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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0109 Modification du tableau des effectifs de lannee 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0109 Modification du tableau des effectifs de lannee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0109 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'ANNÉE 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu les délibérations n° 2019DELIB0135 du 19 décembre 2019 et n° 2020DELIB0050 du 19 mai 2020 portant modification du tableau des effectifs pour l’année 2020, Vu l’avis du Comité Technique lors de la séance du 29 septembre 2020, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » du 7 octobre 2020,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2020 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la suppression des emplois suivants, consécutivement à la séance du
Comité Technique du 29 septembre 2020 :
1 emploi d’assistant socio-éducatif de 1ère classe
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
3 emplois de CAE
1 emploi d’ingénieur
3 emplois de vacations de remplaçants horaire
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi de cadre de santé paramédical de 1ère classe
1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 emploi d’agent social
ARTICLE 2 : DECIDE d’adapter l’effectif aux mouvements de personnel, par la création des
emplois suivants :
1 emploi d’attaché
1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 05/16ème
1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 05,83/20ème
ARTICLE 3 : DIT que les suppressions d’emplois correspondantes aux créations seront soumises
à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique, et en fonction des dates de nomination sur les emplois créés.
ARTICLE 4 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2020 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire
Charles ASLANGUL