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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 90
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 44
Document publié le Mercredi 3 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 44)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports,
Liberté
+
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS Juillet
2018
NUMERO
SPECIAL
N°
44
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et
plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le
timbre duquel
la
publication
est
réalisée
et
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
-
Annonces
et
avis
-
Recueil des
actes
administratifs S
Ô
M
M
A
I
R
E
BUREAU DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES ACTIONS INTERMINISTEREILLES
3
Arrêté n° 16-002 du 3 février 2016 portant déclassement de la voirie nationale et classement dans la voirie départementale... 3 Arrêté préfectoral n° 66/2018 du 6 juillet 2018 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Granville à l'occasion d'une manifestation nautique « 55% four du Roc à la nage » les 7 et 8
juillet 2018...8 Ge
ane
a
pr
avons
ut
can
a
SDCCCPTHDE
44
DRE
À PREFECTURE
de la
MANCHE
à
En
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
TT
J
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COUR
RIER
"ARRIVEE
:
PRÉFECTURE MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Cherbourg-en-Cotentin,
le
06
juillet
2018
PRÉFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Division
«
action
de
l'État
en
mer
»
Bureau
&
Ordre
publie
—
loisirs
aautiques
>
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
66/2018
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
NAVIGATION,
LA
CIRCULATION
ET
LE
MOUILLAGE
DES
NAVIRES,
ENGINS
ET
EMBARCATIONS
IMMAT
RICULÉS
AU LARGE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANVILLE
À
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
«
55°"°
TOUR DU ROC
A
LA
NAGE
»
LES
07
ET
08
JUILLET
2018.
Le
vice-amiral
d’escadre Pascal
Ausseur
préfet
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
décret
n°
77-733
du
06
juillet
1977
portant
publication
de
la
convention
internationale
de
1972
sur
le
règlement
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
(COLREG
1972)
:
Vu
le
décret
n°
2004-112
du 06
février
2004
modifié,
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l’État
en
mer
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
03
mai
1995
modifié,
relatif
aux
manifestations
nautiques
en
ner
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 15/2010
du
03
mai 2010
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
réglementant
les
manifestations
nautiques
dans
les
eaux
territoriales
et
intérieures
françaises
relevant
de
l'autorité
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41/2018
du
29
mai 2018 du
préfet
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
réglementant
la
pratique
des
loisirs
et
sports
nautiques
dans
les
eaux
territoriales
et
intérieures
françaises
de
la
zone
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
60/2018
du
1°
juillet
2018
du
préfet
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
portant
délégation
de
signature
au
titre
de
l’action
de
l’Etat
en
mer;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 18-787
du
11
juin
2018
du maire de
la
commune
de
Granville
:
Vu
la
déclaration
de
manifestation
nautique
datée
du
22
avril
2018
d’«
Espérance
Vaillante
Granville
Natation »
;
Considérant
que pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
il
est
nécessaire
de
définir
une zone
d'évolution
réglementée dans
le
cadre
de
la
manifestation nautique
organisée
les
07
et
08
juillet
2018
au
large
de
la
commune
de
Granville.
Préfecture
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer du Nord
-—
CC
01
- 50115
Cherbourg-en-Cotentin
Cedex
FAT
ANT
Q2
ON
A
OT
Ensr
e
NN
DA
NDENNE
nu
La
PIN
ne
° Article 2, En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
l'administrateur
en
chef de
1ère
classe
des
Affaires
maritimes
Thierry
Dusart,
le
commissaire
en
chef
de
2°
classe
Nicolas
Vraux,
chef de
la
division
«
action
de
l'État
en
mer
»
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
a
délégation
pour
signer
:
1.
les
arrêtés
réglementant
la
navigation
lors
des
manifestations
nautiques,
de
travaux
marins
et
sous-marins
et
d'évènements
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
nautique
ainsi
que
ceux
concernant
l’utilisation
de
l’espace
aérien
au-dessus
de
la
mer
;
2.
les
avis,
les
avis
conformes
et
les
décisions
relevant
des
attributions
du
préfet
maritime
:
3.
les
mises
en
demeure
prévues
à
l’article
6
du
décret
n°
61-1547
du
26
décembre
1961
modifié
fixant le régime des épaves maritimes :
4.
les
propositions
amiables
de
remboursement
des
frais
engagés
par
l’État
à
la
suite
d’évènement
ou
de
sinistre
en
mer
ayant
occasionné
un
danger
pour
la
navigation,
une
pollution
ou un
risque
de
pollution
maritime,
sauf
dans
l'hypothèse
où
il
a
été
fait
usage
du
fonds
« POLMAR
»
:
les
mémoires
en
défense
de
l’État
devant
les
juridictions
administratives
;
6.
les
correspondances
et
documents
administratifs
courants
sur
les
sujets
relevant
des
responsabilités
ou
attributions
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
et/ou
de
Paction de l’État.
Article
3.
Le
commissaire
en
chef
de
2°"
classe
Nicolas
Vraux,
chef de
la
division
«
action
de
l’État
en
mer
»
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
reçoit
délégation
pour
signer
au
nom
du
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : -
tous
types
de
correspondance
de
service
courant,
constituant
des
actes
préparatoires
à
un
engagement
ou
à
une
décision
ressortissant
de
la
compétence du
préfet
maritime
;
-
les
demandes
de
signatures
de
marchés
ou
l’engagement
de
dépenses
sur
les
crédits
de
«sauvegarde
maritime
»,
les
crédits
du
fonds
«
POLMAR
»
ainsi
que
la
certification
du
service
fait correspondant aux prestations réalisées.
Article
4.
En
l’absence
du
commissaire
en chef de
2“"
classe
Nicolas
Vraux,
chef
de
la
division
«
action
de
l'État
en
mer
»
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
Finspectrice
régionale
des
Douanes
Josiane
Le
Gall,
adjointe
au
chef
de
la
division
AEM
(ou
l'officier
désigné
en
son
absence
pour
assurer
[a
suppléance
du
chef
de
la
division),
assure
la
suppléance
du
chef de
la
division
et
reçoit
délégation
pour
signer
au
nom
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
les
documents visés à l’article 3. Article
5.
L’arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
n°
26/2018
du
19
avril
2018
est
abrogé.
Article
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
électronique
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
(www.premar-manche.gouv.fr).
Le
vice-amiral
d’escadre
PASCAL
AUSSEUR
préfet
maritime de
la
Manghe
et
de
la
mer
du Nord,
2/4 Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
MARITIME DE
LA
MANCHE
ET
DE LA
MER
DU
NORD
Cherbourg-en-Cotentin,
le
ler
juillet
2018
PRÉFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Division
«
action
de
l’État
en
mer
»
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
60/2018
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
L'ACTION
DE
L’ÉTAT
EN
MER
Le
vice-amiral
d’escadre Pascal
Ausseur
préfet
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
Vu
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié,
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'État
en
mer
;
,
Vu
le
décret
n°
2016-1108
du
11
août
2016
portant
création
de
recueils
d’actes
administratifs
des
préfectures
maritimes
sous
forme
électronique
;
Vu
le
décret
du
18
juin
2015
nommant
le
vice-amiral
Pascal
Ausseur,
préfet
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
la
décision
n°
18-104
MTES
du
06
juin
2018
nommant
l’administrateur
en
chef
de
1°"
classe
des
Affaires
maritimes
Thierry
Dusart
adjoint
au
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
lordre
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
prise
de
fonctions
du
chef
de
la
division
«
action
de
l’État
en
mer
»
;
ARRÊTE
Article
1*.
L’administrateur
en
chef de
lère
classe
des
Affaires
maritimes
Thierry
Dusart,
adjoint
du
préfet
maritime
pour
l’action
de
l’État
en
mer,
reçoit
délégation
pour
signer,
au
nom
du
préfet
maritime de
Ja
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
tous
arrêtés,
décisions,
avis,
mémoires
de
défense,
correspondances
et
tout autre
document
relevant
de son
champs
de
compétence,
à
l'exception
:
1.
des
arrêtés
préfectoraux
à
caractère
permanent
(sauf
les
arrêtés
réglementant
la
navigation
dans
la
bande
littorale
située
à
300
mètres
du
rivage
au
large
des
communes
et
arrêtés
et/ou
décisions
portant publication
et
mise
en
œuvre
des
plans
de
balisage
des
plages
pour
lesquels
délégation
est
donnée) ; des
mises en
demeure
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L218-72 du code
de l’environnement
:
3.
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
de
signature
a
été
conférée
aux
chefs
des
administrations
civiles
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
de
sa
zone
de
compétence
;
4.
des
ordres
de
réquisition
de
la
force publique.
Préfecture
maritime de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
—
CC
01
-
50115
Cherbourg-en-Cotentin
Cedex
Tél:
02.33.92.45.91
—
Fax
: 02.33.92.59.26
—
sec
aemfèpremar-manche.gouv.fr Annexé à l'arrêté préfectoral du
= à FEV,
2015
portant
déclassement
de
la
RN
174
du
PR
31+267
au
PR
46+922
et
classement
dans
la
voirie
départementale
Cerertér
Te
EE
F534
des
Marais.
.
A
us
tue
genre,
AO
in
:
.
:
:Les
Cubeaux
“ouvrages
cait
transférés
eu
CE
à
=
Len
Chompe-de Loue
2
ile eurLozon
La
aecréteire
générais.
Cécile
DAS 21/2
ARTICLE
3
;
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de Normandie et le président du conseil départemental de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
copie
pour
information
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
au
directeur
inter-départemental
des
routes
nord-ouest,
Saint-Lô,
le
=
3
FEV
2016
Pour
le
Préfes.
La
secrétaire
générale.
Cécls
ESNEMK Le
#sË
Liberta
+
Égaliré
, f'ratrrntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
Direction de l’action économique et de la coordination départemeritale Bureau de Ja coordination des politiques publiques et des actions interministérielles Arrêté n°
16-002-kb
ARRÊTÉ
PORTANT DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE : ET CLASSEMENT DANS LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
12 2e ne ot où 20 m8
mo
mu
Le Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre national du Mérite
VU
le code de la voirie routière et notamment les articles L.123-3 et R.123-2 ;
VU
Iles
travaux
réalisés
relatifs
à
l'aménagement
à. deux
fois
deux
voies
de
la
RN
174
entre
Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieu-dit « La Porte Verte ») - RN 13, déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d’État du 18 mai 2000, prorogé par décret en Conseil d’État du 12 mai 2010 ;
VU Jes dispositions de
la
convention de transfert de gestion et de domanialié de l'ancienne RN
174, du
rétablissement
de
la
RD
606,
de
la
RD
8°l,
des
aménagements
de
la
voirie
de
la
RD
377
et
des
rétablissements hors ouvrages d'art des RD 545, RD 8, RD 445 et RD 544 signée pour le département de la Manche le 23 octobre 201$ et
pour la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du P
ê
logernent de Basse-Normandie le 3 novernbre 2015 ;
CONSIDERANT la vocation départementale de l'ancienne RN 174, sur la portion située entre le PR 31+267 et
le PR 46+922 ;
|
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
Est déclassée de la voirie nationale et classée dans fa voirie départementale l'ancienne RN 174 sur une longueur de 15655 mètres entre le PR 31+267 et le PR 46+922, soit du
giratoire sud de La Porte Verte à Cavigny
jusqu'au giratoire sud de l'échangeur Est de Carentan à Saint-Hilaire-Petiville, De même que sont classés dans la voirie départementale {es ouvrages d'art dont celui de rétablissement de l'ancienne RN 174 sur la RN 13 et les giratoires, conformément au tracé figurant au plan annexé, ARTICLE
2
:
Cette opération
de déciassément et classement dans
le domaine public départemental emporte
transfert de
gestion et prendra effet à compter de la publication du présent arrêté.
Pince de la préfecture - BP 70522 « 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49,50 - Mél, : prefecturef@manche.gouv.
fr
Heures d'accueil du public (guichets SIV, permis de conduire, étrangers) : de 8 h 30 à 12 h 30
Accucil général de 9h à 16h15 ARRÊTE
Article
1%.
Le 07 juitlet 2018, de 09h30 à
17h30 (heures locales), il est créé devant le Hittoral de la commune de
Granville,
une
Zone
maritime
temporaire
réservée
à
l’évolution
des
nageurs
participant
à
la
manifestation nautique « 55°" Tour du Roc à la nage ». Cette zone est définie par les points suivants (système géodésique WGS 84 - degrés, minutes) : -
À: 48° 50.395 N, 1° 35.845 W
-
_ B:48° 50.390" N, 1° 35.853 W
-
C:48°50.415° N, 1° 35.876 W
-
_ D:48°50.415° N, 1°35.863 W
Une
représentation
cartographique
de
cette
zone
est
annexée
au
présent
arrêté.
En
cas
de
litige
résultant d'éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. Article
3.
Dans la zone
définie
à l’article
1°,
la circulation,
le stationnement et le mouillage des navires et
embarcations immatriculés, et toute autre activité nautique sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas : -
aux nageurs participant à la manifestation ; aux navires et embarcations chargés par l’organisateur de la surveillance de la manifestation ;
-
aux navires de l’État en mission de secours ;
-
aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours.
Article
4.
L’organisateur est tenu :
de surveiller le déroulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci ;
|
de
mettre
en
œuvre
immédiatement
les
moyens
nautiques
particuliers
prévus
pour
assurer
la
sécurité de la manifestation afin secourir les éventuelles personnes en danger ; d’alerter le
CROSS
Jobourg dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
d’accident excédant ses
propres
possibilités d’intervention. La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses
moyens
de
sécurité
pour
l’opération
de
sauvetage
tant
qu’il
n’a
pas
reçu
d’instruction
contraire du CROSS Jobourg.
Article
5.
Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusé en temps utile par les services du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord. Article 6. Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par l’article R.610-$ du code pénal et l’article L.5242-2 du code des transports.
MEL Article
7.
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Manche,
le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer, délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
la
Manche,
les
officiers
et
agents
de
police
Judiciaire
ainsi
que
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation, sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
à
la
"#5
préfecture
de
la
Manche,
affiché
en
mairie,
sur
la
plage
et
à
la
capitainerie
du
port
de
Granville
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord
(www.premar-manche.gouv.fr).
Le
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
par
délégation,
administrateur
chef
de
1°°
classe
des
affaires
maritimes
Thierry
DUSART
adjoint
pour
hction
Île
PFtat
en mer,
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