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Déliberation - 2. delib vote subvention exceptionnelle fondation de france
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2. delib vote subvention exceptionnelle fondation de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Vote d’une subvention
exceptionnelle en faveur de
l’association Fondation de France
en soutien à la population
mahoraise touchée par le cyclone
Chido
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 12FEV. 20%
Publiée le : 13 FEV. 2025
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 1 3 FEV 2075
Pour le Maire et..par délégation
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
Le
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M.
GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-
RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI,
Absents excusés :
Mme DUHALDE Procuration à Mme ANGELO
Mme GROSJEAN Procuration à Mme HAGEGE RADUTA
M. GELLER ss Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme DARROUX
M. AVEAUX Procuration à M. WISS
M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
M. DUCHÊNE
Absent :
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Pierre GUIRAUDET
présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE
L'ASSOCIATION FONDATION DE FRANCE EN SOUTIEN A LA POPULATION
MAHORAISE TOUCHEE PAR LE CYCLONE CHIDO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1115-1 et L2121-
29,
Considérant que la ville de Montmorency souhaite apporter son soutien à la population
mahoraise victime d’un cyclone dévastateur ayant causé la mort de plus de 39 personnes et
fait 4 260 blessés,
Considérant que cette action revêt un caractère solidaire et humanitaire,
Vu Pavis favorable de la commission d’administration générale du 21 janvier 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d’accorder à l’association Fondation de France (dont le siège social est situé au 40
avenue Hoche — 75008 PARIS) une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant
à soutenir la population mahoraise,
DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency