Compte-Rendu - 1630582454 CONSEIL CR 17 10 18

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Procès Verbal - 1670487129 PV CM 12 10 2022

Compte-Rendu - 1641911243 CR CM 30 12 2021

Compte-Rendu - 1630582050 CR CM 15 11 2019

Procès Verbal - 1733481181 PV CM 17 10 2024

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Compte-Rendu - 1630582454 CONSEIL CR 17 10 18 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582454 CONSEIL CR 17 10 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 À 20H30

L'an deux mille dix huit, le mercredi 17 octobre 2018 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, BOUCHEIX Valérie, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André.

Excusés : CASSON Régis (pouvoir à Christophe VERGNOL), GREGOIRE Bernard Secrétaire de séance: ROUX Alexia

Date de convocation: 6 octobre 2018

Le procès verbal de la séance du 19 septembre 2018 est approuvé.

1-Aménagement foncier – travaux connexes

* Résultat de l’appel d’offres – Proposition de la CAO après ouverture des plis et analyse Monsieur le Maire rappelle les dates d’organisation de la consultation, organisée pour le compte de la commune maitre d’ouvrage par le cabinet de géomètre Bisio maitre d’œuvre. - Parution de la consultation le 22 septembre

- Réponse pour le 11 octobre 12h00

- Commission d’appel d’offres ouverture des plis le 11 octobre 19h00 - Analyse des offres

- Commission d’appel d’offre le 17 octobre à 19h00

Monsieur le Maire, personne responsable des marchés, pouvoir adjudicateur présente les conclusions de la CAO qui a pris connaissance du rapport d’analyse établit par le cabinet de géomètre Bisio.

Pour le lot n°1, 4 offres ont été reçues, dont 3 dans l’enveloppe estimée Pour le lot n°2, 2 offres ont été reçues, les 2 dans l’enveloppe estimée

La commission d’appel d’offre propose d’accorder un délai de négociation conformément au règlement de consultation, article 4 : « après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premières entreprises sélectionnées. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de négocier avec les 3 entreprises arrivées en tête sur le lot n°1 et les 2 entreprises candidates sur le lot n°2.

Le calendrier jusqu’au démarrage des travaux est ainsi ajusté : - Négociation du 18 au 26 octobre, établissement du nouveau rapport du maitre d’œuvre

- CAO et Conseil municipal le 2 novembre

- Délai 11 jours pour éventuelles réclamations des entreprises non retenus (du 5 au 16 novembre)

- Signature marchés le 17 novembre

- Démarrage dans la foulée

* Précisions sur tranche ferme / tranches optionnelles

Le montant de la tranche ferme correspond aux inscriptions budgétaires sans nécessitéde décision modificative. Les travaux débuteront dans les parcelles jusqu’à fin mars mais le calendrier précis reste à établir.

La tranche conditionnelle concernant les travaux sur Avèze ne pourra être signée qu’après délibération de cette Commune validant le plan de financement et le fonds de concours.

Idem pour la tranche concernant les travaux sur la Tour d’Auvergne La troisième tranche conditionnelle concerne des travaux de voirie, elle pourra être confirmée après réponse du FEADER, dont le comité de sélection a lieu ce 19 octobre et la décision de répartition des enveloppes d’ici fin d’année.

2-Gestion de l’espace

* Charte d’entretien des espaces publics, choix niveau d’engagement Monsieur le Maire rappelle les 3 niveaux d’engagement possible : • Niveau 1 : traiter mieux

Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, tenir à jour un registre, prendre en compte les contraintes de désherbage, mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants, assister à une journée de démonstration de techniques alternatives.

• Niveau 2 : traiter moins

Respecter les engagements du niveau 1, réaliser un plan d’entretien phytosanitaire des espaces communaux et ne plus traiter les surfaces à risque fort pour l’eau, tester des alternatives au désherbage chimique, réaliser des aménagements pour supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides. • Niveau 3 : ne plus traiter chimiquement

Ne plus appliquer et faire appliquer de produits phytosanitaires, inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

La majorité des Elus propose de s’engager sur le niveau 3. La charte d’entretien des espaces publics est présentée. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- s’engage sur le niveau 3,

- accepte les termes du niveau 3 de cette charte qui correspond à l’engagement de ne plus utiliser de produit phytosanitaire sur l’ensemble de la Commune et participe financièrement à hauteur de 1 050€,

- autorise le Maire à signer les différents documents.

3-Intercommunalité

* Modification des statuts, compétences supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense ont été définis dans le cadre de la fusion des EPCI par arrêté préfectoral du 1er décembre 2016. Un nouvel arrêté en date du 28 juin 2018 a modifié ces statuts.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 28 septembre 2018 a approuvé à l'unanimité une nouvelle modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, relative aux compétences supplémentaires. Cette modification est nécessaire pour que les compétences supplémentaires des deux anciens EPCI, "Communauté de communes de Rochefort-Montagne" et "Sancy Artense Communauté",soient harmonisées avant le délai du 31/12/2018, à l'échelle du périmètre de la nouvelle "Communauté de Communes Dômes Sancy Artense".

Monsieur le Maire propose la modification des statuts approuvée par le conseil communautaire selon la rédaction suivante :

Au titre des compétences obligatoires, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 du C.G.C.T. ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

5 ° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/2018.

Au titre des compétences optionnelles, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

Au titre des compétences supplémentaires, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes les compétences suivantes :

• Développement agricole du territoire intercommunal :

- La réalisation d'études, la construction et l'aménagement de la cave collective d'affinage pour le développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne, située à Perpezat, lieu-dit Bughes.

- La réalisation d'études, la construction et l'aménagement d’un atelier de transformation du lait de vache Salers.

- La réalisation de diagnostics fonciers territoriaux dans les domaines agricoles et forestiers et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

- La mise en place d’une animation dans les domaines agricoles et forestiers sur le territoire intercommunal.• Développement touristique du territoire intercommunal :

- Conception, animation, coordination du développement touristique du territoire communautaire, depuis la définition de la stratégie et sa mise en œuvre jusqu’à l’évaluation des actions entreprises.

- Création et aménagement de locaux destinés à accueillir les points d'information touristique du territoire communautaire et le conventionnement avec d'autres structures pour participer à la mise en œuvre d'autres points d'information touristique.

- L'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du Centre Montagnard Cap Guéry et de ses équipements.

- L'acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du Centre montagnard Cap Guéry.

- Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de La Stèle.

- L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle.

- La réflexion sur le développement des activités physiques et sportives de pleine nature à destination d'un public touristique et les aménagements qui en découlent définis en conseil de communauté.

- La réalisation d’études de faisabilité pour le développement d'outils et d'équipements touristiques, d'une part issus de la stratégie touristique du territoire intercommunal et/ou d'autre part, s'inscrivant dans les stratégies régionales et départementales.

- L'aménagement, la création et la gestion des outils et équipements touristiques suivants :

o L'aménagement d'aires de camping-cars dont les lieux seront définis en conseil de communauté ;

o L’aménagement muséographique et scénographique d’un parcours de découverte interprétation dans le bourg de Laqueuille (limité au rez de chaussée du presbytère, aux caves de l'empego et au parcours reliant les deux sites) ; o La création de parcours d'initiation à la course d'orientation sur la commune de Mazayes ;

o La création d'une visite virtuelle de la basilique Notre Dame d'Orcival ; o La création d'un parcours de découverte et de mise en valeur du site de l'ancien château à Rochefort-Montagne.

o L'aménagement de la mise à l’eau des bateaux au lieu-dit les Plattas, sur la commune de Larodde comprenant rampe de mise à l’eau, espace de stationnement, espaces d’accueil et voie de circulation et de retournement entre parking et rampe.

- Entretien et renouvellement des Relais Information Services (RIS) présentant le territoire touristique intercommunal. La partie réservée à l'affichage communal reste de compétence communale.

- Etude portant sur l'harmonisation de la signalisation d'information locale et la détermination de ses nouvelles règles.

- Entretien, consistant au balisage et à l'élagage permettant la lisibilité du balisage, des sentiers de randonnées pédestres inscrits ou non au PDIPR. La création de ces sentiers reste de compétence communale. Toute création de nouveau sentier à compter du 1er janvier 2019 fera l'objet d'une décision du conseil communautaire sur la prise en charge de son entretien par la Communauté de Communes. - Élagage et balisage des parcours VTT créés par la Communauté de Communes. - Toute autre intervention sur les sentiers de randonnées, quelque soit leur vocation, reste de compétence communale.• Assainissement non collectif : création, mise en œuvre et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

• L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

• Actions en faveur des associations du territoire intercommunal : - Soutien financier aux associations selon un règlement d’attribution de subvention adopté en conseil de communauté ;

- Soutien technique et administratif aux associations (aide au montage de projets, aide à la recherche de financement, réalisation d’un guide intercommunal des associations, organisation de temps d’échanges et d’information, création de documents ressources) ;

- Organisation de formations pour les bénévoles associatifs à l’échelle intercommunale ;

- Organisation de journées inter-associations à l’échelle intercommunale ; - Soutien ou co-organisation d’actions / animations / manifestations d’ordre culturel ou sportif :

o portées par toute association dont la vocation intercommunale est inscrite dans ses statuts ou,

o dans le cadre d’une mise en réseau de plusieurs associations existantes sur le territoire intercommunal.

• Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives à caractère exceptionnel, d’impact au minimum départemental.

• Acquisition, gestion et entretien d'un pool de matériel, loué par convention lors des manifestations culturelles ou sportives.

• Développement culturel :

- Programmation, mise en œuvre et suivi d’une saison culturelle intercommunale annuelle, en partie itinérante, à destination de l’ensemble de la population (petite enfance, tout public et scolaires).

- Développement d’un réseau intercommunal des bibliothèques regroupant l’ensemble des bibliothèques communales (dont les bibliothèques à gestion associative), en lien avec les médiathèques et ludothèques intercommunales : o Coordination, suivi, animation du réseau intercommunal et accompagnement des bénévoles,

o Acquisition des logiciels et matériels informatiques nécessaires au fonctionnement du réseau.

• Transport : Mise en œuvre et gestion d'un service de transport des personnes à la demande, dont le dispositif "Bus des Montagnes" du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme, soit pour des dessertes régulières définies par délibération communautaire, soit pour toute manifestation proposée par le Département, soit pour toute autre manifestation ponctuelle décidée par délibération communautaire.

• Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy, participation à son animation et mise en œuvre de la Charte du Pays et des actions décidées par son conseil d'administration et son assemblée générale.

Monsieur le Maire ajoute que certaines compétences obligatoires et optionnelles font l'objet d'une définition de l'intérêt communautaire. Des modifications de l'intérêtcommunautaire ont été votées par le conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense lors de sa séance du 28 septembre 2018.

Toute modification de cet intérêt n'est pas soumise à la délibération des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle qu'exposée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que proposée ci-dessus.

* Convention de mise à disposition zone d’activité les Côtes

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe a renforcé l’action des EPCI à fiscalité propre par l’accroissement de leurs compétences obligatoires depuis le 1er janvier 2017, notamment dans le domaine du développement économique. Elle a ainsi supprimé la notion d’intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ». L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre a donc vocation à créer de telles zones, mais également à assurer l’entretien et la gestion des zones existantes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’a été débattue en conseil de communauté la question du transfert des zones d’activités des Côtes (Tauves), des Jonquilles (Bagnols), du Grand Mégnaud (la Tour d’Auvergne) et du Corneloux (Saint Sauves d’Auvergne). Le choix des élus s’est porté sur une mise à disposition de ces zones à la Communauté, du fait qu’elles soient toutes intégralement commercialisées et sans possibilités d’extensions. La possibilité d’un transfert en pleine propriété (permis par l’article L 5211-17 du CGCT) de ces zones a été jugé inopportun puisqu’aucune action de développement économique ne peut désormais être entreprise sur ces zones. Un travail de repérage des parcelles devant et pouvant être mises à disposition a été effectué. Pour Tauves, il en résulte la mise à disposition de la parcelle OB 1166, située dans la zone artisanale des Côtes, d’une superficie de 363m², talus en bordure de RD987.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- approuve le procès-verbal contradictoire de transfert entre la Commune de Tauves et la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense des biens immobiliers de la ZAE des Côtes, affectés à la compétence obligatoire « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire »,

- autorise le Maire à signer ce document et la convention qui sera envoyée par la Communauté de Communes ultérieurement.

* Convention mise à disposition des locaux de la microcrèche les Petits Princes Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention d’utilisation des locaux de la microcrèche 2018-2021 annexée en fin de compte rendu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte cette convention,

- autorise le Maire à la signer.

L’application de la première année de convention donne lieu à refacturation à la communauté de communes des frais réels et du temps passé, de l’ordre de 2 000€.

La date de visite du local pouvant accueillir les ateliers RAM reste à déterminer.* Points sur les études en cours (commerce, tourisme, habitat)

- Réunion étude commerciale à la Tour d’Auvergne en présence de Monsieur le Maire, Régis CASSON, Céline DESPREZ

Le bureau d’études continue son travail. D’ici la fin de l’année, il va falloir définir ce qui relève de la Communauté de Communes et de la Commune, les aides aux commerçants possibles car ils ne peuvent bénéficier d’aide de la Région faute de convention et de cofinancement de la Communauté de Communes. Ce qui ressort, c’est qu’il n’y a pas de Commune qui serait une « ville centre » dans la Communauté mais deux communes qui ont plus de commerces (Tauves et Rochefort Montagne). Ensuite, une petite dizaine qui a une attractivité commerciale. La réflexion est principalement sur l’harmonisation de l’aide de la Communauté de Communes entre les 26 Communes. A suivre.

- Réunion étude tourisme en présence de Marie-Noëlle BOYER La réunion était basée principalement sur le diagnostic établit par le bureau d’étude. A suivre.

- Réunion schéma départemental de l’habitat en présence de Celine DESPREZ Dômes Sancy Artense connait une croissance démographique modérée avec un plus grand dynamisme sur la partie Nord. La population se caractérise par une part notable de personnes âgées et des ménages relativement modestes. Le territoire est maillé de bourgs centres et maintient l’économie locale avec une forte proportion de ménages travaillant sur place et un faible taux de chômage. Le marché de l’habitat est tourné vers la maison individuelle en accession. Le segment locatif est peu représenté voire quasi absent pour le locatif social. Il s’agit d’un marché immobilier abordable et assez actif. Toutefois la vacance de longue durée reste prégnante et on relève des situations de précarité énergétique.

Principaux enjeux : renforcer les polarités de centres-bourgs, de lutter contre la précarité énergétique et la vacance, prendre en compte les disparités entre les parties nord-est et sud-ouest du territoire.

4-Ecole

* Compte rendu de la réunion conseil inter écoles du 25 septembre et du conseil d’école du 15 octobre.

Monsieur le Maire précise que la proposition de l’Inspection Académique, si elle peut paraitre séduisante théoriquement sur l’aspect pédagogique avec un seul niveau par classe et 9 classes réparties sur les 4 sites du RPI, comprend des limites majeures - Aucune indication sur les possibilités réglementaires et opérationnelles de transport, notamment des enfants de moins de 6 ans et temps de transport, - Proposition de répartition défavorable à Tauves, avec 3 classes dont 1 de TPS dont on sait pertinemment qu’ils arrivent soient en cours d’année soit pas du tout,

- Difficultés à maintenir 9 classes sur les 4 sites pour moins de 150 élèves au total.

Il est proposé de prendre l’avis des parents d’élèves, comme proposé lors de l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves. Une réunion est proposée le 5 novembre

En outre, des ajustements ont dû être opérés sur le jeu installé à l’extérieur, et les TBI sont opérationnels et payés, mais la communauté de communes a mis en place un système de recherche d’aide qui risque de prendre des mois. Un courrier sera fait à la Communauté de Communes.

Le PEDT a été envoyé à l’IA et la partie soutien scolaire sera expérimentée comme prévuaprès les vacances de Toussaint.

Enfin, les premières prévisions d’effectifs pour la rentrée 2019 sont de 55 à 60 élèves soit une hausse de 10 à 15 élèves avec 5 sorties, 10 entrées en Petite Section, 5 en Très Petite Section

Il est proposé d’établir un flyer et de le diffuser aux familles qui ont connu des naissances en 2015, 2016, 2017 sur Tauves, Avèze, Singles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne son accord pour démarrer la garderie à 7h30 au lieu de 7h45 à compter de janvier 2019 afin de mieux répondre aux besoins des familles.

Les travaux dans le dortoir vont être effectués pendant les vacances de Toussaint.

5-EHPAD

* Information rapport d’inspection, réponse du Directeur

Suite à l’Inspection diligentée par l’ARS et le Conseil Départemental début mars, une mesure de précaution a été prise en mai pour ces deux autorités de tutelle, elle interdit les nouvelles admissions. A ce jour, il y a 36 résidents sur 41 lits autorisés. Le rapport d’inspection est parvenu le 6 août et réponse y a été apportée le 24 septembre point par point.

Nous sommes à ce jour dans l’attente du rapport définitif

Le conseil d’administration du 16 octobre a pris acte de ces éléments et - Il a validé une décision modificative assortie d’une demande d’aide exceptionnelle auprès du Département et de l'ARS, car l'interdiction d’admission de nouveaux résidents représente une perte de recettes de plus de 19 000 euros par mois (3 800€ par lit).

- Il a validé l’établissement prévisionnel des recettes et des dépenses 2019 à l’identique de 2018, soir un budget global hébergement + soin + dépendance de 1.56 millions d’euros, vote assortie d’une demande de levée de l’interdiction d’admission de nouveaux résidents

Plusieurs habitants de Tauves ont récemment été admis dans des établissements voisins

Une réunion avec l’ARS et le Département et les établissements voisins doit avoir lieu prochainement.

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur 2 points :

- L’actuel directeur ne peut établir un plan de retour à l’équilibre sans une aide financière extérieure,

- Les autorités compétentes ARS et Département doivent être en mesure d’imposer des solutions de rapprochement comme cela aurait dû être fait avec le poste de direction partagée dès 2015-2016 Le Mont-Dore, Tauves, La Tour d’Auvergne).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- appui les délibérations du Conseil d’Administration de l’EHPAD, - demande à l’ARS et au Conseil Départemental d’apporter des solutions pour le maintien de cette structure dont une aide financière à court terme et une réorganisation des structures sur le bassin gérontologique,

- charge le Maire des démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

6-Situation locative

* Logements vacants

- Un logement libre est situé rue du Thuel : T3 de 61.80m² loyer de 339.90€ + 81.79€ decharges.

- Le logement situé au-dessus de la microcrèche sera disponible en janvier 2019. Il s’agit d’un logement de 70m² loyer de 397€ et 56€ de charges.

- Le logement du troisième étage de l’ancien collège (changement Bruno MOINS) : T3 de 60m² loyer de 282 euros.

* Location rue du Collège

Une location au 2ème étage de l’ancien collège a pris effet le 1er octobre 2018 par M. Bruno MOINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide de ne pas faire payer le loyer au locataire jusqu’au 31 décembre 2018, M. Bruno MOINS, ayant fait des travaux, le loyer sera facturé à compter du 1er janvier 2019, - fixe le montant du loyer mensuel à 317euros charges non comprises, -décide que le prix du loyer est révisable conformément à la réglementation en vigueur au 1er septembre de chaque année.

7-Personnel

Pour informations sur la situation actuelle :

Le contrat groupe d’assurances des risques statutaires est géré par Sofaxis via le Centre de Gestion (la Commune cotise) : en cas d’arrêt de travail, remboursement à la Commune des salaires pour les agents affiliés CNRACL dès le 15ème jour d’arrêt maladie (taux de cotisation actuel à 8.40%) et pour les agents affiliés IRCANTEC dès le 10ème jour d’arrêt (taux de cotisation actuel à 1.20%).

Le contrat MNT (l’agent cotise) : versement direct de la MNT à l’agent pour les compléments de salaire à partir du 3ème mois d’arrêt (complément du demi traitement). La somme de 10€ versée aux agents titulaires par la Commune correspondent à une déduction pour la mutuelle santé, chaque agent est libre de choisir sa mutuelle. Actuellement, sept agents en bénéficient.

* Convention risques statutaires et choix des options

Suite à la délibération du 20 février 2018 donnant mandat au centre de gestion afin de négocier pour le compte de la Commune les contrats groupe statutaire, le Centre de Gestion informe le Maire que sa commission d’appel d’offres a attribué le marché.

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC bénéficient également d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun.

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité, il est recommandé de souscrire un(des) contrat(s) d’assurance spécifique(s) couvrant ces risques statutaires, étant précisé que ces contrats d’assurance relèvent de la réglementation applicable aux marchés publics.

Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion du Puy-de- Dôme, mandaté par un certain nombre de collectivités, a procédé à une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert.

A l’issue de celle-ci, ont été retenus les groupements SIACI SAINT-HONORE/ALLIANZ pour le contrat CNRACL et SOFAXIS/CNP concernant le contrat IRCANTEC.Les principales caractéristiques des contrats précités, qui tous les deux prendront effet au 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans et sont souscrits par capitalisation, sont les suivantes :

Contrat groupe assurance des risques statutaires CNRACL :

Option Formules de franchise*

Remboursement des

Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option 1 10 jours en maladie ordinaire 100 % 7,55 % De base :

Traitement annuel brut indiciaire soumis à

retenue pour pension + NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette :

A - le SFT

B - le régime indemnitaire

C- tout ou partie des charges patronales

Option 2 15 jours en maladie ordinaire 100 % 7,16 %

Option 3 30 jours en maladie ordinaire 100 % 6,58 %

Option 4 10 jours en maladie ordinaire 80 % 6,11 %

Option 5 15 jours en maladie ordinaire 80 % 5,80 %

Option 6 30 jours en maladie ordinaire 80 % 5,33 %

* Garantie de tous les risques (décès, accident, maladie, longue maladie et maladie de longue durée maternité/paternité/ adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pendant toute la durée du contrat.

Contrat groupe assurance des risques statutaires IRCANTEC :

Option Formule de franchise*

Remboursement

des Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option 1 10 jours en maladie ordinaire 100 % 0,95 % De base : Traitement annuel brut indiciaire soumis à

retenue pour pension + NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette :

A - le SFT

B - le régime indemnitaire

C- tout ou partie des charges patronales

Option 2 15 jours en maladie ordinaire 100 % 0,85 %

* Garantie de tous les risques (accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé pour maladie grave, maladie ordinaire, maternité/paternité/accueil de l’enfant/adoption).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pour une durée de trois ans.

En second lieu, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, mis en place une mission facultative d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, indissociable du(des) contrat(s) groupe.

Cette mission, dont le contenu est précisé dans la convention annexée à la présente délibération, donnera lieu à une participation financière de la part de la collectivité, dont le montant est fixé comme suit :

- 0,19 % de la globalité de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL ; - 0,04 % de la globalité de la masse salariale assurée pour le contrat IRCANTEC.Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à intervenir avec le Centre de gestion du Puy-de- Dôme.

Il propose également d’approuver les taux et prestations négociés pour la collectivité de Tauves par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire et d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe pour les garanties suivantes :

1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Indiquer les modalités retenues :

Option choisie : 2

S’il y a lieu, options retenues en matière d’assiette de cotisation : C

2- POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC :

Indiquer les modalités retenues :

Option choisie : 1

S’il y a lieu, options retenues en matière d’assiette de cotisation : C

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte dans leur intégralité les propositions ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire (bulletin d’adhésion, convention de gestion..).

* MNT

Ce point est reporté à un prochain conseil, une rencontre devait avoir lieu avec la MNT.

8-Vente terrain domaine privé de la Commune

* Vente des communaux agricoles : lot n° 19

La délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2018 attribuant le lot n° 19 à M. Jean- Marc FEREROL et M. Olivier PLANE et, complétée par la délibération du 12 juillet 2018 est modifiée comme suit :

M. FEREROL se désiste au profit de M. Fabien GAYDIER (pas de changement pour la partie de M. Olivier PLANE).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte ce changement car M. FEREROL était seul candidat en partage avec M. PLANE, - demande à M. GAYDIER Fabien de désigner le Notaire de son choix, - précise que les conditions des délibérations DE 2018_027, DE 2018_097, DE 2018_119 sont maintenues,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente.

* Parcelle domaine privé de la Commune : ZS 43

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de M. Pierre- Damien BONHOMME se portant candidat pour acquérir la parcelle ZS43. Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZS 43 de 579m² au prix de 173.70€ en l’état et sans travaux à M. Pierre-Damien BONHOMME.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire a confirmé sa promesse d’achat et a désigné Me VIGNAL, - autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.* Parcelle domaine privé de la Commune : ZX 19

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de M. et Mme CLAMADIEU Teddy se portant candidats pour acquérir la parcelle ZX19. Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZX 19 de 373m² au prix de 111.90€ en l’état et sans travaux à M. Teddy CLAMADIEU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir,

- cette délibération met un terme à la convention de mise à disposition (délibération du 20 octobre 2007).

* Parcelle domaine privé de la Commune : ZX 29

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de M. Michel PORTELLI se portant candidat pour acquérir la parcelle ZX29. Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle ZX 29 de 109m² au prix de 32.70€ en l’état et sans travaux à M. Michel PORTELLI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

* Parcelles sur la Commune de Singles

La liste des parcelles appartenant à la Commune est en cours de vérifications pour savoir quelles sont les parcelles dans le domaine forestier et quelles parcelles pourraient être défrichables et mise en vente en l’état.

9-Informations téléphone et internet haut débit

Monsieur le Maire propose qu’un courrier soit envoyé au comité de pilotage du Conseil Départemental qui est mis en place pour étudier et proposer des nouveaux sites d’implantation de pylônes de téléphonie. Au niveau national, 5 000 sites supplémentaires doivent être installés. Au niveau du Département, il devrait y avoir environ 13 sites par an.

En ce moment, des travaux sont en cours pour le déploiement de la fibre optique.

10-Questions diverses et d’informations

* Enedis : information sur le déploiement des compteurs Linky Le Maire donne lecture d’un courrier d’Enedis concernant le déploiement des compteurs Linky sur la Commune.

Quelques grandes lignes de ce courrier :

« le nouveau compteur, c’est d’abord plus de confort pour le consommateur et une réelle amélioration de la qualité du service rendu, de connaitre ses consommations d’électricité pour mieux les maitriser, la possibilité pour chacun de souscrire des offres moins chères et encore plus adaptés à ses usagers. L’obligation et le calendrier de déploiement des compteurs Linky ont été transposés à l’échelle nationale par le Parlement et le pouvoir réglementaire, ces dispositions étant codifiées dans le code de l’Energie (art. L. 341-4, art. R. 341-4 et suivants du Code de l’Energie ; arrêté du 4 janvier 2012). A cet égard, l’articleL. 341-4 du code de l’Energie prévoit bien une obligation de déploiement des compteurs Linky à la charge de la société Enedis. Ainsi, lorsqu’Enedis se base sur le code de l’énergie pour réaliser le déploiement de Linky, elle ne fait qu’appliquer la loi votée par le Parlement et les textes réglementaires d’application.

Avec la mise en place de Linky, Enedis ne propose pas un contrat de prestation de service, mais met en œuvre une obligation légale qui s’impose aussi bien à elle qu’aux consommateurs. Les clients sont tenus de garantir le libre accès d’Enedis au dispositif de comptage afin de lui permettre notamment d’effectuer la pose des nouveaux compteurs communicants. Par conséquent, le fait de refuser l’accès au compteur reviendrait à dénoncer le contrat et les conditions générales de prestation.

Ces mesures ont montré que les nouveaux compteurs produisent un champ électromagnétique faible, comparable à celui émis par leurs prédécesseurs (compteur bleu ou compteur électrique) et en tout état de cause très inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Aucune donnée n’est transmise sans l’accord du client. En aucun cas, Enedis ne vend les sonnées des clients. Chaque client pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement dans le compteur de sa courbe de consommation. Il lui suffira de le notifier à Enedis par le moyen de son choix (courrier, téléphone…).

Enedis a mis en place un accueil support client dédié au 0 800 054 659 ou sur www.enedis.fr

Vous pouvez trouver la date de déploiement sur votre Commune à cette adresse : www.enedis.fr/linky-bientôt-chez-vous »

* Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense – étude sur la continuité écologique

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Mme Elodie MARDINE, chargée de mission agro environnement eau précisant que la visite sur le terrain a permis de sélectionner les obstacles qui feraient l’objet de l’étude annoncée. Ces 2 obstacles se situent sur la Mortagne. Le bureau d’études sélectionné doit conduire cette étude afin de déterminer le fonctionnement et les usages associés à chaque obstacle et le devenir envisageable : suppression, rétablissement, nécessité de maintien des usages associés… Il est demandé à la Commune, l’identification des propriétaires avant la réunion technique du 22 octobre. Les Conseillers Municipaux en charge de ce dossier sont Bernard GREGOIRE et André MOLINIER.

* Soutien à domicile des personnes vulnérables

Le Conseil Départemental informe la Commune qu’un nouveau dispositif renforcé est mis en place pour mettre en œuvre les actions suivantes :

- Sensibilisation aux usages numériques

- Réalisation d’un diagnostic individualisé

- Animation d’ateliers découverte

- Possibilité d’achat de tablettes numériques au public sénior et de bénéficier de séances gratuites de médiation numérique

La Commune a été envisagée pour recevoir cette animation sénior axée sur la médiation numérique. Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner par rapport à cette action.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte d’accueillir cette animation,

- autorise le maire à signer les documents s’y rapportant.

* Nid de frelons asiatiques

En cas de constatation de présence de frelons asiatiques, la démarche à suivre est de contacter le SDIS au 18.* Local chasse

Calendrier consultation local chasse

Le calendrier établi concernant le local chasse :

Consultation des entreprises lancée début novembre,

Date de remise des offres : début décembre,

Analyse des offres, négociation et mise au point des marchés (ACT) : décembre 2018 Période de préparation : janvier 2019

Début des travaux : février - mars 2019

Fin des travaux : 30 juin (suivant les conditions climatiques hivernales)

* Motion sécheresse / agriculture

Didier BONHOMME demande à ce qu’une motion soit prise pour solliciter la reconnaissance de la Commune en calamité sécheresse agricole. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte que ce vœu soit pris,

- demande à M. le Maire de faire le nécessaire auprès des services de l’Etat, - autorise le Maire à signer cette motion.

* Secours populaire

Marie Noëlle BOYER va se rendre au local du Secours Populaire afin de faire le point sur les bénévoles. Il convient de bien articuler ce que propose le Secours Populaire et les autres associations ou structures.

* Bulletin municipal

Le bulletin municipal est distribué sur l’ensemble de la Commune ainsi qu’aux propriétaires de résidences secondaires. Deux erreurs ont été commises avec l’absence d’article de deux associations (AGAT et Couleurs du Temps) dues à des problèmes informatiques (un spam et une Dropbox).

* Demande de passage piéton

Valérie BOUCHEIX donne l’information d’un habitant demandant un passage piéton à Tyrande. M. le Maire et le Premier Adjoint précisent que, hors agglomération, c’est une compétence du Département.

* Marchés publics

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes concernant le profil acheteur.

En effet, depuis le 1er octobre 2018, les collectivités sont tenues de disposer d’un profil acheteur pour toute consultation supérieure à 25 000€ HT. La Communauté de Communes a créé un profil acheteur sur la plateforme achatpublic.com. Ce prestataire propose aux collectivités la possibilité d’une plateforme mutualisée sur laquelle chaque entité dispose de son propre profil permettant de réduite les coûts d’abonnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- donne son accord de principe,

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.* Dates à retenir

Dimanche 28 octobre : 9ème salon des Métiers d’Art

Mercredi 31 octobre : Halloween organisé par l’ACAT

Du 27 octobre au 11 novembre : exposition Première Guerre Mondiale 1914-1918 Vernissage de l’exposition le samedi 3 novembre à 17h

Samedi 3 novembre à 20h30 : ArtenScène « regarde les lumières mon Amour à la Bascule Dimanche 11 novembre : cérémonie à 11h

Dimanche 11 novembre : conférence « les Hôpitaux Militaires pendant la Première Guerre Mondiale » par Pierre-Gabriel GONZALEZAnnexe

CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX

MICRO-CRECHE TAUVES

Septembre 2018 — Août 2021

Entre

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense,

23 route de Clermont - B.P. 15 63 210 ROCHEFORT-MONTAGNE, représentée par Monsieur Alain MERCIER, Président, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire réuni le 28 septembre 2018,

Et

La Commune de Tauves

Mairie

63 690 TAUVES représentée par Monsieur Christophe SERRE, Maire, dûment autorisé par délibération du conseil municipal réuni le 17 octobre 2018

Il a été convenu ce qui suit pour la période du I er septembre 2018 au 31 août 2021 à la date de signature de ce présent contrat par les deux parties :

Article 1 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION :

Depuis septembre 2017, la communauté de communes gère la micro-crèche « Les Petits Princes », qui fonctionne dans les locaux de la commune de Tauves.

Les espaces utilisés sont les suivants : hall d'entrée commun au logement communal, espaces d'éveil, salles de sieste, office, sanitaires et véranda. Les espaces extérieurs dédiés à la micro-crèche seront également utilisés.

L'usage des locaux utilisés dans le cadre de ces services petite enfance est strictement réservé au personnel dédié aux structures petite enfance ainsi qu'aux usagers des services (enfants et parents), tous les jours de la semaine. L'accès aux locaux sera sous l'entière responsabilité du personnel de la communauté de communes.

Article 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES :

La communauté de communes s'engage à rembourser la commune les dépenses liées au chauffage : à hauteur de 50 % des dépenses engagées par la commune pour la maintenance de la chaudière à fioul à hauteur du montant réel des dépenses engagées par la commune concernant l'achat de fioul, selon les données relevées sur le compteur spécifique aux locaux de la micro- crèche.

Ces remboursements seront facturés à la communauté de communes par la commune en août de chaque année.

La communauté de communes s'engage également à indemniser la commune pour l'entretien des espaces extérieurs et les éventuelles petites réparations.

Le volume d'heures annuel pour effectuer ces tâches est estimé à 20h, avec un coût horaire de l'agent communal évalué à 18.33 €.

Le nombre d'heure sera calculé en fonction du nombre d'heures réellement effectué par l'agent communal. La somme sera mandatée par la Communauté de Communes sur le compte de la commune de Tauves au 31 août de chaque année.

Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE :

L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. La communauté de communes s'engage à réaliser les vérifications annuelles des locaux (vérification électrique et incendie). La communauté de communes reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages matériels et corporels sans limitation des garanties pouvant résulter des activités exercées dans les locaux.

Article 4 - EXECUTION DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour les périodes du I er septembre 2018 au 31 août 2021. Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties qui en informera l'autre, par lettre recommandée.