Procès Verbal - 6 04 12 2023 PV

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Procès Verbal - 6 04 12 2023 PV Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 04 12 2023 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le lundi 04 décembre 2023, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Joris BORTOLUZZI ; Suzanne BOUVIER ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Géraldine KHAIRY ; Maryan KRAWCZAK ; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Viviane REY ; Jean-Michel VORGER

Excusés : Roxane MENGOLI ; Francis MERMIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance :

 Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023  Le procès-verbal du 05 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :  Prises en charges diverses : précisions quant aux attributions particulières  Création emplois accroissement saisonnier d’activité – Saison hiver 2023-2024: Modification de la déliberation en date du 25/09/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces 2 délibérations à l’ordre du jour.

FINANCES

Délibération 2023-12-04-001 – Décision modificative N°2 – Budget principal

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée communale le projet de décision modificative N° 2 VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l’instruction comptable M14

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée.2

Délibération 2023-12-04-002 – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement – 1er trimester 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sous autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption. »

 Budget principal M14 : 1 931 749.00 x 25 % = 482 937.25 €  Budget Régie de Transport Valmobus M43 : 39 427 x 25 % = 9 856.75 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 2023-12-04-003 – Tarifs secours sur piste saison d’hiver 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la tarification des frais de secours consécutifs à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs sur le domaine skiable de Valmorel, ainsi que le transport des blessés du bas des pistes au cabinet médical ou au centre hospitalier le plus proche..

- VU l’article L 2321.2 du C.G.C.T.

- VU l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à compter du 5 décembre 2023 les tarifs de secours relatifs à la pratique toute activité sportive ou de loisirs sur le domaine skiable de Valmorel.

1ère catégorie – Front de neige 70 euros 2ème catégorie – Zone rapprochée 483 euros 3ème catégorie – Zone éloignée 680 euros 4ème catégorie – Hors-pistes 1 130 euros 5ème catégorie - Frais de secours hors-piste situés dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc… donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires suivants :

Coût / heure de personnel pisteur secouriste 53 euros

Coût / heure de chenillette (avec chauffeur) 201 euros

Coût / heure de scooter (avec chauffeur) 82 euros

Transport sanitaire vers le centre hospitalier le plus proche 275 euros

PRECISE que ces tarifs n’incluent pas les prestations hélicoptère

PRECISE que le taux de TVA appliqué à ce jour est de 10 %

Délibération 2023-12-04-004 – Coût horaire 2024 – Agents mis à disposition

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il convient de fixer la tarification des prestations de services fournies par les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : FIXE au 1er Janvier 2024 le coût horaire du personnel mis à disposition auprès de la CCVA, ou dans le cadre de prestations diverses.

Délibération 2023-12-04-005 – Tarifs occupation du domaine public – Année 2024

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée communale d’actualiser le tarif de la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPLIQUE l’indexation (référence indice mensuel des prix à la consommation – Id 001763415) IPC septembre 2022 : 111.36 – IPC septembre 2023 : 116.58

FIXE la redevance d'occupation du domaine public ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2024

- Redevance d'occupation du Domaine Public : 45.20 Euros par m²

La redevance est annuelle du 1er janvier au 31 Décembre

Délibération 2023-12-04-006 – Tarifs location matériel – Année 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale qu’il convient de fixer la tarification des prestations de services fournies par les services municipaux et la location de matériel.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe au 1er Janvier 2024 les tarifs de location de matériel auprès de la CCVA, de collectivité ou de particulier ainsi qu’il suit :

COUT HORAIRE SANS CHAUFFEUR

VOLVO L30 70.00 HOLDER 990 136.00

CATERPILLAR 930 G 924 G 104.50 TRANSPORTEUR MULI 37.00

VALTRA + lame déneigement 92.00 RENAULT KERAX ET GRUE HIAB 53.00

VALTRA + broyeur 92.00 RENAULT MAXITY 29.50

VALTRA + épareuse 128.50 TOYOTA HILUX BENNE 24.00

KASSBOHRER PB 100 157.50 TOYOTA FOURRIERE 65.00

PRINOTH NEW HUSKY 159.00 PELLE KOBELCO 51.00

COUT A LA JOURNEE AVEC CHAUFFEUR

HOLDER 990 2015 équipé 1163.00

VALTRA + épareuse 1163.00

Délibération 2023-12-04-007 –Redevance bois affouage – Année 2024

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il y a lieu de fixer le tarif d’une part de Bois d’affouage et pour l’année 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à :  31.00 Euros la part de bois d’affouage pour l'année 2024

Délibération 2023-12-04-008 –Redevance taxis – Année 2024

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il y a lieu de fixer la redevance annuelle d'occupation du domaine public par les Taxis pour l’année 2024.

Considérant que l’augmentation du coût de la vie 2023 est de 4%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe à 307.10 Euros la redevance annuelle d'occupation du domaine public pour les taxis, pour l'année 2024

DIT que les intéressés auront à acquitter cette redevance auprès du Receveur Municipal.

Délibération 2023-12-04-009 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subventions provenant d’associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'attribution des subventions suivantes :

Bénévoles transport accompagné 300 € Comité des fêtes 2 780 € Amicale personnel communal : 3 500 € ADMR 1 500 € Les Cordeliers 300 € TANAMO 140 € SEPAS IMPOSSIBLE 100 € Handi Sport 100 € Nos p’tites étoiles –Championnat France Vol&ski à Valmorel 1 000 € Club Roller Hockey Tarentaise 490 € Collège Sainte Thérèse 140 € CCVA EDF Trail 1 000 € Club de Ski de Valmorel 2 250 € DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2023 - compte 6574

Délibération 2023-12-04-010 – Soutien sportif aux sportifs de haut niveau – Convention de partenariat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Candice BONNEL et M Florian SAUTEL, moniteurs de ski à Valmorel et sélectionnés en équipe de France de ski alpinisme, sollicitent des partenaires afin de les aider à financer leur préparation en vue de se qualifier et participer aux Jeux Olympiques de Milan et Cortina d’Ampezzo en 2026. Monsieur le Maire propose de délibérer une participation financière, au titre de la saison 2023/2024, de :  Mme BONNEL Candice : 2 500€4

 M SAUTEL Florian : 2 500 €

Le versement de cette participation financière est soumise au respect de la convention de partenariat jointe, dont les conditions sont :

 Inscription sur une des listes ministérielles officielles de haut niveau  Etre membre d’un club de sport du territoire de la CCVA

 Pratiquer sa discipline à titre amateur

 Utiliser la marque Valmorel

 Participer à des événements sportifs ou actions portés ou soutenus par la commune, et notamment la journée d’entretien des sentiers

 Organiser une intervention de présentation de la discipline à l’école La Croix de Fer Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :  APPROUVE le projet de convention et partenariat, ainsi que le soutien financier tels que présentés  AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à l’effet des présentes  DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 de la commune

Délibération 2023-12-04-011 – Demande de subvention – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Travaux de renovation et mise en conformité de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2018, la collectivité a réalisé un diagnostic des installations d’éclairage public sur l’ensemble du territoire afin de connaitre son patrimoine d’éclairage public : établissement d’un inventaire exhaustif comprenant la localisation, l’état et l’efficacité des ouvrages afin d’optimiser leur maintenance, définir des solutions techniques et planifier les investissements. Il a été ensuite proposé un schéma directeur de rénovation et d’amélioration dont les objectifs sont :

- Maîtriser les consommations énergétiques : ajustement des durées d’allumage et des puissances installées en adéquation avec les besoins réels ;

- Améliorer les performances photométriques des installations : proposition de matériels efficaces adaptés à chaque configuration pour répondre aux exigences de la norme EN 13-201 ; - Limiter les nuisances lumineuses : identification des luminaires générateurs de lumières intrusives et orientées vers le ciel ; proposition de solutions de remplacement ;

- Assurer la sécurité électrique des installations et armoires de commande : vérification de la conformité électrique et proposition de solutions permettant de remédier aux défauts électriques éventuels. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 ont été menés les travaux de priorité 1 et 2 figurant au schéma directeur ; ils concernaient en particulier les villages et hameaux.

Monsieur le Maire propose de poursuivre et finaliser ces travaux de rénovation et mise en conformité de l’éclairage public; ils contribueront à ce que l’ensemble du territoire communal s’oriente vers un modèle plus respectueux de l’environnement et sobre en énergie. Ces travaux à engager en 3 tranches consécutives sur 3 ans portent sur 164 points lumineux pour un montant total estimé à 164 339 € HT soit 197 206,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE, les travaux de rénovation et mise en conformité de l’éclairage public communal ; APPROUVE, le coût prévisionnel des travaux de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 164 339 € HT soit 197 206,80 € TTC

APPROUVE, le plan de financement faisant apparaitre les participations de la Région AURA pour un montant de 47 805€, du SDES pour un montant de 25 000 €, de la DETR pour un montant de 59 162 € et l’autofinancement d’un montant de 32 372 €

DECIDE, que ces travaux seront inscrits au budget d’investissement de la Commune ; SOLLICITE, la préfecture pour cette opération, le soutien financier de l’Etat dans la cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et le commencement des travaux par anticipation.

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2023-12-04-012 - Prises en charge diverses – complément à la deliberation 2016-06-06-007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016-06-06-007 en date du 6 juin 2016 concernant la prise en charge d’attributions diverses. Il convient de préciser certaines attributions délibérées. Des présents, prix, bons d’achat ou autres récompenses peuvent être alloués dans différentes circonstances. Monsieur le Maire propose de définir les montants maximums pour les attributions suivantes :  Colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 70 ans : jusqu’à 50 € TTC par colis5

 Bon d’achat sous forme de carte cadeau pour les sportifs et étudiants : 30 € TTC par personne  Bon d’achat sous forme de carte cadeau pour les membres du personnel communal, à l’occasion de départ en retraite : 15 € par année de service

 Pour les membres du conseil municipal et du personnel, à l’occasion d’évènements familiaux (naissance, mariage, décès), de départ en retraite d’agent ou de distinction honorifique : Fleurs jusqu’à 50 € TTC et Frais d’insertion d’annonce

 Cérémonie mariage administrés : Bouquet de fleurs jusqu’à 50 € TTC

PERSONNEL

Délibération 2023-12-04-013 – Modification tableau des emplois au 1er janvier 2024 – Modification du temps de travail de 1 Adjoint technique – Service périscolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les effectifs de la garderie ont largement augmenté et qu’il est nécessaire de renforcer l’agent en poste actuellement à la garderie, sur le temps périscolaire de 16h15 à 17h30. Il avait été procédé au recrutement d’un CDD à la rentrée 2023, cependant le poste est à ce jour de nouveau vacant. Après avoir étudié les plannings des agents périscolaires permanents, il s’avère qu’il est possible d’accroitre la durée de travail d’un agent et ainsi combler à ce besoin de renfort à la garderie. Cela représente une durée de travail annuelle supplémentaire de 144 heures.

Vu la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de Adjoint Technique permanent à temps non complet (30.6 heures hebdomadaires) afin de renforcer l’effectif garderie périscolaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE▪ de porter, à compter du 1er janvier 2024, de 30,6 heures (temps de travail initial) à 33,7 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de Adjoint technique.

PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2024.

Délibération 2023-12-04-014 – Mise à disposition agents communaux 2024

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée :

 La demande de la C.C.V.A. de leur mettre à disposition du personnel, pour exécuter certains travaux sur le site de Valmorel relevant de leurs compétences qui étaient auparavant exécutées par certains agents transférés à la Commune.  La demande de la SPL Valmorel Gestion pour la mise à disposition d’un chauffeur Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de mettre à disposition, du 1er janvier au 31 décembre 2024 :  de la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche, 6 agents pour 950 heures (environ)  de la SPL Valmorel Gestion, 1 agent pour 1 300 heures (environ)  Autorise Le Maire à signer les conventions de mise à disposition pour chaque agent

Délibération 2023-12-04-015 – Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinerant propose par le Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc…) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion). Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.6

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452‐30, L. 452‐40 et L. 452‐44, VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,

APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Délibération 2023-12-04-016 – Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique - l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu. Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse. En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc. Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1er janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 2 fois. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention- cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,

VU la convention-cadre d’adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73, APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Délibération 2023-12-04-017 – Création emplois accroissement saisonnier d’activité – Saison hiver 2023-2024

La présente délibération annule et remplace la délibération 2023-09-25-009 en date du 25/09/20237

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer :

8 emplois non permanents, relevant du grade de Agents techniques – Service déneigement et voirie – 35 heures hebdomadaires – à compter du 1er novembre 2023 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois. 4 adjoints techniques – ouvriers polyvalents voirie - Rémunération indice Brut 374 - Majoré 365 4 adjoints techniques – ouvriers polyvalents chauffeurs déneigement - Rémunération indice Brut 419 - Majoré 372

3 emplois non permanents, relevant du grade de Brigadiers de police municipale – ASVP – 35 heures - Rémunération indice Brut 430 - Majoré 380

DIT ces agents seront affiliés à l’IRCANTEC durant leur période d’emploi. ; qu’en cas de travail effectué le dimanche, ils percevront la majoration ; que ces agents bénéficieront du régime indemnitaire ; qu’un contrat de travail sera conclu avec chaque agent retenu.

AFFAIRES GENERALES

Le conseil entend:

Monsieur le Maire tient à préciser à nouveau les procédures en place pour le déneigement de la commune : Lors de grosses chutes de neige, les voiries sont ouvertes aussi rapidement que possible. En revanche, le chargement et l’évacuation de la neige pourront être différés de quelques jours. La mise de la chaussée « au noir »n’est plus une exigence systématique dans les heures qui suivent la chute de neige, et peut être différée de quelques jours suivant les conditions météorologiques.

Il rappelle également l’arrêté municipal portant règlement de la voirie et des réseaux en date du 2 juillet 2001, et en particulier l’article 15 qui précise que les murs implantés en bordure de voie seront fondés et devront l’être avec un recul éventuel afin de permettre le déneigement. Les barrières bois situées en bordure de voie doivent être démontables et démontées en hiver.

La séance est levée à 20h50

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

Approuvé en séance du conseil municipal du 22/01/2024