Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 17 rue Carnot Mme DELATANG Jacqueline le 09.09.23

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 17 rue Carnot Mme DELATANG Jacqueline le 09.09.23 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 17 rue Carnot Mme DELATANG Jacqueline le 09.09.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de l'Ile Bouchard

Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame DELETANG Jacqueline en date du 05 septembre 2023, qui souhaïite être livré en matériel d'ameublement en occupant temporairement le domaine public au 17 rue Carnot 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant la livraison ;

ARRETE :

Article 1+:Le samedi 098 septembre 2023 de 08 heures à 12 heures, Madame DELETANG Jacqueline est autorisée à procéder à une livraison de matériel au 17 rue Carnot 37220 à l'Île

Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de deux places de stationnement du 19 au 21 rue Carnot.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.

Article 4 : Madame DELETANG Jacqueline occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'ile Bouchard le O5 "7 bre 2023

Arrêté n° 2023-09-158

PUBLIÉ LE | 05/09/2023

ACTE EXÉCUTOIRE