Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU DU CONEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2019

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Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 17 septembre 2019 s'est réuni en

session ordinaire le jeudi 26 septembre 2019 à vingt heure trente sous la présidence de Monsieur

Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire.

Messieurs Jean-Alain PLANEIX, Serge LECROSNIER ; Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira

HACHE, Sophie RIOULT, Adjoints au Maire.

Monsieur Alain LEBER ; Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-Pierre PRIEUR, Messieurs Bernard

MALANDAIN, Franck CARTON, Pierre MALANDAIN, Claude MAGUET, Jean-Luc DRON Conseillers

municipaux.

Etaient absents excusés :

Mesdames Delphine GILLES, Marie Claire LEBAS PIGNOL (Pouvoir à Mme PRIEUR) ; Messieurs

François DAUDRUY (Pouvoir à Mr LECROSNIER), Jean-Paul LE CALVEZ (Pouvoir à Mr HOGUET),

conseillers municipaux.

Etait absent non excusé :

Monsieur Claude LAPERDRIX, conseiller municipal.

Mme Angélique VERROUST, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l'appel nominal, Madame Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du 27 juin 2019 est adopté à la majorité. 2 votes « contre » : messieurs Jean-Luc

DRON et Claude MAGUET.

QUESTION N°1 - SDE 76 : éclairage public et effacement de réseaux - Route d'Etretat et Chemin des

sapins.

Monsieur PLANEIX présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff-EP-2017-0-76600-M450

désigné "Route d'Etretat-RD940 (du n°992 au n°516) et Chemin des sapins" dont le montant

prévisionnel s'élève à 260156,14€ T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de

61435,21€ T.T.C.

Le Conseil Municipal est invité à :

- adopter le projet ci-dessus :

- inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2019 pour un montant

de 61435,21€ T.T.C ;

- demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

Adopté à l'unanimité.QUESTION N°2 - SDE 76 : révision statuaire 2020

Monsieur PLANEIX présente les nouveaux statuts du SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

- de sécuriser ses compétences actuelles,

- de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses

territoires,

- de pouvoir accueillir d'autres collectivités comme les EPCI;

Après avoir donné lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente

délibération, ainsi que de la note descriptive, Monsieur PLANEIX propose d'adopter les statuts et le

règlement intérieur 2020 du SDE76.

Adopté à la majorité. 2 votes « contre » : messieurs Jean-Luc DRON et Claude MAGUET.

QUESTION N°3 - Travail d'intérêt général : habilitation de la commune pour devenir structure

d'accueil

La commune a été sollicitée pour accueillir des personnes qui doivent effectuer un travail d’intérêt

général. Celui-ci vise 3 objectifs :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société dans une

démarche réparatrice

- permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée

- impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande d'habilitation qui permettra de devenir

structure d’accueil.

Adopté à l'unanimité.

QUESTION N°4 - Départ en retraite d'un agent communal

Un agent a fait valoir ses droits à retraite et quittera ses fonctions le 31 décembre prochain. Il est

dans les habitudes de la collectivité d’offrir un cadeau. Monsieur le Maire demande au conseil

municipal de délibérer pour définir un montant.

Adopté à l'unanimité pour une somme de 500€.

QUESTION N°5 - Détermination d'un taux de vacation pour assurer le service lors de manifestations

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année une activité de service

lors de manifestations communales et patriotiques, et expose qu'il conviendra de recruter des

personnels vacataires. Conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être

rémunérés à l'acte. Il appartient donc à l'organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Adopté à l'unanimité pour un taux de vacation 20€ par heure.QUESTION N°6 - Opération Grand Site des Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre: convention annuelle

d'application et mise à jour de la chartre de gouvernance.

Monsieur PLANEIX invite le conseil municipal à adopter la mise à jour de la chartre de gouvernance

ainsi que la convention d'application financière 2019, dans le cadre de l'adhésion de la commune à la

démarche d'Opération Grand Site des Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre.

Les modifications de la charte de gouvernance sont les suivantes :

- intégration de la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole en lieu et place de la

communauté de communes du canton Criquetot-l'Esneval

- intégration de l'ensemble des dispositions financières (articles 5 à 9 de la chartre initiale) en

annexe financière de la charte de gouvernance

- signature de cette chartre par l'ensemble des collectivités et établissements publics

concernés

Les éléments financiers demeurent inchangés pour la commune.

Adopté à l'unanimité.

QUESTION N°7 - Adhésion à Seine-Maritime Attractivité

Le Département de la Seine-Maritime a voté la création de "Seine-Maritime Attractivité" (SMA) afin

de soutenir le développement local des territoires et leur activité touristique.

Les missions de l'agence sont réparties en trois grands pôles :

1) Pôle Administration/Finances

2) Pôle Développement

3) Pôle Promotion/Communication

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- accepter l'adhésion de la commune de Saint-Léonard à Seine-Maritime Attractivité

- accepter le versement d'une cotisation au titre de l'année 2019/2020

- autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en

oeuvre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

QUESTION N°8 - Rapport annuel sur la qualité du service rendu aux usagers de l'Office de tourisme

Après présentation par M. le Maire des faits marquants de l’activité 2018, le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

- Evoque l’avancée du projet centre-bourg. L’EPFN lors de son comité d’administration du 5

juillet dernier, a répondu favorablement au portage pour l’acquisition de la totalité de la

parcelle appartenant à Madame Rabourdin. Il convient donc d’envisager un rendez-vous avec

la propriétaire, comme il en avait été convenu il y a quelques mois.- Evoque le projet de pose d’une devise républicaine sur la façade de la mairie. Les membres du

conseil municipal valident la proposition visuelle transmise avec les lettres non peintes.

- Rappelle l’inauguration de l’usine de méthanisation le 03 octobre prochain. M.Dron évoque la

mise à disposition de données olfactives. Monsieur le Maire rappelle que des analyses seront

effectuées, conformément à l’arrêté préfectoral et les résultats communiqués ensuite.

- Informe l’assistance que le label patrimoine rural a été décerné par le Département à la

chapelle de Grainval.

- Transmet les résultats suite au relevé de vitesse RD 940 à l’intersection avec la rue du Poteau.

Le radar pédagogique a révélé que 85% des automobilistes roulaient à moins de 59km/heure.

L’idée d’un radar pédagogique permanent est évoquée.

- Informe que le festival du court-métrage (EURYDICE) aura lieu du 06 au 11 novembre et

qu’une séance se tiendra le mercredi 6 à la chapelle de Grainval à 20h30.

- Informe de l’arrivée d’une nouvelle entreprise sur le parc d’activités : il s’agit de l’entreprise

CBRE/LEM qui transforme des containers.

- Transmet les remerciements du CSL, des Restos du cœur et du Souvenir Français pour la

subvention accordée.

- Transmet les remerciements à Madame Malandain pour sa gestion du plan canicule cet été,

notamment les visites effectuées au domicile des personnes les plus âgées, très appréciées.

- Informe les élus de la mise en place d’un groupement de commande de fuel par le CCAS.

M.Maguet demande si le CCAS est intervenu pour le suivi d’une personne à mobilité réduite qui se

retrouve seule. Cette personne est suivie par l’association tutélaire.

M.Dron demande des informations à M.Lecrosnier concernant le dossier des mutuelles communales.

M.Lecrosnier lui répond que le dossier est en cours et dans les mains de Monsieur Gallois.

La date de la prochaine commission communication est fixée au 22 octobre à 19h. M.Dron évoque la

mise à jour du site internet, notamment pour les travaux.

Madame Rioult demande l’étude pour la pose d’un panneau permettant de signaler la direction du

stade de football depuis la RD 940 en venant d’Etretat. En effet, plusieurs personnes se sont perdues

rue du Roctel.

Monsieur Maguet demande qui étudie l’ouverture d’une classe supplémentaire. M.le maire et

Madame Rioult répondent que c’est du ressort de l’Inspection d’Académie.

Monsieur Dron évoque les différents points évoqués lors d’une commission informelle :

- Menus de la cantine : il souhaiterait que les aliments labellisés bio soient davantage identifiés

- Armoire à livres : chacun reconnaît que sa pose est un succès

- Embellissement des ronds-points : c’est toujours en réflexion

- Toilettes publiques près de l’aire de jeux : Monsieur le Maire répond que le coût n’est pas

négligeable (aux alentours de 25 000€) et que dans le cadre du projet centre-bourg il convient

de ne pas se précipiter pour définir le meilleur emplacement

- Abri-bus Val de Bucaille : Monsieur le Maire répond que l’emplacement prévu n’est pas situé

sur le territoire communal- Syndicat des eaux : où en est l’audit sur les pratiques du délégataire ? Il regrette également

les délais trop courts pour payer les factures.

- Assainissement non collectif : où en est l’étude des dossiers non conformes ? M. le Maire

répond que c’est prévu mais que beaucoup de temps actuellement est passé pour régulariser

les dossiers d’urbanisme (30% des dossiers étudiés en commission)

Monsieur le Maire évoque les retombées positives de la mise en place du panneau lumineux. Il

signale également que le projet de totem est suspendu le temps de trouver le message adéquat.

Monsieur Planeix signale qu’une canalisation va être remplacée au hameau des Hogues et qu’à cet

effet, une réunion est prévue avec le SDE 76 afin d’en profiter pour effacer les fils nus pris en charge

à 100%. L’amélioration des éclairages est prévu tout comme la signalisation des gîtes dans ce secteur.

Monsieur Maguet demande si les travaux au hameau de la Croix-Bigot ont démarré. Monsieur le

maire répond par l’affirmative, le matin même.

Monsieur Dron demande l’état d’avancement des projets suivants :

- Règlement intérieur salle Henri Lambert : la rédaction est en cours

- L’entretien du chemin des Hauts Camps : remise en état prévue, tout comme le chemin de la

mare aux loups et l’impasse de la sablière

Monsieur Planeix donne des informations sur la télé-relève.

Monsieur le Maire donne quant à lui des informations sur l’avancée des travaux pour la fibre, suite à

une réunion avec le Département et la communauté d’Agglomération. A ce jour, il est prévu que le

territoire soit fibré d’ici 2 ou 3 ans.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.