Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 12 2025

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 12 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Assurance, .Les Avanchers

% Valmorel

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2025

PROCES-VERBAL

Le lundi 20 octobre 2025, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents ; Joris BORTOLUZZI ; Suzanne BOUVIER ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Maryan KRAWCZAK : Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Noël RELLIER ; Viviane REY ; Jean-Michel VORGER

Pouvoir : Géraldine KHAIRY à Noël RELLIER ; Annie RELLIER à Jean-Michel VORGER Excusés : ; Francis MERMIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

e Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

° _Le procès-verbal du 2 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre le point suivant à l'ordre du jour :

° Indemnités astreinte service technique et service police municipale — saison hiver 2025/2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.

FINANCES - BUDGET

Délibération 2025-10-20-001 — Décision modificative N°4 - Budget principal

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N°4 VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M57

M. Joris BORTOLUZZI s'étonne que la commune prenne en charge les coûts liés à la réparation du réseau fibre dans le

secteur du Prariond, celui-ci ayant été abïmé par une entreprise lors des travaux de l'été. M. le Maire répond qu'à la demande de la commune, l'entreprise a remonté le réseau proche de la surface car il se trouvait à plus de 6 mètres de profondeur ce qui pouvait poser une problématique importante en cas d'intervention/réparation. II ajoute qu'il est cohérent que la commune prenne sa part dans l'opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative N°4 telle que présentée.

__—— Dépenses (1 Recettes 0 esignation 1 Tour. < - TEE

:

3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0.515221 : Entretien et réparations sur voiries 266 381.09 € QIC € g.09 € C.0D €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 366 381,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0-7202221 : Fcnds de péréquation des ressources 2.C0 € 345 381.00€ 0.02 € C.09 € communales et :nIeTOom.

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 346 381,00 € 0.00 € 0,00 €

D-557284 : Subventions de fonctionnement à !a casse des 9.09 € 29 C930.06 € Q.0Ù € C.OC €

éso!es

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 266 381,00 € 366 381,00 € 0,00 € 0,00 €

1

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

TéL. : 04 79 09 83 27

mairie@valmorel.com x www.lesavanchers.frà: Les Avanchers

% Valmorel

INVESTISSEMENT

D-165 : Déoôts et cautionnements reçus 9.00 € 1 090.00 € 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0-2152 : installatons de voirie 9.09 € 8 096,90 € 0.09 € 0.09 €

D-21538 : Autres réseaux 9.00 € 11 090,00 € 0.09 € 6.90 €

9-2:57 : Matérie: et outillage technique 0.09 € 16 290.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 36 200,00 € 0,00 € 0,00 €

0-231-110 : VOIRIES DIVERSES 87 700.06 € 0.00 € 0.00 € 0,00 €

9-221-111 : ENROBES VOIRIES 6.00 € 6 090.00 € 0.00 € 0.00 €

0-231-204 ECOLE CROIX DE FER 9.00 € 8 000,00 € 0.09 € 0.00 €

90-228 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.09 € 24 590.00 € 0.00 € 0.00 €

corporelles

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 87 700,00 € 50 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 67 700,00 € 87 700,00 € 0,00€ 0,00 €

Délibération 2025-10-20-002 — Participation complémentaire 2025 Régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que les recettes de la Régie de Transport Public Valmobus, chargée de la gestion et de l'exploitation de lignes gratuites entre les différents pôles touristiques, proviennent principalement d'une dotation annuelle de la commune.

Par délibération 2025-04-14-002 en date du 14 avril 2025, le conseil a attribué une participation d'un montant de 840 000€ au budget primitif 2025. Suite à la réception de 3 autobus urbains, il convient de les équiper d'écrans TFT (système d'information aux voyageurs). Cet investissement d'un montant de 15 000 €HT, n'a pas été prévu au budget primitif. | est cependant indispensable pour le fonctionnement de ce service de transport gratuit. De plus, la remise en état des précédents autobus en location nécessite des réparations avant restitution pour un montant de 5 300 €HT Il convient d'attribuer une participation complémentaire.

CONSIDERANT que la participation votée au budget 2025 de 840 000 € est insuffisante CONSIDERANT la nécessité d'inscrire des dépenses supplémentaires pour les besoins du marché transport Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : + DECIDE d'attribuer la somme de 20 000.00 Euros en complément de la participation 2025 à la Régie de Transport de Valmobus.

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025 au compte 657364

Délibération 2025-10-20-003- Décision modificative N°2 — Régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N°2 pour le budget de la Régie de Transport Valmobus

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M43

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative N°2 telle que présentée.

Mairie

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Valmorel

Lu Dépenses (+) Recettes tin

PER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-606$ : Carburants 309.09 € O,00 € G,OS € C.09 €

081551 : Matérei rou’ant 9.09 € 299,96 € 0,50 € C,09 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300,00 € 5 300.00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à {3 secton d'investissement 9.09 € 15 090.90 € 0.08 € C.OS €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0.00 €

R-7474 : Communes 9.00 € 0.90 € C.Où € 23 600.00 €

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0.00 € 0,00 € 20 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 300,00 € 20 300,00 € 0,00 € 20 000,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virerrent de !a section d'exploitation 9.09 € O.0C € G.00 € 15 COC.OÙ €

TOTAL R 021 : Virement de La section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €

D-2182 : Matérie: de transport 9.09 € 15 C90,0C € G.G0 € G,09 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 45 000,00 € 0.00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 15 000,00 € 0,00€ 15 000,00 €

Délibération 2025-10-20-004 - Demande versement fonds de concours CCVA - Travaux rehabilitation piscine de Valmorel {tranche 2)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s'est engagée dans des travaux de réhabilitation de la piscine de Valmorel. Ce projet ambitieux a pour objectif d'offrir aux habitants et aux vacanciers un véritable produit hors ski, renforçant l'offre touristique globale été et hiver. Répondant aux no uveaux besoins d’une clientèle en quête de bien- être et d'activités complémentaires au ski, ce centre proposera une offre large et diversifiée, en complément des activités aquatiques.

La création de ce nouveau centre se fait, en partie, en lieu et place de l’ancien bâtiment des Piou-piou. Les travaux de construction ont débuté en mai 2025, et dureront jusqu'à fin 2026.

Monsieur le Maire informe que le montant total prévisionnel des travaux, à ce jour, est de 7 829 259,61 € HT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-16, L5215-26 et L5216-5 Vu les Statuts de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche et notamment les dispositions incluant la

Commune de Les Avanchers-Valmorel, comme l’une de ses communes membres. Considérant que la commune des Avanchers-Valmorel s'est engagée dans des travaux de réhabilitation de la piscine de Valmorel, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

SOLLICITE la CCVA pour la création d’un fonds de concours Travaux de réhabilitation de la piscine de Valmorel (tranche 2), piloté et abondé par la CCVA, à hauteur de 300 000.00 € : et APPROUVE le projet de convention.

DONNE mandat au Maire pour solliciter le versement du fonds de concours au vu des demandes et justificatifs présentés par la commune, le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds de concours, une fois les subventions déduites,

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

CONFIRME que la part de financement communal pour cette opération est inscrite au budget de la commune.

3

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

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mairie@valmorel.com wx www.lesavanchers.frLES Avanchers

"% Valmorel

Plan de financement :

Montant total travaux HT 7 829 259,61

Subventions 1 000 000.00

Coût total éligible de lopération HT 6 829 259.61

Participation de la CCVA (Fonds de concours) 300 000.00

Autofinancement communal HT 6 529 259.61

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite où la conséquence de cette décision

Délibération 2025-10-20-005 — Tarifs secours héliportés 2025-2026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour l'année 2025-2026 (du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026). Dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE l'application des tarifs et des dispositions conventionnelles.

e ETABLIT les tarifs pour l'année 2025-2026 à 77,47 Euros HT / minute

La facturation sera établie sur la base « décollage patin / posé patin », un forfait de 6 minutes « technique » sera appliqué à chaque démarrage.

Conformément à l'Article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Délibération 2025-10-20-006 - Acceptation du transfert en pleine propriété de l'actif et du passif issus de la liquidation du SIERSS au profit du GCSMS GIAS

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5211-26, VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 actant l'arrêt des compétences du Syndicat Intercommunal d'Études et de Réalisations Sanitaires et Sociales (SIERSS) au 1er janvier 2025 ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIERSS en date du 30 septembre 2025 prononçant la clôture définitive et la dissolution du syndicat, et validant le tableau de transfert de l'actif, du passif et des engagements ; VU le tableau de transfert de l'actif, du passif et des engagements annexé à ladite délibération ;

CONSIDÉRANT que les conditions de liquidation sont réunies et que l'ensemble de l'actif et du passif doit être transféré au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) GIAS, conformément à la répartition arrêtée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

° _Accepte le transfert en pleine propriété au GCSMS GIAS de l'intégralité de l'actif et du passif issus de la liquidation du SIERSS, par opération non budgétaire, tels que décrits dans le tableau de transfert annexé.

° _Autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à notifier la présente délibération au SIERSS et à la Sous-Préfecture d'Albertville.

° Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Mairie

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% Valmorel

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 2025-10-20-007 — Création emploi accroissement saisonnier d'activité — Saison hiver 2025-2026

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

° DECIDE de créer:

1 emploi non permanent, relevant du grade de Agents techniques — Service voirie — 35 heures hebdomadaires — à compter du 1er décembre 2025 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

-__ Adjoint technique — ouvrier polyvalent voirie - Rémunération indice Brut 401 - Majoré 376

e DIT cet agent sera affilié à l'IRCANTEC durant sa période d'emploi. ; qu'en cas de travail effectué le dimanche, il percevra la majoration ; que cet agent bénéficiera du régime indemnitaire ; qu'un contrat de travail sera conclu avec l'agent retenu.

Délibération 2025-10-20-008 — Indemnité astreinte service technique — saison hiver 2025/2026

Monsieur le Maire expose à L'assemblée qu'il y a lieu de formaliser les conditions d'attribution de l'indemnité d'astreinte allouée au personnel qui effectue le déneigement en saison d'hiver.

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération

des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l'Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

FIXE les dates et la liste du personnel bénéficiaire de l'indemnité d’astreinte d'exploitation suivant : Astreinte 11 novembre 2025 - jour férié - Montant : 46.56 € - à:

e Monsieur SANTON Patrick Adjoint technique

e Monsieur ROUX-VOLLON D'AIGUE David Adjoint technique

Le règlement se fera en novembre.

Astreinte semaine complète permanente - Montant : 159.20 €/semaine au personnel chargé du déneigement : 20 semaines entre le 24 Novembre 2025 et le 12 avril 2026

° Monsieur SANTON Patrick Adjoint technique

e Monsieur ROUX VOLLON D'AIGUE David Adjoint technique

e Monsieur COMBREAS Florian Agent de maîtrise principal

16 semaines entre le 1° décembre 2025 et le 12 avril 2026

e Monsieur LAURENT Yann Adjoint Technique

° Monsieur DUNAND Théo Adjoint Technique principal de 2ème classe

e Monsieur GARREAUD Jérémy Adjoint Technique

° 3 ouvriers polyvalents saisonniers chauffeurs déneigement

Règlement réparti en fonction des dates d’astreinte

En cas d'absence pour maladie ou AT ces personnes seront remplacées par des agents des services techniques dans les mêmes conditions et au même tarif.

M. Jean-Christophe MARTIN pose la question des astreintes après le 12/04, notamment en cas de chute de neige importante.

M. le Maire répond que le déneigement se fera à partir de 7h, et qu'une organisation agile peut être mise en place au besoin avec les services.

Mairie

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% Valmorel

Délibération 2025-10-20-009 — Indemnité astreinte service police municipale — saison hiver 2025/2026

Monsieur le Maire expose à L'assemblée qu'il y a lieu de formaliser les conditions d'attribution de l'indemnité d’astreinte allouée au chef de poste de la Police Municipale.

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l'Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions

des personnels affectés au ministère de l'intérieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

FIXE les dates et la liste du personnel bénéficiaire de l'indemnité d’astreinte de sécurité :

Astreinte semaine complète permanente Montant : 149.48 €/semaine

18 semaines entre le 8 décembre 2025 et le 12 avril 2026 - Règlement réparti en fonction des dates d'astreinte Madame Gaëlle D'HERIN Brigadier Chef Principal

Intervention en dehors des heures normales de service :

Jour de semaine 16 €/heure

Samedi 20 € / heure

Nuit entre 22h et 7h 24 € l'heure

Dimanche et jour férié 32 €/heure

Règlement réparti en fonction des dates d'astreinte

En cas d'absence pour maladie ou AT ces personnes seront remplacées par des agents des services techniques dans les mêmes conditions et au même tarif.

AFFAIRES GENERALES

Délibération 2025-10-20-010 - Adhésion au contrat d'assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires

Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA. Vu l'exposé de M le Maire sur sa proposition,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026-2029),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 1er janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de quatre mois.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

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Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

Tél. : 04 79 09 83 27

mairie@valmorel.com x www.lesavanchers.frœ:'LSS Avanchers

"% Valmorel

Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée

° DECIDE d’'adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),

° APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

e AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

e AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

Délibération 2025-10-20-011 — Motion relative à la formation pisteur secouriste

Grace à l'instauration des plans neige, de 1964 à 1977, la France met en œuvre une « doctrine neige » qui la propulse aux avants postes de l'économie mondiale des sports d'hiver.

Cet engagement nécessite la mise en place d'une organisation complexe afin d’assurer la sécurité des pratiquants des disciplines de glisse, ski Alpin, ski Nordique ainsi que toutes les pratiques connexes qui se sont développées par la suite. Le socle de cette organisation s'appuie sur les services de la sécurité des Pistes et sur les Pisteurs Secouristes. Durant l'hiver 2023/24 les services de secours des domaines skiables Français ont réalisé 51 949 interventions, faisant de ceux- ci le premier opérateur du secours en montagne.

Le 5 octobre 1979, un décret est pris officialisant la création du brevet national de pisteur secouriste et de maitre pisteur secouriste. Celui-ci définissait 3 degrés :

1er degré (formation de base), 2ème degré (secourisme et réanimation) et 3ème degré (chef de secteur). Dès lors, le pisteur secouriste devient un acteur majeur du secours en montagne : ces compétences sont unanimement reconnues au niveau national par les différents corps d'Etat chargés du secours mais aussi à l'international. Il est l'acteur d’un service fortement rattaché aux communes support de stations de montagne et à leurs Maires par le biais de l'agrément du Directeur des pistes.

Le Brevet National de Pisteur Secouriste 1er degré option ski alpin est encadré par une série d’arrêtés et de décrets signés par les ministres de l'Intérieur, en charge du Tourisme et en charge de la Jeunesse et des Sports. Pour répondre à l’évolution des techniques de secourisme et à la modernisation des principes d'évaluation, une concertation a été engagée avec la DGSCGC depuis plus de 10 ans à l'initiative de la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables. L'objectif est de rédiger de nouveaux référentiels de formation et de certification pour la formation des pisteurs secouristes désormais indispensables pour la pérennité et le niveau de qualification de la profession des pisteurs secouristes. A ce jour ces textes essentiels pour les élus des stations de montagne n'ont toujours pas été portées à la signature ministérielle !

Le Conseil Municipal de la commune de Les Avanchers-Valmorel, demande :

- que les pouvoirs publics et en premier lieu les ministères de l'Intérieur et des Sports intègrent, par un arrêté d'application du décret de 2012, cette spécificité reconnue depuis un quart de siècle et indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, confirmant ainsi définitivement le brevet national de pisteur secouriste.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS DU MAIRE

e Projet de création d'une bibliothèque municipale :

M. le Maire explique qu'un projet de création d'une bibliothèque sur la commune, encouragé par Mme Géraldine KHAIRY et Mme Suzanne BOUVIER, est en réflexion. Ce projet est en discussion avec le service de la lecture publique Biblio 73- 74 pour un partenariat qui permettrait le prêt de 1 000 ouvrages/an. Un local d’une cinquantaine de m° est nécessaire pour

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l'implantation de cette bibliothèque. M. le Maire indique que la gestion ne sera pas assurée par les services de la mairie et

qu'il faut donc définir ses modalités.

M. Samuel LEDANOIS se pose la question du positionnement par rapport à la médiathèque intercommunale de La Léchère. M. le Maire répond que ce service communal sera complémentaire, répondra à une demande hyper locale et constituera

une un lieu de vie et de rencontre.

e Organisation d'un marché d'artisans à Valmorel (en partenariat avec l'Office de Tourisme):

M. le Maire évoque l'idée de l'organisation (récurrente) d’un marché d'artisans locaux à Valmorel, pendant la saison d'hiver

2025/2026, qui lui a été présentée.

M. Maryan KRAWCZAK alerte sur les critères de sélection des artisans afin de ne pas créer de concurrence vis-à-vis de commerçants de la rue du Bourg. Il faudra bien cadrer la notion d’artisan (production par soi-même). M. Samuel LEDANOIS et M. Joris BORTOLUZZI ajoutent qu'un marché de ce type est un élément d’attractivité important et qu'il peut générer du trafic dans la rue du Bourg complémentaire à l’activité existante. M. le Maire indique qu'il faudra limiter les exposants aux artisans créateurs hors secteur alimentaire.

e Soutien à Radio Morel :

M. le Maire expose la demande de soutien financier à « Radio Morel ». La demande est rejetée à l'unanimité.

e Alimentation des bassins et fontaines sur la commune :

M. le Maire rappelle qu’un projet d'usine d'ultra filtration d’eau est à l'étude sur Valmorel. Cet équipement est nécessaire pour traiter les eaux de surface qui alimentent le réseau d'eau potable de la station. Dans ce contexte, il faudra réduire autant que possible l’utilisation du réseau d'eau potable pour des besoins non prioritaires. Les fontaines et les bassins présents dans la commune devront par conséquent être progressivement réalimentés par de la « vieille eau ». Des travaux

de reprise des anciens réseaux seront nécessaires.

M. Samuel LEDANOIS ajoute qu'il faudra s'assurer que tous les bassins et fontaines soient équipés de plaque « Eau non surveillée ».

e Concession du domaine skiable de Valmorel! :

M. le Maire indique qu'un travail de remise à plat de la concession du domaine skiable est en cours avec la CCVA et le délégataire du contrat. L'intégration de la télécabine de Planchamp, de la future télécabine de Doucy, et la mise à jour du

plan d'investissement sont les éléments majeurs à prendre en compte.

QUESTIONS DIVERSES

M. Joris BORTOLUZZI demande la remise en place du radar pédagogique au Fey-dessous.

M. Maryan KRAWCZAK remarque que de nombreux déchets jonchent le talus en face d’Akoya, derrière les conteneurs semi-enterrés. M. Noël RELLIER répond qu'un nettoyage sera réalisé rapidement.

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

_ Approuvé en séance du consfil municipal du À S | AZ | 20 ? 5

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