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Compte-Rendu - 1838hu4mfo0dd28
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1838hu4mfo0dd28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE FLAVACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS |
Séance du Vendredi 19 Octobre 2018
CANTON DE BEAUVAIS 2
60590 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
æ 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes.
Le Vendredi 19 Octobre 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni Sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.
PRESENTS : Mmes. Mrs : HUE.BAVANT. RODIER. LE GUEVEL. ALBERT-ROULHAC BELLANGER.BELLARGENT. de GALBERT.DE KONINCK. DESMAREST. DOUILLY.GRISVARD.
HIARD.VERVELLE.
ABSENTS EXCUSES : MASSON Cathy.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Madame MASSON Cathy donne pouvoir à Madame DE KONINCK Clotilde.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 Août dernier.
INDEMNITES DE MADAME METZGER TRESORIERE A SERIFONTAINE CONCERNANT LES BUDGETS EAU ET COMMUNE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le montant des indemnités à régler à Madame Metzger Trésorière pour le Budget EAU d’un montant net de 249,48 euros et pour le Budget Commune de 375.62 euros ainsi que l'indemnité de confection par Budget d’un
montant de 45.73 euros.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité ces montants concernant la gestion de ces Budgets.
ELABORATION DU PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables
Monsieur Le Maire expose en quelques mots le travail des commissions pour l’Elaboration du PLUiH qui aboutit sur le PADD. A l’issu du débat, le Conseil Municipal a exprimé son attachement aux points suivants :
- Qualité de l’habitat: les nouvelles habitations doivent restées en harmonie par
rapport à l’existant, ce qui n'exclut pas l’architecture contemporaine,
-_ Eviter les terrains constructibles trop exigus,
- Garder la ruralité,
- Préserver la faune et la flore,
- Contre les implantations d’Eoliennes mais favorable aux énergies renouvelables grâce au développement du photovoltaïque et tendre ainsi vers une autonomie énergétique de la commune, - Permettre l'implantation d’infrastructures de façon à améliorer
la vie sociale et d'échanges entre les habitants,
- Création d’une zone artisanale,
- Développer le covoiturage.
De façon générale, aménager le territoire pour rendre la vie plus
agréable à ses habitants Car la poursuite du bonheur pour nos
habitants est un droit inaliénable.
COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N°’8/2016 CONCERNANT
LA CREATION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
est nécessaire de faire un complément d'informations à la Délibération
numéro 08/2016 en date du 3 juin 2016, concernant la création
du poste d’Adjoint Administratif de deuxième classe. Ce poste
est ouvert pour 35 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal
vote à l’unanimité ce complément d'informations.
TRANSFERT COMPETENCE ENFOUISSEMENT RESEAUX
A SE 60
Le SE60, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité (AODE), est propriétaire des réseaux basse et moyenne
tension. Il a confié l'exploitation de ce réseau électrique à ENEDIS,
par le biais d’un contrat de concession.
Le SE 60, à la demande des communes adhérentes, assure
la maîtrise d'ouvrage des travaux suivants :
- Pour les communes rurales (moins de 2 000 habitants ou
classées en régime rural d'électricité), le SE60 assure la maîtrise
d'ouvrage pour les travaux d'extension, de renforcement,
de sécurisation, de mise en souterrain ou effacement des
réseaux.
- Pour les communes urbaines (plus de 2 000 habitants
ou classées en régime urbain d'électricité), le SE60 ne
peut intervenir que pour les travaux de mise en souterrain.
Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat d’'Energie
de l'Oise La compétence optionnelle "Enfouissement de réseaux
et Investissements sur les installations d’Eclairage public".
Monsieur le Maire rappelle que l’enfouissement des réseaux
est motivé par des raisons esthétiques ou de coordination
de travaux.
Pour l'éclairage public, la commune reste propriétaire des ouvrages
qui sont mis à la disposition du SE60. La commune continue
d’assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa
gestion administrative (réponses aux DT/DICT...), l'assurance
et le paiement de la consommation électrique des installations.
Pour ces travaux, la Commune acquitte une contribution
aux investissements pour la part d'opération restant à charge
du SE60 (participations et subventions déduites ainsi que la récupération
de TVA par le syndicat).
Cette contribution est imputée en section d'investissement
à l’article 2041 "subvention d'équipement aux organismes
publics”. Une
fois la compétence confiée au SE60, la Commune ne peut
plus la reprendre pendant une durée de cinq (5) ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26. Vu l’arrêté
préfectoral du 2 juin 1995 portant création du Syndicat
d’Electricité de l'Oise. Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre
2016 approuvant les Statuts du Syndicat d’'Energie de l'Oise.
Vu le contrat de concession conclu entre le SE60 et
Enedis pour la distribution publique d'électricité.
Vu la délibération du Bureau Syndical du 15 novembre
2016 approuvant le règlement administratif applicable aux travaux
d'éclairage public.
> Investissements sur les installations d'éclairage public
(hors maintenance) notamment les extensions, renforcements,
enfouissements, renouvellements, rénovations
et
Cette compétence consiste :
> En un appui technique à la Commune et relations
avec ENEDIS et ORANGE > À proposer une solution technique
et réaliser le chiffrage > À demander
les subventions
> À réaliser les travaux en conformité avec les règles
du Code des Marchés Publics
ADHESION A L'EPFLO (Etablissement Public
Foncier Local des Territoires Oise et Aisne)
Monsieur Le Maire fait la lecture du courrier de
l’'EPFLO du 3 octobre dernier concernant le Projet d’Extension de
l’EPF Etat. Après en avoir délibéré, Je Conseil Municipal
est contre ce Projet à l’unanimité et Souhaite rester dans la Structure
de l’'EPFLO.
INFORMATIONS SUR LA CIRCULATION ROUTIERE
Rue de La Bosse pose de Panneaux de limitation de
vitesse. Suite à cette réflexion, il est
décidé d’entériner cette décision au prochain conseil.
REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DU TERRAIN
DE L’OISILLIERE
accepté d'y participer. QUESTIONS DIVERSES
PETR
Les lois MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaurent une nouvelle organisation territoriale et modifient nos relations avec la nouvelle région des Hauts-de- France dont le siège est à Lille.
Le renforcement des coopérations territoriales est de rigueur afin de conforter la nouvelle culture de partenariat, au service des projets de territoires, et dans une dynamique de complémentarités territoriales des enjeux ruraux et urbains à l'échelle d’un bassin de vie.
Dans ce contexte, le pôle d'équilibre territorial rural (PETR) a vocation à être un outil de coopération entre EPCI. Créé par la loi MAPTAM de 2014 ; il est régi par les dispositions réglementaires de l’article L.5711-1 du CGCT, soit celles du syndicat mixte fermé (composé d’'EPCI à fiscalité propre).
Cet établissement public, constitué par accord entre au moins deux EPCI à fiscalité propre, doit être d’un seul tenant géographique au sein d’un périmètre sans enclave correspondant à un bassin de vie de population.
Le PETR s’appuie sur un comité syndical, une conférence des maires qui réunit les
communes situées dans son périmètre, et un conseil de développement territorial avec les représentants sociaux-économiques, culturels, éducatifs et associatifs du pôle.
Le PETR mise sur la mutualisation pôle territorial-intercommunalité. Il a un rôle fédérateur de prospective et de mutualisation. Son objectif est de redonner un nouvel élan aux dynamiques territoriales portées par le Pays grâce à un cadre juridique précis et renouvelé.
C’est dans cet esprit que l’Association du Pays du Grand Beauvaisis porte son intention de créer un syndicat mixte de PETR avec ses EPCI membres voire étendus à d’autres EPCI.
La Communauté de Communes du Pays de Bray, partie prenante de cette aire de coopération supra-communautaire, a confirmé, par délibération en date du 05 octobre 2018, son intention de créer un pôle d’équilibre territorial rural.
Véritable lieu d'échanges et de réflexions sur les dynamiques de complémentarités territoriales à l’échelle de plusieurs EPCI, le PETR est un territoire de projets, d'espace d'ingénierie mutualisée, jouant un rôle majeur dans l’harmonisation des politiques publiques.
Le PETR renforce les capacités de travail collectives et permet un dialogue avec les territoires urbains, péri-urbains et ruraux, et notamment le pôle métropolitain de l'Oise.
Ses missions d'animation, d’expertise et de coordination sur des projets d’intérêt intercommunautaire pourront permettre l’émergence de projets structurants et concertés dans une logique de complémentarités des territoires associés. L'objet est de mener des réflexions stratégiques sur des domaines d'intervention prioritaires et complémentaires à ses membres, tels que le développement économique et notamment touristique, les mobilités, les questions
relatives aux énergies, l'aménagement durable du
territoire, la santé.
En complément de ces missions déléguées, le PETR est le cadre de contractualisation de politique de développement, d'aménagement
et de solidarité à une échelle supra- communautaire
et peut contractualiser avec des collectivités publiques ou partenaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour :
- Valider, en collaboration avec les EPCI membres du Grand Beauvaisis voire avec d’autres EPCI de l’Oise limitrophes,
l’intention de créer un Pôle d’Equilibre Territorial
Rural ;
- autoriser la création du pôle d'équilibre territorial rural avec les EPCI membres du Grand Beauvaisis, et le cas échéant d’autres EPCI de l’Oise limitrophes ;
-_ Proposer que le siège du PETR puisse être hébergé par un EPCI rural ;
- demander que soit instaurée une Présidence rurale et tournante du PETR
pour une durée qui reste à déterminer ;
- autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
LA BROCANTE
La Brocante aura lieu le 19 Mai 2019. Une réunion se tiendra la première quinzaine de Janvier sur le terrain de l’Oisillière afin de mobiliser
les bonnes volontés.
La séance est levée à 22h45
Prochain Conseil : Mardi 27 Novembre 2018
LE MAIRE, Xavier HUE