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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. cr cm 2022.05.30)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 30 Maï 2022
Présents: Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Patrice BARTOLUCCI, Pascal DUVET, Marie-Cornélie GAÏLLAND, Christine PAU, Donatien CONGY, Bernard DEFIEZ, Elodie BUSLIG.
Absents représentés : Thierry FRENDO représenté par Frédéric DRAC
Absents : Sylvie VINAY et Adeline FIGUIERE
Secrétaire de Séance : Elodie Buslig
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h20 par Frédéric DRAC, Maire.
> Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal : Vote à l'unanimité
1. Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à partir du 1% Juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3500 habitants ne devrons plus systématiquement être publiés sous forme papier et affichés, mais feront l’objet d’une publication sous forme électronique. Dans les communes de moins de 3500 habitants, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide la publication sur papier des actes des autorités communales tenus à la disposition du public conformément au décret visé ci-dessus et à la publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
> Vote à l'unanimité
2. Demande de subvention FRAT- création d’une aire de jeux.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de création d’une aire de jeux sur la commune. Les objectifs sont multiples : offrir aux enfants, adolescent et adultes un espace ludique ; un lieu de vie pour le village qui renforcera son attractivité, La fourniture et l’installation de l’ensemble de l'aire de jeux sera assurée par une société spécialisée pour un montant total de 27 092 euros HT. Pour cela il convient de formuler une demande d'aide financière au titre du FRAT pour l'année 2022 auprès de la région PACA.
Le plan de financement est arrêté comme suit :
-FRAT région : 55,37% soit 15 000 euros
-Autofinancement : 44,63% soit 12 092 euros
> Vote à l'unanimité
3. Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet-tableau des emplois.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une ATSEM ayant une mise à disposition pour une durée annuelle de 128 heures auprès de la commune d’Aubignosc a demandé à mettre fin a cette convention à compter du 1° Juillet 2022. Compte tenu de la demande de l'agent de ne pas reporter ces heures de travail au sein de notre collectivité, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi. Le temps de travail de l'agent passe de 23.88/35 annualisé à 21.44/35 annualisé.
> Vote à l'unanimité
4. Lancement MAPA_ (marché public à procédure adaptée): travaux de renforcement de la conduite principale d'eau potable.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de renforcement de la conduite principale en eau potable sont nécessaires afin d'assurer une distribution continue et sans baisse de régime pour les administrés.
Ces travaux sont préconisés dans notre schéma directeur en eau potable 2020. Le montant de ces travaux étant estimé à 106 950 euros HT, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée.
> Vote à l'unanimité
5. Adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du centre de gestion des Hautes-Alpes.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissement publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 Mai 2018. La fonction de délégué peut être exercée sur la base d'un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l'organisme responsable du traitement.
Le centre de gestion des Hautes-Alpes ayant mis en place un service de DPO mutualisé, Monsieur le Maire propose de faire appel à eux. Il précise que cette désignation fera l'objet d'une notification à la CNIL (commission nationale informatique et libertés).
> Vote à l'unanimité
Questions diverses : 0
La séance est levée à 20h45.
Fait le 31 mai 2022
Le Maire,
Frédéric DRAC.