Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 085 Arrêté temporaire de circulation marc
Arrêté - A2024 092 Arrêté de circulation Route du Pioch
Arrêté - A2024 102 Arrêté d'interdiction de circulation La
Arrêté - A2024 133 Arrêté de circulation Cérémonie du 11 no
Arrêté - A2024 051 Arrêté de circulation 8 mai 2024
Arrêté - A2024 093 Arrêté de circulation Ch du Petit Train
Arrêté - A2024 117 Arrêté de circulation SAS VIALARET Ham
Arrêté - A 2024 086 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A2024 066 Arrêté de circulation Ets CLC Rue To
Arrêté - A2024 064 Arrêté temporaire de circulation travaux
Arrêté - A2024 105 Arrêté de circulation Marché Gourmand Place du Rivet
Document publié le Mardi 25 juillet 2000 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 105 Arrêté de circulation Marché Gourmand Place du Rivet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-105
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.6, L 2122-
24 et L.2542-2 et les suivants,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25, R 417-10 et suivants,
- VU le Code Pénal, et notamment les articles R 610-5, R 321-7, R 321-9 à R321-12, R 610-5, R 632-1, R
633-6, R 635-8, R 644-2 et suivants,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et L 3351-5 et les suivants,
- VU le règlement Sanitaire Départemental,
- VU l’Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2000 réglementant les bruits,
- VU l’Arrêté Préfectoral portant les diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du
virus covid-19 dans le département du Tarn,
- VU Arrêté Municipale du 25 octobre 2014 portant la réglementation générale de la circulation ainsi que
ses additifs,
- CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer l’ordre public et le bon déroulement du marché Gourmand le
vendredi 06 septembre 2024,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant
la manifestation,
ARRÊTE:
Article 1° :
Le stationnement et la circulation sur la place du Rivet sera modifiée et règlementée pendant la période du :
Vendredi 06 septembre 2024 à 8h00
au samedi 07 septembre 2024 à 12h00
La Place du Rivet sera interdite au stationnement et à la circulation de tous les véhicules (sauf secours) pour le
Marché Gourmand la journée du vendredi 06 septembre 2024.
La circulation sera modifiée autour de la place du Rivet notamment :
e Le stationnement sera interdit autour de la place du Rivet
e Afin de permettre l’accès à la Maison de retraite et au hameau du Rivet, un accès en double sens sera
mis pour les véhicules sur la parcelle AP 36, à l'arrière du bâtiment de la Poste.
Article 2° :
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie — signalisation temporaire, de l’'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie de Saïx. Article 3°:
Les producteurs seront placés et installés sous la responsabilité de Monsieur DUARTE Fernand adjoint chargé
des Festivités.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur la place sauf ceux désignés par la responsable Monsieur DUARTE
Fernand adjoint chargé des Festivités.
Les véhicules autorisés à stationner à l’intérieur de la place devront mettre une protection au sol {bâche, carton
etc.) pour éviter tous dépôts, déversement d'hydrocarbure, projection d’huile ou salissures afin d'éviter toutes
poursuites.
Article 4° :
Remise en état des lieux après le marché
Dès l'achèvement du marché, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu
être causé à la chaussée et à ses dépendances.
Article 5° :
Les véhicules n'ayant pas respecté ces règles se verront sanctionnés.
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police
sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, R610-5 du code pénal.
Article 6° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit de la manifestation.
Article 8 :
Monsieur Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Date d'affichage: 2 6 ANT 7074