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Déliberation - 2023 12 acceptation don
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 acceptation don)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 49/07/2023
Publié le 7 pr
ID : 007-210700704-20230718-DEL_CCAS2023 12-DE
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
Séance du 18/07/2023
NOMBRE DE
MEMBRES .
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
L'an deux mille vingt-trois. le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente.
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée. s'est réunie au nombre
prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
|[Etaient présents :
Mme BEAUD Carole, M. COURBIS Joël, Mme DEVISE Liliane. M. DOREE
Philippe, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga. M. LAFAGE Stéphane. Mme PORTE COURTIAL Nathalie
Date de convocation
11/07/2023
Procuration(s) :
M. LAFUMAT René donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali. Mme
SERRETTE Martine donne pouvoir à Mme DEVISE Liliane
Date d'affichase Etai(ent) absent(s) :
11/07/2023
VOTE :
Pour : 10
Contre :0
Abstention : 0
Etai(ent) excusé{(s) : M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, M. LAFUMAT René, Mme SERRETTE Martine. M. THEBAULT Pierre Numéro interne de l'acte : 2023-12 Objet : ACCEPTATION D'UN DON AU CCAS Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'administration qu’un don de 100€ a été effectué au profit du CCAS par un administré. Il propose d'accepter cette somme. Le Conseil d'administration, Monsieur le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'accepter le don de 100€.
Article 2 : d'inscrire ces crédits au budget.
Fait à CORNAS
Le Président, M. LAFAGE Stéphane
CCAS de Cornas
21/07/2023