Compte-Rendu - 2019 12 17 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - 2019 12 17 COMPTE RENDU 1 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 17 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-LÉONARD DU 17 DÉCEMBRE 2019

Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le mardi 10 décembre 2019, s’est réuni en

session ordinaire le mardi 17 décembre à 20 h sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, Maire.

Étaient présents :

M. Bernard Hoguet, Maire.

Mme Marie-Lise Degrémont, M. Serge Lecrosnier, M. Jean-Alain Planeix, Mme Sophie Rioult, adjoints au maire.

M. Jean-Luc Dron, Mme Delphine Gilles, Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, M. Alain Leber, M. Claude Maguet, M. Bernard Malandain, Mme Bernadette Malandain, M. Pierre Malandain, Mme Marie-Pierre Prieur, conseillers municipaux.

Était absente : Mme Elvira Hache, adjointe.

Étaient absents excusés : M. Franck Carton (pouvoir à M. Bernard Malandain) ; M. François Daudruy (pouvoir à Mme Marie-Pierre Prieur) ; M. Claude Laperdrix ; M. Jean-Paul Le Calvez, conseillers municipaux

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l’appel nominal et suite au refus de Mme Delphine Gilles de rédiger le compte-rendu, M. Claude Maguet accepte d’être désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2019

 M. Jean-Luc Dron fait remarquer que pour la question n° 2 le compte rendu aurait dû préciser que «

le vote contre l’approbation des statuts et du règlement intérieur du SDE76 portait sur le fait que

les réunions des commissions n’étaient pas publiques, d’où le manque de transparence dans le

fonctionnement du syndicat ». Monsieur le Maire propose que la remarque soit ajoutée.

 Pour les questions diverses : le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2019 mentionne : «

Usine de méthanisation… M. Dron évoque la mise à disposition de données olfactives. Monsieur le

Maire rappelle que des analyses seront effectuées, conformément à l’arrêté préfectoral et les

résultats communiqués ensuite. » Monsieur Jean-Luc Dron conteste cette formulation du compte

rendu qui ne trace pas qu’il demandait la communication des analyses déjà effectuées et que la

communication du document existant lui a été refusée. Monsieur le Maire confirme qu’au 26

septembre les analyses effectuées n’étaient que partielles mais qu’à ce jour, compte tenu que les

analyses ont été effectuées en totalité, il les présenterait fin janvier/début février dès leur

disponibilité.

 M. le Maire soumet l’approbation du compte rendu du 26 septembre 2019 au vote : 14 voix « pour » et 2 voix « contre » (MM. Jean-Luc Dron et Claude Maguet).

Ordre du jour

Question n° 1 : SDE 76 - Travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public Chemin de la Cave – Les Hogues

M. Jean-Alain Planeix présente le projet préparé par le SDE 76 dont le montant prévisionnel s’élève à 121 949,52 €/TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 17 146,58 €/TTC.

Adopté à l’unanimitéQuestion n° 2 : Tennis-Club Municipal. Demande de subvention exceptionnelle

Par courrier du 26 novembre 2019, M. Deneuve Président du T.C.M. sollicite une subvention exceptionnelle de 350 € pour l’engagement d’un joueur de 2e série dans le championnat de printemps par équipe.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 €.

Question n° 3 : Association des Terre-neuvas. Demande de subvention

M. Savoye Président de l’Association des Terre-neuvas a transmis un courrier dans lequel il explique la nécessité et l’urgence de restaurer la chapelle des Marins, à Fécamp.

Les représentants de l’association des Terre-neuvas, des Amis de l’Abbatiale, des Amis du Vieux Fécamp &

Pays de Caux, les élus et agents de la direction des Affaires Culturelles ont officiellement lancé une

souscription pour sauver la Chapelle des Marins. Seule l’association de Terre-neuvas est mandatée pour

collecter les fonds.

Le Conseil municipal décide à la majorité (une abstention : Monsieur Serge Lecrosnier) le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 €.

Question n° 4 : Groupe de secours catastrophe français. Demande de subvention

Le G.S.C.F. (Groupe de secours catastrophe français), association humanitaire de sapeurs-pompiers, a transmis une demande de subvention suite au séisme qui s’est produit en Albanie. Face à cette catastrophe qui va occasionner des besoins importants ces prochains mois, l’association lance un appel aux subventions.

A la question : le Conseil municipal doit-il accorder une subvention ? Deux votes pour, MM. Jean-Luc Dron et Claude Maguet, 3 votes contre, Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, MM. Jean-Alain Planeix, Serge Lecrosnier et 11 abstentions.

Le Conseil municipal décide à la majorité de ne pas accorder de subvention.

Question n° 5 : Indemnité du receveur

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à M. Pierre Gamblin receveur principal pour la période du 01/01/2019 au 02/06/2019 (taux 0 %).

Le Conseil municipal a décidé à la majorité d’attribuer une indemnité de conseil à M. Lionel Le Gall receveur principal pour la période du 03/06/2019 au 31/12/2019 (taux 50 %).

Question n° 6 : Décision modificative

En fin d’exercice, il apparaît nécessaire d’effectuer des opérations de modification au budget primitif 2019.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité une augmentation de crédits de 20 000 € (15 000 € pour le projet Centre bourg et 5 000 € sur le poste Matériel et outillage technique AUTRES) et une diminution de 20 000 € sur le poste amélioration des voies communales.

Question n° 7 : Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adoption du rapport de la CLECT détaillant les différents transferts ou restitutions de compétences proposées et les modalités de chiffrage et d’imputations sur l’attribution de compensation.Question n° 8 : Révision des attributs de compensation / Harmonisation de la prise en charge des frais d’instruction des actes d’urbanisme et dotation de solidarité communautaire / Réintégration du solde en faveur des communes dans les attributions de compensation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport proposé.

Question n° 9 : Augmentation du temps de travail d’un agent

Mme Christine Friboulet, adjointe technique territoriale principal de 2e classe est actuellement à temps non complet pour 31,50/35e h. En raison de la nécessité de réorganiser le service, ce poste est porté à une durée hebdomadaire de 35/35e h.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au Budget 2020.

Question n° 10 : Convention de rattachement à une adhésion à l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)

La mairie est adhérente à l’ADICO depuis le 17/10/2018. Il est proposé le rattachement du CCAS à l’actuelle convention.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer tout document afférent à ce rattachement.

Question n° 11 : Ouvertures dominicales

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « Loi Macron » impose au maire d’arrêter avant le 31 décembre, la liste des dimanches travaillés dans la limite de douze par an maximum, pour l’année suivante.

Afin d’homogénéiser les dates sur l’ensemble du territoire et après concertations des acteurs concernés, le calendrier des dimanches envisagés est le suivant : 12 janvier, 12 avril, 24 mai, 28 juin, 5 juillet, 6 septembre, 11 et 18 octobre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

M. Jean-Luc Dron déclare que « le droit au repos dominical est le fruit d’un véritable combat qui a abouti à son instauration dans la loi en 1908. Ceux qui l’ont obtenu, l’ont fait au nom des droits des familles, des voisins, des amis, à se retrouver ensemble pour partager un temps sans travail.

Défendre le repos dominical, c’est défendre la vie de famille et associative, le vivre ensemble, en relation avec les autres, ceux dont on partage les goûts, les passions. Si le travail est essentiel dans la vie de chacun, il ne représente pas tout. »

Adopté à la majorité. Deux votes contre (MM. Jean-Luc Dron et Claude Maguet), une abstention (Mme Delphine Gilles).

Question n° 12 : Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

 Accepter l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants : chemin d’exploitation n° 20 (section cadastrale ZA), voie communale n° 3 de Vaucottes à la Haute Folie (sections cadastrales ZB & ZC), chemin vicinal ordinaire n° 5 (ZC), chemin rural n°17 (ZC), voie communale n° 17 de Maniquerville à Yport (ZC) et chemin rural n° 5 (ZL). S’engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.

 S’engager à conserver leur caractère public.

 Prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

M. le Maire porte à la connaissance des élus les informations suivantes :

 Les vœux du maire auront lieu le 4 janvier à 19 h.

 Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février. Quatre agents ont été recrutés.

Questions des conseillers

Mme Delphine Gilles :

 Signale que suite aux travaux de passage de la fibre optique, des poteaux bois ont été implantés à côté des poteaux bétons. M. Jean-Alain Planeix précise que les normes Enedis ont empêché la pose de lignes supplémentaires sur les poteaux électriques impasse du Vieux-Puits.

M. Claude Maguet :

 Fait part de sa surprise d’avoir appris par la presse que M. le Maire avait fait une proposition pour l’installation du commissariat de la Police nationale à Saint-Léonard. M. le Maire précise qu’il a été approché et a eu une réunion le 15 octobre avec le Commissaire divisionnaire du Havre pour savoir, compte tenu des difficultés rencontrées pour l’installation d’un commissariat à Fécamp, si éventuellement à Saint-Léonard nous aurions un terrain pour accueillir ce commissariat. M. le Maire considère que le commissariat doit en priorité rester sur Fécamp. Il s’est entretenu avec Mme le Maire de Fécamp pour lui dire et préciser que contrairement à ce que disait le journal, il a été approché par la Police nationale et qu’il n’est pas à l’initiative de ce contact. M. le Maire espère que Fécamp pourra mettre à disposition un terrain nu qui satisfasse la Police nationale. Cependant si les propositions sur Fécamp n’aboutissent pas, M. le Maire n’exclut pas d’installer le commissariat à Saint-Léonard. M. le Maire déclare que s’il avait été à l’initiative de la proposition, il en aurait informé les membres du Conseil municipal.

 Interroge M. Jean-Alain Planeix sur les travaux d’effacement des réseaux téléphoniques route d’Étretat. Les fourreaux sont passés et les poteaux seront déposés ultérieurement par Orange.  Revient sur la numérotation des maisons et la mise à disposition de plaques avec le logo de Saint- Léonard. M. le Maire propose que l’on revoit pour l’ensemble de la commune la numération des habitations et l’harmonisation des panneaux des noms de rues.

M. Jean-Luc Dron :

 Informe le Conseil municipal qu’il a été auditionné par la Police nationale de Fécamp suite au signalement au Procureur de la République par un conseiller municipal, des agissements délictuels de l’ancien président du club de football Jeunesse Sportive de Saint-Léonard (J.S.S.L.). M. le Maire informe qu’il a également été auditionné.

 A été très surpris qu’aucun RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) n’ait été présenté au dernier conseil de l’année. M. le Maire propose de communiquer aux conseillers, les RPQS dont il dispose et ceux qu’il va recevoir dans les tous prochains jours. Ces rapports seront présentés lors d’un conseil à planifier en début d’année prochaine. M. Jean-Luc Dron trouve dommage que l’obligation de rédiger ces rapports avant la fin juin ait été repoussée par le législateur à finseptembre. Le non respect de cette nouvelle échéance prouve le peu d’intérêt que portent les élus à la rédaction de ces rapports annuels qui intéressent tous les usagers des services publics.

 Reprend la proposition qu’il avait faite en juin 2018 puis au dernier conseil municipal, de faire réaliser par le syndicat des eaux, un audit sur la pratique du délégataire afin de comprendre pourquoi l’eau est aussi chère. Le Conseil syndical se réunissant demain, il souhaite rafraîchir la mémoire des délégués de Saint-Léonard tout en considérant que c’est peine perdue puisque le SIAEPA Fécamp Sud ouest sera dissout au 31 décembre 2019. Il signale qu’à Campagne de Caux (Goderville) le prix de l’eau est à 2,15 €/m3 alors que nous sommes à 6,25 € et s’étonne que l’eau soit aussi chère à Saint-Léonard pour des contraintes d’exploitation très probablement équivalentes. Il espère que la reprise de la compétence eau et assainissement par l’Agglomération permette à terme de gérer cette compétence en régie public. M. Alain-Planeix précise qu’une harmonisation tarifaire est envisagée sur 7 ans.

 Renouvelle sa proposition de remplacer les bouteilles en plastiques mis à disposition lors des conseils municipaux par des carafes en verre. La loi met fin sous peu, à l’utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. M. le Maire est d’accord pour que nous donnions l’exemple.

 A noté que les ingrédients bio sont maintenant signalés sur les menus de la cantine. Un seul ingrédient bio par jour : le yaourt, le fromage, le pain ou le riz. C’est un premier pas un peu timide mais la démarche est engagée et c’est pour lui l’essentiel.

 En réponse à M. Jean-Luc Dron, M. le Maire confirme que la commune n’utilise plus de produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2015, y compris pour le terrain de football et le cimetière, espaces qui peuvent faire l’objet de dérogation. Il évoque le projet de tester une allée enherbée au cimetière.

 S’interroge sur les suites données à la proposition d’un riverain et suggère que le Conseil municipal travaille sur l’aménagement de l’espace vert compris entre les rues des Coquelicots, Primevères et Bleuets. Accord du Conseil.

 Pose la question de l’avancement de la rédaction du règlement intérieur de la salle Henri Lambert. Personne ne travaillant dessus, il propose l’implication de membres de la commission Sport- Jeunesse-Culture, soulignant l’importance de régler le problème du tri sélectif des déchets.

Clôture de la séance à 22 h 40.