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Déliberation - 1.delib subvention exceptionnelle a la protection civile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 1.delib subvention exceptionnelle a la protection civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°1
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Attribution d’une subvention
exceptionnelle à la protection civile
pour soutenir les opérations menées
en faveur des communes sinistrées
par les feux de forêt en Gironde, Séance ordinaire du 24 septembre 2026 dans les Landes et dans le Var
L'an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 20 heures
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 septembre 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch,
sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M. Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
; 05 OCT. 2026 DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET, Tr on00 Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, Mme HAGEGE RADUTA, M. FOURNIER,
Publiée le : tk QC. Aro Mme CLEMENT, Mme LIMAN, M. BARSIKIAN (à partir de 20h06), M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBIL M. GINDROZ, Mme ELAIC, Mme
Certifiée exécutoire par le Maire, PARIENTI, Mme BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme M.
Montmorency le : 05 OCT. 2076 JACQUET, Mme SOVERAN (à partir de 20h05), M. ZUILI, M. DUCHENE, : Mme AGOSTINI.
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET Absents excusés :
ME PRIOPON ED snmnin nimes, Procuration à Mme LIMAN
Mme CHARBONNIER Procuration à M. DALOVAU
MÉGEPLER EE Re nes Procuration à M. TAYVBI
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATION N°1
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE POUR SOUTENIR LES OPÉRATIONS MENÉES EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES PAR LES FEUX DE FORÊT EN GIRONDE, DANS LES LANDES ET DANS LE VAR
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les incendies de forêt d'une ampleur exceptionnelle ayant touché les
départements de la Gironde, des Landes et du Var, entraînant d'importants dommages
environnementaux, et matériels ainsi que de lourdes conséquences humaines ;
CONSIDERANT la mobilisation de la Protection Civile, association agréée de sécurité civile,
aux côtés des services de secours et des pouvoirs publics, afin d'assurer des missions
d'assistance, de soutien logistique et d'accompagnement des populations sinistrées ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Montmorency d'exprimer sa solidarité envers les
populations et les communes touchées par ces événements exceptionnels en apportant un
soutien financier aux actions conduites par la Protection Civile ;
VU l'avis favorable de la commission des Affaires sociales du 8 septembre 2026,
VU la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à la
Protection Civile afin de contribuer aux opérations d'urgence et aux actions d'assistance
menées au profit des communes sinistrées par les feux de forêt en Gironde, dans les Landes et
dans le Var.
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouvert au budget de l’exercice
2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Eric SAURAY PE Maxime THORY
Le secrétaire de séance Maire de Montmorency
, __— Président de la Communauté Iù F. _asglomération Plaine Vallée — t de Montmorency