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Acte - DEL2023 97 ACTE TPN
Acte - DEL2023 120 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 120 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7. Finances
Locales / 7.1
Décisions
budgétaires
ET
N Siné E Nat
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
#
°
Séance
du
22
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 8
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 18/12/2023
Date
d'affichage
: 18/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à
14h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN.
Etait
Représentée:
Anne-Marie
FRENEHARD
représentée
par
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Yvan
BOUAT,
Magali
COULET
représentée
par
Christian
JULIAN,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Sabine
THOMAS
Délibération
n°
2023-120
Objet
: Décision
modificative
n°03
du
budget
annexe
lotissement
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
la décisions
modificative
suivante
sur
le budget
annexe
lotissement
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
DF
71355-042
+
1 500€
DF
608-043
+ 9 000€
RF
71355-042
+
1
500€
RF 796-043
+ 9 000€
DI
3555-040
+1
500€
DI
166-041
+ 28 000€
RI 3555-040
+ 1500€
RI
1641-041
+ 28 000€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
la décision
modificative
n°03
portant
modification
du
budget
annexe
lotissement
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 22
décembre
er
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
&
4
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
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As:
S
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:
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Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231222-DEL2023_120-DE Reçu le 02/01/2024