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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rmlhtwi7ygwiqp7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE FLAVAÇOURT
DEPARTEMENT DE L'OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
Séance du 16 OCTOBRE 2015
CANTON DE BEAUVAIS 2
60590 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Le 16 OCTOBRE 2015, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de MHUE Xavier, PRESENTS : MMES.MRS ‘HUE.RODIER.LE GUEVEL.DESMAREST.DOUILLY.BELLANGER. HIARD.ALBERT-ROULHAC.GRISVARD.DE GALBERT.MASSON.VERVELLE,
Le Conseil Des Jeunes s’est réuni et a présenté leurs projets 2015-2016. - 22 Novembre 2015 : Après-midis jeux. - 16 Janvier 2016 : Défilé Rois et Reines modernes.
- 07 Février 2016 : Carnaval. - 06 Mars 2016 : Loto - 03 Avril 2016 : Chasse aux trésors dans le village.- 21 Mai 2016 : Concours de talents. Le Conseil Municipal leur a demandé de réfléchir sur l'aménagement du terrain des sports. 1} MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU D ELECTRICITE DANS LE CENTRE DU VILLAGE. -Vu la nécessité de procéder à la Mise en souterrain du réseau d’électricité pour le Carrefour Rue de Gisors. -Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 21 septembre 2015 s’élevant à la somme de 57 399.51 € -Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 49779.31€(sans subvention) ou 13 761.31€(avec subvention). -Vu les statuts de SE60 en date du 29 Novembre 2013. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Accepte la proposition du syndicat d’Electricité de l’Oise de Mise en souterrain du réseau électrique Carrefour Rue de Gisors.
-Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux.
-Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
-Inscrit les sommes qui seront dues au SE60 au Budget Communal de l’année 2016, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint.
-Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d’une participation à hauteur de 50%. -Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement
des travaux.
2) PRESENTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL. Monsieur le Maire a exposé les projets de la Communauté de Communes du Pays de Bray pour créer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR du 24 Mars 2014 a confié à la Communauté de Communes du Pays de Bray la compétence en matière d'urbanisme et notamment la possibilité pour la C.C.P.B. d’élaborer un PLUJI, cette compétence est de droit sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Il rappelle que notre plan local d’urbanisme date de 2012 et que celui-ci ne respecte pas le grenelle de l’environnement, les différentes modifications législatives et le SCOT du Pays de Bray, si bien qu’il peut-être contesté juridiquement après 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu des avantages et des inconvénients du PLUI, réserve sa décision après la réunion communautaire qui va statuer sur ce sujet.
3) QUESTIONS DIVERSES
a) Monsieur le Maire a communiqué la proposition de SE60 pour l’enfouissement des lignes sur la zone de la rue de
Marseille.
b) Afin de traduire budgétairement et comptablement les clauses de réaménagement du prêt N°72192243183 et notamment l’indemnité de réaménagement capitalisée et remboursée sur la durée restante, le trésorier Patricia METZGER demande de passer les écritures nécessaires, le Conseil Municipal donne son accord . c) Embauche de Magloire MOUTIER à compter du 01 Novembre 2015 avec l’aide de la COTOREP. d) Pour sauvegarder le bâtiment situé 40 rue de Gisors (POULIN) et suite à la proposition de Monsieur le Maire, il est décidé de mettre hors d’eau cette maison.
le 04 Décembre 2015.
À) LE MAIRE, Xavier HUE,
Prochaine réunion du Conseil