée à 20 heures.

Emargements des membres du conseil municipal du 15 septembre 2014

Le Maire, Michel DUFERMONT

BONDEAU Thierry COQUET Christine

DECLERCQ Marie DEFRANCE Fabienne

DELEMARLE Marlène DELEVOYE Didier

DELINSELLE Jean-Pierre HOUZET Martin

LEFEBVRE Francis LEMAIRE Sébastien

LEPERS Jean-Marie LEROY Odile

LESAFFRE Nadine LOUAGE Virginie

PALA Ghislaine PAUL Christian

PESSÉ Sandrine VERCRUYSSE Olivier