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Conseil Municipal - 2021 septembre 14 conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-67 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 67/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie,
FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
OBJET : Etudes projet Combe de Carmignan Tr3 Poste BERGASSON Ouest — opération 20-
DIS-32
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : CHUSCLAN
Projet : Combe de Carmignan Tr3 Poste BERGASSON Ouest
N° opération : 20-DIS-32
Évaluation approximative des travaux : 100 000,00 € HT
Coût prévisionnel des études : 1 100,00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 1 100,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1. De prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
2. D’approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021 EM
ID : 030-213000813-20210914-67 2021-DE
3. De s’engage à verser sa participation aux études estimée à 1 100,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,
4, D’autorise le SMEG à mener toutes les investi gations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021
Le maire, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-68 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 68/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
Objet : Etudes projet EPC - Combe de Carmignan Tr3 - Coord avec 20-DIS-32 —
opération 21-epc-98
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : CHUSCLAN
Projet : EPC - Combe de Carmignan Tr3 - Coord avec 20-DIS-32
N° opération : 21-EPC-98
Évaluation approximative des travaux : 25 000,00 € HT
Coût prévisionnel des études : 325,00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant- projet, d’un montant estimé à : 325,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la
commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1. De prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
2. D’approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021 EM
ID : 030-213000813-20210914-68 2021-DE
3. De s’engager à verser sa participation aux études estimée à 325,00 € en cas de
renoncement au projet du fait de la commune,
4. D’autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l’élaboration de l’étude.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021
Le maire, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-69 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 69/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
Obiet : GC Télécom - Combe de Carmignan Tr3 - Coord avec 20-DIS-32 — opération N°
21-Tel-103
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : CHUSCLAN
Projet : GC Télécom - Combe de Carmignan Tr3 - Coord avec 20-DIS-32
N° opération : 21-TEL-103
Évaluation approximative des travaux : 35 000,00 € HT
Coût prévisionnel des études : 280,00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant- projet, d’un montant estimé à : 280,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la
commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1. De prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
2. D’approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet, 3.
renoncement au projet du fait de la commune,
4, D’
l’élaboration de l’étude.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021 EM
ID : 030-213000813-20210914-69 2021-DE
De s’engager à verser sa participation aux études estimée à 280,00 € en cas de
autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
Le maire, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-70 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 70/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
OBJET : Clôture du budget annexe « Lotissement Clos des Vignes » au 31/12/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « lotissement « clos des vignes » a été créé par délibération en date du 3 août 2016 afin de répondre à une création d’un lotissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Considérant qu'avec la fin des travaux et la vente de tous les lots, ce budget n’a plus lieu
d'exister,
Considérant qu’en raison de l’anomalie constituée par la présence du compte 1068 à la balance, il est nécessaire d’autoriser le comptable à traiter les opérations de clôture par opérations d'ordre non budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’accepter la clôture du budget annexe « Lotissement Clos des Vignes » au
31/12/2021,
- D’autoriser le comptable à traiter les opérations de clôture par opérations
d'ordre non budgétaires, en raison notamment de l’anomalie constituée par la
présence du compte 1068 à la balance,
- De reprendre l’excédent de fonctionnement à la fin de l’exercice au budget
primitif 2022 de la commune par modification des résultats reportés. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021 EM
ID : 030-213000813-20210914-70 2021-DE
LE = A - D’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de
la TVA.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021.
Le maire, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-71_2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 71/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
OBJET : Autorisation du Conseil Municipal d’organiser une braderie pour la vente de livres d’occasion de la médiathèque municipale
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au désherbage, la Commune propose d’organiser une vente de documents (livres et revues) lors d’une braderie de livres. Il s'agit pour la médiathèque de permettre au public d’acquérir à bas prix des documents destinés au pilon.
Cette braderie aura lieu lors du MARCHE VIGNERON le 9 et 10 octobre 2021.
Les prix des documents sont fixés de la manière suivante :
Ÿ”_ 0,50 € : livres jeunesse, livres de poche, revue
"1€: livres au format intermédiaire, bandes dessinées, lot de 10 revues
Ÿ” 2€ : beaux livres, grands formats
L’encaissement des recettes se fera par l’intermédiaire de la régie de recettes et le reversement s’effectuera par mandat sur une ligne budgétaire affectée au service médiathèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Ÿ_ D’autoriser l’organisation d’une braderie pour la vente de livres d’occasion de la médiathèque
municipale,
Y”_ De valider les tarifs proposés,
Ÿ”_ D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte en lien avec ce dossier. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-72 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 72/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 09
Votes Contre 0
Abstention 02
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
OBJET : N° 72/2021 Subvention exceptionnelle au Syndicat des Vins de Chusclan.
Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier de monsieur Frédéric Couston, Président du
Syndicat des Vins de Chusclan. Suite au recensement effectué par le Syndicat des Vins de
Chusclan, il en ressort que la majorité des vignerons de Chusclan souhaite s’engager dans le projet d'irrigation de leurs parcelles (85% des parcelles) avec de l’eau brute du Rhône.
Le Syndicat sollicite la mairie pour l’obtention d’une aide financière qui leur permettrait de poursuivre le projet d’irrigation pour pallier les périodes de sécheresse régulières.
Il est proposé au Conseil Municipal d’étudier cette demande et de délibérer sur l’octroi d’une aide.
Vu le code général des Collectivités,
Considérant que la commune souhaite soutenir l’action du syndicat des Vins de Chusclan qui
agit pour engager les parcelles des vignerons de Chusclan dans une viticulture parée aux sécheresses régulières qui s’accentueront avec le réchauffement climatique,
Considérant l’importance du terroir et des traditions vigneronnes qui engendrent des retombées
économiques et touristiques pour le territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Votes pour : 9
Vote contre 0
Abstention :2 Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-72 2021-DE
- D'allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Syndicat des Vins de Chusclan pour soutenir le projet d'irrigation des parcelles des vignerons de chusclan avec de l’eau brute du Rhône.
- Précise que cette dépense sera imputée à l'article 6574.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-73 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 73/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints,
CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
Objet : Procédure d’alignement Chemin Combe de Carmignan — Classement des nouvelles emprises au domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la saisine du service des domaines en date du 7 septembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en sa séance du 5 décembre 2016 portant validation de la liste des voies nommées, numérotation des habitations,
Vu la délibération N° 001/2021 du Conseil Municipal en sa séance du 20 janvier 2021 portant sur la procédure d’alignement — acquisition de morceaux de parcelles des propriétaires en bordure du chemin Combe de Carmignan,
Considérant la validation des projets de division parcellaire, par l’ensemble des propriétaires concernés par la procédure d’alignement Chemin Combe de Carmignan, selon le plan réalisé par le Cabinet Bbass Géomèêtre-expert,
Considérant les documents d’arpentage définitif transmis par le Cabinet Bbass joints à la présente délibération,
Considérant que ces nouvelles emprises acquises par la Commune seront classées au domaine public suite à la publication des actes notariés à recevoir de Maître Laucagne, notaire à Bagnols sur Cèze, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-73 2021-DE
I est proposé de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles acquises par la Ville de CHUSCLAN dans le cadre de la réalisation de l’alignement du chemin communal Combe de Carmignan.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du tableau de voirie. Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements chemin Combe de Carmignan, sont intégrées au domaine public, sans changement de longueur de voirie, mais avec prise en compte d’un élargissement. Seule la contenance est modifiée.
Toutes les parcelles intégrées au domaine public sont récapitulées dans le tableau ci-joint en annexe 1.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De classer dans le domaine public les parcelles mentionnées en annexe 1, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Accepte le classement dans le domaine public les parcelles mentionnées en annexe 1,
* Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-74 2021-DE
République française Département du Gard
DELIBERATION N° 074/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 14 septembre 2021
Nombre de membres en exercice 12 | Date de convocation : 08/09/2021
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 00
Nombre de membres absents 01
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes Pour 11
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et un le 14 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PEYRIERE Pascal, maire.
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, MOULINET Camille, ROUQUET Julie, FILLIUNG Benjamin, BOUCHARD Michel, conseillers municipaux.
Absente excusée : BRUNEL Patricia
Monsieur VOLLE Daniel a été nommé secrétaire.
Objet : Autorisation au Maire de signature d’un avenant au contrat Parcours Emploi Compétence PEC (droit privé) affecté aux services techniques depuis le 01/04/2021.
Le maire informe l’assemblée que depuis le 01/09/2021, madame PASSERA Sylvie est en arrêt maladie. Son remplacement nécessite une réorganisation de travail dans le service scolaire te périscolaire. Il propose l’accroît temporairement du temps de travail de madame Laurence KMIEC sous contrat PEC depuis le 01/04/2021 pour les besoins du service.
La durée hebdomadaire du contrat initial était de 20 heures par semaine soit 86h67 par mois. Monsieur le Maire propose de la porter par avenant à 29h75/semaine soit 128.75h à partir du 01/09/2021 et jusqu’au 30/09/2021, renouvelable selon la ou les prolongation (s) de l’arrêt maladie. L’ensemble des autres dispositions du contrat de travail initial susvisé reste applicable.
[1 demande l’autorisation de signature de l’avenant au contrat initial Parcours Emploi Compétence PEC (droit privé) de madame KMIEC affectée aux services techniques depuis le 01/04/2021.
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu les articles L5134-19-1 à L5134-34 du Code du Travail relatifs aux CUI-CAE.
Vu la Circulaire DGEFP du 31 janvier 2019 relative au fonds d'inclusion dans l'emploi.
Vu l’Arrêté n° 2019/PEC/1 du 25 mars 2019 du préfet de région Occitanie.
Vu la délibération 015/2021 du conseil municipal du 16 mars 2021 créant un contrat Parcours Emploi Compétence PEC (droit privé) affecté aux services techniques depuis Le 01/04/2021, Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021
ID : 030-213000813-20210914-74 2021-DE
Considérant l’arrêt maladie initial de madame PASSERA Sylvie du 02/09/2021 au 30/09/2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser monsieur le Maire à la signature de l’avenant N°1 portant la durée de travail à 30h/semaine soit 130h à partir du 01/09/2021 et jusqu’au 30/09/2021,
- Précise qu’en cas de prolongation de cet arrêt, le Conseil Municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tout avenant complémentaire,
Fait à Chusclan, le 15 septembre 2021.
Le maire,