Compte-Rendu - 1630581743 CONSEIL CR 19 02 19

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Compte-Rendu - 1630581743 CONSEIL CR 19 02 19 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630581743 CONSEIL CR 19 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 19 FEVRIER 2019 A 20h30

L'an deux mille dix neuf, le mardi 19 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, ROUX Alexia, MOLINIER André. Excusé : SERRE Patrick (pouvoir à Christophe VERGNOL), Valérie BOUCHEIX (pouvoir à Marie-Claude DAUPHIN), Sébastien MARTIN

Laurent GIAT en retard (pouvoir à Didier BONHOMME dans l’attente de son arrivée à 21h00)

Secrétaire de séance: VERGNOL Christophe

Date de convocation: 11 février 2019

Le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2018 est approuvé après avoir précisé que, en accord avec la trésorerie il a fallu ajouter une DM de virement de crédits entre articles sur le budget annexe assainissement correspondant à une échéance d’emprunt, et à la demande du programme LEADER la délibération sollicitant l’aide a été revue, il manquait 1 centime d’euros à la subvention et il fallait donc diminuer l’autofinancement de 1 centime !

Le conseil municipal entérine ses deux ajouts et approuve le compte-rendu du conseil du 29 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose de compléter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : - Appel à candidature vente d’herbe 2019 sur parcelles du domaine privé de la commune

- Validation attribution de compensation 2019 versée par la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

- Présentation et validation du projet de création d’une randonnée thématique dans la forêt de Serrette par l’ONF

- Précision sur vente à Catherine CHARLIER VAN BOVEN

- Ecole : information conseil d’école et organisation 2019-2020 en 9 demi-journées - Maison de retraite : information nomination d’un administrateur au 15 février Le conseil municipal donne son accord pour ces compléments à l’ordre du jour.

1-Etude pour la création d’un tiers lieu

*Présentation par relais entreprise : proposition étude sur Tauves, coût, méthodologie

Monsieur le Maire présente l’opportunité de création d’un tiers lieu et donne la parole à Estelle RIVAL représentant Relais Entreprise.

Le concept Relais d’Entreprises réside dans une offre de bureaux individuels meublés connectés à internet et à un accès flexible localisés au plus près de l’habitat (centre- bourg). Le télétravail se développe partout en France et répond à une attente croissante des salariés français, du privé ou du public, et à un certain nombre de professionnels indépendants.

EDF et Relais d’Entreprises ont signé un partenariat qui récompense les kilomètres non effectués par les télétravailleurs utilisateurs de tiers-lieu, hors du domicile. Outre l’aspect développement durable avec la réduction des déplacements pendulaires, l’autre enjeu des tiers-lieux ruraux est de retenir, voire d’attirer des télétravailleurs, des néo-ruraux ou de jeunes pousses de filières innovantes. Les tiers-lieux ruraux sont portés par une ambition de revitalisation des centres-bourgs, ils doivent permettre de faire vivre des services de proximité.Une étude est nécessaire si l’on envisage de créer un tiers-lieux, elle comprend : -phase 1 : le pré cadrage du projet et recensement de l’existant : préciser les objectifs et enjeux de la mission, ajuster les modalités d’intervention, préciser les modalités de pilotage de la mission, recenser l’offres d’espaces de travail existants ou en projets, analyser les liens possibles entre ces lieux et les villes environnantes ; -phase 2 : analyse de la demande potentielle : identifier le nombre et le type d’utilisateurs intéressés, identifier la cible touriste de passage, mesurer le pourcentage d’usagers salariés et ceux en statut de micro-entreprises, apprécier la dynamique entrepreneuriale, répertorier les entreprises de plus de 100 salariés, identifier les collectivités publiques et entreprises à proximité travaillant à la mise en place du télétravail ; -phase 3 : faisabilité du projet : identification des différents sites d’implantation, étude d’accessibilité par les différents modes de transport, analyse de l’environnement de proximité, dimensionnement du projet ; puis les conditions de mise en œuvre : mesurer la faisabilité financière et juridique, statuer sur les possibilités d’évolution, identifier les services proposés par ce tiers-lieu et la grille tarifaire, identifier les besoins en ressources humaines.

Cette démarche est innovante et le ciblage sera de 20kms autour de Tauves.

Arrivée de Laurent GIAT à 21h00, il participe donc à la totalité des votes.

Les documents intitulés approche méthodologique et approche pédagogique ont été distribués aux élus avant le conseil. Ils sont consultables en mairie.

La validation de l’étude est de 6 800 € HT et l’option d’affiliation de 3 000€ selon les conclusions de l’étude.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte ce devis de 6 800€ HT

- Autorise le Maire à signer le devis et les documents s’y rapportant - Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région - Charge le Maire d’organiser un comité de pilotage de l’étude - Demande au Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019

2-Finances et Subventions

*Compte administratif 2018 budget principal et budgets annexes

-Budget Principal

Section de fonctionnement : dépenses : 881 085,60 € pour 973 387,08€ en recettes, soit un excédent de +92 301,48€.

Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 103,5% c’est-à-dire qu’il y a

eu plus de recettes qu’estimé au moment du vote du BP. Le montant est en baisse de -

1.65% par rapport à 2017 et de niveau équivalent à 2016. Avec plusieurs arrêts de

travail il y a encore un niveau d’atténuation de charges élevé (remboursements mais pas

de la totalité).

Les dépenses s’établissent à 881 085,6€ dont 59 151,69€ d’opération d’ordre de

virement à l’investissement, les dépenses réelles sont donc de 821 933€ contre 834 783

en 2017. La masse salariale a baissé ce qui explique ce résultat.

Section d’investissement : dépenses : 352 889,98€ plus 76 739,26€ de déficit 2017 reporté et recettes : 410 489,10€ soit un excédent sur exercice de 57 599,12€ d’où un résultat cumulé de -19 140,14€

Les recettes d’investissement sont composées de 80 000 € d’emprunt, 105 169,16€

d’excédent 2017 capitalisé, 50 212€ de FCTVA, 59 000€ de virement de la section de

fonctionnement, et 115 000 € de subventions perçues.Les dépenses d’investissement sont constituées de 116 867,78 euros de remboursement

d’emprunts et 236 022€ de dépenses réelles d’équipement dont 94 315€ de voirie,

42 617€ sur les bâtiments communaux, 40 665 sur les premières dépenses liées à

l’aménagement foncier, 25 000 € de participation à la création de 3 pavillons locatifs…

Le résultat d’ensemble, fonctionnement plus investissement de l’exercice 2018 est de 1 383 876.18€ de recettes pour 1 310 714.84€ de dépenses, soit un excédent de 73 161.34€

-Assainissement :

Section d’exploitation : 28 575,81€ de dépenses pour 36 089,45€ de recettes, plus 10 729,92€ d’excédent 2017 reporté soit un excédent de 18 243,56€ Section d’investissement : 56 750,72€ de dépenses pour 32 625,70€ de recettes, plus 2 950,25€ d’excédent 2017 reporté soit un déficit final de 21 174,77€ Dans le cadre du projet de station d’épuration, la maîtrise d’œuvre confiée à Safege environnement a donné lieu à paiement de premières factures. L’opération n’a pas été engagé en 2018 en l’absence de la confirmation de la subvention de l’agence de l’eau pour la station d’épuration qui s’est faite attendre…

-Lotissement : pas d’opération en 2018, il reste toujours 4 lots à vendre.

Le Maire quitte la séance au moment du vote.

Le vote intervient sous la présidence de André MOLINIER. Tous les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, budget principal et budgets annexes.

* Comptes de gestion 2018

L’ensemble des comptes de gestion, établis par la trésorerie du Mont-Dore, est conforme aux écritures tenues en Mairie

Le conseil municipal prend acte des comptes de gestion.

* Affectation des résultats de fonctionnement 2018

Budget principal : 92 301,48€ d’excédent de fonctionnement 2018 affectés en investissement 2019

Assainissement : 18 243,56€ d’excédent de fonctionnement 2018 affecté en investissement 2019

Adopté à l’unanimité

*Débat d’orientations budgétaires

Le débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire dans une commune de la taille de Tauves. Il permet toutefois à moins de 2 mois du vote du budget primitif de voir où nous en sommes et quelles orientations sont proposées.

A partir des résultats de 2018, les grands objectifs sont :

➔ Affectation de la totalité de l’excédent 2018 à l’investissement 2019 (capitalisation assurant de l’autofinancement)

➔ Pas d’augmentation des taux d’imposition, comme depuis 3 mandats (2001- 2007 ; 2008-2014 ; 2014-2020) et endettement maitrisé au niveau actuel ➔ Concrétisation des travaux connexes sans endettement supplémentaire, création du local chasse et lancement de nouvelles études et projets, ➔ Poursuite de l’animation de la politique culturelle et de la valorisation du patrimoine et de la randonnée

➔ Accompagner, transformer et assurer la cohésion

Les prévisions des recettes de fonctionnement sont sans grand changement, avec toutefois une opération exceptionnelle liée à la vente de terrains communaux, encaissés en fonctionnement avant d’être affectés à l’investissement.Concernant les dépenses, le maintien d’une capacité d’autofinancement passe par une maitrise des dépenses de fonctionnement en général et de la masse salariale en particulier. Le recrutement d’un agent technique est en réflexion pour la deuxième partie de l’année (remplacement retraite 2018).

L’endettement de la commune est maitrisé après une augmentation nécessaire en 2014 au moment de la construction de la salle de spectacle. L’important programme de travaux connexe est calculé à endettement constant c’est-à-dire avec de nouveaux emprunts qui n’augmentent pas le niveau actuel d’annuité, grâce à la fin d’autres emprunts. L’annuité et le capital restant dû n’augmenteront pas cette année. Il faudra par contre trouver la trésorerie nécessaire dans l’attente de la perception des subventions et du remboursement de la TVA qui intervient avec une année de décalage. Les orientations d’investissement sont synonymes d’une forte année avec les travaux connexes d’aménagement foncier, la station d’épuration, le local chasse et le lancement d’une nouvelle tranche de voirie. Des marges sont conservées pour lancer de nouvelles opérations, signalétique et randonnée, noms et numéros de rues des villages, étude tiers lieux, sentier thématique… Tout cela doit être affiné d’ici au vote du budget fin mars. Les opérations devraient connaitre un taux de subventionnement élevé de l’ordre de 60 à 70%

Le conseil a débattu de ces orientations, de l’importance des programmes et de l’organisation des services techniques de la commune. Il a pris acte de ce débat.

*Attribution de compensation 2019

Par courrier du 13 février 2019, suite au dernier conseil communautaire, le Président de la communauté de communes informe les communes du montant de l’attribution de compensation 2019, équivalent à celui de 2018, soit 60 874,75€ pour la commune de Tauves.

Le Conseil Municipal approuve ce montant d’attribution de compensation 2019.

Monsieur le Maire donne des informations sur le dernier conseil communautaire qui a notamment tenu le débat d’orientations budgétaires au niveau intercommunal. Après deux années d’existence la plupart des compétences et services sont harmonisés mais cela n’a pas représenté d’économies. A l’exception des temps d’activités périscolaires tous les services ont été maintenus et harmonisés. Il reste un point de questionnement sur le niveau d’aide à l’office de tourisme… Il est nécessaire aussi de considérer que tout cela s’est fait à pression fiscale équivalente, sans augmenter les taux auprès des ménages ou des entreprises. La communauté de communes Dômes Sancy Artense a un budget assez conséquent, avec assez peu de marges (épargne) et un endettement assez élevé.

*Subventions en cours

Accusés de réception des dossiers DETR local chasse et voirie déclarés complets La subvention FEADER, réponse attendue fin février

La subvention agence de l’eau, réponse attendue mi-mars

*FIC 2019-2021 Département

Le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les opérations à prévoir au titre du FIC, fonds d’intervention communal 2019-2021. Il précise les nouvelles modalités d’attribution par le Conseil départemental, à savoir un taux de subvention de 20% pour les Communes de plus de 500 habitants auquel s’applique un coefficient de solidarité de 1,01 concernant la Commune de Tauves. Les dépenses subventionnables sont fixées à 390 000€ HT sur 3 ans. La règle est de pouvoir présenter une opération par an, sauf pour les petits projets, où il y a possibilité d’inscrire plusieurs opérations par an dans la limite de 30 000€ HT.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - Décide d’inscrire les opérations suivantes :

Année 2019 :

Restauration toitures en lauze du presbytère et son annexe 100 000 €Année 2020 :

Création d’un tiers-lieu dans l’ancien collège : 80 000 €

Année 2021 :

Voirie commune 210 000€

- Autorise le Maire à compléter et signer le tableau de programmation, - Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l’année 2019.

*Bonus ruralité – subvention de la Région

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide régionale au titre du bonus ruralité pour la rénovation en lauze de la toiture du presbytère et de son annexe. Les devis sont de l’ordre de 100 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Charge le Maire des démarches nécessaires,

- Autorise le Maire à déposer le dossier de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

*Dossier Leader appel à projet patrimoine bâti : « Réhabilitation du four à pain du village de Granges et valorisation touristico-culturelle » - Demande de subvention

Le Conseil Municipal du 29 décembre a déjà délibéré sur l’opportunité de présenter un dossier dans le cadre de cet appel à candidature et Monsieur le Maire précise que le dossier a bien été déposé avant la date limite du 18 février midi. Il propose de compléter la délibération initiale de le manière suivante :

Contexte et présentation de l’opération :

C’est dans un contexte global de gestion de l’espace et de valorisation des atouts locaux que s’inscrit naturellement le dossier qui vise à restaurer le four à pain du village de Granges et lui donner une valorisation de part son positionnement dans le village, sous les ruines de l’ancien château (anciennement privé devenu communal par le jeu des échanges de terrain dans le cadre du remembrement) à proximité de la chapelle… et sur un chemin de petite randonnée conventionné au PDIPR.

Le présent appel à projet du programme LEADER représente une opportunité de concrétiser en 2019-2020 la restauration du four de Granges avec des animations culturelles en lien avec les acteurs locaux, dont un temps fort autour d’une résidence artistique. Outre les associations la population pourra aussi être acteur. La randonnée « la chapelle de Granges » fera en parallèle l’objet d’une valorisation pérenne, elle part du bourg et devra prendre une autre ampleur avec la valorisation prochaine des ruines du château.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve

▪ Le projet de « Réhabilitation du four à pain du village de Granges et valorisation touristico-culturelle » ;

▪ Le budget prévisionnel suivant :

Montant HT

Dépenses matérielles 33 985€

Dépenses immatérielles 6 300€

Coût global de l’opération 40 285€

▪ Le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Montant

Montant de l’aide FEADER

(LEADER) sollicitée

25 000€

Etat

Région

DépartementEtc.

Montant total du

financement public estimé

nécessaire au projet*

25 000€

Autofinancement 15 285€

Recettes

TOTAL 40 285€

- Autorise

▪ Le Maire à solliciter le GAL des Volcans d’Auvergne, au titre du FEADER, dans le cadre du programme européen LEADER 2014/2020, à hauteur de 25 000€ ; ▪ Le Maire à ajuster le budget prévisionnel et le plan de financement susvisés et d’inscrire au budget les modifications afférentes ;

▪ Le Maire à signer tout document à cet effet.

3-Travaux connexes aménagement foncier

*Point travaux

Les travaux commencés début décembre ont connu une pause pendant les fêtes de fin d’années, les entreprises étant fermées, puis ils ont redémarré le 10 janvier et ont été interrompus pour raisons météorologiques. Ils redémarrent en ce moment avec des équipes renforcées. Une réunion de chantier a eu lieu ce mardi 19 février matin.

Christophe VERGNOL, Laurent GIAT, Didier BONHOMME, Anthony DAVID et Bernard GREGOIRE ont participé à la réunion de ce jour et en rendent compte au Conseil municipal

Il y a désormais les deux entreprises et plusieurs équipes qui interviennent : sur le haut de la commune, entreprise Lyaudet et de l’autre coté de la D922, entreprise Coudert. Il faut avancer le plus possible d’ici fin mars.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux connexes ont fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et précise que les travaux connexes respectent scrupuleusement l’autorisation préfectorale correspondante.

*Devis déplacements poteaux Orange France Telecom

Le Maire présente le devis d’Orange pour le déplacement de poteaux téléphoniques dans le cadre des travaux connexes, améliorations de voirie : 1 à Vivers, 2 à Serrette, 8 au Mas pour un montant de 5 613.53 €HT.

Le Conseil municipal valide ce devis et précise que les travaux sont à confirmer lors des réunions de chantier une fois vérifié que les déplacements de poteaux sont effectivement nécessaires.

La commune prendra directement en charge cette dépense sur le budget investissement sans subvention.

*Signalétique et schéma de randonnée

Une ligne de crédit est prévue dans les travaux connexes.

Reprenant la réflexion conduite par les étudiants en 2017 en terme de schéma de valorisation de la randonnée, il est proposée d’établir une carte globale de la commune et de son maillage par les chemins et voies communales et de concrétiser une signalétique spécifique qui permettra de se balader partout sur la commune que ce soit sur les chemins PDIPR ou autres voies. Le fruit de ce travail pourra être finalisé prochainement.

Une randonnée thématique peut rapidement être créée par l’ONF dans la forêt de Serrette. A la demande de la commune l’ONF a défini un projet pédagogique de randonnée dans la forêt de Serrette, la boucle existe à partir de la plateforme de stockage à l’entrée du bois et il s’agit par des panneaux explicatifs de faire découvrir la forêt et le plan de gestion du site- Conception 2 860€HT

- Fourniture de mobilier dont aire d’accueil 2 950 €HT

- Pose 2 050 €HT

Total = 7 860€HT

Le Conseil Municipal valide ce projet afin qu’il puisse démarrer rapidement et autorise le Maire à signer le devis.

Cette opération peut être réalisée sur fonds propres de la commune, ne fait pas l’objet de subvention, et sera budgétée au prochain budget.

Une réunion est à prévoir avec l’ONF afin de bien valider le contenu du projet, lequel avait été évoqué il y a 2-3 ans au moment de l’élaboration du plan de gestion 2017-2036 de la forêt domaine privé de la commune.

* Tribunal des baux ruraux

Monsieur le Maire a établit en août 2018 une facture de vente d’herbe à M Mme VEDRINE Jean après avoir constaté que ces derniers avaient installé leur troupeau dans la parcelle YC 18 sans autorisation. M Mme VEDRINE contestent cette facture auprès du tribunal des baux ruraux.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter Me Marion pour la défense des intérêts de la commune. Une rencontre a eu lieu le 7 janvier au tribunal et cette tentative de conciliation est renvoyée au 11 mars prochain.

Les autres recours devant le Tribunal Administratif contre des décisions de la commission départementale sont tous en cours, le TA vient de prononcer la conclusion, les mémoires de défense ont été produits par le Département et le cas échéant par la commune lorsqu’elle est concernée par des aspects des recours (voirie).

4-Vente de terrains

*Précision sur vente à Olivier CONSTANTIN (délibération DE_2018_050 initiale du 3 avril 2018)

Monsieur le Maire rappelle la délibération de vente de la parcelle ZY97 à Olivier CONSTANTIN, laquelle avait été complétée en juillet en raison d’un bosquet de sapins appartenant auparavant à la famille BERTRAND, avant que cette parcelle ne devienne communale dans le cadre des échanges.

Le Conseil avait souhaité que la famille BERTRAND puisse couper et récupérer ces sapins. Il n’était pas sûr que cela puisse intervenir avant la vente. Ceci vient d’être fait début février et la vente peut donc se finalier selon les termes de la délibération initiale, la clause de juillet étant tombée, donc sans aucune servitude ni droit pour l’ancien propriétaire. La famille BERTRAND doit par contre laisser la zone en bon état en ramassant notamment les branches des sapins coupés.

Le Conseil confirme cette vente à Olivier CONSTANTIN selon les termes de la délibération initiale du 3 avril 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Me DUPIC, sans servitude.

*Précision sur vente à Myriam CHALLEIL (surface exacte suite division cadastrale) Monsieur le Maire présente le procès-verbal de délimitation de la partie agricole ZB 35 vendue à Myriam CHALLEIL.

Il s’agit de compléter la délibération 2018_053 avec la surface exacte. La nouvelle référence cadastrale est ZB 42 d’une surface de 18 681m². Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte cette modification,

- précise que tous les autres points de la délibération DE 2018_053 restent inchangés,

- autorise le Maire à signer les différents actes y compris l’acte de vente.*Vente parcelle à Arnaud SERRE

Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à la demande d’acquisition de Arnaud SERRE portant sur la parcelle ZE3 vers Cheminade, sans intérêt pour la Commune, dans le cadre des ventes de terrains communaux.

Cette parcelle fait une superficie de 1 767m² et est estimée à 180€ par le géomètre Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide cette proposition,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat au prix fixé et désigner le Notaire de son choix, par écrit,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir.

*Précision sur la vente parcelle à Catherine CHARLIER VAN BOVEN Par délibération du 19 septembre 2018, le conseil a décidé de la vente de la parcelle YB12

Par courrier du 9 janvier 2019, l’acquéreur sollicite la commune pour la parcelle YB9 Renseignement pris, il s’agit d’une petite parcelle de 67m² emplacement d’un transformateur EDF sur laquelle empiète une entrée de parcelle appartenant à M. CHASSARD. La parcelle ne peut donc pas être vendue mais M et Mme VAN BOVEN peuvent toutefois se garer sur la partie qui ne sert pas d’entrée au pré situé au-dessus. La délibération initiale de vente de la parcelle YB12 n’est donc pas modifiée.

*Cession parcelle du Département à la Commune

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental informant que la Commission Permanente a décidé d’autoriser la cession amiable à la Commune, à titre gratuit et en l’état, d’un délaissé routier situé en bordure de la RD 203 comprenant 2 ouvrages hydrauliques (située aux Chaumettes).

*Appel à candidature vente d’herbes

Monsieur le Maire propose la mise en vente d’herbe des parcelles communales à vocation agricole listées ci-dessous :

-ZH12 : la Croix Haute

-ZH 13 : la Croix Haute (suite à la fin de l’acquisition via le SMAF) -YA 35 : Près du Cimetière

-YA 39 : le Peu

-AB 369 : le Peu

-YC 18 : les Besses

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe du avant le 25 mars inclus aux heures d’ouverture habituelles de la mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, -approuve la mise en vente d’herbe 2019 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des parcelles concernées,

-charge le Maire des démarches nécessaires.

5-SIEG

*Adhésion au dispositif véhicules électriques

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du SIEG présentant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur l’ensemble du territoire Puydômois. La Commune de Tauves n’a pas été retenue dans le schéma de déploiement mais il est possible d’installer une borne sur notre territoire. La contribution demandée est de 13 800€ hors extension de réseau basse tension pour les communes n’étant pas retenues dans la liste initiale mais qui souhaitent quand même avoir une borne.Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code Général des collectivités,

Vu la délibération du comité syndical du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2017 approuvant à la majorité de ses membres les nouveaux statuts et notamment l’article 3.2.3 habilitant le SIEG du Puy-de-Dôme à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu les délibérations du comité syndicale du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 20 janvier et 8 décembre 2018 approuvant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE,

Considérant que le SIEG du Puy-de-Dôme engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la Commune, Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.1. des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve le transfert de compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEG du Puy-de-Dôme pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ;

- S’engage à verser au SIEG du Puy-de-Dôme les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 9 des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme et des délibérations prises par son comité pour l’exercice de cette compétence ;

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandant à M. le Maire pour régler les sommes dues au SIEG du Puy- de-Dôme ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE

- Constate qu’aucune borne n’est prévue dans notre secteur géographique et, considérant que Tauves se situe sur l’axe de la D922, sollicite une révision du schéma départemental et prévoit une borne à Tauves aux conditions tarifaires des autres localités prévues dans le schéma, ceci pourrait se faire dans le cas du désistement d’une commune parmi la liste des 54 initialement retenues.

6- Local Chasse

*Résultat appel d’offres et attribution marchés

La consultation a été organisée de manière dématérialisée pour la première fois La commission d’appel d’offre s’est réunie deux fois, tout d’abord pour l’ouverture des plis le 18 janvier et après analyse des offres et relance des lots manquants le 8 févrierLe résultat est le suivant

RECAPITULATIF GLOBAL : ENTREPRISES « MOINS DISANTES »

N° LOTS ESTIMATION

ATELIER PAPON

ENTREPRISES

MOINS DISANTES

OFFRES

VERIFIEES

1 ASSAIN. / TERRASSEMT/ G.O.

/ MACON.

15 500,00 € GOUNY & FILS 23 500,00 €

2 OSSATURE ET CHARPENTE

BOIS

14 000,00 € GOUNY TMB 13 638,00 €

3 COUVERTURE 8 000,00 € GOUNY TMB 7 996,00 € 4 MENUISERIES EXTERIEURES

ALU

5 500,00 € BESSE JC 10 694,00 €

5 ISOLATION / PLATRERIE /

PEINTURE

8 000,00 € BATTUT 9 527,50 €

6 CARRELAGE / FAIENCE 2 000,00 € BATTUT 3 076,00 € 7 PLOMBERIE / SANITAIRE 5 000,00 € ETS MAGRIT 2 842,00 € 8 ELECTRICITE 8 000,00 € PERRON 5 995,44 € MONTANT TOTAL H.T. 66 000,00 € 77 268,94 € * hors lot n°09

Suite aux propositions de la CAO, le Conseil de valide ces propositions et autorise le Maire à attribuer les marchés.

Une réunion de signature des marchés de travaux sera organisée le vendredi 8 mars à 15h30 après avoir rencontré la société de chasse le même jour à 14h30. La société de chasse prendra en charge l’équipement dans le local créé par la commune. Une convention devra être élaborée entre la commune et la société de chasse, notamment révisable si une ou plusieurs sociétés de chasses sollicitait l’usage de ce bâtiment communal.

7- Autres Travaux

* Travaux sécurisation cloche église, facture de 5 141.40€ TTC

* Porte sectionnelle garage gendarmerie, facture de 2 821.20€TTC

*Cuves fioul Médiathèque

L’entreprise qui avait en charge la maintenance de notre parc de chaudière a subitement arrêté son activité début janvier

Nous avons eu à faire à des pannes répétitives la chaudière se mettant en arrêt Il s’est avéré que cela venait des cuves subissant des infiltrations car devenant poreuses Il a fallu en urgence trouver un nouveau plombier et faire ces travaux L’entreprise Bonnaigue a assuré ces travaux en moins de 10 jours délai de livraison compris, pour un montant de pour un montant de 4 699.45€ HT. Parallèlement, une consultation est lancée pour le nouveau contrat de maintenance des différentes chaudières communales.

*Achat équipement mini chapiteau

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’équiper d’un chapiteau de réception de 6 mètres par 10 mètres comprenant les 4 cotés pour un montant de 903.70€ TTC.

Le Conseil Municipal accepte cet achat et autorise le Maire à signer le devis.8-Urbanisme

*Participation financière de la Commune, raccordement de bâtiment agricole Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dernières informations obtenues du SIEG concernant l’alimentation du bâtiment du GAEC de l’Ecir : un allègement de 50% du cout de l’extension sera appliquée car le bâtiment fait partie des installations classées « Protection de l’Environnement » numéro de rubrique 2101, le dossier rentre donc dans le cadre de la délibération du SIEG en date du 28 avril 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte le devis du SIEG de 5 440€ (la fouille sera réalisée par le SIEG), avec un allègement de 50% des travaux effectués par le SIEG soit en reste à charge pour la Commune : 2 720€

- charge le Maire des démarches nécessaires,

- autorise le Maire à compléter et signer les différents documents.

9-Presbytère et annexe du presbytère

Le bail emphytéotique qui durait 18 ans à compter du 1/1/2001 a connu son terme le 31/12/2018 et il était expressément mentionnée qu’il n’était pas renouvelable La commune jouit entièrement du presbytère et de son annexe depuis le 1er janvier Une rencontre a été organisée le 5 février avec les responsables de la paroisse représentant l’association diocésaine

*Convention d’utilisation

Le Conseil municipal valide une convention sur 20 ans sans loyer - Mise à disposition à l’association diocésaine de l’annexe du presbytère, pour les activités paroissiales, gérée par la paroisse, sans loyer mais avec refacturation des charges annuelles (électricité et eau)

- Possibilité de loger des prêtres ou représentants du diocèse au presbytère moyennent la prise en charge du chauffage et du ménage, la paroisse devra alors réserver auprès de la mairie

- Utilisation de l’église comme lieu de culte dans le cadre légal l’Eglise étant alors l’affectataire du bâtiment

Parallèlement, Monsieur le Maire propose :

- Un état des lieux et inventaire du mobilier au moment de la restitution des clés par la paroisse

- Une remise en visibilité de la statue de Saint-Pierre qui est une pièce rare - Des travaux à l’église pour le respect des conditions de sécurité (cf commission de sécurité)

- Un chiffrage des travaux de mise aux normes électriques du presbytère - Une réflexion pour une utilisation de ce bâtiment dans le cadre de projets communaux ou intercommunaux, notamment culturels, et la possibilité d’intégrer cet apport de la commune dans la convention avec la communauté de communes portant sur la Bascule

10-Personnel

*Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme

Monsieur le maire donne lecture du courrier du centre de gestion concernant l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire. La signature de la convention est gratuite, le service est facturé 60€ de l’heure lorsque s’engage une procédure de médiation.

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIesiècle,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire expose ce qui suit :

En application de l’article5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, certains contentieux relatifs à la fonction publique territoriale peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d’une expérimentation prévue jusqu’au 18 novembre 2020. La médiation est un dispositif qui favorise le rapprochement des parties à un litige en vue de la résolution amiable de leur différend.

Ainsi, conformément au décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, la médiation préalable obligatoire peut s’appliquer aux recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des : 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

2° Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérée prévus par les agents contractuels ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunérés ; 4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou de changement de corps obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le Département du Puy-de-Dôme a été désigné comme circonscription intégrant ce dispositif par l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale. C’est dans ce cadre que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose, en application de la délibération n° 2018-11 du 23 mars 2018 du conseil d’administration, cette mission de médiation préalable obligatoire.

Aussi, les collectivités territoriales et établissements publics du Puy-de-Dôme peuvent choisir de mettre en œuvre ce dispositif pour les agents qu’ils emploient en concluant une convention avec le Centre de Gestion du Puy-de Dôme.

En cas d’adhésion de la collectivité territoriale à ce service, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation devra être obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation préalable obligatoire étant une mission facultative, la participation financière de la collectivité territoriale s’élève à 60 euros bruts de l’heure d’intervention du médiateur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

- Approuve la convention portant adhésion à cette mission à conclure avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

- Autorise le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.*Opportunité emploi aidé PEC

Suite à des informations sur les nouveaux contrats aidés et des enveloppes disponibles, une offre est faite pour un emploi au services espaces verts à compter d’avril, pour 12 mois à hauteur de 26h00 hebdomadaires.

Les conseillers de pole emploi de chaque demandeur peuvent leur donner les informations sur l’éligibilité au PEC, parcours emploi compétence et le projet de formation

Un entretien tripartite est ensuite organisé entre le demandeur éligible, pole emploi et la commune employeur.

11 - Questions d’informations

*Ecole

Information conseil d’école et organisation 2019-2020 en 9 demi-journées. Pas de changement pour la rentrée prochaine, 3 classes.

Le règlement intérieur a été diffusé aux familles avant les vacances. La garderie est ouverte à partir de 7h30 depuis la rentrée de janvier.

Une enquête auprès des familles va être proposée par rapport à l’ouverture de la garderie en septembre 2019.

*Maison de retraite :

Information : un administrateur est nommé depuis le 15 février.

*Pylône Orange

A ce jour, les travaux d’infrastructure ont été réalisé : installation des supports nécessaires pour l’accueil de tous les équipements Orange que ce soit au sol ou sur le pylône. Le dossier suit son cours. Orange précise qu’il s’agit maintenant de finaliser toutes les configurations radio et de commander les équipements avant de pouvoir tout installer.

*Tour de table

-SMCTOM : il va être demandé un bilan de l’utilisation des bacs jaunes, il semble qu’il y ait de mauvaises utilisations.

-Bornes à incendie : une vérification des débits ainsi qu’un chiffrage pour des nouvelles bornes vont être demandés.

-Pont de Granges : les travaux doivent se faire rapidement

-Point propre de Serrette : il est indispensable que chacun se gendarme pour laisser ce point propre en état. Différents bacs sont mis à disposition.

-Tractopelle : ce matériel est en panne, les réparations s’annoncent couteuses. L’achat d’un tracteur équipé d’un godet servirait plus souvent. L’étude pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental est en cours.

*Dates à retenir

Samedi 2 mars 2019 à 16h30 : vernissage exposition « sans titre » de SITELLE Exposition « sans titre » de SITELLE

Samedi 23 mars à 11h45 : cérémonie commémorative de la fin de la Guerre d’Algérie