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Acte - DEL2023 97 ACTE TPN
Acte - DEL2023 63 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 63 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
|
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
12230 NANT
Séance
du
11
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 04/07/2023
Date
d’affichage
: 04/07/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Jean-François
GALLIARD.
Délibération
n°
2023-63
Objet
: Décision
modificative
n°03
du
budget
principal
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
principal :
Désignation
Dépenses
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
D
21538
: autres
réseaux
- 32
000€
D
204182
: Subventions
d'équipement
32
000€
versées
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Adopte
les
décisions
modificatives
n°03
portant
modification
du
budget
principal
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
est
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230711-DEL2023_63-DE Reçu le 13/07/2023