Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+09 04

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+09 04 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+09 04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 9 avril 2021 2021 à 20h00

Date de convocation : 19 mars 2021

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 14 14

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. JACOBS Sophie, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusé : M. POIROT Didier pouvoir à M. DEVAILLY Frédéric

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2021.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-09 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Page 2 sur 10

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la commune, dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-10 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020 du lotissement les Vieilles Vignes dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget du lotissement les Vieilles Vignes, dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-11 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 - Budget de la commune.

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,Page 3 sur 10

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2020,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-12 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 - Budget Lotissement des Vieilles Vignes.

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget du Lotissement des Vieilles Vignes de l’exercice 2020,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2019 LA SECTION L'EXERCICE 2020 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2020 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 130 560,24 € 56 148,33 € 45 544,15 € 0,00 € 119 956,06 € 0,00 € 119 956,06 €

Fonctionnement 186 708,57 €

Investissement -56 148,33 € -39 906,89 € 0,00 € -96 055,22 €

RESTES A

REALISER 2020

56 148,33 € 85 451,04 € 216 011,28 €

-96 055,22 €

216 011,28 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 216 011,28 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 96 055,22 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 119 956,06 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2021 -96 055,22 €

Total affecté au c/ 1068 : 96 055,22 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2019 LA SECTION L'EXERCICE 2020 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2020 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 6 634,30 € 38 296,75 € 76 466,87 € 0,00 € 44 804,42 € 0,00 € 44 804,42 €

Fonctionnement 44 931,05 €

Investissement -38 296,75 € 38 296,75 € 0,00 € 0,00 €

RESTES A

REALISER 2020

38 296,75 € 38 170,12 € 44 804,42 €

0,00 €

44 804,42 €Page 4 sur 10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-13 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Vote du budget primitif 2021 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2021, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2021 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 537 620,00 € 566 220,00 € 28 600,00 €

Investissement 205 188,00 € 205 188,00 € 0,00 €

Budget Primitif 2021 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 40 010,00 € 82 804,42 € 42 794,42 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Les budgets primitif 2021 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-14 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Vote des taux d’imposition 2021.

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2021.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 44 804,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 44 804,42 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2021 - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 5 sur 10

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 15 voix exprimées comme suit :

- Pour une augmentation des taux : 8 voix :

- Pour ne pas augmenter les taux : 5 voix.

- Abstention : 2 voix.

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 de +1%.

Les taux 2021 deviennent :

- Taxe d’habitation : /

- Taxe foncière bâtie : taux voté de 18,52 %

- Taxe foncière non bâtie : taux voté de 22,31 %

- CFE : /

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-15 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Transfert de la rue des anciens combattants dans la voirie communale

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. BECARD Joël de Mesnil-Saint-Loup qui propose que la voirie et les réseaux (gaz, électricité, eau, téléphone) de leur Lotissement « Rue des Anciens Combattants » soient transférés dans le domaine communal pour la somme de 1€ (un euro) symbolique.

M. le Maire précise que les travaux ont été réalisés ou contrôlés par des organismes compétents, à savoir :

- Voirie : contrôle par la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) - Eau : réalisation par le SDDEA (Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube) - Electricité : réalisation par le SDEA (Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube) - Gaz : contrôle par EDF (Gaz de France)

M. le Maire rappelle que lors d’un conseil municipal en date du 28 septembre 2007, la commune avait accepté dans les mêmes conditions, le transfert de la voirie et des réseaux du lotissement privé « la Cruée », parcelles cadastrées ZB 48, ZB 53 et ZB 74, dans le domaine public.

M. BECARD Joël ayant quitté la salle à l’énoncé de ce dossier et n’ayant pas participé ni aux débats, ni au vote.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à 14 voix pour, d’accepter la proposition de M. BECARD de transférer la voirie, les réseaux (gaz, électricité, eau, téléphone) et une parcelle d’espaces verts dans le domaine communal pour la somme d’un euro symbolique.

PRECISE que ces surfaces sont cadastrées ZA 238, AB 287, AB 284 et AB 276.

M. le Maire expose que ce transfert accroît la longueur de la voirie communale de 232 mètres.Page 6 sur 10

AUTORISE le Maire à signer les actes notariés, ainsi que toutes les pièces du dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-16 - Déposée le 12/04/2021 – Certifié exécutoire le 12/04/2021 Objet : Transfert de la compétence « Mobilité » - Modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle que loi d'orientation des mobilités programme d'ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Elle a notamment pour objectif l'exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions.

L'article 9 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l'échéance avant laquelle les conseils communautaires des communautés de communes doivent délibérer pour proposer la prise d'organisation de la mobilité à leurs communes membres. Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de la délibération du conseil a été repoussée au 31 mars 2021.

En prenant cette compétence, la communauté de communes décide des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir. Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu'à la demande de la communauté de communes.

La compétence « mobilité » n'est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s'exercer à la carte, c'est-à-dire en choisissant d'organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

Sans cette prise de compétence, c'est la Région qui exercera de droit cette compétence sur le territoire communautaire, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés par les communes membres qui peuvent continuer, après en avoir informé la Région, à les organiser librement.

Fort de ce constat, les élus communautaires ont décidé de proposer le transfert de la compétence « mobilité » à la CCOA, afin que celle-ci puisse exercer tout ou partie de la compétence si le besoin apparaît ultérieurement.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 23 février 2021, et demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce transfert de compétence et la modification statutaire en découlant, les nouveaux statuts étant amenés à mentionner une nouvelle compétence rédigée ainsi : « Organisation de la mobilité conformément à la Loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) ».

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-20 ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson n°2021-5 en date du 23 février 2021 portant adoption du projet de statuts modifiés ;Page 7 sur 10

APPROUVE à l’unanimité le transfert à la CCOA de la compétence « Organisation de la mobilité conformément à la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) » ;

APPROUVE à l’unanimité à l’unanimité en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson découlant de ce transfert, qui doit être entériné au plus tard le 1er juillet 2021 ;

PREND ACTE du maintien de la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées par la CCOA, tel que défini par délibération du Conseil Communautaire n° 2019-49 du 2 décembre 2019 ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup, les jour, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

La commission bâtiment s’est réunie le 23 février 2021, afin d’établir une liste de travaux en priorisant les interventions d’entretien et de sauvegarde. La mise en œuvre ou non de ces travaux étant tributaire du budget et soumis au Conseil Municipal, certains dossiers sont relégués à une date ultérieure :

- Aménagement de l’espace derrière le local bancs

- Fosse et mur de soutènement

- Éclairage et chauffage salle polyvalente

- Chauffage et toiture mairie

- Portes local rangement mairie

Divers

Il est signalé que le muret près du monument aux morts (le long de la rue de la Goguette) se dégrade. La commission se rendra sur place pour élaborer un projet

Décisions suite à l’établissement du budget

Après étude du budget, les travaux de menuiserie de la mairie et de la salle polyvalente sont reportés en 2022, mais la recherche de subventions se fera dès cette année. L’enduit du pignon du logement sera refait après les éventuels travaux de voirie sur le Terreau. En attendant l’étanchéification des fissures doit être réalisée pour éviter des dégâts plus importants.

La construction d’un abri pour matériaux sur la Z.A du Pré Haut est également reportée.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric Place du Terreau

Le plan mis à jour ainsi que le détail quantitatif estimatif ont été présentés à la commission. Sur le plan les points à revoir sont les suivants :Page 8 sur 10

- Déplacer la place PMR prévu entre deux tilleuls pour la mettre contre la zone en béton désactivé.

- Créer trois places supplémentaires autour de la machine à pain

- Créer 1 place juste après chez Mme Bernadette SIMON en descendant côté grande rue.

- Le cheminement PMR prévu en bicouche devra être revu pour prendre en considération

le ramassage des feuilles (souffleur et gravillons non compatibles), plutôt revêtement en

enrobé.

Il va être demandé à M. BARAZZUTTI si les potelets amovibles sont nécessaires ou obligatoire

devant l’entrée de l’école, ainsi que les potelets en chêne en trop grand nombre sur le plan.

Ces économies d’aménagement permettraient de faire d’autres options proposées.

La commission pense qu’il serait opportun de faire la cour de la bibliothèque en même temps,

afin d’avoir un espace harmonisé. De ce fait, la place PMR en fond de cour actuelle serait

supprimée pour permettre aux employés communaux de garer leur voiture personnelle. La

commission souhaite optimiser les places de parking, si nous voulons éviter le stationnement rue

de la goguette, il faut pouvoir proposer d’autres endroits.

Concernant les caniveaux, la commission souhaite rester dans des caniveaux traditionnels comme

au Chemin Rouge plutôt que l’offre proposée en pavés-grès bien plus onéreux.

L’option en pavés végétalisés pour les places de stationnement serait gardée à ce jour, quid de

l’entretien qui a été tout de même soulevé. L’autre option proposée étant un revêtement en

enrobé, contraire à notre volonté de ne pas trop industrialiser cette place.

Après discussion et calculs différents sur les options et éventuels rajouts, il en ressort l’estimation

financière suivante : 224.519€ avec toutes options incluses - 20.300€ de caniveaux et chainette en grès = 204.219€ HT.

La commission a fait le choix de ne pas supprimer de cette estimation le mobilier proposé ainsi

que le surnombre de potelets, cette économie sera reportée sur d’autres points vus plus haut

comme l’enfouissement des réseaux par exemple. Ceci reste un estimatif.

Avant de valider le dossier au sein du conseil, il sera nécessaire de savoir comment la commune

peut s’engager financièrement sur le projet.

Projets complémentaires :

Aire de jeux pour enfants au stade :

Un estimatif nous a été fourni par M. BARAZZUTTI, ainsi qu’une proposition de réalisation :

- Mise en place d’un sol souple au niveau des jeux

- Garder les jeux existants

- Complément de jeux par une balançoire et un parcours d’agilité

- Création d’une zone pour accueillir 5 agrès fixes et dynamiques pour les plus grands.

L’estimation s’élève à 58.720€ H.T. Le projet, à l’étape de réflexion sera travaillé en commission.

Rue des fossés :

A défaut d’une rénovation complète, une étude de consolidation des rives de chaussée sur la rue

des Fossés a été effectuée :

- Une première proposition de renforcement par poutre en grave concassé puis arasementPage 9 sur 10

du trottoir pour laisser l’eau s’évacuer naturellement dans les espaces verts pour un montant de 6.100€ HT pour un côté (le plus abimé) depuis la salle jusqu’à la route de Faux. L’idéal étant de faire les deux côtés, puis pour un meilleur résultat de faire des puisards à différents endroits pour recueillir les eaux pluviales. Si ce choix est fait il faut compter approximativement 12.200€ pour les poutres et autant pour les puisards soit environ 25.000€, le tout sans caniveau.

- Deuxième proposition : réalisation de poutre et de caniveaux comme au chemin Rouge, aménagement des entrées charretières depuis la place de l’église jusqu’à la route de Faux pour un montant de 73.750€ HT.

Ce projet représente une somme conséquente. La première proposition semble convenir, mais

sans connaitre la durée d’efficacité. Il faut tout de même trouver une solution à cette ravine qui

devient problématique.

Route de Dierrey :

La rénovation de la route de Dierrey est moins urgente que les autres dossiers évoqués. Il faut

cependant noter un écoulement de cailloux lors de fortes pluies vers les avaloirs en bas de la route

d’Estissac et une vitesse relativement élevée en entrée de village.

La proposition consisterait à :

- La pose de bordures

- Aménagement des entrées charretières

- Création d’un cheminement piéton

- Pose d’un plateau ralentisseur au niveau du silo.

La route de Dierrey étant une route départementale (RD), nous pourrions prétendre à des

subventions non négligeables :

Montant du projet hors subvention : 124.460€ HT

Montant des subventions départementales : 54.242€ HT soit 70.218€ à charge

Tous ces projets restent à étudier et dépendent des finances de la commune.

Eclairage public

L’éclairage public a été modifié pour une extinction à 22h00 en place de 23h00. De plus, le décalage d’extinction le matin a été modifié pour un arrêt 20 minutes avant le lever du soleil, et un allumage 20 minutes après le coucher du soleil.

Au-delà des économies réalisées, cela va dans un souci environnemental et écologique. D’autres communes voisines ont également fait le choix de réduire leur plage d’éclairage.

Même Séance

Informations diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ASOFA, qui demande la possibilité de réserver un emplacement près des vestiaires foot, afin d’honorer la mémoire d’un de leur dirigeant récemment décédé. Un massif serait mis en place et entretenu par le club de foot où M. D’ORIA Joël garait son véhicule et une plaque commémorative apposée dans une des salles des vestiaires. Le Conseil Municipale décide de donner une suite favorable à cette demande.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :Page 10 sur 10

- Incertitudes sur le délai d’intégration des opérateurs de téléphonie sur le pylône de radio télécommunication près du stade : Il est fort probable que le pylône soit mis en place dans un premier temps et que le temps d‘attente pour la venue d‘un ou plusieurs opérateurs puissent nécessiter du temps.

- Plusieurs personnes se sont manifestées ces dernières semaines pour avoir des renseignements sur les lots à vendre au lotissement des Vieilles-Vignes, route de Palis. Cependant, nous nous apercevons que ces personnes sont d’avantage attirées par les mêmes lots restants qui se trouvent à l’intérieur du lotissement que ceux longeant la route départementale.

Questions diverses et tour de table :

- La mise en place d’un point d’eau rue de la Goguette, au niveau de l’ancienne salle paroissiale serait très utile pour pouvoir arroser le jardin en cours de création. Cette demande sera étudiée par Monsieur COURTOIS, 1er adjoint.

- Il est signalé que les conteneurs à couvercle jaune se renversent parfois au sol avec le vent en déversant les détritus qui s’envolent également.

Prochaine réunion de conseil municipal :

o Fin mai ou courant juin 2021 :

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h10.