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Arrêté - A2024 093 Arrêté de circulation Ch du Petit Train
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 093 Arrêté de circulation Ch du Petit Train)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° A 2024-092
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25, R417-10 et les
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et suivants,
- VU Fl'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 05 juillet 2024 de l’entreprise ECOVANA, 15 Chemin d'Empy Vieux à
Castres 81100, pour déclarer leur intention pour l’élagage d’arbres dangereux au niveau du chemin du Petit
Train,
- CONSIDÉRANT la période de réalisation des travaux prévue du lundi 08 juillet au vendredi 19 juillet 2024 de
08h00 à 18h00,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRÊTE:
Article 1°:
L'entreprise ECOVANA, sous la responsabilité de Monsieur BAUDIN Walter, est autorisée à procéder aux
travaux d’élagage d’arbres dangereux au niveau du chemin du Petit Train pendant la période du :
-Lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024, de 08h00 à 18h00.
La circulation sera interdite durant les travaux de 8h à 18h.
Article 2°:
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément
aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ECOVANA
chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme de nuit.
Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur
BAUDIN Walter, responsable de l’entreprise ECOVANA. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus. Article 4° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5°:
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 7°:
Mme Le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce
qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'incendie et de Secours du Tarn.
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