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Déliberation - DCA23 12 Acceptation dun don
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA23 12 Acceptation dun don)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
DCA 23/12
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
FINANCES — CCAS — Acceptation d’un don
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil
d'administration
se compose
de 17 membres
Nbre de votants
présents : 12
Nbre de représentés : 2
Siège laissé vacant : 1
Vote pour : 14
Vote contre : O0
Abstention : O0
Le 29 novembre 2023 à 18 h 30, le Conseil d'administration du Centre communal
d'action sociale s'est réuni dans la salle des Commissions en Mairie, sur la convocation
et sous la présidence de Madame Céline PRIM, Vice-Présidente en exercice.
PRÉSENTS :
MMES CARTAIRADE, GIRONDEAU, OROSCO, MARTINHO, PRIM, PRIVAT, ROTTEMBOURG MM. BATTISTINI, BOINON, BOUILLOT, HUGUET, SEKKAI
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
Mme HERREBRECHT Par Mme OROSCO
MME LEBRETON Par Mme GIRONDEAU
ABSENCES EXCUSEES :
- M. CHAMBON
MME GRIMONT
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 et suivants,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles L.123-4 à L.123-9 portant sur le Centre Communal d’Ac-
tion Sociale,
Vu le don de la société MOANA FILMS adressé par ses soins au CCAS de Houilles,
Considérant que l'acceptation définitive d’un don relève des attributions du Conseil d'administration,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article1: DECIDE d'accepter le don d’un montant de 900 euros au bénéfice du CCAS de la commune.
Article2: DIT que la recette sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 du CCAS.
Article 3: AUTORISE le Président ou à défaut la Vice-Présidente, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231129-DCA23-12-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023
PE Atticle 4: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Ftat dans le Département.
Voix pour 14
Voix contre : 0
Abstention : O
Adopté à L’'UNANIMITE
Etont, les membres présents, signé au registre
Ville de Houilles La Vice-Présidenité
Du CCAS de Hoäüille Les formalités de Particie L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
an.déliméle: ÀA4/ALILR
Publication effectuée le : À À 1AÀ 2. 123
Exécutoire ce jour: AAlA 2 (è à Céline PRIM
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231129-DCA23-12-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023