Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 Debat dOrientation Budgetaire 2025
Déliberation - 2023 07 Debat dOrientation Budgetaire 2023
Déliberation - Debat dorientation budgetaire DCA24 03
Déliberation - 8. Debat dOrientations budgetaires
Déliberation - Delib 11 Debat dorientation budgetaire
Déliberation - 18 aff fin debat dorientations budgetaires 2024 c
Déliberation - 11 Debat dorientation budgetaire tampon
Déliberation - 2605 debat dorientations budgetaires
Déliberation - 2023 11 176 Debat dOrientations Budgetaires 2024
Déliberation - 2023.5.88 Debat dorientation budgetaire 2024
Déliberation - 2024 11 Debat dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Debat dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-11
Séance
du
07/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Etaient
présents :
Nombre
de suffrages : 28 |
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
LECOMTE
Date
de
convocation
Frédéric,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
29/02/2024
PETER
Marie-José,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Date
d'affichage
29/02/2024
Procuration(s)
:
M.
BARON
Jean-Louis
donne
pouvoir
à
Mme
PETER
Marie-José,
Mme
LE
Acte
rendu
exécutoire après
MINDU
Isabelle
donne
pouvoir
à M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
DE
GERMAY
DOpSL
EN
Pres
1:
Pierre-Emmanuel
donne
pouvoir
à
M.
BASTIERE
Paul,
Mme
BOURABA
À3%.482/90"Li
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne
et
publication
du :
DOCTE
donne
pouvoir
à
Mme
GROSSE
Marie-France
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai{ent)
excusé(s)
:
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
LE
MINDU
Isabelle
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
M.
BONDON
Pierre
Objet
: Affaires
financières
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Année
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
février
2024,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE Le
conseil
municipal,
Après
avoir
débattu
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines
pour
l'année
2024,
et
après
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2024
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au Perray-en
velines
Le
8
mars
2024
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01,30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f
REÇU
EN
PREFECTURE