Arrêté - 4644 001

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Arrêté - 4644 001 Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Arrêté - 4644 001)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/110 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

d’une benne d'évacuation de gravats « 8, rue des Fargues »

LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande déposée par la société CRI RODEZ qui doit intervenir chez Mme PRADELS Yvonne « 8, rue des Fargues » - section E n°1158 en vue de réaliser des travaux de réfection du faîtage de l'immeuble, qui sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public situé au droit de la parcelle pour y stationner une benne d'évacuation des gravats et y déposer les matériaux nécessaires au chantier, du lundi 9 au samedi 21 décembre 2024 inclus. Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public pendant la durée des travaux.

-ARRETE-

Article 17- OBJET :

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Une autorisation est délivrée à la société CRI RODEZ pour déposer des matériaux de chantier et stationner une benne sur le domaine public se trouvant au droit de l'immeuble E 1158 « 8, rue des Fargues » dans le cadre des travaux de réfection du faïtage.

DURÉE :

L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 9 au samedi 21 décembre 2024 inclus.

PRESCRIPTIONS GENERALES :

Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

- La benne sera disposée de façon à laisser libre l'accès aux conteneurs d'ordures ménagères. - La circulation « rue des Fargues », au droit du chantier, sera maintenue sur chaussée rétrécie pendant le stationnement de la benne.

- Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

- La signalisation nécessaire sera mise en place par la société CRI RODEZ.

EXECUTION :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Marcillac-Vallon, le 06 décembre 2024.

Jean-Philippe PÉRIÉ,

Maire de Marcillac-Vallon