Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 09

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 09 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, Page 1 sur 13

Date de convocation :

22 septembre 2017

Application des lois n°

2014-58 du 27 janvier

2014 et n°2015-991 du

07 août 2015 -

Modification des

statuts de la

Communauté de

Communes au 1er

janvier 2018

N° 49_2017

Déposée le 03/10/2017

L’an deux mil dix-sept

Et le vingt-neuf septembre

A 20 h 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, Maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine

Excusé : M. COURTOIS Vincent pouvoir à Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Secrétaire de séance : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 26 juillet 2017

En début de séance, M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte. Cette dernière sera traitée en début de séance.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a créé la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), et prévoit son transfert automatique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en tant que compétence obligatoire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a repoussé au 1er janvier 2018 la date de prise automatique de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre.

Jusqu’alors, les statuts communautaires ne mentionnaient que l’aménagement et l’entretien des rivières en tant que compétence facultative, mais c’est désormais l’ensemble de la compétence GEMAPI qui doit être exercé, à savoir les quatre missions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin

hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan

d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce

plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques

et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette évolution législative doit être transcrite dans les statuts communautaires afin de disposer d’un acte en totale cohérence avec la loi, ce qui impose une modification statutaire.Page 2 sur 13

Annule et remplace

la délibération 010-

211002308-20170726-

43_2017-DE

Transfert au SDEA de

la compétence

« Infrastructures de

charge nécessaires à

l’usage des véhicules

électriques ou hybrides

rechargeables »

N° 50_2017

Déposée le 03/10/2017

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 28 septembre 2017.

Il est rappelé que l’intérêt communautaire ne doit plus être formulé dans les statuts, celui-ci devant désormais être fixé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers, par le biais de délibérations séparées venant préciser les statuts.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2018,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 28 septembre 2017 portant adoption du projet de statuts modifiés au 1er janvier 2018,

Après en avoir délibéré,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson au 1er janvier 2018, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, ont été modifiés par arrêté interpréfectoral n° 2015069-0001 du 10 mars 2015, afin d’étendre le champ d’intervention du Syndicat au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tant que compétence optionnelle.

Acteur de la transition énergétique, le SDEA souhaite engager un programme départemental de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 2.7 de ses statuts, le SDEA peut en lieu et place des communes, sur leur demande expresse, créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 6 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.Page 3 sur 13

Avis défavorable pour

la demande d’un

administré M. Jean-

Marie BECARD pour

la pose à ses frais de

bordures au-devant de

sa propriété au Terreau

N° 51_2017

Déposée le 03/10/2017

Diminution des

capacités financières et

de l’attractivité du

territoire – Vœu

N° 52_2017

Déposée le 03/10/2017

DECIDE d’annuler et remplacer la délibération 010-211002308-20170726- 43_2017-DE prise en sa séance du 26 juillet 2017.

DECIDE d’émettre un avis favorable pour l’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques sur la commune.

PRECISE que cette implantation se fera sur le site du gymnase.

DECIDE le transfert au SDEA de la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » dans les conditions de l’article 3 des statuts du Syndicat.

PREND ACTE du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose la demande d’un administré M. Jean-Marie BECARD concernant la pose de bordures au-devant de sa propriété place du Terreau à ses frais.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix contre

DECIDE d’émettre un avis défavorable concernant la demande d’un administré M. Jean-Marie BECARD concernant la pose de bordures au-devant de sa propriété place du Terreau à ses frais.

PRECISE qu’il n’est pas possible d’autoriser à un administré de faire à ses frais les travaux de voirie qui incombent aux collectivités et que cette situation pourrait créer des précédents avec d’autres demandes d’administrés, auxquelles il faudra systématiquement donne une suite favorable en ce sens.

S’ENGAGE à donner suite aux problèmes que M. Jean-Marie BECARD pourra rencontrer avec sa propriété lors d’intempéries.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire donne lecture de la délibération prise par la Communauté de Communes de l’Orvin et l’Ardusson dans le cadre de la diminution des capacités financières et de l’attractivité du territoire.

« Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’Etat a initié depuis plusieurs années une politique de refonte de ses aides assortie de mesures de péréquation inter-collectivités, basées sur de nombreux critères et effets de seuil, dont l’évolution entraîne des conséquences lourdes pour les finances des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des communes les composant.Page 4 sur 13

Parmi celles-ci, le véritable effondrement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subi depuis 2014, ne résultant pas que de l’abaissement du coefficient d’intégration fiscale, soulève un véritable problème d’équilibre budgétaire. Selon la tendance actuelle, la CCOA ne touchera plus aucune dotation en 2018 et la problématique d’une DGF « négative » semble d’actualité.

De plus, la CCOA est devenue contributrice au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis 2016. La méthode retenue par l’Etat pour déterminer si une collectivité est contributrice s’appuie sur deux critères : le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant comparé entre le niveau national et le niveau de l’EPCI/communes le formant (dénommé ensemble intercommunal). Une des premières interrogations pourrait porter sur le fait qu’un ensemble intercommunal devient contributeur dès que son PFIA par habitant dépasse 90 % de celui calculé au niveau national. Autrement dit, même avec un potentiel inférieur à la moyenne, un territoire peut être ponctionné. L’autre point douteux du dispositif tiendrait dans le fait que certaines bases fiscales ou recettes communales, donc individualisées, sont prises en compte pour former le PFIA de l’ensemble intercommunal. Ainsi, une commune favorisée bénéficiant de bases fiscales importantes mais non partagées par l’ensemble des autres communes peut conduire à faire basculer tout l’ensemble du territoire en mode contributeur.

Par ailleurs, les données transmises pour le calcul du FPIC montrent que le revenu moyen par habitant sur la CCOA est demeuré constamment inférieur au revenu moyen national depuis l’instauration du dispositif en 2012. Le passage au statut de contributeur semble essentiellement dû à la chute du PFIA national depuis 2015. L’on peut dès lors s’interroger sur l’origine de cette diminution : augmentation de la population plus forte de la richesse produite au niveau national, effet auto-entretenu de la baisse du PFIA national par la baisse des dotations et des revenus de l’ensemble des collectivités locales, etc. En tout état de cause, le PFIA de l’ensemble intercommunal CCOA a mécaniquement dépassé le coefficient de 0,90 précité en 2016.

A l’aube de ces deux éléments financiers que sont la DGF et le FPIC, les ressources annuelles comparées entre 2011, année d’attribution maximale de la DGF, et 2017 ont chuté de 156 996 €, soit une perte de ressources cumulée de 426 637 € depuis 2012, qui va s’accentuer dans les années à venir.

Sur cette même période, le territoire a perdu des entreprises qui généraient de nombreux emplois et des recettes fiscales, directement ou indirectement. Or, paradoxalement, l’arrêté ministériel du 16 mars 2017 sort le territoire de la CCOA du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2017, classement qui apportait jusqu’ici des avantages importants à la création ou reprise d’entreprise en termes de fiscalité ou de cotisations sociales. C’est là un nouveau handicap pour la CCOA, territoire foncièrement rural, qui ne bénéficie pas d’une meilleure situation géographique ou économique que les secteurs voisins demeurés classée en ZRR.

Parallèlement, les politiques de l’Etat en matière de refonte de la carte de l’intercommunalité et de ses champs d’intervention, son désengagement dans de nombreux domaines touchant la vie quotidienne et la continuelle imposition de normes et obligations nouvelles pour les collectivités locales induisent des dépenses supplémentaires, qui pèsent immanquablement sur les budgets communautaires et communaux. Dans le même temps, l’Etat exhortePage 5 sur 13

sans cesse les ensembles intercommunaux à davantage contribuer au maintien ou au développement de l’économie et des services en milieu rural, sans pour autant simplifier foncièrement leurs règles de fonctionnement et d’intervention, dont la modernisation prônée n’est que de façade.

La CCOA et ses communes membres sont donc, comme tant d’autres secteurs ruraux analogues, confrontées à une politique étatique ambivalente consistant à exiger toujours plus des collectivités sommées de fonctionner avec toujours moins de moyens financiers ou juridiques, tout en stigmatisant leur niveau d’effectifs d’agents publics territoriaux, généralement employés pour combler les vides laissés par l’Etat ou répondre à ses exigences. Dans ce contexte de contradictions permanent, l’augmentation de la pression fiscale locale représente trop souvent le dernier levier d’équilibre budgétaire, mais sur des ressources en raréfaction soulevant la question de la pérennité d’une telle solution, qui tient plus de l’expédient.

Monsieur le Président rappelle en outre que les actions de mutualisation des moyens entre collectivités est déjà relativement avancé sur le territoire, la CCOA et l’ancien SIVOM auquel elle a succédé ayant entamé des partages de moyens humains, matériels et immobiliers depuis les années 1970. Un approfondissement des mutualisations est toujours possible, mais les gains financiers complémentaires ne représenteraient qu’un bénéfice marginal eu égard à l’ampleur du problème financier, nonobstant les inévitables complexités administratives en découlant qui annihilent en partie l’intérêt pécuniaire.

Face à ce constat et au péril financier qui se profile pour la CCOA et ses communes membres, et plus globalement pour le monde public rural, Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’émettre un vœu destiné aux services de l’Etat et aux décisionnaires nationaux en vue d’apporter des réponses et des solutions aux problématiques évoquées.

Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le constat et l’argumentaire présenté par Monsieur le Président.

EMET un vœu à l’attention des services de l’Etat et des décisionnaires nationaux, afin :

- D’une part, de leur demander des précisions concernant les critères et

les données chiffrées ayant conduit à la chute d’attribution de la DGF,

le risque d’une DGF « négative » et la sortie de classement ZRR ;

- D’autre part, de les alerter sur la nécessaire réforme des dispositifs de

calcul de la DGF et du FPIC, ainsi que des critères de classement en

ZRR ;

- Au-delà, de soulever la question vitale de supprimer l’étau financier,

juridique et normatif qui se referme toujours plus sur les collectivités

locales, notamment rurales, dont les moyens et ressources sont par

essence circonscrits ;

DEMANDE aux conseils municipaux de la CCOA de s’associer à ce vœu.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents utiles à la transmission du présent vœu à ces destinataires. »Page 6 sur 13

Ouverture de crédit

pour l'intégration de

l’immobilisation de la

pose du coffret GRDF

au lotissement Les

Vieilles Vignes

N° 53_2017

Déposée le 03/10/2017

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 13 voix pour et 1 abstention.

APPROUVE le constat et l’argumentaire présenté par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Orvin et l’Ardusson.

EMET un vœu à l’attention des services de l’Etat et des décisionnaires nationaux, afin :

- D’une part, de leur demander des précisions concernant les critères et

les données chiffrées ayant conduit à la chute d’attribution de la DGF,

le risque d’une DGF « négative » et la sortie de classement ZRR ;

- D’autre part, de les alerter sur la nécessaire réforme des dispositifs de

calcul de la DGF et du FPIC, ainsi que des critères de classement en

ZRR ;

- Au-delà, de soulever la question vitale de supprimer l’étau financier,

juridique et normatif qui se referme toujours plus sur les collectivités

locales, notamment rurales, dont les moyens et ressources sont par

essence circonscrits ;

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. Le Maire expose que suite l’amortissement définitive de la pose du coffret GRDF au lotissement Les Vieilles Vignes, il serait opportun d’effectuer une écriture comptable pour l’intégration de cette immobilisation en opération d’ordre cette année, afin de classer ce bien dans l’état de l’actif.

Il conviendrait donc d’ouvrir des crédits au BP 2017 de la commune, en opération d’ordre pour réaliser une simple écriture comptable.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2017 de la commune, comme suit :

Investissement

Dépenses

Compte D 21538 – 040 : + 5 565,00 €

Recettes

Compte R 280421 – 040 : + 5 565,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 7 sur 13

Ouverture de crédits

supplémentaires aux

comptes d’opérations

d’ordre pour

l’amortissement de la

pose du coffret GRDF

au lotissement Les

Vieilles Vignes

N° 54_2017

Déposée le 03/10/2017

Travail des

commissions

Même Séance,

M. Le Maire expose que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 de la Commune, une erreur a été commise pour la provision aux comptes d’opération d’ordre pour l’amortissement de la pose du coffret GRDF au lotissement Les Vieilles Vignes.

La provision étant insuffisante pour établir les écritures comptables, il conviendrait d’ouvrir des crédits supplémentaires aux comptes 6811 en dépenses de fonctionnement et 280421 en recette d’investissement.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’ouvrir des crédits supplémentaires au BP 2017 de la commune, comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

Compte D 6811 – 042 : + 1 112,00 €

Investissement

Recettes

Compte R 280421 – 040 : + 1 112,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Fête patronale de la St Loup : 3 septembre 2017 :

L’apéritif proposé sur la place de l’église a rencontré un bon succès. 150 personnes étaient présentes. Par contre, le repas tiré du sac et l’après-midi récréatif n’a pas attiré les habitants. Seulement une vingtaine de participants, en plus des conseillers, étaient présents. Le goûter avec les tartes a rassemblé 80 personnes

Samedi 11 novembre 2017 :

La cérémonie au monument aux morts, se fera avec la participation de la classe de CM2 de l’école St Loup, suivi de l’après-midi jeux séniors.

Une exposition consacrée aux soldats du village morts pour la France sera proposée par M. Michaël SIMON ce même jour. Nous réservons pour l’an prochain des démarches supplémentaires qui souligneront le centenaire de la fin de la grande guerre.Page 8 sur 13

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

La commission s’est réunie le 12 septembre et a pris connaissance du résultat de la visite du Jury régional du label Villes et Villages Fleuris. Celui-ci maintient notre labellisation niveau une Fleur avec des réserves.

La visite de l’été 2019 déterminera le retrait ou non de la Fleur.

Il nous apparait de plus en plus difficile de répondre à toutes les demandes de ce label. Cela imposerait de travailler autrement l’ensemble des espaces, de modifier totalement les plantations, la taille de tous les arbres et arbustes. Il apparaît que nous n’avons ni les compétences, ni les moyens humains et financiers pour mettre en œuvre les critères voulus par le label.

Le choix est fait de poursuivre le travail actuellement commencé : entretien et rénovation des espaces existants.

Avec les travaux de voirie et d’accessibilité, nos places et routes prennent un autre aspect et nous devons être vigilants quant à l’introduction des espaces verts et fleuris afin de ne pas créer des lieux que nous ne pourrons pas gérer correctement à l’avenir.

Un devis a été demandé à M. BENTO José, paysagiste, pour les plantations sur la place de la mairie.

Une prairie fleurie sera implantée au lotissement des Vielles Vignes, route de Pâlis, sur les 7 parcelles restant à vendre. Les travaux seront réalisés par un agriculteur du village.

La loi zéro phytosanitaire a été respectée par nos employés communaux ; le résultat apparaît satisfaisant.

Il faut toutefois accepter que le village ait un aspect différent avec un peu plus d’herbes et des tontes moins fréquentes.

Cette loi, un peu radicale dans sa mise en œuvre, a le mérite de nous faire réfléchir sur nos pratiques de travail, de la communication et de la gestion environnementale.

Une réunion de tout le groupe des bénévoles fleurissement aura lieu le samedi 7 octobre 2017 à 10h30 pour présenter le résultat du jury, faire le point sur l’année 2017 et envisager l’année 2018.

Mme VELUT Sylvie et COQUILLE Delphine se chargent de concevoir et préparer la commande 2018 pour les bacs fleuris et prendront des conseils si besoin.

Avec ou sans le label fleuri, nous veillerons à garder une cohérence dans tout ce qui est fait pour l’année à venir mais aussi pour toutes les suivantes, la botanique étant un domaine qui s’envisage par excellence sur du très long terme.

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis

Local tables et bancs

Suite à la mise en place d’un auvent sur la façade du local table et bancs, des fissures étaient apparues sur la maçonnerie, des renforts ont été mis en place par l’entreprise de charpente et le problème semble résolu. Les enduits et habillages de plaquettes ont pu être réalisés. Il reste l’habillage des portes à réaliser pour terminer ce projet (prévu semaine 40).Page 9 sur 13

Aménagement Ad’AP de la mairie, salle socioculturelle, salle polyvalente

Les travaux d’aménagement extérieurs Ad’Ap sont en cours. Ils ont commencé comme prévu le 4 septembre. Les réunions de chantier ont lieu chaque semaine à des jours et horaires variables.

A ce jour, le parking PMR de la salle polyvalente est terminé, ainsi que la place et l’accès à la salle socioculturelle. La rampe d’accès à la mairie, la création du parking PMR et le chemin devant la rampe sont en cours d’achèvement. Ce seront ensuite les enduits sur les parties maçonnées des murets.

Les garde-corps devraient être posés dès la fin des travaux de maçonnerie. Pour finir, il y aura la réalisation du trottoir devant la place de la mairie et sans doute dans le même temps le parking PMR et trottoir de la bibliothèque.

En cours de travaux, des modifications ont été apportées au projet initial : modification de l’arrondi du parking PMR et diminution du cheminement devant la rampe. De même, des travaux non prévus ont dû être faits, à savoir la création d’un puisard pour recevoir les eaux de pluie du local four et du local tables et bancs ; l’existant se trouvait sous le chemin d’accès à la salle socioculturelle et était vraiment sous dimensionné. La ventilation de la fosse a été modifiée et ramenée à l’arrière du local tables et bancs.

Mr DESSAINT (Acier Concept) demande des informations complémentaires pour l’exécution des garde-corps : 1 ou 2 mains courantes, finition de l’extrémité (horizontale ou courbe) lisse complémentaire pour protection enfants à mi-hauteur, platines rondes ou rectangulaires. Mme GEY doit envoyer un schéma. Il a été remis à M. DESSAINT une chute des anciens garde-corps pour une finition identique de couleur.

Nous sommes d’accord pour intégrer le panneau de stationnement PMR dans le garde cops et la fabrication d’un support mural pour la boite aux lettres.

Dans l’ensemble, les travaux se passent bien et sans mauvaises surprises. La compétence et le savoir-faire de M. MARCHAL y sont pour beaucoup.

Le planning est à ce jour respecté.

Divers

Comme convenu, la commune a financé l’achat de matériaux pour la construction d’un abri bois au pignon du dépôt municipal près du four. Des bénévoles de l’ACM ont fait la construction.

De même, des bénévoles de l’ESM ont refait l’entourage du terrain de pétanque.

De son côté, l’ASOFA a rénové la pelouse du stade en ressemant du gazon, de l’engrais et en arrosant.

Merci aux bénévoles de ces 3 associations qui ont donné de leur temps.

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Projet d’aménagement place de l’église

Il a été (re)présenté la dernière esquisse faite par ACI3, afin de convenir de ce que l’on souhaite faire ou ne pas faire sur la place par rapport au projet.

Il en ressort les choses suivantes :

- supprimer les bornes en béton proposées et créer un chainage pavé en

remplacement le long du mur de l’église en partant vers le monastère.

- créer une bande d’une couleur différente sur le béton désactivé le long

du mur de l’église également.

- réduire le chainage 3 pavés à certains endroits par un chainage plus fin

- casser les angles trop vifs des aménagements prévus pour donner unPage 10 sur 13

style plus arrondi notamment pour l’espace vert à proximité du parvis de la chapelle

- faire un pan coupé le long du mur de l’église en direction du

monastère en béton désactivé également plutôt qu’une finition brutale comme il est proposé. A voir si cela est faisable par rapport aux pentes à respecter pour la mise en accessibilité.

- suppression des graviers pour accéder au monument aux morts (moins

d’épaisseur ou autre matériaux).

- où vont être placés les trois puisards inscrits dans le DQE ?

- à voir pour un revêtement alternatif au bicouche pour l’accès depuis la

rue de la Goguette considéré comme trop glissant.

Il a également été évoqué la suppression de la patte d’oie qui donne sur la rue des fossés pour créer un espace vert à la place, cette question devra être murement réfléchie, M. le Maire précise qu’il ne faut peut-être pas tout vouloir révolutionner sur la place et garder le style d’aujourd’hui car beaucoup de choses ont déjà évolué sur la voirie en général. Il faut penser aux personnes qui ont un attachement à cet endroit.

En revanche garder la patte d’oie et en faire un espace piéton plutôt qu’une voie de circulation peut être un bon compromis.

La réunion initialement prévue le 05 octobre à 18h00 sur place, pour définir nos souhaits, avec l’ensemble du conseil et M. BARAZZUTTI (ACI3) est annulée ; une nouvelle date doit être définie.

Suivi des travaux de voirie

Il a été présenté l’avancement des travaux de voirie en cours à savoir :

- le Chemin rouge est quasiment terminé et il reste à effectuer quelques

entrées charretières et la reprise du Chemin de la Tante pour un écoulement des eaux pluviales ailleurs que chez M. Albert GATOUILLAT. Les espaces verts sont en cours de réalisation par l’entreprise IDVERDE, un fil d’eau va être créé chez M. Claude VELUT pour rejoindre un caniveau existant et éviter un écoulement dans son garage. Chez M. Claude VELUT toujours, l’accès par son portillon se fera par une marche et non plus par une rampe comme prévu.

Egalement à cet endroit va être réalisé l’implantation de la « ZONE PARTAGEE » délimitée par un marquage en résine pépite et une signalisation verticale.

- le carrefour Goguette, Chemin Rouge et Grosse Haie est en cours de

finition notamment chez M. Marcellin VELUT où deux caniveaux grille vont être posés pour éviter un écoulement dans ses anciens ateliers. Il sera également posé une bordure pour évacuer la descente de gouttière existante sur la voirie comme cela était auparavant. Le massif le long du parking sera fait en paillage ardoise pour éviter d’avoir les pieds dans la boue en descendant de voiture.

M. Francis COURTOIS demande si un marquage est prévu sur les places de parking créées devant chez M. MARCELLIN VELUT. Cela va être réalisé lors de la prochaine venue de l’entreprise MULTISERVICE en charge du marquage.Page 11 sur 13

Il reste également l’implantation de la signalisation au sol des différents « céder le passage ».

- la rue de la Goguette a fait peau neuve et il reste à faire différents

marquages au sol, l’implantation de la « ZONE 30 » (l’arrêté est signé) et finir le cheminement PMR depuis la grille du collège jusqu’au STOP de la Grande Rue.

- la route de faux est fraichement revêtue, la signalisation a été réalisée

en partie, afin de rouvrir la RD23 à la circulation. Il a été demandé de poser un panneau indiquant carrefour modifié en venant de Faux-Villecerf.

Le restant du marquage sur la RD sera effectué lors de la prochaine venue de l’entreprise en charge du marquage.

Il reste à effectuer la reprise en enrobé sur le lotissement de la Cruée (2 ou 3 octobre prochain), les entées charretières, le cheminement PMR, l’installation des potelets et lisses bois et toutes les plantations.

Il a été demandé à chacun de faire ses remarques et donner son avis depuis la mise en route de ce chantier. Globalement les membres de la commission trouvent l’ensemble joli avec quand même un bémol sur les finitions et le manque de communication pour l’implantation des espaces verts.

Egalement le fait de s’être éparpillé à différents endroits avec un sentiment de pas fini à d’autres endroits. En cause le fait d’avoir ouvert un marché complémentaire pour la rénovation de la Rue de la Goguette.

Aujourd’hui on peut dire que d’ici fin octobre l’entreprise MANSANTI aura fini son travail et il restera à IDVERDE toutes les plantations.

Une réunion préalable à la réception des travaux aura lieu, tous défauts de finition seront signalés et corrigés comme prévu sur des travaux de voirie.

Il faudra également prévoir une nouvelle charge de travail pour les employés communaux, au niveau balayage des caniveaux, pour éviter un débordement d’eau pluviale chez les riverains lors de fortes précipitations, surtout sur le Chemin Rouge. En fonction des disponibilités, il faudra peut-être prévoir par l’avenir l’intervention d’une société pour réaliser ce balayage.

Balisage des chemins de randonnée

Mme MAHOT a été relancé pour savoir quand serait fait la rénovation du balisage de nos chemins de randonnée, l’OTNVS est toujours en litige avec le responsable départemental qui gère les plans des itinéraires de randonnée. L’affaire est dans les mains de M. Nicolas JUILLET, il semblerait que l’OTNVS passe par un autre organisme et réalise d’eux même le référencement des itinéraires. Sans grandes promesses, elle a annoncé que cela pourrait se faire d’ici le printemps 2018.

Convention d’aménagement chemin communal

Il a été lu la rédaction d’une convention pour le transfert de parcelles de M. Christian BECARD afin d’améliorer la circulation sur un chemin communal. Cette convention a été envoyée aux membres de la commission pour relecture et apporter leurs remarques avant de la présenter à M. le Maire.Page 12 sur 13

Informations et

questions diverses

Divers

- l’extension de l’éclairage public Chemin aux Anes va être réalisé

courant novembre

- un devis a été demandé à M. Eric MARCHAL pour réaliser un puisard

Chemin de Neuville car une stagnation d’eau importante se créée devant chez M. et Mme HAUSS quand il pleut.

- un devis a été fait pour reprendre le marquage existant sur la Grande

Rue (STOP et Passages piétons) et en bas de la rue Ferrée (un passage piéton). Ce devis a été fait par l’entreprise qui est en charge du marquage sur les travails actuels. Montant 406€TTC. Devis signé par M. le Maire pour exécution.

- Prévoir avec M. Daniel GATOUILLAT et les pompiers un nouveau

nettoyage des avaloirs en bas de village.

- il a été rappelé quelques règles de stationnement gênant, il serait

dommage d’abimer le cheminement PMR.

Même Séance,

- Employés communaux et contrats CAE/CUI :

- Pour Mme Claudine BECARD : son contrat a été reconduit pour 6 mois jusqu’au 06 mars 2018 inclus car elle a un taux d'invalidité.

- Pour M. Patrick JULIEN : son contrat va actuellement jusqu’au 26 octobre 2017. Pour le moment la demande de renouvellement auprès de Pôle Emploi est défavorable car le nouveau gouvernement reconduit uniquement les contrats dans le domaine de la petite enfance. Nous devons recontacter à nouveau Pôle Emploi pour voir si une suite favorable peut être donnée à notre demande. Si la réponse de Pôle Emploi est définitivement défavorable, nous devrons embaucher M. JULIEN Patrick directement sous le nom de la Commune en tant qu’Adjoint Technique de 2ème classe pour 1 à 2 mois, à raison de 10h00 à 15h00 pour les travaux d’automne.

- Lecture de M. le Maire d’un courrier de l’ADAMA10 nous informant que Mesnil Saint Loup est pour l’année 2017 à la première place dans la catégorie des localités Auboises de 251 à 500 inscrits au palmarès des « Mariannes du Civisme », pour les élections présidentielles et législatives (433 inscrits sur les listes électorales pour 619 habitants).

Une réception est prévue lors des vœux de la municipalité du 12 janvier 2018, en invitant la population, M. Nicolas JUILLET Conseiller Départemental de l’Aube et M. Gérard MENUEL, notre Député.

- Le recensement de la population 2018 se fera sur la période du 18 janvier 2018 et le 17 février 2018. Le coordonnateur communal a déjà été désigné et sera Mme Anne LIEVRE, Secrétaire de Mairie à Mesnil-Saint-Loup. Nous recevons régulièrement des informations de l’INSEE pour traiter ce dossier au mieux et ce recensement se fera de manière dématérialisée via un code et un mot de passe sur internet. M. le Maire devra également désigner un agent recenseur.

- La borne fontaine située place du Père Emmanuel devant le cimetière présente 3 fuites qui sont bien trop chères à réparer. Nous attendrons donc le début du printemps 2018 pour donner suite à ce dossier lorsque la place de l’église sera en travaux.Page 13 sur 13

- M. Daniel BOULIER, le nouveau prêtre, est arrivé sur le secteur Paroissial de Mesnil-Saint-Loup en remplacement du Père Guy Rutten.

- Les sœurs du Monastère Sainte-Scholastique de Mesnil-Saint-Loup quitteront le village courant octobre. M. le Maire s’est rapproché de la Mère prieure du Bec-Hellouin (propriétaire des bâtiments) afin de parler de l’avenir des lieux.

- Tri sélectif : l’analyse du dernier échantillon de déchets recyclables, prélevé sur le territoire communautaire, donne un résultat de 16,26 % de non- conformité. Ce taux, supérieur à 10 %, est estimé comme très élevé et est inacceptable. Un mot sera mis dans l’infomesnil pour demander aux administrés de faire un gros effort et d’accentuer la rigueur dans le tri des déchets.

Prochaine réunion de conseil, prévue 2ème quinzaine de novembre 2017.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h40.