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Déliberation - DEL 26 33
Déliberation - DEL 26 15
Déliberation - DEL 26 122
Déliberation - DEL 26 177
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 177)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Mu:
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 13 OCT. 2026
L'an deux-mille vingt-six et le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
pal
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA M, SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M: SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - M. HANACHI - M, GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Excusés avec Pouvoirs :
M. COPPENS à M. HANACHI
Mme MERAKCHI à Mme ATTAF
Secrétaire de séance : M, HANACHI
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MUSICAL RIOT - ORGANISATION D'UNE SOIREE MUSICALE LE 12 DECEMBRE 2026 AU STADIUM N° Acte : 8.9
Délibération n°26-177
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'organisation de manifestations culturelles d'envergure contribue à renforcer
l'attractivité de la Ville et à dynamiser la vie culturelle locale,
Considérant que l'Association Musical Riot est un acteur reconnu dans la promotion de la musique
reggae et des sound systems, et qu'elle dispose de l'expérience nécessaire pour mener à bien un événement de cette ampleur,
Considérant que cette soirée, programmée le samedi 12 décembre 2026 dans le Stadium permettra
de rassembler un large public autour d'une soirée musicale de qualité, avec une program mation
incluant des artistes de renom,
Considérant que la mise à disposition à titre gracieux du Stadium, des moyens logistiques et des
outils de communication municipaux s'inscrit dans une démarche de soutien au développement des initiatives culturelles associatives,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que l'Association Musical Riot s'engage, par la convention, à assumer l'ensemble des
responsabilités organisationnelles, logistiques, sécuritaires et financières liées à l'événement, dans
le respect des réglementations en vigueur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'Association Musical Riot,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat culturel, ses
avenants et tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 12 octobre 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
NL IT
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 7 90 QD - vu Mules 13fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Iles Vivre ensemble VitrS
CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation d’une soirée musicale au Sta
Le samedi 12 décembre 2026
Entre les soussignés :
La Ville de VITROLLES, représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire, habilité aux fins des présentes par délibération 15-196 du 17 novembre 2015. N° SIRET : 211 301 171 000 16 - Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
N° licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R2022-003814
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
Tél : 04 42 02 46 50
Email : culture vitrolles@ville-vitrolles13.fr
Ciaprès dénommée la Ville,
une part,
et
L'Association Musical Riot, représentée par Monsieur COESENS Virgile, Président, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la décision du Bureau. N° SIRET : 444 526 651 00047 - Code APE : 9001 Z
N° TVA intracommunautaire : FR06444526651
N° licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-006089 & PLATESV-R-2022-006090 Adresse : Maison Associative de quartier de Croze - Avenue de la Ferme de Croze - 13127 VITROLLES
Tél : 04 42 79 1295
Email : musicalriot@yahoo.fr
Ci-après dénommée l'Association,
D'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association sur l'organisation d'une soirée musicalé le samedi 12 décembre 2026 au Stadium.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
A - L'Association est autorisée à organiser et produire une soirée musicale du samedi 12 décembre 2026 à 18h00 au dimanche 13 décembre 2026 à 5h00 dans le Stadium.
B- La Ville s'est assurée de le disponibilité des lieux dont l'Association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - MAMMLVITROLLESL3.FR
1 ET DE LA CONVE!
L'Association a pour vocation notamment d'organiser cet événement, en partenariat avec la Ville et des structures privées et sociétés professionnelles.
La Ville souhaite soutenir l'Association concernant l'organisation de cette soirée musicale, selon un programme établi avec une Carte blanche à lEntourloop : - Entourloop feat MC è définir - Iseo & Dodo Bleu Soleil
- Sinai Sound System
{programmation en cours, à confirmer).
Une soirée et une nuit de concerts seront proposées, le samedi 12 décembre 2026 à partir de 18h00
jusqu'au dimanche 13 décembre 2026 à 5h00, au Stadium. Le site devra être fermé et vidé de tout
public au plus tard à 5h00 du matin.
Les tarifs : de 20€ à 25€ la soirée.
EMENTS DE L' IATION
L'ensemble des demandes ci-après doivent
municipaux concernés :
ire l'objet de sollicitations auprès des services
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement de cette
soirée au Stadium, et assumera la responsabilité artistique des représentations. Elle assurera les
rémunérations de son personnel attaché aux spectacles, charges sociales et fiscales comprises.
Pour mettre en œuvre ces actions avec l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après par la Ville, l'Association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de
gestion, d'administration et d'animation, dans les limites autorisées par la commune.
L'ensemble des équipements, matériel et locaux sont sous la responsabilité de l'Association. À ce titre, ils doivent être gardiennés.
Une attention particulière sera apportée à l'endroit de la barrière située au rond-point du Stadium.
Son gardiennage devra être opérationnel du mercredi 9 décembre 2026 (montage) au mardi 15
décembre 2026 (démontage).
Nettoyage A L'ensemble des locaux et site du Stadium mis à disposition dès le mercredi 9 décembre 2026
doivent être restitués dans le même état initial le mardi 15 décembre 2026.
Tous les frais de remise en état et de propreté sont à la charge exclusive de l'Association.
Le rangement du matériel mis à disposition sera assuré par l'Association.
invitations
20 places exonérées seront mises à disposition de la Ville pour la soirée de concerts auprès du Cabinet du Maire.
Sécurité
L'ensemble des besoins en sécurité figurent sur la fiche de préparation de la manifestation, dont elle
constitue l'annexe 1 à la présente convention, et sont sous la responsabilité et à la charge financière
de l'Association.
L'Association devra fournir à la Ville avant le.début de la manifestation les éléments suivants :
*__ Attestation d'assurance spécifique à la manifestation prenant en compte les locaux et le matériel mis à disposition.
+ Copie de la licence d'entrepreneur du spectacle.
Plan de sécurité spéciiant le nombre d'agents de sécurité, leur qualification, leur emplacement, leur horaire de travail.
Pour l'augmentation de la jauge de spectateurs, le dossier GN6
Le positionnement et le type des extincteurs sur le site.
Le PV de contrôle des installations électriques pour les montages scéniques, Le PV de bon montage des installations scéniques.
Le Ratio d'intervention des Secours dans le cadre du Dispositif Prévisionnel des Secours. La copie de l'autorisation d'ouverture de débit de boissons.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 4277 90 00- FAX : 04 42 90 50 - WWW VITROLLES13.FR
2 *_L'attestation d'intervention sur la voie publique.
Le personnel municipal présent sur la manifestation reste sous la hiérarchie de la Ville et en aucun cas sous celle de l'Association. Il bénéficiera d'un badge « all accès » sur l'ensemble de l'évènement. Le personnel ne pourra effectuer aucun travail supplémentaire sans accord préalable de sa hiérarchie. Les repas et les boissons (sans alcool) des agents présents sur la manifestation devront être pris en charge par l'Associ
com: de L'Association devra faire mention surtous les supports de communication utilisés, pour toutes les
correspondances et dans tous les documents et supports relatifs au projet, le nom et le logo de la
Ville en vigueur.
Ce droit expirera à l'achèvement de sa mission.
SACEM - CNV :
L'Association s'engage à prendre en charge la déclaration auprès de la SACEM et CNV des morceaux
musicaux utilisés sur la soirée de concerts, ainsi que le paiement des droits.
Protocole Sanitaire :
Un protocole sanitaire pourra être mise en place par l'Association, respectant les directives gouvernementales en vigueur.
ati Préfecture :
L'Association s'engage à déclarer à la Préfecture la manifestation dans les délais Imposés suivant les. directives gouvernementales en vigueur. Un dossier GN6 devra être déposé pour l'augmentation de la
jauge. à
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Une fiche de préparation de la manifestation concernant l'évènement est validée entre l'Association Ville, Elle décrit ainsi l'ensemble des demandes techniques accordées par la Ville pour une durée effective,
Site mis à disposition pour l'évènement à titre gracieux dans le cadre partenarial culturel : L'intérieur du Stadium.
Personnel
Les opérations de montage, démontage, livraison et enlèvement du matériel se dérouleront du
mercredi 9 décembre 2026 au mardi 15 décembre 2026 entre 9h et 18h. Ces tâches seront effectuées
par les agents de la Ville ou par des intermittents engagés par celle-ci. En cas d'indisponibilté,
l'Association s'engage à en assumer la charge.
L'ampitude horaire de travail des agents ne pourra en aucun cas dépasser 10 heures par jour, avec
une période minimale de repos de 11 heures entre chaque service.
La livraison du matériel sera assurée par le personnel de la Ville, sous réserve de leur disponibilité.
Hébergement :
En fonction des disponibilités au moment de l'événement, la Ville pourra mettre à disposition de l'Association ses logements. Le linge de I et de toilette sont fournis.
L'Association devra adresser une demande de prêt de matériel à la Direction de l'Animation et de l'Événementiel (DAE). En ces d'indisponibilité, l'Association s'engage à prendre en charge les frais liés à la location du matériel ainsi qu'à son transport.
Communication :
Les moyens de communications pris en charge par la Ville pour l'évènement sont :
+ Journal la Provence
Journal de le Ville
Site internet de la Ville
Réseaux sociaux de la Ville
Panneaux numériques
Affiches « abribus »
Espaces publics réservés à la communication municipale et associative
ARTICI TI
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 427790 00 - FAX : 04 42 90 50 - WMLVITROLLES13.FR
3 La capacité d'accueil du public sur le site est de 1500 personnes en station debout, validée par la commission de sécurité de 2022. La jauge sera déterminée par la demande de GN6 soumise à la préfecture, conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.
ARTICLE 5
Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique amplifiée et accueillant plus de 300 personnes doivent respecter le décret de loi 2017-1244 du 7 août 2017. 11 impose notamment un niveau sonore de 102 décibels (db) maximum. Ce niveau est baissé à 94Db dans le cas d'accueil d'enfants de moins de 6 ans.
L'organisateur doit également :
+ Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels auxquels le public est exposé et conserver
ces enregistrements ;
+ Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en
décibels auxquels le public est exposé ;
+ Informer le public sur les risques auditifs ;
+ Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au
type de public accuelli dans les lieux ;
+ _ Créer des zones de repos auditif de 80 décibels.
REGLES D! TE
L'installation du matériel et l'accuell du public devront se faire dans le cadre de la réglementation et des règles de sécurité en vigueur,
Un plan de sécurité a été présenté et doit être respecté par les deux parties.
La présence sur site d'agents de sécurité + SSIAP + maîtres-chiens doit être définie en fonction de la jauge du public attendu. L'Association prendra en charge cette dépense. La mise en place d'extincteurs sur sites doit être positionnée selon le plan établi.
ARTICLI
Un service de buvette sera proposé sur place.
L'Association est tenue de faire une demande d'ouverture de débit de boisson auprès de la Ville en précisant le niveau de licence souhaitée. La vente d'alcool devra s'arrêter au plus tard une heure avant la fin du dernier concert.
L'Association devra respecter la réglementation relative à la vente d'alcool.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L'Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de ses risques notamment en cas d'annulation pour la soirée de concerts et s'engage à fournir une attestation dans ce sens. En cas d'intempéries, pas de solution de repli.
La Ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTI
La présente convention est consentie et acceptée pendant toute la durée de la soirée musicale.
En cas d'annulation de l'évènement par l'Association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
= DE LA co!
Toutes modifications du contenu de la convention feront l'objet d'un avenant conclu entre les parties
et approuvé par la Ville.
ARTICLE 11 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans le non-respect des droits et obligations de chacun conformément à le présente convention et dans tous les cas reconnus de force majeure,
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 WWW VITROLLES13.ER
4 En cas de manquement grave de ces obligations par le bénéficiaire, et particulièrement si ce manquement peut nuire à la sécurité et à la bonne conservation du matériel, la Ville de Vitrolles pourra résilier par tous moyens et sans aucune indemnisation, immédiatement et sans préavis la présente convention.
En cas d'annulation de l'évènement par l'association, celle-ci en assumera les risques et les pertes.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait à Vitrolles, le .... en deux exemplaires originaux
Pour l'Association Pour la Ville de Vitrolles Monsieur COESENS Virgile, Président “Pour Loïc GACHON,
Organisateur, et par délégation”
Jin NERSESSIAN,
Conseillère déléguée à la programmation culturelle
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -TEL : 04 4277 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - VON VITROLLESE3.FR
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