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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 255 Travaux assainissement rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
N° 24-255
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 30 Mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R .610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux d’inspection télévisée sur le réseau communal EU et EP communal par l’entreprise SECHE Assainissement domiciliée au 3, Rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue de l’Eglise - 91700 Ste Geneviève des Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 11 Juin 2024 au
Mercredi 19 Juin 2024 de 8h30 à 16h00 :
• RUE DE L’EGLISE :
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ajouté sur le site de la ville le : 4 juin 2024 Pour le Maire,
Corinne MICHEL,
Directrice du Centre
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit des regards des réseaux d’assainissement au
sens de l’article R.417-10 du Code de la route du Mardi 11 Juin 2024 au Mercredi 19 Juin
2024 de 8h30 à 16h00 :
• RUE DE L’EGLISE :
- Fermeture parking
ARTICLE 3 La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire
pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 30 Mai 2024
ajouté sur le site de la ville le : 4 juin 2024 ajouté sur le site de la ville le : 4 juin 2024