Arrêté - AR 03 2026 Reglementation Baignade TIR FEU

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Arrêté - AR 03 2026 Reglementation Baignade TIR FEU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Arrêté - AR 03 2026 Reglementation Baignade TIR FEU)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA DE BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS

NAUTIQUES LORS DU TIR DU FEU

D’ARTIFICE DU 16/05/2026

Arrêté n° 2026-03

Le Maire d’Aiguines,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2212-2, L 2212-3, L 2213-23 ; Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 25-2 et L25-3 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; Vu les articles 222-32 et R 610-5 du code pénal ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15/06/202017 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs,

Vu l’arrêté municipal n°02/2026 portant réglementation de la zone de baignade du Galetas Considérant qu'il importe de réglementer dans l'intérêt de la sûreté publique et du respect des mœurs, l'usage de la baignade aménagée dénommée « Plage du GALETAS ».

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet

Dans le cadre du tir du feu d’artifice, sur le plan d’eau constituant la retenue du lac de Sainte-Croix, sur la plage du Galetas, à proximité du poste de secours, le samedi 16 mai à 21h30, organisé par la commune d’Aiguines pour la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon suite à l’annulation de tir du feu du 20 septembre 2025 – et au vu de la déclaration de la durée du spectacle pyrotechnique de 15 minutes.

Aucune date de report n’est envisagée. Aucun stockage momentané des artifices n’est autorisé. La baignade et la circulation des engins de plage et engins non immatriculés seront interdites à l’occasion du feu d’artifice, le samedi 16 mai 2026, dès la mise en place du pas de tir, dans un rayon de 100 mètres centré autour du pas de tir tel que défini au plan en annexe.

ARTICLE 2 : Organisation

Au vu du dossier de la déclaration de spectacle pyrotechnique transmise par l’organisateur auprès de la commune d’Aiguines, le tir devra respecter toutes les obligations relatives aux spectacles pyrotechniques et notamment l’emploi de personnel agréé et muni de certificat valide. Une assurance responsabilité civile est souscrite pour couvrir les risques de l’opération.

ARTICLE 3 : Obligations

La commune d’Aiguines s’engage à respecter l’ensemble des dispositions en matière de sécurité. En outre, l’organisateur devra s’assurer :

- de la surveillance du plan d’eau afin que ce feu puisse se dérouler sans danger pour les autres usagers et veiller à ce que les retombées incandescentes ou non se fassent dans une zone sans risque, tant pour les biens que pour les personnes (public, véhicules, forêts, garrigues, friches, végétaux, matières inflammables, habitations, embarcations, plages) ; - d’une distance minimale entre le pas de tir et le public (périmètre de sécurité adapté en fonction de la quantité d’explosifs effectuée, à faire préciser par l’artificier) ; - de la mise en place du balisage éventuel et du périmètre de sécurité ;

- de la mise à feu qui se fera sous l’autorité de l’artificier déclaré ;

- de tirer une majorité de produits en carton et non en plastique ;

- des opérations de nettoyage et de collecte des déchets nécessaires à la remise en état initial du plan d’eau à l’issue de la manifestation.

Le tir devra impérativement être suspendu dans les cas suivants :

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é

M A I R I E

D’

A I G U I N E S 83630 - VARLe Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

- Prescriptions des administrations (préfecture, DDTM, …) ;

- Vent contraire au sens du tir ;

- Sinistre en cours sur le secteur.

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Le Préfet du Var

• Le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Aups-Salernes

Fait à Aiguines, le 12/03/2026

Le Maire,

Charles-Antoine MORDELET