Compte-Rendu - 2018 12 11 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2018 12 11 COMPTE RENDU Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 11 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-LÉONARD DU 11 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 3 décembre 2018, s’est réuni en session

ordinaire le mardi 11 décembre à 20 h sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, Maire.

Étaient présents :

M. Bernard Hoguet, Maire.

Mme Marie-Lise Degrémont, Mme Elvira Hache, M. Serge Lecrosnier, M. Jean-Alain Planeix, Mme Sophie Rioult, adjoints au maire.

M. François Daudruy, M. Jean-Luc Dron, Mme Delphine Gilles, Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, M. Alain Leber, M. Claude Maguet, M. Bernard Malandain, Mme Bernadette Malandain, M. Pierre Malandain, Mme Marie-Pierre Prieur, conseillers municipaux.

Était absent : M. Claude Laperdrix, conseiller municipal.

Étaient absents excusés : M. Jean-Paul Le Calvez ; M. Franck Carton, (pouvoir à M. Bernard Malandain), conseillers municipaux

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominatif, M. Jean-Luc Dron est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2018

M. Claude Maguet fait remarquer que le compte rendu est incomplet en particulier sur les questions diverses, que M. Jean-Luc Dron et lui-même ne s’étaient pas abstenus mais avaient voté contre l’approbation du compte-rendu de la séance du 7 juin 2018. M. le Maire précise que cela sera corrigé.

M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu du 27 septembre 2018 au vote : 15 voix « pour » et 2 voix « contre » (MM. Jean-Luc Dron et Claude Maguet).

Ordre du jour

Question n° 1 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés et autorise le SDE76 en tant que coordinateur à signer les marchés.

Question n° 2 : Classe découverte

Le Conseil municipal décide à l’unanimité la prise en charge du coût du transport s’élevant à 1 720 € pour une sortie pédagogique des classes de CP, CE1 et CE2, avec une nuitée au Domaine de Chantilly les 9 et 10 mai 2019.

Question n° 3 : Tennis club. Demande de subvention

Le Conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’organisation d’un concert de jazz.Question n° 4 : Indemnité du receveur

Compte tenu de l’absence des prestations de conseil des deux receveurs qui se sont succédé en 2018, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer d’indemnité de conseil.

Question n° 5 : Créance éteinte

Vu la transmission d’une créance éteinte pour insuffisance d’actif, le conseil municipal décide à l’unanimité que cette créance de 300 € soit imputée sur l’article 6542.

Question n° 6 : Tarif de location de la salle Henri Lambert

Monsieur le maire expose qu’il y a de plus en plus de demandes d’organismes extérieurs qui sollicitent la mise à disposition de la salle Henri Lambert. Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 de la rédaction d’un règlement intérieur,

 de fixer le tarif à la journée à 150 € (vaisselle prêtée et nettoyage à la charge du locataire),  de fixer le montant de la caution à 500 €.

Question n° 7 : Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Saint-Léonard

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de la légalité et de donner accord pour que M. le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Saint-Léonard et le prestataire Berger-Levrault.

Question n° 8 : Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique de la Seine-Maritime – Article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime et d’autoriser M. le Maire à signer les actes subséquents.

Question n° 9 : Avancement de grade. Suppression de poste et création de poste

Le conseil municipal décide à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe au 1er janvier 2019 et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à cette même date.

Question n° 10 : Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire pour 2019

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « Loi Macron » impose au maire d’arrêter avant le 31 décembre, la liste des dimanches travaillés dans la limite de douze par an maximum, pour l’année suivante.

Afin d’homogénéiser les dates sur l’ensemble du territoire et après concertations des acteurs concernés, le calendrier des dimanches envisagés est le suivant : 13 janvier, 2 et 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 13 octobre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

M. Jean-Luc Dron déclare que « le droit au repos dominical est le fruit d’un véritable combat qui a abouti à son instauration dans la loi en 1908. Ceux qui l’ont obtenu l’ont fait au nom des droits des familles, desvoisins, des amis, à se retrouver ensemble pour partager un temps sans travail. Défendre le repos dominical, c’est défendre la vie de famille et associative, le vivre ensemble, en relation avec les autres, ceux dont on partage les goûts, les passions. Si le travail est essentiel dans la vie de chacun, il ne représente pas tout.

L’extension de l’ouverture le dimanche n’enrayera pas la chute du pouvoir d’achat. Elle réduira, en revanche, le temps que la vendeuse, mère de famille, aurait pu passer avec ses enfants. C’est une loi inutile et qui affaiblit la qualité de la vie sociale. »

Adopté à la majorité. Deux votes contre (MM. Jean-Luc Dron et Claude Maguet)

Question n° 11 : Chapelle de Grainval. Demande de label « patrimoine rural »

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département de Seine-Maritime a souhaité développer un label « patrimoine rural de Seine-Maritime ».

Suite aux travaux de restauration effectués sur la chapelle et compte tenu de la politique culturelle menée en partenariat avec l’association des Amis de la Chapelle de Grainval, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter la labellisation « patrimoine rural ».

Question n° 12 : Rapport d’activités 2017. Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral

Après présentation par M. le Maire des faits marquants de l’activité 2017, la question du Transport est débattue. M. Jean-Luc Dron déplore que chaque année nous fassions le même constat : Mme la présidente de l’Agglo et maire de Fécamp voulant préserver les intérêts de commerçants du centre ville, ne met pas en œuvre le développement de la compétence Transport sur l’ensemble du territoire de l’Agglo. M. Dron souhaite que soit mis en place un service répondant aux besoins des habitants du territoire : des lignes de bus qui sortent de Fécamp, un cadencement suffisant et la gratuité des bus. Un consensus se dégage sur la nécessité de développer un service de bus qui puisse desservir à la fois la ZAC de Saint-Léonard, l’hôpital et le lycée.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 13 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers (Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral)

Après présentation par M. le Maire des faits marquants de l’activité 2017, le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 14 : Rapport annuel sur la qualité du service rendu aux usagers de l’Office de tourisme

Après présentation par M. le Maire des faits marquants de l’activité 2017, le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 15 : Rapport d’activités 2017 du SDE 76

Après présentation par M. le Maire des faits marquants de l’activité 2017 du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime, un débat s’engage sur la transition énergétique.

M. Jean-Luc Dron souhaite revenir sur la proposition qu’il a formulée lors de la réunion informelle des conseillers municipaux le 22 juin 2018. Il souhaite qu’un bilan soit fait sur la consommation en énergie de l’ensemble des bâtiments communaux afin de réduire les dépenses de la commune et notre impact carbone, en s’appuyant sur une action proposée par le SDE 76 intitulée « Le conseil en énergie sur le patrimoine des collectivités membres ».M. Jean-Alain Planeix rappelle que le SDE76 donne déjà beaucoup de conseils et que la municipalité fait le nécessaire pour la réduction de la consommation d’énergie à chaque rénovation. Il lui semble superflu de rajouter une étude de 3 300 € sur 3 ans alors que les améliorations à faire sont bien identifiées.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 16 : SIAEPA de la Région Fécamp Sud-ouest. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public – Eau potable

M. le Maire présente les indicateurs marquants de ce rapport : une eau de bonne qualité, un rendement légèrement en baisse (-0,3 % à 79,5 % en 2017 contre 83 % en 2015), un taux de renouvellement des réseaux à 0 % alors que le rapport indique que le renouvellement adapté devrait être de 1,5 à 1,6 % et un prix élevé de 6,49 €/m3. Le précédent courrier adressé par M. le Maire au président du SIAEPA et questionnant sur le non renouvellement des réseaux, est resté lettre morte.

Vu les éléments remis aux conseillers municipaux, M. Jean-Luc Dron constate que le prix de l’eau à Saint- Léonard est 55 % plus cher que la moyenne des prix pratiqués sur le territoire de l’Agence de l’eau Seine- Normandie (4,18 €/m3). Il souhaite que les délégués de Saint-Léonard au SIAEPA demandent la réalisation d’un audit sur la pratique de Veolia, le délégataire. M. le Maire ne rejette pas la proposition et M. Jean- Alain Planeix, membre du bureau du Syndicat relayera la demande.

M. Jean-Luc Dron demande des informations sur le système de décarbonatation de l’eau qui a été présenté lors du dernier conseil syndical. Il souligne que la dureté de l’eau étant strictement dans la moyenne, un dispositif d’adoucissement de l’eau qui entrainerait une augmentation de 50 € dans la facture annuelle de chaque abonné ne se justifie pas. M. Jean-Alain Planeix rapporte qu’il ne s’agissait que d’une présentation commerciale et que rien n’est engagé. Il ajoute que le commercial doit revenir devant le Comité syndical avec un dossier beaucoup plus abouti.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 17 : SIAEPA de la Région Fécamp Sud-ouest. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public – Assainissement collectif

M. le Maire présente les indicateurs marquants de ce rapport et le conseil municipal prend acte de sa communication.

Question n° 18 : SIAEPA de la Région Fécamp Sud-ouest. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public – Assainissement non collectif

M. le Maire présente les indicateurs marquants de ce rapport et souligne le taux très élevé d’installations non conformes à Saint-Léonard (154 sur 216 soit 71 %), dont 40 classées « à risque pollution » et 30 classées « à risque sanitaire ». M. Jean-Luc Dron rappelle que déjà l’an dernier nous avions fait le même constat, que nous devions contacter ces habitants pour les informer sur l’accompagnement et les aides possibles pour une mise en conformité. M. le Maire précise que rien n’a été fait mais que cette fois nous allons le faire.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 19 : Régie de Fécamp. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public – Eau potable

M. le Maire présente les indicateurs marquants de ce rapport qui concerne 175 abonnés de Saint-Léonard : un rendement de 89,2 %, un taux moyen de renouvellement des réseaux de 1,52 %, un prix de 5,21 €/m3. M. Jean-Luc Dron souligne qu’au passage en Régie publique, le prix de l’eau à Fécamp n’a pas baissé mais que les travaux de renouvellement sont importants. Il attire l’attention du conseil municipal sur les conséquences de la loi NOTRe qui oblige la communauté d’agglomération à reprendre la compétence eauet assainissement au 1er janvier 2020. Il fait part de l’inquiétude de Mme le Maire de Fécamp de voir, pour ses habitants, le prix du m3 augmenter pour arriver après lissage vers le haut à un tarif unique sur l’ensemble du territoire. M. Jean-Luc Dron insiste sur la nécessité de faire au SIAEPA Fécamp Sud-ouest un audit de la pratique du délégataire Veolia qui, selon lui, aboutirait à une baisse des tarifs.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 20 : Régie de Fécamp. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public – Eau potable

M. le Maire présente les indicateurs marquants de ce rapport qui concerne 162 abonnés de Saint-Léonard. Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Question n° 21 : Rapports annuels des délégataires

Les membres du conseil municipal sont informés de la mise à disposition de trois rapports annuels du délégataire Veolia (transmis par mail). M. Jean-Luc Dron revient sur les échanges qu’il a déjà eus sur ces rapports annuels du délégataire (RAD) avec M. le Maire et M. Jean-Alain Planeix, délégué au SIAEPA. Il doute fortement de la sincérité de Veolia sur leur Compte rendu annuel du résultat d’exploitation de la délégation (CARE) qui présente chaque année un résultat avant impôt négatif d’où le besoin d’auditer ces pratiques.

Question n° 22 : Eau Seine Normandie. Note relative aux redevances et aux aides

M. le Maire présente les indicateurs marquants de cette note : sur 100 € de redevance perçues par l’agence de l’eau, 80,85 € de redevance de pollution domestique payée par les abonnés et 0,08 € de redevance de pollution payée par les activités d’élevage. Vu ce rapport de 1 000 entre les redevances, M. Jean-Luc Dron souligne que les pollueurs ne sont pas les payeurs.

Le conseil municipal prend acte de la communication de cette note.

Questions diverses

M. le Maire porte à la connaissance des élus les informations suivantes :

 Plan d’investissement pour la Protection contre les incendies. Deux réserves d’eau vont être installées sur le domaine public (sous la route) impasse des Châtaigniers et route de Grainval. Une dizaine d’installations devant être réalisées sur le domaine privé, se pose la question du financement : soit l’achat des terrains (100 à 150 m2) par la municipalité, soit une mise à disposition à titre gratuit par les propriétaires sous forme de « prêt à usage » pour une durée de 99 ans via un acte notarié. M. le Maire souhaiterait la mise en œuvre de la seconde solution et rencontrera les propriétaires pour obtenir leur accord. Sinon, en cas d’achat, le prix sera fixé sur les évaluations récentes des terrains constructibles et non constructibles.

 PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). La municipalité a reçu hier, (lundi 10) le règlement manquant et une réponse nous est demandée pour le 20 décembre. Vu la haute importance de ce volumineux dossier de 139 pages en terme de responsabilité, le délai imposé n’est pas correct. Cependant la commission Travaux et amélioration du cadre de vie se réunira jeudi 13 pour étudier et recenser l’ensemble des remarques à formuler sur ce dossier.

Questions des conseillers

 M. Claude Maguet déplore une fois de plus le stationnement en pleine voie sur la départementale d’un camion de livraison de voitures pour le garage Wolkswagen qui a généré un important bouchon. M. Jean-Alain Planeix précise que cette situation est très rare. M. Claude Maguet revient sur sa demande de pose d’un panneau de signalisation « voie sans issue » à l’entrée du hameau de Grainval non prise en compte à ce jour. M. Jean-Alain Planeix précise que ce sera fait.

 M. Claude Maguet interroge M. le Maire sur un courrier adressé par une habitante de la Route d’Étretat à propos de l’état des trottoirs à droite en montant entre la rue du Poteau et le rond point de la mairie et l’absence de passage piéton. M. le Maire précise que compte tenu du projet éolien et du passage des câbles, qu’il n’est pas possible d’entreprendre de gros travaux. Cependant le trottoir sera remis au gabarit. Le Département étudie la possibilité de créer un passage piéton.  A propos du Chemin des Hauts-Camps fortement dégradé ces derniers temps, M. Jean-Luc Dron rappelle qu’il a plusieurs fois demandé sa remise en état et informe que la Ville de Fécamp a procédé au gravillonnage de la partie lui incombant. Il souligne que l’on doit favoriser l’accès aux commerces de proximité aux futurs habitants du lotissement « Terre et mer ». M. le Maire répond que la situation sera étudiée.

 M. Jean-Luc Dron fait part d’une remarque du Docteur Duranel sur la présence de déchets, le non entretien et la dégradation de l’espace vert réalisé sur son trottoir par la municipalité de Saint- Léonard lors des travaux de la RD 925. Le Docteur Duranel a adressé un courrier à la Ville de Fécamp qui le renvoie vers Saint-Léonard. M. le Maire confirme que bien que nous ayons fait les travaux d’aménagement, c’est à Fécamp d’entretenir cet espace vert situé sur son territoire.  Mme Bernadette Malandain déplore la présence de boue et de feuilles sur les routes de la Croix Bigot et des Clos-Masures et souhaite le passage de la balayeuse de la commune sur ces voies devenues très glissantes. M. Jean-Alain Planeix répond favorablement à la demande.  Sur l’utilisation de l’application Panneau Pocket informant des animations sur la commune, M. Jean-Luc Dron évoque le souhait de certains habitants d’être informés des réunions du conseil municipal qui sont des réunions publiques. Lui-même souhaite que l’on communique aussi sur la tenue des réunions du syndicat des eaux, elles aussi publiques. M. le Maire souhaite que l’application ne soit pas surchargée en informations et que nous soyons vigilants sur l’utilisation de chaque moyen de communication : l’application Panneau Pocket, le site Internet et le futur panneau d’affichage lumineux qui n’ont pas tous la même utilisation. La commission communication travaillera sur le sujet.

 M. Jean-Luc Dron a noté que dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes, des communes aux alentours ont ouvert leurs portes le samedi et que la Ville de Fécamp a mis à disposition un cahier pour recueillir les doléances des habitants. Il demande à M. le Maire si nous allons suivre la proposition de l’Association des maires ruraux. M. le Maire a bien eu le message de M. Lemesle et n’a pas souhaité dans un premier temps y répondre favorablement. Il dit connaître ces doléances. M. le Maire dit être très prudent et ne souhaite pas de dégradation sur la commune.

Clôture de la séance à 23 h 20.