Déliberation - réunion+de+conseil+du+09 06

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Déliberation - réunion+de+conseil+du+09 06 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Déliberation - réunion+de+conseil+du+09 06)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, Page 1 sur 19

Date de convocation :

03 Juin 2016

Réforme des

collectivités

territoriales

Transfert de

compétences au

SDDEA

Mise à disposition du

personnel au SDDEA

Délibération qui

annule et remplace la

délibération du 1er

octobre 2013

référencée 010-

211002308-20131001-

42_2013_1-DE

Déposée le 20/06/2016

L’an deux mil seize

Et le neuf juin

A 20 h 30 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme GATOUILLAT Roberta, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine

Excusées : Mme HAUSS Céline pouvoir à Mme COQUILLE Delphine et Mme JULIEN Elodie pouvoir à Mme SIMON Carine

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 29 Avril 2016

En début de séance, Mr. le Maire propose d’ajouter six délibérations à l’ordre du jour. Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte. Ces dernières seront traitées en début de séance.

Même Séance,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 1er octobre 2013

référencée 010-211002308-20131001-42_2013_1-DE et informe le Conseil

Municipal que cette dernière contient 2 erreurs qui sont les suivantes :

1) Madame Anne Lievre ne peut être mise à disposition au SDDEA car elle est déjà mise à disposition par la Communauté de Communes de

l’Orvin et de l’Ardusson à la mairie de Mesnil Saint Loup.

2) Mr Denis SIMON a été mis à disposition 2h30 par semaine et non 2h00 comme initialement annoncé.

Il convient donc de lire la nouvelle délibération comme suit :

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de l’eau potable exercée par la commune au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (S.D.D.E.A) implique de fait, une mise à disposition du personnel qui y est rattaché au S.D.D.E.A.

C’est pourquoi Monsieur le Maire rappelle que :

- Monsieur Denis SIMON, né le 25 août 1970, travaillant

2 h30 par semaine pour la collectivité,

M. SIMON Denis sera à compter du 1er janvier 2014, mis à disposition par la commune au S.D.D.E.A. Le personnel ainsi mis à disposition conservera les mêmes missions et le même temps de travail qu’avant ce transfert. LaPage 2 sur 19

Transfert de la

compétence « eau » au

SDDEA

Reprise des excédents

comptables 2013

Paiement des charges

et encaissement des

produits afférents à

ladite compétence par

la Commune après le

1er janvier 2014

Délibération qui

annule et remplace la

commune facturera annuellement au SDDEA le coût du personnel affecté à la bonne gestion du service de l’eau potable. Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube devra être saisi pour avis avant d’entériner cette mise à disposition du service.

De plus, Monsieur le Maire précise qu’une convention de mise à disposition sera signé entre la commune et le S.D.D.E.A pour préciser les modalités de remboursement du temps passé dans le service transféré ;

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE de la mise à disposition de Mr Denis SIMON

employé par la commune pour la gestion du service eau potable au

Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube (S.D.D.E.A) ;

- ACTE que Mr Denis SIMON mis à disposition conservera les mêmes

missions et le même temps de travail qu’avant le transfert ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer la convention de

mise à disposition entre la commune et le S.D.D.E.A précisant les

modalités de remboursement du temps passé pour Mr Denis SIMON

dans le service transféré ;

- DEMANDE qu’un avis au Contrôle Technique Paritaire (CTP) placé

auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l’Aube soit demandé pour entériner cette mise à disposition ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document

relatif à cette affaire.

Même Séance,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 17 décembre 2014

référencée 010-211002308-20141121-68_2014-DE et informe le Conseil

Municipal que cette dernière contient des erreurs qui sont les suivantes :

1) Il est mentionné que dans la liste des dépenses mandatées par la commune après la date du transfert en lieu et place de la Régie du

SDDEA qu’une facture d’EDF d’un montant de 856,68 € avait été

réglé, or le mandat de paiement a été annulé et c’est la Régie du

SDDEA qui a honoré cette dernière. Il en convient donc d’enlever cette

facture de cette liste.

2) De ce fait le montant total de ces dépenses est de 27 449,68 € (et non de 28 306,26 € comme initialement mentionné).

3) Les excédents globaux d’un montant de 32 270,99 € à verser à la Régie du SDDEA seront diminués du montant des mandats pris en charge par

la commune et augmenté du montant des titres, soit 32 270,99 € –

27 449,68 € + 210,50 € = 5 031,81 € (et non soit 32 270,99 € –Page 3 sur 19

délibération du 17

décembre 2014

référencée 010-

211002308-20141121-

68_2014-DE

Déposée le 20/06/2016

28 306,36 € + 210,50 € = 4 175,13 € comme initialement mentionné).

4) Les excédents du budget annexe du service des eaux de la commune à verser à la Régie du SDDEA s’élèvent à 5 031,81 € (et non à 4 175,13 €

comme initialement mentionné).

Il convient donc de lire la nouvelle délibération comme suit :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence eau de la commune a été transférée au SDDEA par délibération concomitante de la commune en date du 24 septembre 2013 et du SDDEA en date du 8 novembre 2013. De fait, le SDDEA s’est juridiquement substitué de plein droit à la commune de Mesnil Saint Loup pour l’exercice de la compétence eau que cette dernière lui a transférée le 1er janvier 2014.

Toutefois, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le paiement des charges afférentes à ladite compétence et le dessaisissement de la commune n’a pu s’opérer pleinement dès la date du transfert en raison de l’existence dans la collectivité de procédures de débit d’office ou de paiement de dépenses sans mandatement préalable. De plus, certaines dépenses ont également pu être mandatées par la commune après la date du transfert en lieu et place du SDDEA. Il convient dès lors de procéder au remboursement de la part qui incombe au SDDEA.

De façon similaire pour les recettes, des titres ont pu être émis à tort par la commune en lieu et place du SDDEA après la date du transfert.

Identification des dépenses mandatées par la commune après la date du transfert en lieu et place de la Régie du SDDEA

- Dépenses de fonctionnement :

o EDF : 1 087,83 €

o EDF : 1 037,63 €

o Régie du SDDEA : 210,50 €

o AESN : 180 €

o Salaire fontainier et mise à disposition du secrétariat communal :

3 850 €

o Part intérêt prêt Caisse d’Épargne : 3 213,75 €

o Part intérêt prêt Caisse d’Épargne : 1 156,29 €

- Dépenses d’investissement :

o Part capital prêt Caisse d’Épargne : 8 761,37 €

o Part capital prêt Caisse d’Épargne : 7 952,31 €

Le montant total de ces dépenses est de 27 449,68 €.

Identification des titres de recette émis à tort par la commune après la date du transfert en lieu et place de la Régie du SDDEA

- Recettes de fonctionnement :

o SIMON Jacques : 210,50 €Page 4 sur 19

Montant des excédents du service des eaux à verser à la Régie du SDDEA

La compétence eau de la commune ayant été transférée au SDDEA le

1er janvier 2014, il convient d’ajouter au budget transféré à la Régie du SDDEA les excédents et les déficits cumulés constatés à la clôture de l’exercice 2013.

Au regard du compte de gestion 2013 visé par l’inspecteur divisionnaire

des Finances Publiques le 11 mars 2014, par la Trésorerie de Nogent sur Seine le 14 mars 2014 et le Maire de Mesnil Saint Loup le 11 avril 2014, le service des eaux clôture l’exercice 2013 avec un résultat de :

 21 327,61 € en exploitation,

 10 943,38 € en investissement.

Ces excédents globaux d’un montant de 32 270,99 € à verser à la Régie

du SDDEA seront diminués du montant des mandats pris en charge par la commune et augmenté du montant des titres, soit :

32 270,99 € – 27 449,68 € + 210,50 € = 5 031,81 €

Les excédents du budget annexe du service des eaux de la commune à

verser à la Régie du SDDEA s’élèvent à 5 031,81 €.

Emprunts

Le service des eaux de la commune a contracté deux emprunts auprès

de la Caisse d’Épargne avant le transfert de sa compétence eau au SDDEA. Ces emprunts ne sont pas arrivés à terme au moment du transfert de compétence.

De fait, le transfert de compétence engage le SDDEA à rembourser à la

Caisse d’Épargne les prêts contractualisés initialement par le service des eaux de la commune en lieu et place de la commune. Les contrats de prêt feront l’objet d’un avenant afin de changer le titulaire du contrat actuel, la commune de Mesnil Saint Loup, par la Régie du SDDEA.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1. PREND ACTE du paiement des charges et encaissement des produits cités ci-dessus par la commune, afférents à la compétence eau après le

1er janvier 2014, date du transfert de ladite compétence au SDDEA ;

2. DIT QUE l’excédent global 2013 d’un montant de 32 270,99 € doit- être diminués du montant des mandats pris en charge par la commune et

augmenté du montant des titres ;

3. ENTERINE que, de fait, l’excédent 2013 à verser à la Régie du SDDEA est de 5 031,81 € ;

4. PREND ACTE que le SDDEA doit rembourser à la Caisse d’Épargne les prêts contractualisés initialement par le service des eaux de laPage 5 sur 19

Création d’un poste de

gardien pour la

Chapelle des XII°-

XIII° siècles et

fixation du taux

d’indemnité

Délibération qui

annule et remplace la

délibération du 09

Avril 2013 référencée

010-211002308-

20130409-24_2013-

DE

Déposée le 29/06/2016

Fixation du taux

d’indemnité du poste

de gardien d’Eglise

Déposée le 29/06/2016

commune en lieu et place de la commune et que ces contrats de prêt

feront l’objet d’un avenant afin de changer le titulaire du contrat actuel,

la commune de Mesnil Saint Loup, par la Régie du SDDEA ;

5. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces affaires.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle personne vient d’être nommée pour être gardien de Chapelle à compter du 1er Juillet prochain.

Il conviendrait d’annuler et remplacer la précédente délibération prise en sa séance du 09 Avril 2013 afin de faire une délibération incluant la création du poste de gardien de Chapelle et la fixation du taux d’indemnité.

Monsieur le Maire expose donc que la Chapelle des XII°-XIII° siècles, remise en valeur, il y a quelques années, et faisant partie du parcours « Templiers » mis en place par le Conseil Départemental de l’Aube, est souvent visitée. Il précise également que cette chapelle est régulièrement utilisée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste de gardien pour la Chapelle des XII°-XIII° siècles.

FIXE le taux de l’indemnité de gardien de Chapelle à 94,70 % sur la base d’un montant brut annuel de 474,22 €, soit 449,09 € brut annuel, soit une indemnité brut trimestrielle de 112,27 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle personne vient d’être nommée pour être gardien d’Eglise à compter du 1er Juillet prochain.

Il conviendrait de fixer un taux d’indemnité pour rémunérer les fonctions de cette personne.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le taux de l’indemnité de gardien d’Eglise à 94,70 % sur la base d’un montant brut annuel de 474,22 €, soit 449,09 € brut annuel, soit une indemnité brut trimestrielle de 112,27 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 6 sur 19

Renforcement de

l’installation

communale

d’éclairage public

zone artisanale Pré

Haut

Déposée le 29/06/2016

Même Séance,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public zone artisanale du Pré Haut.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

 - la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 - la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent le remplacement, sur support existant à conserver, d’un luminaire vétuste par un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 460 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 230 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 230 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pourPage 7 sur 19

Transferts de crédits

Déposée le 29/06/2016

Transfert de crédits

pour le versement

d’une subvention au

Comité des Fêtes de

Mesnil Saint Loup

Déposée le 20/06/2016

l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose que suite à l’annule et remplace de la délibération de reprise des excédents comptables 2013 pour le transfert de la compétence eau au SDDEA référencée 010-211002308-20160609- 47_2016-DE du 09/06/2016, nous devons honorer de la somme de 856,68 € correspondant à une facture d’EDF que la Régie du SDDEA a réglé.

Il conviendrait donc de prévoir ce montant au compte 678 du BP 2016 de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 6068 Chapitre 011 - 857,00 €

 Compte 678 Chapitre 67 + 857,00 €

CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Mr Le Maire expose que suite à la création du Comité des Fêtes de Mesnil Saint Loup, cette association va s’occuper pour 2016 de l’organisation de la Fête de la St Loup et de l’Arbre de Noël au sein de la Commune.

Pour le besoin de l’association, une subvention devra être versée pour la prise en charge de ces événements.

Il conviendrait donc d’effectuer les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 € au Comité des Fêtes de Mesnil Saint Loup.

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :Page 8 sur 19

Assistance technique

apportée aux

communes par le

département de l’Aube

en matière de voirie

Déposée le 20/06/2016

 Compte 6232 Chapitre 011 - 1 500,00 €

 Compte 6574 Chapitre 65 + 1 500,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Adaptations

Par délibération en date du 22 Janvier 2016, le Conseil Municipal de la commune de Mesnil Saint Loup a :

- Approuvé l’adhésion à la mission « assistance technique en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube pour les

communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie à

compter du 1er janvier 2016,

- Sollicité son adhésion aux groupements de commande à intervenir entre le Département et les communes concernées pour la passation des

marchés de travaux d’entretien de voirie,

- Autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

La convention prévoyait une date d’effet au « 1er janvier qui suit la date de sa signature »

Pour une entrée en vigueur de l’assistance technique au 1er janvier 2016, la convention aurait donc dû être signée avant cette date par le Maire et le Président du Conseil départemental. Cela n’a pas pu être possible compte tenu notamment du calendrier des réunions respectives du Conseil Municipal et de la commission permanente du Conseil Départemental. La commune pourtant manifeste un besoin d’assistance et compte pouvoir d’ores et déjà bénéficier de l’assistance technique.

Pour permettre à la commune de bénéficier de ce service dès 2016, conformément à son attente, il est donc nécessaire de modifier la date d’effet de la convention. C’est pourquoi le Département propose un nouveau projet de convention avec quelques ajustements rédactionnels. Ce projet a été approuvé par délibération n° 042016/126 en date du 18 avril 2016

La nouvelle convention prendrait ainsi effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties, et prendrait fin au 31 décembre de l’année. Son renouvellement interviendrait ensuite à chaque 1er janvier par tacite reconduction par période d’un an.

Les modalités de calcul de l’adhésion pour la première année sont adaptées en conséquence, c’est-à-dire au prorata du nombre de mois entiers suivant la date de signature de la convention par les deux parties, au vu des données DGF en vigueur à la date de signature.

La nouvelle convention proposée est jointe au présent rapport.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la Commune à la mission « AssistancePage 9 sur 19

Convention

constitutive d’un

groupement de

commandes pour la

passation de marchés

publics de travaux

d’entretien de voirie

Déposée le 20/06/2016

technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le

Département de l’Aube ;

- Approuver les termes de la nouvelle convention jointe en annexe proposée par le Département, notamment :

o Ses conditions financières

o Sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa

signature par les deux parties

o Sa durée et ses conditions de renouvellement

o Les modalités de l’assistance technique apportée par le

Département

- Autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

- Retirer la délibération en date du 22 janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’adhésion de la Commune à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le

Département de l’Aube ;

- Approuve les termes de la nouvelle convention jointe en annexe proposée par le Département, notamment :

o Ses conditions financières

o Sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa

signature par les deux parties

o Sa durée et ses conditions de renouvellement

o Les modalités de l’assistance technique apportée par le

Département

- Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

- Retire la délibération en date du 22 janvier 2016.

Même Séance,

Notre Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune à la mission « assistance technique en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube pour les communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie.

Dans ce cadre, notre commune conserve l’obligation d’entretenir ses voies communales.

Elle reste maître d’ouvrage en matière de travaux.

Compte tenu des moyens internes pour gérer et entretenir seule notre voirie, et du volume de travaux souvent faibles générant des coûts de revient élevés, le Département propose de regrouper les besoins de travaux d’entretien routierPage 10 sur 19

Ouverture de crédit

pour l'intégration des

immobilisations de

l’aménagement du

sur voirie communale et sur voirie départementale au sein d’un groupement de commandes permettant de réduire les coûts des chantiers communaux grâce à l’obtention de prix plus attractifs.

Notre commune pourrait ainsi bénéficier des dispositions de marchés mutualisés de travaux d’entretien de voirie passés en groupement de commandes dont le Département serait le coordonnateur.

Le Département de l’Aube se chargerait à ce titre, de la passation des marchés publics. Notre commune s’assurerait ensuite de la bonne exécution de sa part des marchés.

La convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée par délibération n° 042016/127 en date du 18 avril 2016.

Ce groupement de commandes serait constitué à compter du 1er août 2016 pour permettre le lancement des consultations concernées en vue d’une notification des marchés ou accords- cadres pour le 1er janvier 2017.

Il est donc impératif que notre commune fasse parvenir au Département sa délibération avant le 1er août 2016 pour bénéficier des dispositions des marchés ou accords-cadres conclus dans ce cadre.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes,

- Approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme coordonnateur du groupement,

- Autoriser M. le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la commune, et tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,

- Approuve l’adhésion au groupement de commandes ;

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme coordonnateur du groupement,

- Autorise M. le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la commune, et tout document s’y rapportant.

Même Séance,

Mr Le Maire expose qu’afin de clôturer l’opération 38 « Aménagement du stade » concernant les dépenses pour le gymnase et le vestiaire de football, il conviendrait d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, en opération d’ordre pour réaliser une simple écriture comptable.Page 11 sur 19

stade - écriture

comptable

Déposée le 20/06/2016

Remboursement d’un

trop perçu de Mr

Denis SIMON

Fontainier

Déposée le 20/06/2016

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, comme suit :

Investissement

Dépenses : Compte D 21318 – 041 : + 24 129,04 €

Recettes : Compte R 2031 – 041 : + 24 129,04 €

Même Séance,

Mr le Maire expose que le transfert de Mr Denis SIMON a été réellement pris en compte et effectué au SDDEA au 1er Janvier 2016. Il doit donc être payé par le SDDEA, et uniquement par le SDDEA depuis le 1er Janvier 2016. Or quelques disfonctionnements ont été constatés, à savoir :

- Un paiement uniquement par la commune pour la période du 1er

Janvier 2016 au 29 Février 2016

-

- Un paiement par la commune et le SDDEA pour la période du 1er

Mars 2016 au 31 Mai 2016

Aussi il conviendrait de suivre la procédure suivante :

- Emission de bulletins de salaire par le SDDEA pour la période

du 1er Janvier 2016 au 29 Février 2016 et la régularisation de son

salaire par le SDDEA pour cette même période

- Remboursement d’un trop perçu par Mr Denis SIMON à la

commune des salaires pour la période du 1er Janvier 2016 au 31

Mai 2016 pour un montant total net de 618,02 €

En ce qui concerne les heures complémentaires arrêtées à 17h00 qui ont été honorées durant la période du 1er Janvier 2016 au 31 Mai 2016 pour Mr SIMON, il devra se rapprocher directement de son supérieur hiérarchique au SDDEA pour validation.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le transfert de Mr Denis SIMON au SDDEA soit bien pris en compte à compter du 1er Janvier 2016.

ACCEPTE la procédure proposée ci-dessus

DEMANDE à Mr Denis SIMON le remboursement d’un trop perçu de salaire pour la période du 1er Janvier 2016 au 31 Mai 2016 pour un montant total net de 618,02 €.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 12 sur 19

Régularisation pour la

mise en place d’un

compteur électrique à

la Zone Artisanale Le

Pré-Haut

Déposée le 20/06/2016

Travail des

commissions

Même Séance,

Mr Le Maire informe d’un courrier reçu d’ERDF en date du 4 Mai dernier concernant un point d’éclairage public fonctionnant sans compteur et sans contrat sur le poste de transformation « Le Pré-Haut ». Cet éclairage public ayant été installé par le SDEA en décembre 2003, une facture de rattrapage de 4 ans nous sera adressée, comme la loi nous y autorise.

Cependant, suite à une prise de contact avec ERDF, il s’avère que le montant de la facture annoncée sera moins élevé.

Nous avons donc régularisé ce dossier en demandant à EDF une création de contrat et l’installation d’un compteur pour une puissance de 1,4 kVa.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de se mettre en conformité et de régulariser ce dossier en mettant en place un compteur électrique à la Zone Artisanale Le Pré-Haut.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

La commission s’est réunie le 31 mai 2016 avec pour unique ordre du jour la préparation de la journée du 14 juillet.

Ce type de journée demande un lourd investissement pour l’ensemble des membres du conseil. Mme Valérie GATOUILLAT -VELUT a rencontré les pompiers le 3 juin afin de bien s’entendre sur le travail de chacun. L’amicale des pompiers sera partenaire de cette journée et prendra entièrement en charge le stand de tir à la carabine.

Le club des archers Othéens (d’Aix-en –Othe) fera une démonstration de tir à l’arc avec possibilité d’initiation. Nous remercions Mme Sandra ROZEC- POIROT pour sa proposition.

Il est demandé, pour ces deux activités, d’être particulièrement vigilant sur la sécurité.

L’intégralité de l’apéritif et du repas, ainsi que tous les autres jeux enfants et adultes seront animés par les conseillers qui feront appel aux habitants si besoin. Un frigo en remorque sera loué pour cette journée.

Pour clôturer la journée, la proposition est faite à celles et ceux qui le souhaitent de diner ensemble, après avoir terminé le rangement.

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Les plants sont arrivés le 20 mai et toutes les plantations faites dans les jours suivants. La mauvaise météo de ce printemps ne permet pas à toutes ces fleurs de se développer harmonieusement et n’augure pas d’un très beau résultat pour la saison 2016.

La visite du jury « Villes et villages fleuris » aura lieu le lundi 25 juillet àPage 13 sur 19

15h30. M. Michel BECARD sera présent pour accueillir les personnes du comité.

Les critères demandés par le label « villes et villages fleuris » sont difficiles à mettre en œuvre pour nous (inter-saisonnalité du fleurissement, gestion des ressources naturelles, utilisations de techniques alternatives) pour des raisons de moyens humains et financiers entre autres.

La volonté de la commission et du groupe de bénévoles est d’œuvrer dans le sens du maintien du cadre agréable qu’offre notre village, tout en gardant une liberté d’action qui ne va pas forcément avec les demandes du label.

Tous nos massifs communaux et bacs ont besoin d’être rafraîchis. Une réflexion est à mener à l’automne et un plan sur deux ou trois ans pourra être établi, avec les moyens dont nous disposons.

Il apparaît nécessaire aussi de créer une ou deux actions qui amèneraient une meilleure cohésion dans le groupe. Sujet à l’étude.

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis Dossiers en cours :

1/Rampe d’accès à l’église

Un courrier a été envoyé aux Bâtiments de France pour leur faire part de notre souhait de garder le projet d’une rampe de 5 mètres de long ; l’option de 2 demis marches et rampes amovibles ne convenant pas à la fréquentation quotidienne de l’église. En attente de leur réponse

2/Travaux entretien église

L’entreprise MARCHAL attend la livraison des pierres commandées pour entreprendre les travaux Il pense avoir trouvé une nacelle « qui devrait aller ».

3/Salle paroissiale

L’entreprise BECARD Richard doit intervenir les 18 et 19 Juillet prochain pour le démontage de la toiture et la reprise sur la maison HUGUENOT. L’entreprise MASSON interviendra dans la foulée pour le démontage de la maçonnerie. Le cout total de la déconstruction sera de 10.123€ HT.

Ad ’AP

1/DBI

Comme nous en avons décidé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, nous confions les travaux extérieurs d’accessibilité à la société DBI en tant que maitre d’œuvre. Sa mission comprend :

Les études préliminaires : relevés des existants

Phase avant-projet : descriptif sommaire, durée prévisionnelle, coûts associés Phase projet : dossier pour chaque lot avec descriptif, estimation et planning Phase assistance pour la passation des contrats ; DCE, recherche d’entreprises, analyse des offres

Phase direction de l’exécution des travaux : ordres de service, vérification de la conformité des travaux, Rdv de chantiers, gestion financière de l’opération

Phase visa : viser la conformité au projet des études d’exécution des entreprises Phase assistance aux opérations de réception : DOE

La rémunération prévue était de 6.5% du montant global des travaux HT + 650€ pour le relevé des existants + 2 000€ pour le permis de construire.

Ces derniers points nous paraissent chers et après discussion avec la société, la rémunération de DBI sera de 7% tout compris + travaux préliminaires de 650€.Page 14 sur 19

2/Rampe mairie

Nous avons présenté à la société DBI un projet pour la rampe avec un muret de soutènement (sous la rampe) rappelant l’esthétique des murs de la mairie avec une rambarde en montant fer torsadé intercalé et lisse en fer plat.

3/Place de la mairie parking handicapés et cheminements

La commission envisage une reprise complète de la place de la mairie avec un espace parking en béton lavé ou désactivé, cheminement piétons et handicapés en gravillons bicouche L’espace « atelier/four » ne serait pas traité maintenant dans l’attente de la destinée du local banc.

Pour ne pas trop « urbaniser » l’ensemble, le marquage des places de stationnement n’est pas souhaité sauf bien sûr pour l’emplacement handicapés Un espace vert sera conservé devant la rampe.

4/Salle polyvalente

Le parking handicapé se ferait devant la vitrine de la salle en préservant un espace libre d’au moins 1 mètre linéaire et un cheminement à droite et à gauche pour rejoindre les 2 portes d’entrées.

5/Cimetière

Le parking handicapé se ferait à droite du portail arrière (coté Goguette) avec un cheminement jusqu’à la grille sans pénétration dans le cimetière.

Local bancs/club

La commission est d’accord pour la destruction du local banc, mais la question se pose bien sûr pour le stockage du contenu.

Il est envisagé de construire un dépôt sur la zone artisanale du Pré Haut.

Un local de 200 m² avec une mezzanine sur la moitié de la superficie couterait 60.000 à 70.000 € sans autre aménagement. Si on envisage de l’équiper de sanitaires, douche et salle de pause, la facture passerait à 160.000 €.

On pourrait bien sur envisager de garder les locaux sanitaires et pause existants près de la bibliothèque et de faire un simple local de stockage sur la zone, mais l’ensemble n’est pas très fonctionnel (beaucoup d’aller et retour à prévoir entre les 2 sites).

Il est donc envisagé de récupérer l’espace du club pour en faire un dépôt en remplacement du local banc.

A réfléchir (ainsi qu’à l’accès par véhicule avec remorque)

Logement du Terreau

Notre locataire se plaint de l’humidité du logement (moisissures surtout au niveau de la salle de bains), malgré la présence d’une VMC. Après une visite sur place avec Eric MARCHAL puis avec Jean-Luc VELUT, la solution est de remplacer les carreaux de verres actuels de la salle de bains par une fenêtre à double vitrage avec une ouverture à soufflet et également de remplacer les 2 fenêtres de l’étage et celle de la façade arrière du séjour qui sont anciennes, par des fenêtres PVC double vitrage. Cout total de l’opération 3.154€ H.T.Page 15 sur 19

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric, 3ème Adjoint

Voirie

Suite du dossier aménagement Route de Faux et Chemin Rouge :

La commission s’est réunie le 11 mai dernier pour étudier la nouvelle esquisse envoyée par ACI3 avec les modifications que nous lui avions suggérées. Après avoir débattu ensemble sur ce nouveau projet, quelques points restaient encore à éclaircir à savoir :

- accentuer d’avantage la courbe en sortie d’agglomération au niveau de l’aménagement de sécurité afin d’éviter une ré-accélération trop précoce des automobilistes.

- la chicane sur la route de Faux peut-elle être positionnée à un autre endroit sans gêner l’accès aux propriétés ?

- comment va être réalisée la séparation entre le cheminement PMR et la chaussée, la commission souhaitant que cette partie n’engendre pas un surplus d’entretien.

- comment créer des places de parking et à quels endroits sans en affecter la sécurité, et sans pénaliser les riverains qui se trouvent du côté du cheminement PMR qui ne bénéficieront plus de trottoir pour stationner.

- supprimer les petites parties en herbe sur le Chemin Rouge afin d’empêcher un surplus d’entretien

- enfin revoir le cheminement piétons et l’implantation des passages pour piétons dans le carrefour rue de la Goguette, chemin Rouge et rue de la Grosse Haie.

Nous avons donc fait venir M. BARAZZUTTI le 25 mai qui a répondu à nos questions en matière d’aménagement sur ce qui pouvait être fait avec des exemples de qui a été réalisé sur d’autres communes.

M. BARAZZUTTI va donc nous proposer une nouvelle esquisse en tenant compte de nos souhaits sur le projet dans sa globalité, avec cette fois une estimation actualisée du coût des travaux. Il doit également se rapprocher du SDEA pour avoir une estimation sur l’enfouissement des réseaux EDF et téléphone.

Sécuriser la sortie de la Ruelle de la Messe :

Suite à de nombreuses remarques, des vélos, trottinettes et autres sortent de cette ruelle sans prendre de précaution en débouchant sur la rue Ferrée.

Il parait donc important de sécuriser cette sortie soit par un système de barrière sans empêcher le passage des personnes avec des poussettes par exemples, faire de cet endroit un lieu pédagogique sur la sécurité routière afin de responsabiliser les enfants a même été évoqué.

La faible largeur de cette ruelle limite les solutions à apporter.

M. DEVAILLY invite les membres de la commission à réfléchir sur ce sujet.

Stationnement au carrefour place du Terreau et rue Ferrée :

Il subsiste toujours, surtout par mauvais temps, un problème de stationnement au carrefour de la place du Terreau et de la rue Ferrée ainsi que devant la croix de Jérusalem malgré le marquage au sol qui a été effectué.

L’idée de poser des potelets pour empêcher les voitures de stationner dans le carrefour avait déjà été proposée en commission qui n’en voyait pas l’intérêt, et qui trouvait que cela rendrait ce lieu trop urbain. L’implantation de bacs à fleur a été proposé, cependant il ne faudrait pas qu’ils soient trop bas pour éviter de les percuter. La majorité de la commission pense que cela relève d’un manquePage 16 sur 19

de civisme des usagers. Le sujet reste donc ouvert en attendant de trouver une solution.

Stationnement rue Ferrée :

M. GATOUILLAT constate que le stationnement de véhicules vient empiéter devant sa sortie de propriété et demande si une délimitation pourrait être faite. La pose de bacs à fleurs dans l’alignement de sa grille pour remédier à ce problème a été proposée. Ces bacs devront être suffisamment hauts afin de ne pas les percuter. Cette idée sera proposée à M. GATOUILLAT pour avoir son avis.

Sujets divers :

- l’implantation des 4 nouveaux passages pour piétons suivants ont été effectués le mardi 07 juin :

- 1 passage rue de la Goguette

- 1 passage en bas de la rue Ferrée

- 2 passages rue des bûchettes

- un devis va être effectué pour créer un cache conteneur de poubelles à la salle polyvalente, soit en bois avec des brises vue, ou en palplanches. Il parait plus judicieux et moins couteux d’installer ce cache conteneur à côté de la borne à incendie pour faciliter la sortie des conteneurs.

- l’implantation d’un cédez le passage à la sortie du chemin de Neuville sur la Grande rue est à l’étude afin de sécuriser cet endroit. Les membres de la commission sont d’accord sur cette implantation. Il serait bien d’en faire autant pour la sortie du chemin des Hantées sur la route d’Estissac.

Nous sommes sur des voies communales donc dans le plein droit du Maire sur ces implantations ; cependant le Conseil Départemental doit faire une étude de circulation avant de pouvoir réaliser ces implantations.

- l’IMPRO demande à la commune de mener une étude pour sécuriser la sortie de secours qui donne sur la rue des Fossés. Certains jeunes de l’IMPRO ouvrent accidentellement cette porte et se trouvent directement sur la rue, ce qui représente un danger potentiel.

La directrice constate une vitesse assez élevée dans cette rue. Elle souligne également qu’il y a un manque de visibilité lorsqu’ils sortent avec les minibus sur la rue des Fossés.

La proposition de changer la signalétique par des modèles plus gros a été évoquée, de même qu’un marquage au sol. La commission va réfléchir sur ce qui peut être fait sans en affecter l’issue de secours de l’établissement.

- la création d’un cheminement piéton est à étudier sur la route d’Estissac depuis l’ancien garage jusqu’au carrefour de la route de Dierrey. La commission trouve cette idée intéressante. Le cheminement étant déjà existant après l’ancien garage en allant vers Estissac, cela permettrait d’avoir une continuité sur ce côté de voirie. Ce cheminement pourrait aussi être prolongé après le N° 9 de cette même rue, ainsi que devant le massif de fleurs avant les logements « mon logis ».

- une demande auprès de l’Association des Maires de France est en cours, en ce qui concerne la rénovation des gargouilles d’écoulement des eaux pluviales desPage 17 sur 19

riverains dans les caniveaux. Il y a un grand nombre de gargouilles qui sont abimées dans le village, sur la route de Faux entres autres, et nous ne savons pas à qui il incombe ces travaux (riverains ou commune).

De même, pour le goudronnage ou bétonnage des trottoirs devant les propriétés, la demande a été faite et nous sommes toujours en attente de réponse à ce sujet.

- une solution pour fermer correctement le dépôt de déchets inertes doit être trouvé. Les deux piliers étant déjà existants, un devis a été demandé à la métallerie de Faux-Villecerf pour réaliser la barrière seule avec le système de fermeture.

- l’entretien des chemins devait être effectué courant mai par les agriculteurs. La météo défavorable repousse cet entretien. Il a été demandé à Jean-Claude BECARD une attention particulière à la rénovation du Chemin des Hantées ainsi que la reprise du Chemin aux Anes.

- la signalisation des chemins de randonnée se dégrade. Soit les poteaux sont cassés ou les pancartes abimées. L’entretien et le marquage à la peinture est fait régulièrement par les membres de l’ESM ; la question se pose de savoir qui va remettre en état ces poteaux et pancartes.

Ces chemins étant inscrits à l’office du tourisme du Nogentais, il serait dommage de laisser à l’abandon cette signalisation. Une demande a été faite auprès de l’OTNVS (Office de tourisme du nogentais et de la vallée de Seine) pour savoir si nous pouvons prétendre à une subvention pour la rénovation de ce balisage.

Même Séance,

Informations et questions diverses

Les taux des prêts bancaires sont actuellement assez bas (vers 1,5%) ; la municipalité devra en fin d’année souscrire à un prêt pour donner suite au dossier voirie en cours.

Mr le Maire donne les orientations budgétaires et évoque les dossiers suivants : - Dossier voirie en cours (route de Faux, chemin Rouge, Goguette)

- Suite de la mise en accessibilité de nos bâtiments communaux

- Rampe d’accès à l’église et restructuration de la Place du Père Emmanuel et Huguenot Bailly

- Démolition de la salle paroissiale

- Changement de fenêtres pour le logement du Terreau

- Travaux sur l’église

- Bâtiment pour employés communaux

- Dossier local table et banc et autour du four à pain

- Nouveau chauffage salle polyvalente

- Toiture mairie avec changement fenêtres

- Toiture église

- Toiture presbytère

- Agrandissement cimetièrePage 18 sur 19

Mr le Maire donne lecture de deux courriers :

 Demande écrite de M. Joël BECARD pour permettre que la direction du

circuit de motocross, puisse paraitre sur les panneaux directionnels de la

commune, afin de mieux identifier son terrain de cross dans le village.

Cette demande est validée. Ces pancartes seront achetées et posées par la

commune.

 Demande de la paroisse dont la demande écrite a été faite par Mr

François LINARD, afin de mettre un panneau d'affichage devant la

maison paroissiale. Cette demande a été acceptée sous condition de revoir

les dimensions à la baisse. Ce panneau sera acheté et posé par la paroisse.

Mr le Maire informe des points suivants :

 La signature pour la vente du Terrain à Mr et Mme FOURNIER ainsi que

la signature de l’achat du terrain des enfants HUGUENOT auront lieu le

10 juin chez le notaire, M. ROZOY et CAILLIEZ.

Mr le Maire indique le montant des frais de notaire pour l’acquisition de

ce terrain pour un montant de 1 200,00 €.

 2 personnes vont être recrutées pour être gardiens d’église et de la

Chapelle, à savoir Mme Yolande BECARD pour l’ouverture les matins et

Mme Marie Françoise BECARD, pour la fermeture en soirée.

 Mme Françoise BECARD prétend à des congés payés, malgré qu’elle soit

en retraite depuis le 1er Avril 2016 et qu’elle fût en congé de longue

maladie depuis le 16 Février 2014. Ses congés payés lui seront payés. Le

montant est de 532,35 € brut pour 20 jours plafonnés pour l’année 2015

et 3/12ème pour la période du 1er Janvier au 31 mars 2016 sur un salaire

basé de 10 heures semaine.

 M. Serge SIMON est toujours en arrêt maladie depuis le 11 Septembre

2015 et ce jusqu’au 27 Juin 2016. Son contrat à durée déterminée se

terminant le 30 juin prochain, nous envisageons de ne pas le reconduire si

son arrêt est à nouveau prolongé. Nous devrons donc lui rémunérer ses

congés payés pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.

 Le contrat à durée déterminée de Mr Michel VELUT a pris fin le 08 Juin

dernier. Il n’a pas pu être renouvelé du fait de son opération à l’épaule.

Nous devons donc lui rémunérer ses congés payés pour la période du 09

décembre 2015 au 08 juin 2016.

 La finale de la coupe de l'Aube THELEM ASSURANCES aura lieu au

gymnase de Mesnil Saint Loup ce dimanche 12 juin 2016. La section

basket de la JSVPO aura la responsabilité de cet évènement.

 Informations sur l’opération de « un jour une église » cet été dont l’église

de Mesnil Saint Loup est inscrite

 Demande de volontaire pour représenter la commune à l’assemblée

générale de l’ASOFA le samedi 11 juin à Palis. M. le Maire et ses

adjoints étant tous absents.

 Départ de Alain et Marie-Jeanne COUTURIER du Mesnil.

 L'élection présidentielle aura lieu les 23 avril et 7 mai 2017.Page 19 sur 19

 Des administrés du Lotissement de la Cruée se plaignent des pesticides

qui sont dispersés en pleine journée par les agriculteurs dans les champs

aux alentours et sans en avertir les riverains. Les beaux jours étant

arrivés, les fenêtres des habitations sont ouvertes et les enfants jouent

dehors au pied des champs traités. M. le Maire prendra contact avec les

exploitants concernés.

 La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu vers le 22 juillet

2016.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.