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Déliberation - 27 09 18
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2018
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 17
Nombre de procurations : 3
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de
septembre à dix-neuf heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, dûment convoqué par le
Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des
séances, sous la présidence de Monsieur Olivier
VERCRUYSSE, Maire
Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,
DEFRANCE Fabienne, DELEMARLE Marlène,
DELEVOYE Didier, DELINSELLE Jean-Pierre,
LEFEBVRE Francis, LEPERS Jean-Marie, LEROY
Odile, LESAFFRE Nadine, LOUAGE Virginie, PAUL
Christian, PESSE Sandrine, VERCRUYSSE Olivier
Absent(s) excusé(s) : DECLERCQ Marie ayant
donné procuration à DELEMARLE Marlène,
DUFERMONT Michel ayant donné procuration à
VERCRUYSSE Olivier, HOUZE Martin, LEMAIRE
Sébastien, PALA Ghislaine ayant donné procuration à
LESAFFRE Nadine
Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent(s) :
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu de séance du 30 juillet 2018
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 juillet 2018.
2 Création d’un complexe sportif – Lot n° 2 « Eclairage » : Avenant n° 2 D 45-2018
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2017 et sur proposition de la commission d’appels d’offres, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la passation de l’avenant n° 2 et autorisé Monsieur le Maire à signer celui-ci.
Pour rappel, l’avenant n° 2 avait pour objet de prendre acte de prestations modifiées, supprimées ou ajoutées :
Classement du terrain synthétique en niveau E5 en lieu et place de niveau E4 demandé Incidence financière : - 8 000 € HT
Réalisation d’une fosse de comptage d’eau potable
Incidence financière : + 980 € HT
Le cumul des prestations modifiées, supprimées et ajoutées amenait à un montant négatif de : 7 020 € HT
Il s’avère que sur l’avenant n° 2 du 6 novembre 2017, la prestation ajoutée « Réalisation d’une fosse de comptage d’eau potable pour un montant de + 980 € HT » a été omise.
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 septembre 2018 à 18 heures 30 en Mairie.
Monsieur le Maire a proposé à la commission de procéder à la correction de cette erreur : COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 2
Contrat initial du marché : 185 821,00 € HT
Avenant n° 1 : - 14 622,00 € HT
Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 1 : 171 199,00 € HT
Avenant n° 2 : - 7 020,00 € HT
Nouveau montant du marché suite à l’avenant n° 2 : 164 179,00 € HT
Sur proposition de la commission d’appel d’offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE son accord pour la passation de l’avenant n° 2 pour un montant négatif de 7 020 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer celui-ci
Décision prise à l’unanimité.
2 Budget principal - Décision modificative n° 2 D 46-2018
La commune doit restituer à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) la somme de 905 €. Des taxes d’urbanisme ont été acquittées à tort par Monsieur CARION Patrick le 04/04/2013 au titre de son permis de construire.
Monsieur le Maire informe que, compte tenu qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits, le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION
10 10223 T.L.E 905.00
21 21318 Bâtiments publics 905.00
TOTAL 905.00 905.00
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° D 18-2018 du 14 mars 2018 approuvant le budget primitif 2018 du budget principal,
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2018 pour le budget principal
Décision prise à l’unanimité.
3 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 13 novembre et 12 décembre 2017, 30 janvier et 26 juin 2018 D 47-2018
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 3
supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,
Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,
Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 4
Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,
Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN- SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 5
Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1er :
Le Conseil Municipal accepte :
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune du Syndicat des Eux d’HINACOURT, VIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas- de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 6
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4
Signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture – Contrats > à 30 MWh
D 48-2018
Monsieur le Maire informe à l’assemblée que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture. Ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficients les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.
La convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes avec 19 de ses communes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture (contrat > 30 MWh) en 2015 ;
Considérant que ce groupement de commandes arrive à échéance le 31 décembre 2018 ;
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de renouveler ce groupement de commandes ; COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 7
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes ;
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur ;
Vu les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 25015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les dispositions de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture – contrats > 30 MWh
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture – contrat > 30 MWh
Et tout document afférent à ce dossier.
Décision prise à l’unanimité.
5
Signature d’un avenant au groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la fourniture et l’acheminement d’électricité en tarif bleu, avec services associés à la fourniture
D 49-2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 juin 2017, la commune a adhéré au groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture – contrat en tarif bleu.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Pévèle Carembault avait constitué en 2015 un groupement de commandes avec 19 de ses communes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité en tarif jaune et vert, groupement de commande arrivant à échéance le 31 décembre 2018.
Le présent avenant a donc pour objet d’ajouter la fourniture d’électricité en tarifs jaune et vert à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité en tarif bleu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité en tarif bleu, avec services associés à la fourniture
Et tout document afférent à ce dossier.
Décision prise à l’unanimité.
6 Echange de terrain entre la commune (chemin de Verdun) et Monsieur et Madame PETIT D 50-2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intérêt de la commune pour l’échange de parcelles avec Monsieur et Madame PETIT. Ces parcelles correspondant notamment à la localisation actuelle du sentier de Verdun et à la pompe de relevage.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 8
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise l’échange de terrain entre la commune et Monsieur et Madame PETIT Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique par devant notaire
Décision prise à l’unanimité.
7 Construction d’une crèche passive
L’étendue des travaux porte sur la construction d’une crèche passive. Il est passé sous forme de marché à prix global et forfaitaire.
La maîtrise d’œuvre est assurée par KONTEXT ARCHITECTE à Lille. Les travaux sont décomposés par lots (un marché par lot séparé).
Jugement des candidatures et des offres
Ce jugement a été effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Les critères de jugement des offres ont été appréciés dans l’ordre de priorité suivant :
1) La valeur technique de l’offre, analysée affectée d’un coefficient de 40 % 2) Le prix des prestations affecté d’un coefficient de 60 %
Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur négociera pour chacun des lots avec les trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres. A l’issue des négociations, il sera établi un nouveau classement.
Un appel d’offres a été lancé dans un journal quotidien la Voix du Nord et un journal hebdomadaire la Gazette ainsi que sur les sites du Centre de Gestion du Nord et de la commune de Camphin en Pévèle.
8 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux « Gros œuvre – VRD » - Lot 1 D 51-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 2 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec les 2 candidats :
SEPTENTRIONALE
ECA
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ECA pour un montant H.T de 151 000 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 9
9 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux « Ossature – Charpente – Isolation et étanchéité à l’air » - Lot 2 D 52-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 4 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec les trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres :
BATI’BOIS CONCEPT
FCB CHARPENTE
GOUDALLE CHARPENTE
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société GOUDALLE CHARPENTE pour un montant H.T de 120 791.40 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
10 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Couverture » - Lot 3 D 53-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 4 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres :
NORMAND CONSTRUCTION
THIERRY BEGHIN
COEXIA ENVELOPPE
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société THIERRY BEGHIN pour un montant H.T de 43 900 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 10
11 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Menuiseries extérieures » - Lot 4 D 54-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 2 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec les 2 candidats :
BILLIET
TILLIEUX MENUISERIE
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société BILLIET pour un montant H.T de 87 980 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
12 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Plâtrerie – Isolation – Menuiseries intérieures » - Lot 5 D 55-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 4 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres :
DELEPIERRE
K-AMENAGEMENT
BH PLATRERIE
Les entreprises ont pris en compte l’option demandée : Mettre le lot « 05.5 Meubles » en option.
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société K-AMENAGEMENT pour un montant H.T de 90 714.70 euros avec OPTION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 11
13 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Plomberie - Sanitaires » - Lot 6 D 56-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 1 entreprise a remis son offre et celle-ci a été jugée recevable.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec le candidat :
ART ET EAU
L’entreprise a pris en compte l’option demandée : Mettre en option les meubles « 06.4.4 – Plan de change double » et « 06.4.5 – Plan de change simple »
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ART ET EAU pour un montant H.T de 18 201.13 euros avec OPTION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
14 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Chauffage et production ECS » - Lot 7 D 57-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 1 entreprise a remis son offre et celle-ci a été jugée recevable.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec le candidat :
ART ET EAU
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ART ET EAU pour un montant H.T de 20 079.83 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 12
15 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Ventilation mécanique » - Lot 8 D 58-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 1 entreprise a remis son offre et celle-ci a été jugée recevable.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec le candidat :
VENTIL’PUR HABITAT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société VENTIL’PUR HABITAT pour un montant H.T de 34 597 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
16 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Electricité » - Lot 9 D 59-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 2 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec les 2 candidats :
ESPE
NOUVEL’ELEC
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ESPE pour un montant H.T de 32 530 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
16 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Carrelage – Revêtement de sol » - Lot 10 D 60-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 5 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 13
Toutes les candidatures ont été jugées recevables sauf l’offre de la société CARL’ELITE qui est incomplète et qui a été jugée irrecevable.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres :
ARDECO
CK CARRELAGE
RUDANT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ARDECO pour un montant H.T de 25 500 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
17 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux de « Peinture » - Lot 11 D 61-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 5 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec trois candidats ayant la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres :
VANDENDRIESSCHE
INDIGO
RUDANT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société RUDANT pour un montant H.T de 14 896.70 euros AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 14
18 Construction d’une crèche passive : Choix de l’entreprise pour les travaux « VRD – Espaces verts » - Lot 12 D 62-2018
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 juin 2018 à 18 heures 30 pour procéder à l’ouverture des enveloppes. 2 entreprises ont remis leurs offres et celles-ci ont été jugées recevables.
Conformément au règlement de consultation, le maître d’ouvrage a négocié avec les candidats :
ECO PEVELE
SALVARE-VIAM
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce Jeudi 27 septembre à 18 heures 30 en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société ECO PEVELE pour un montant H.T de 87 917.66 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
19 Prêt de la salle des fêtes – Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de Baisieux D 63-2018
La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de Baisieux a sollicité la commune pour disposer de la salle des fêtes afin d’y organiser un loto au profit des résidents polyhandicapés (séjours de vacances adaptés, etc…).
Monsieur le Maire propose que la salle soit prêtée gracieusement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE par
16 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE (Monsieur Christian PAUL) COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Page 15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 27 septembre 2018 est levée à 21 heures 20
Emargements des membres du conseil municipal du 27 septembre 2018
Le Maire, Olivier VERCRUYSSE
BONDEAU Thierry
COQUET Christine
DECLERCQ Marie
DEFRANCE Fabienne
DELEMARLE Marlène DELEVOYE Didier
DELINSELLE Jean-Pierre DUFERMONT Michel
HOUZET Martin
LEFEBVRE Francis
LEMAIRE Sébastien
LEPERS Jean-Marie
LEROY Odile
LESAFFRE Nadine
LOUAGE Virginie
PALA Ghislaine
PAUL Christian PESSÉ Sandrine
Absente excusée
Absent excusé
Absent excusé
Absente excusée
Absent excusé