Compte-Rendu - 2020 02 12 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2020 02 12 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 12 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE SAINT-LEONARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2020

Le conseil municipal de la commune de Saint-Léonard, légalement convoqué en date du 05 février

2020, s'est réuni en session ordinaire le mercredi 12 février à 20 h sous la présidence de Monsieur

Bernard HOGUET, Maire.

Présents :

M. Bernard HOGUET, Maire.

Marie-Lise Dégremont, Elvira Hache, Sophie Rioult, Serge Lecrosnier, Jean-Alain Planeix, adjoints

au maire.

Marie-Claire Lebas-Pignol, Bernadette Malandain, Marie-Pierre Prieur, Franck Carton, François

Daudruy, Jean-Luc Dron, Alain Leber, Claude Maguet, Bernard Malandain, Pierre Malandain,

conseillers municipaux.

Absente excusée : Delphine Gilles (pouvoir à M. Claude Maguet).

Absents : Claude Laperdrix, Jean-Paul Le Calvez.

Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l'appel nominatif, Jean-Alain Planeix est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

M. le Maire soumet l'approbation du compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019 au vote :

Approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour

Question n° 1 : rachat de parcelle dans le cadre d'un portage EPF (ex propriété EIFFAGE)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 avril 2016 approuvant l'intervention de l' EPFN

pour l'acquisition des parcelles AK 152, 215, 217 et 301 situées à l'est de l'enseigne LIDL et

compte tenu des dépenses d'investissement à venir pour l'aménagement du centre-bourg, propose

le rachat anticipé de ces parcelles pour la somme de 178 156,53 € T.T.C.

Adopté à l'unanimité.

Question n° 2 : travaux de réaménagement et de mise aux normes du stade de football -

signature d'une convention de maitrise d'œuvre.

Le projet d’aménagement du centre-bourg demande une réorientation du stade. L'importance de

ces travaux justifie une mission de maîtrise d'œuvre que le cabinet EUCLYD est en mesure de

réaliser. Il est proposé d’accepter :

- la réalisation des travaux

- le recrutement du cabinet EUCLYD

- la signature de la convention de maîtrise d’œuvre

Adopté à l'unanimité.Question n° 3 : travaux de réaménagement et de mise aux normes du stade de football -

demande de subvention

Ces travaux sont intégrés au projet d'aménagement du centre-bourg. Un devis estimatif expliqué

en réunion chiffre le coût de cette opération entre 480 500 et 665 000 € H.T. Le conseil municipal

accepte à l'unanimité d'inscrire la dépense au BP 2020 et dans le cadre du contrat de territoire,

de solliciter les subventions sur la base de la somme maximale.

Question n° 4 : tarif des concessions dans le cimetière

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les tarifs pour l'année 2020, à

savoir :

- concession 30 ans : 50 €

- concession 50 ans : 250€

- columbarium 15 ans : 300 €

- columbarium 30 ans : 500€

- columbarium 50 ans : 600 €

Question n°5 : modification des statuts de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la modification des statuts par rapport à la

compétence GEMAPI et valide à l'unanimité.

Question n°6 : rapport d'activités de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Les éléments marquants de l'année 2018 sont rapportés par M. le Maire. J.L. DRON de nouveau

fait le constat de l'insuffisance des transports qui ne répondent toujours pas aux attentes des

habitants du territoire et du manque de volonté de l'agglo d'y remédier.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°7 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et d'élimination des

déchets (communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)

Les éléments marquants rapportés dans ce rapport sont rappelés par M. le Maire.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°8 : rapport d'activités SDE 76

Présentation du rapport de l'activité 2018. Il est souligné en séance l'efficacité de ce syndicat et

l'aide qu'il apporte pour répondre à toutes les sollicitations des collectivités en matière d'énergie.

Le conseil municipal en prend acte.Question n°9 : SIAEPA de la région Fécamp sud ouest - eau potable

Présentation du rapport, exercice 2018, par M. le Maire. Qualité de l'eau satisfaisante, rendement

fortement en baisse et taux de renouvellement des réseaux de 0%.

J.L. Dron rappelle un prix de l'eau très élevé. Il confirme qu'un audit sur la pratique des

délégataires aurait pu influer sur ce prix. Il s'étonne par ailleurs de la décision de construction

d'une usine de décarbonatation sans étude technique démontrant la nécessité et ajoute que les

éléments en sa possession ne font pas apparaître une dureté de l'eau excessive. Il fait également

remarquer que des décisions sont prises en conseil syndical par les délégués sans avoir eu

connaissance préalablement des études économiques. Il reproche par ailleurs la communication

tardive des rapports d'activités.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°10 : SIAEPA de la région Fécamp sud ouest - assainissement collectif

Les éléments marquants rapportés dans ce rapport sont rappelés par M. le Maire.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°11 : SIAEPA de la région Fécamp sud ouest - assainissement non collectif

M. le Maire présente les indicateurs marquants figurant dans ce rapport (exercice 2018). Le taux

d'installations non conformes reste très élevé.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°12 : régie de Fecamp - rapport relatif au prix et à la qualité de service public - eau

potable

M. le Maire présente les indicateurs marquants figurant dans ce rapport (exercice 2018).

Le rendement et le taux moyen de renouvellement restent satisfaisants.

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°13 : régie de Fecamp - rapport relatif au prix et à la qualité de service public -

assainissement collectif

M. le Maire présente les indicateurs marquants figurant dans ce rapport (exercice 2018).

Le conseil municipal en prend acte.

Question n°14 : rapports annuels des délégataires

Confirmation de la mise à disposition des deux rapports annuels du délégataire VEOLIA

Le conseil municipal en prend acte.Question n°15 : marchés conclus en 2019

Aménagement du hameau de la Croix Bigot, marché attribué à Colas en date du 28/06/2019

Le conseil municipal en prend acte.

Questions diverses :

Informations M le Maire:

Il est fait lecture de deux courriers remerciant la commune pour l'octroi d'une subvention

exceptionnelle (Croix Rouge et Terre Neuvas).

Usine de méthanisation : communication du rapport des mesures olfactives du 23/10/2019.

- 25 points analysés

- odeur désagréable en limite de propriété uniquement en cas de marche dégradée

- odeur faible à 200 m

- aucune odeur à 400 m

J.L. Dron demande les résultats de la même étude avant mise en service de l'usine. M.le Maire lui

avoe ne pas en disposer mais fait fait remarquer que compte tenu des bons résultats cités

précédemment, ces analyses ne lui paraissent pas nécessaires.

Opération de recensement : M le Maire évoque de grosses difficultés avec un agent recenseur, qui

obligent les services de la mairie à se mobiliser pour corriger cette situation.

Questions C. Maguet

- Abri-bus du centre commercial toujours hors service, sa remise en état tarde.

- Interrogation sur le stationnement de véhicules nombreux sur une propriété privée.

Clôture de la séance à 23 h 30.