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Arrêté - AR 02 2026 Baignade Surveillee Plage Galetas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 02 2026 Baignade Surveillee Plage Galetas)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
HOTEL DE VILLE - 83630 AIGUINES
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA ZONE DE BAIGNADE SURVEILLÉE
DE LA PLAGE DU GALETAS
Arrêté n° 2026-02
Le Maire d’Aiguines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2212-2, L 2212-3, L 2213-23 ; Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 25-2 et L25-3 ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; Vu les articles 222-32 et R 610-5 du code pénal ;
Considérant qu'il importe de réglementer dans l'intérêt de la sûreté publique et du respect des mœurs, l'usage de la baignade aménagée dénommée « Plage du GALETAS ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La plage du GALETAS, constituant l’unique lieu où une surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers, est déterminée par des marques permanentes dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 : La surveillance prévue à l'article 1 est assurée
du 1er juillet au 31 août 2026 entre 11H00 et 18H00.
ARTICLE 3 : Dans la zone surveillée, les usagers sont tenus de se conformer : 1° aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont conformes à la réglementation en vigueur; 2° aux injonctions des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique chargés de la surveillance et de la sécurité du lieu de baignade ainsi que des sapeurs-pompiers volontaires, possesseurs d'un brassard spécial et spécialement chargés d'assurer la sécurité de la plage.
ARTICLE 4 : Il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation.
ARTICLE 5 : Un panneau indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la plage et lieu de baignade administrés directement par la commune.
ARTICLE 7 : Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs, y compris les enfants. Il est expressément interdit aux baigneurs de circuler en dehors des zones à eux réservés, dans des tenues contraires à la décence.
ARTICLE 8 : Les personnes handicapées physiques ne peuvent pénétrer, dans l'enceinte de la baignade surveillée, non accompagnées et sans l'aide ou la surveillance permanente d'une tierce personne.
ARTICLE 9 : La pratique du sport équestre est interdite sur la plage du GALETAS.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR HOTEL DE VILLE - 83630 AIGUINES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La pratique du motonautisme et du ski nautique est interdite sur la retenue artificielle de Fontaine-Levêque constituant le lac de Sainte-Croix.
ARTICLE 11 : Le stationnement des véhicules automobiles et cyclomoteurs est interdit.
ARTICLE 12 : Les chiens, même tenus en laisse, sont strictement interdits dans le périmètre de baignade surveillée.
ARTICLE 13 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur, et notamment par la loi n° 89-874 du 01.12.1989.
ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Le Sous-Préfet de Brignoles
• Le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Aups-Salernes
Fait à Aiguines, le 12/03/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET