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Acte - 20261203 27 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261203 27 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 12 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 11 Procurations : 3 Absents : 4
Date de convocation : 5 mars 2026
Date d’affichage : 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à 11h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Yvan BOUAT, Jean-Pierre
CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
- Michèle BARASCUD représentée par Anne-Marie FRENEHARD
- Claude AROCAS représenté par Ricahrd FIOL
Objet : Vote de l’affectation provisoire du résultat du budget principal (budget 45000)
Délibération n° 2026-27
Le conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 210 128.64 €
Pour Mémoire BP 45000 budget principal - 2025
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 294 001.35 €
Déficit d'investissement antérieur reporté -381 453.63 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 :
Excédent de fonctionnement 210 128.64 €
Déficit d'investissement -373 960.61 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 k “4. /+90412999€
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 - 755 41 4.24 €
Solde de fonctionnement disponible affecté comme suit :
* Financement de la section d'investissement (compte 1068) : 303 187.32 €
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 200 942.67 €
* Affectation au déficit reporté (dépenses d'investissement au 001) 755 41424 €
Délibération adoptée à 8 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_27-DE
Reçu le 19/03/2026 Ainsi tait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 12 mars 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Hit, Richard FIOL TT.
1 7 MARS 7976 eh Transmis au représentant de l'Etat le : ................ Publié le : esse 17 MARS 16 snnnsssssssssesscnecseesesss sense see
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_27-DE
Reçu le 19/03/2026